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Thème présenté par : Mme GHODBANE Fadila épouse MOKRANI INSPECTRICE DIVISIONNAIRE SOUS DIRECTRICE DLCF/DGD . DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE. JOURNEE D’ETUDE SUR LA CONSOMMATION DU GAZ-OIL. PROBLEMATIQUE DU TRAFIC DU GAZ-OIL AUX FRONTIERES .

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Presentation Transcript
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Thème présenté par :

Mme GHODBANE Fadila épouse MOKRANI

INSPECTRICE DIVISIONNAIRE

SOUS DIRECTRICE DLCF/DGD

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

JOURNEE D’ETUDE SUR LA CONSOMMATION DU GAZ-OIL

PROBLEMATIQUE DU TRAFIC DU GAZ-OIL AUX FRONTIERES

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La contrebande est définie en droit douanier comme l’importation ou l’exportation en dehors des bureaux de douane ainsi que comme toute violation des dispositions légales ou réglementaires relatives à la détention et au transport des marchandises à l’intérieur du territoire douanier, cela s’entend par le franchissement irrégulier des frontières auquel s’ajoute quelques actes assimilés à la contrebande énumérés par des textes réglementaires.La contrebande en Algérie touche : tabac, cheptel, carburants, fils usagés pour l’électricité, déchets et débris de cuivre, alcool ,… Le phénomène de la contrebande en matière de carburants a atteint une proportion alarmante, justifiée par la flambée du prix du baril sur le marché international, il s’en est suivi une très forte demande des produits énergétiques et principalement le Gaz-Oil, très prisé par les contrebandiers du fait de la disparité des prix des carburants entre l’Algérie et les deux pays voisins : le Maroc et la Tunisie.

INTRODUCTION

i le cadre juridique regissant le domaine de la lutte contre la contrebande de carburants
I / LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE DE CARBURANTS :

L’article 220 du Code des douanes qui soumis les carburants à autorisation de circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes, délivrées par les bureaux de douane où sont déclarées les marchandises, soit lors de leur arrivée de l’étranger, soit lors de leur enlèvement dans le rayon ou à l’intérieur du territoire douanier pour circuler dans le rayon.

Arrêté du Ministre des finances du 23 février 1999 fixant les modalités d’application de l’article 220 du Code des douanes, ayant déterminé la liste des marchandises soumises à autorisation de circuler. Pour les carburants, cette autorisation de circuler dans la zone du rayon des douanes et dans les localités situées à proximité immédiate des frontières est obligatoire, à la seule condition que l’excédent de quantité fixée par ce même arrêté dépasserait les 200 litres.

L’ordonnance N°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande ayant pour objet de renforcer les moyens de lutte contre la contrebande

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La contrebande des carburants et plus essentiellement le Gaz-Oil ne cesse de gagner du terrain et ce, nonobstant les nouvelles dispositions de l’ordonnance N°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande aggravant les peines encourues allant d’un an à 5 ans d’emprisonnement, une amende égale à cinq fois la valeur de la marchandise confisquée en plus de la confiscation des marchandises et moyens utilisés (les peines sont doublées lorsque les actes de contrebande sont commis par 3 trois personnes ou plus, ou lorsque la marchandise, objet de la contrebande, est découverte dans des cachettes, cavités ou tout autre moyen spécialement aménagé à des fins de contrebande).Pour mieux illustrer l’évolution du phénomène de la contrebande du Gaz-Oil, il serait plus judicieux d’examiner les résultats des saisies opérées par nos services au courant des exercices: 2005, 2006 et 2007.

II / DIAGNOSTIQUE DU PHENOMENE DE LA CONTREBANDE DES CARBURANTS :

A/ CONSTAT EN CHIFFRE :

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Facteur chômage : la caractéristique remarquable du chômage en Algérie est qu’il concerne de façon prédominante la population jeune à la recherche d’emploi pour la première fois avec comme conséquence l’exclusion sociale, ce qui constitue une porte ouverte sur les activités informelles et illégale. * Densité des stations d’essence :C’est dans le nord de la wilaya de Tlemcen que la densité des stations d’essence en milieu rural est la plus forte en Algérie, alors que la population de cette région souffre d’une pénurie en matière de Gaz-Oil.

B/ RAISON DE L’EVOLUTION DU PHENOMENE DE CONTREBANDE DES CARBURANTS :

* Facteur prix :

Le quasi-gel des prix en Algérie, alors même que le prix du baril Brent s’envolait, à créé des différentiels de prix dont tirent profit les contrebandiers sur les frontières de l’Algérie avec ses voisins.

A titre illustratif, il est à citer le cas de Gaz-Oil dont le prix en Algérie est de13,70 DA/Litre, alors qu’il est de35 DA(3,5 DHM) au Maroc, soit une différence de21DA. Parrallèlement le même produit Algérien importé en contrebande au Maroc est vendu à 28,3 DA. Cette situation a généré de vives contestations de la part des exploitants des stations de services au Maroc, généralement des étrangers (ESSO-TOTAL-BP- SHELL…) qui ont carrément fermé boutique.

C’est désormais la même situation qui se développe dans l’est algérien à proximité de a Tunisie : Les prix du super et du Gaz-Oil ont été graduellement multipliés par 2.

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C/ LES MANŒUVRES UTILISEES PAR LES CONTREBANDIERS :

L’exportations frauduleuses de carburants sont effectuées par la voie terrestre à l’aide de moyens de transports de tout genre, Baudets, Motocyclettes, Véhicules légers dotés de doubles réservoirs très volumineux, et véhicules utilitaires de grande cylindrées.

  • Les contrebandiers versés dans ces pratiques illégales ont trouvé une vocation de gains faciles en utilisant des tracteurs routiers dont la capacité de stockage peut atteindre, sinon dépasser, quatre cents litres (400L) de Gaz-Oil en effectuant plusieurs voyages par jour.
  • Aussi, les contrebandiers innovent en utilisant des mineurs pour éviter toutes les poursuites judiciaires.
  • D/ LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SERVICES DES DOUANES DANS LEUR MISSION DE LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE :
  • Conditions géographiques et naturelles difficiles : grand nombre de route secondaires, tertiaire et chemins accidentés difficiles à contrôler ;
  • Complicité des citoyens avec les trafiquants en utilisant un système de communication très efficace notamment les téléphones portables (Thuraya, Maroc Télécom, Djezzy et G.S.M), ce qui leur permis de contrôler, repérer et mettre en échec toutes tentatives d’interventions des brigades des douanes ;
  • Parfaite connaissance du terrain par les contrebandiers et les moments opportuns pour agir et accomplir leurs forfaits ;
  • Considérant la longueur des frontières algériennes, la douane est exposée à une contrainte objective compte tenu de la modicité de ces moyens (humains, matériels et roulants) pour assurer une surveillance des frontières...
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A / LES POSTES DE DOUANE FRONTALIERS TERRESTRES:

Par décision du 22 Octobre 2005, l’administration des douanes a fixé la liste des postes de douane frontaliers terrestres et leurs missions :,

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Sur les vingt six postes frontaliers prévus par cette décision seuls (19) sont fonctionnels.

  • Les bureaux de douane frontaliers terrestres participe :
  • Au renforcement du dispositif de sécurité au niveau de la bande frontalières ;
  • A la recherche et à la répression de la contrebande dans la zone du rayon des douanes de leur

penthière ;

  • A la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants ;
  • A la lutte contre l’immigration clandestine.
  • B / LES POSTES DE DOUANE DE SURVEILLANCE :
  • L’administration des douanes envisage l’implantation des postes de douane de surveillance tout au
  • long des frontières terrestres en commençant d’abord par l’encadrement des frontières Ouest
  • (21 postes) ET Est (23postes).
  • Les missions principales de ces postes sont :
  • L’observation et la surveillance, de jour comme de nuit, des mouvements des marchandises, des

moyens de transport et personnes et signalement aux brigades des douanes mobiles et aux services

de la garde des frontières territorialement compétent toute action susceptible de fraude, à l’entrée ou

à la sortie ;

  • Le contrôle, le constat et la répression de toute infraction douanière notamment en matière de

contrebande et de trafic de drogue ;

  • Veiller à l’application rigoureuse de l’obligation de conduite et de mise en douane des marchandises

instituée par les articles 60 et 61 du code des douanes ;

  • L’apport de soutien et d’assistance aux autres brigades ;
  • Informer les brigades des douanes opérant en seconde ligne sur les mouvements et les

franchissements suspects des frontières par des marchandises, des personnes et des moyens de

transport ;

  • Développer et renforcer la concertation et la coordination avec les services des gardes des frontières.
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Ce projet d’implantation de postes de surveillance tout au long des frontières, de manière juxtaposée avec les postes des grades frontières (G.G.F), est en examen.

  • C / AUTRES MESURES:
  • Par décision N°644/DS/CAB du 20 juillet 1999, le Wali de la Wilaya de Tlemcen qui a instauré l’obligation d’ouverture des poursuites judiciaires et mise en fourrière pour une durée allant de 15 jours à 30 jours, pour tout véhicule suspect circulant au long des frontières dont le réservoir contient une quantité de carburant dépassant les 40 litres ou les 150 litres pour les camions poids lourd.
  • Suit. A cette décision, l’administration des douanes a instruit ses services de lutte contre la fraude à Tlemcen à l’effet d’opérer des contrôles systématiques des véhicules à l’occasion de chaque passage aux niveaux des barrages routiers, afin de vérifier l’existence d’un double réservoir de carburant ainsi que les quantités transportées dans le réservoir, et de prendre les dispositions en vue de faire ressortir la complicités au niveau des stations de distribution des carburants qui vendent au delà des quantités autorisées par le Wali.
  • Des dispositions ont été prises par le Wali de la Wilaya de Tébessa pour lutter contre le phénomène de la contrebande des carburants (décision N°1107 du 19/07/2004) et qui consistent :
  • A interdire les gestionnaires des stations de distribution des carburants situées au long des

frontières de vendre le carburant dans des seaux ou réservoir à l’exception des agriculteurs ;

  • A l’ouverture de registre au niveau des stations pour le contrôle des quantités de carburants

distribuées aux agriculteurs ;

  • A interdire l’opération de stockage des carburants.
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CONCLUSION:

La lutte contre le phénomène de la contrebande des carburants n’est pas une action isolée, elle implique toute les institution de l’Etat et la société. Les pouvoirs publics ont choisi l’option répressive pour dissuader les contrebandiers en promulguant des textes juridiques en rapport avec la gravité des faits.

Sur le plan opérationnel, la gestion stratégique des frontières exige l’implication de la douane dans ce processus de surveillance des frontières en coordination avec les services des gardes frontières.

De ce qui précède, et étant contient du préjudice financier découlant du trafic illicite de carburants, il est indispensable de réduire le nombre des stations de distribution de carburant au niveau de la zone frontalière et de réglementer leur implantation et fonctionnement.