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Principes généraux de prévention. 1 - Les textes. Principes généraux de prévention. Directive européenne 89-391 du 12-06-1989 Code du Travail : Loi du 31-12-1991 Décret du 5-11-2001. Principes généraux de prévention. Directive européenne 89-391 du 12-06-1989

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Presentation Transcript
principes g n raux de pr vention2
Principes généraux de prévention
  • Directive européenne 89-391 du 12-06-1989
  • Code du Travail :
        • Loi du 31-12-1991
        • Décret du 5-11-2001
principes g n raux de pr vention3
Principes généraux de prévention
  • Directive européenne 89-391 du 12-06-1989
  • Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l ’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs :
      • Obligations des employeurs : principes généraux de prévention
      • Obligations des salariés
slide4

Le code du travail

Livre I : Conventions relatives au travail

Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Livre III: Placement et emploi

Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires

Livre V: Conflits du travail

Livre VI: Application de la législation

Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions

Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer

Livre IX: Formation professionnelle continuedans le cadre de l’éducation permanente

slide5

Livre II : réglementation du travail

Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Chapitre I : dispositions générales
    • Comités d’hygiène et de sécurité
    • Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels :
      • Formation à la sécurité
      • Modes de travail, rythmes, cadences de travail
  • Chapitre II : hygiène
    • Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité
    • Relatif aux boissons alcoolisés
  • Chapitre III : sécurité
    • Obligation générale de sécurité
    • Règles particulières de sécurité
    • Réglementation des machines
  • Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
  • Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction
    • Conception des bâtiments
    • Voies et réseaux divers
    • Plan de sécurité
loi de 1991
Loi de 1991
  • C’est devenu l’article L 230-2 du code du travail
  • Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention
loi de 1991 obligations des employeurs
Loi de 1991 Obligations des employeurs

Art.L.230-2-I

Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

loi de 1991 obligations des employeurs8
Loi de 1991 Obligations des employeurs

Art.L.230-2-II

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail)
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs
loi de 1991 obligations des salari s
Loi de 1991 Obligations des salariés

Art.L.230-3

Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail

loi de 1991 obligations des employeurs10
Loi de 1991 Obligations des employeurs

Art.L.230-2-II

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail)
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs
d cret de novembre 2001 obligations des employeurs
Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs

Sa finalité :

L ’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi.

Elle doit être la base d ’un programme d ’action de prévention des risques et d ’amélioration des conditions de travail.

d cret de novembre 2001 obligations des employeurs12
Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs

L ’employeur transcrit et met à jour dans un document unique

les résultats de l ’évaluation des risques pour la sécurité et la

santé des travailleurs.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés

dans chaque unité de travail de l ’entreprise ou de l ’établissement…

Le document est tenu à la disposition du CHSCT, des DP, ou à défaut, des personnes soumises à un risque, ainsi que du médecin du travail.

Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l ’inspection du travail ou de la CRAM...

d cret de novembre 2001 obligations des employeurs13
Décret de novembre 2001 Obligations des employeurs

L ’employeur transcrit et met à jour dans un document unique

les résultats de l ’évaluation des risques pour la sécurité et la

santé des travailleurs.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés

dans chaque unité de travail de l ’entreprise ou de l ’établissement…

Le document est tenu à la disposition du CHSCT, des DP, ou à défaut, des personnes soumises à un risque, ainsi que du médecin du travail.

Il est également tenu, sur leur demande, à la disposition de l ’inspection du travail ou de la CRAM...

principes g n raux de pr vention15
Principes généraux de prévention

L ’unité de travail peut être :

  • localisée : poste de travail (montage à la chaîne, secrétariat …)
  • non localisée : domaine d ’activité (cariste, ouvrier de maintenance, personnel itinérant ...)
principes g n raux de pr vention16
Principes généraux de prévention

L inventaire des risques, c ’est :

  • identifier les dangers : capacité d ’un équipement, d ’une substance, d ’une méthode de travail, à nuire à la santé des opérateurs.
  • Analyser les risques : conditions d’exposition des salariés à ces dangers.
principes g n raux de pr vention17
Principes généraux de prévention

!

Personne

Danger

rencontre

RISQUE

Accident ou maladie

principes g n raux de pr vention18
Principes généraux de prévention

3 - Les moyens de prévention

principes g n raux de pr vention loi de 1991
Principes généraux de prévention Loi de 1991

Art.L.230-2-II

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures prévues sur la base des principes généraux suivants:

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l’homme (conception du poste de travail)
  • Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux
  • Planifier la prévention
  • Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les protections individuelles
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs
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Principes généraux de prévention

Hiérarchie des mesures de prévention :

  • 1 - suppression du risque
  • 2 - protection collective
  • 3 - protection individuelle
  • 4 - consigne
slide22

La démarche de prévention : un processus

dynamique

2 - Evaluer les

risques

3 - Elaborer un

programme

d ’actions

1 - Préparer la

démarche

5 - Réévaluer

les risques

4 - Mettre en

œuvre les actions