Les enjeux pour l’agriculture québécoise

1. Les enjeux pour l’agriculture québécoise Accaparement des terres et interventions sur le foncier agricole FRANÇOIS L’ITALIEN

2. Plan • 1. L’accaparement des terres : caractéristiques et causes d’un phénomène mondialisé • 2. La situation au Québec • 3. Des outils d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis • 4. Conclusion : la nécessité d’une réponse adaptée

3. 1. L’accaparement des terres • Plusieurs définitions, une réalité : • Acquisition de grandes superficies foncières (+ de 10 000 ha.) par des sociétés privées ou des fonds souverains étrangers • Transactions réalisées pour le long terme (30 à 99 ans) conformément aux stratégies de valorisation des investisseurs

4. Évolution de la superficie des terres acquises (en millions d’hectares)

5. Superficie de terres accaparées par continent (2010)

6. Acquisition des terres dans le monde par secteur (2010)

7. Répartition régionale des terres accaparées par secteur (2010)

8. Des causes qui dynamisent le phénomène • 1) Augmentation soutenue de la demande mondiale en commodités agricoles • Denrées alimentaires et biocarburants • 2) Financiarisation de l’économie et spéculation sur les actifs fonciers • De nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques • Deux fonctions des actifs agricoles dans les portefeuilles (couverture et rendement)

9. Taux de rendement moyen des terres agricoles et indices boursiers (1971-2008)

10. Évolution comparée des indices de quatre types d’actifs (1991-2010)

11. 2. La situation au Québec (I) • Peu d’informations disponibles – faiblesse des outils d’observation du foncier • Registre foncier et Registre des fermes : banques de données importantes mais peu précises et opérationnelles • Le Québec n’est pas sur la liste courte des investisseurs étrangers • Prix des terres et conditions agro-climatiques • Politiques agricoles fortes – LATANR (CPTAQ)

12. La situation au Québec (II) • Fonds d’investissement au Québec et au Canada qui interviennent sur le foncier • Bonnefield Farmland Corp. • AgriTerra • Partenaires Agricoles S.E.C. • (Banque Nationale du Canada) • FIRA • Solifor • Analyse des stratégies d’investissement de ces acteurs en fonction de leurs missions

13. 3. Les dispositifs d’intervention sur le foncier en France et aux États-Unis • France (I)Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) • 26 SAFER régionales qui relèvent du Ministère de l’Agriculture et des Finances • Sociétés sans but lucratif, CA 2/3 organisations agricoles et 1/3 communautés territoriales – idem financement • Deux fonctions principales : intervention sur le foncier et observatoire du foncier (Terres d’Europe)

14. France (II) • Foncière Terres de liens • Société en commandite à capital variable qui émet des actions pour financement • Séparation nette entre commanditaires et commandités • Mobilise l’épargne aux fins de l’investissement : acquisition de terres aux quatre coins de la France • Vise à contrôler spéculation et conserver usages particuliers de la terre = pas de revente, baux locatifs

15. États-Unis • Fiducies foncières (Land trust) • Formule très prisée pour protection environnementale : la fiducie est propriétaire à vie du foncier acquis • Gestion assumée par des fiduciaires, nommés en AG • Acquisitions basées sur des dons et des levées de fonds • En agriculture : formule de la « servitude environnementale » de plus en plus populaire puisque maintient la propriété privée du fond de terre

16. Conclusion • Deux propositions pour contrer la spéculation et favoriser le transfert des établissements : • Mise en place de sociétés régionales de transfert d’établissements et de développement agricole ; • Circuit de financement mobilisant l’épargne capitalisée, notamment de la filière agroalimentaire.