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Rencontres du CIDEFE Bilan des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale Mardi 18 octobre 2011. LES PÉRIMÈTRES. LA SITUATION ACTUELLE. ✓ Une carte intercommunale en voie d’achèvement ✓ Des périmètres en cours de rationalisation. Un incontestable succès quantitatif.
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Rencontres du CIDEFE Bilan des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale Mardi 18 octobre 2011
LES PÉRIMÈTRES • LA SITUATION ACTUELLE ✓ Une carte intercommunale en voie d’achèvement ✓ Des périmètres en cours de rationalisation
Un incontestable succès quantitatif • A l’échelle nationale* : • 2 599 communautés • 95,5% des communes • 92,4% de la population • * au 1er janvier 2011
Un bilan qualitatif en demi-teinte • Des enjeux de cohérence territoriale • persistances d’enclaves (4% des communautés) • discontinuités territoriales (3% des communautés) • multiplicité de syndicats (15000) • Des enjeux de taille critique • 26% de groupements de moins de 5 000 habitants à l’échelle nationale • 29 communautés de 2 communes (dont 1/3 en Ile de France)
Le visage actuel de l’intercommunalité • ✓ Superficies moyennes : 200 km2 ( rural-urbain) • ✓Nombre moyen de communes : 13 en rural – 14 en urbain • ✓ De fortes disparités démographiques : 50 habs/km en secteur rural contre 350 habs/km en milieu urbain Répartition des communautés par nombre de communes • 0 à 4 communes • (7%) • Plus de 20 • communes • (14%) • 5 à 9 communes • (33%) • 10 à 19 communes (46%)
LES PROJETS DE SDCI • PREMIER BILAN : • Des SDCI volontaristes… • … mais très hétérogènes
Tendances nationales • Taux de réduction du nombre de communautés évalué à environ 34% • plus de 300 fusions préconisées (sans nécessairement fixer de délais ni d’impératif) • de 0 à 17 fusions selon les départements (Vendée vs Dordogne) • Taux de réduction du nombre de syndicats évalué à environ 32% • taux maximum de 81% en Gironde (SDCI propose passage de 289 à 56 syndicats) • Forte variation du nombre et des « familles » de syndicats visés • Situations de départ très variables (l’effort de rationalisation ayant parfois déjà été conduit) • maximum de syndicats : 381 en Seine-et-Marne (SDCI projet à 274) • minimum de syndicats : 28 dans les Hauts-de-Seine (SDCI propose 27), de 72 à 63 en Mayenne, de 54 à 44 dans le Cantal • Vers une France de 2000 communautés et 8000 à 10 000 syndicats?
Les projets de SDCI : un volontarisme réel mais variable Des réductions du nombre de communautés en moyenne nationale de -34% taux de - 70% (ex. : Lot de 23 à 7 communautés) à + 4% Loiret de 24 à 25 communautés ou statu quo (Vendée) Exemple : Hautes Alpes : de 20 à 7 communautés (-65%) Avant Après…
Les SDCI : une hétérogénéité qui tient également aux réalités géographiques Illustration : Exemple Nord : de 48 à 18 communautés (-63%) Avant Après…
Les premiers enseignements • Une base de travail amendable • des documents en général mieux préparés qu’en 2006 mais encore inégaux • une concertation initiale souvent effective mais à approfondir dans plusieurs départements (cf. Réactions très vives de certaines CDCI : Calvados, Gironde…) • un contexte politique local parfois compliqué (élections sénatoriales, interférences de « grands élus »…) • Des débats qui porteront sur… • les options de recomposition… mais aussi le choix du statu quo dans certains cas • Les calendriers de mise en œuvre (agir dès 2011? En 2013? Ou prochain mandat?) • L’avenir des syndicats (parfois plus en débat que les communautés) • Des incertitudes à lever • sur les incidences financières des recompositions (simulations partout demandées) • sur les dates d’entrée en vigueur des règles de plafonnement des sièges et vice-présidences) • sur les possibilités de réorganiser de manière souple les compétences
LES PROJETS DE SDCI • L’avis des présidents de communautés (enquête AdCF) : • 411 réponses au 28 sept. 2011 • 71% des répondants directement concernés par les SDCI
41 % des répondants concernés par des reprises de compétences de syndicats : • 46 % d’entre eux plutôt favorables • 37 % plutôt défavorables
Certaines communes souhaitent organiser des consultations locales sur le sujet • Plus grande sensibilisation des habitants des nouvelles communes membres constatée par certains présidents
Près de 50 % des répondants : propositions trop ambitieuses par rapport à l’état d’avancement des discussions • Plus de 20 % jugent en revanche le schéma sans ambition
L’intercommunalité dans la RCT • L’avis des adhérents de l’AdCF (sondage effectué lors de la 22ème convention nationale) : • 411 réponses au 28 sept. 2011 • 71% des répondants directement concernés par les SDCI
1. Les débats actuels sur l’avenir de la carte intercommunale et sa recomposition vous semblent-ils avoir eu pour principal effet dans votre département : • de susciter un débat utile pour préparer une nouvelle étape de l’intercommunalité • de crisper les élus et de conduire à des blocages • de conforter l’organisation existante sans susciter de réels débats
2. A la suite des élections sénatoriales, certaines voix se sont exprimées pour demander un moratoire sur la carte intercommunale. De quel point de vue, vous sentez-vous le plus proche ? • il faut en effet prévoir un moratoire et reporter l’exercice au prochain mandat • il faut que les CDCI reprennent le travail tout de suite et imposent leur propre SDCI d’ici la fin de l’année • il faudrait poursuivre le travail d’élaboration mais en donnant deux ou trois mois de plus aux CDCI • nsp
4. L’AdCF demande le renvoi au renouvellement de 2014 de l’entrée en vigueur des règles de plafonnement du nombre de vice-présidents et de conseillers communautaires. Cela vous semble : • très important • assez important • peu important • inopportun
5. L’AdCF demande une application en deux temps des schémas départementaux pour distinguer les améliorations à apporter immédiatement et les évolutions de moyen terme. Cela vous semble : • très important • assez important • peu important • inopportun
6. L’AdCF demande la convocation d’un nombre suffisant de réunions de la CDCI pour lui permettre de trouver un consensus à hauteur des deux tiers de ses membres afin d’amender le projet de SDCI. • très important • assez important • peu important • inopportun