Réduction du bruit du fret ferroviaire UIC/CCFE - 25 Octobre 2005

1. Réduction du bruit du fret ferroviaire UIC/CCFE - 25 Octobre 2005 Commission Européenne DG Environnement Unité C1 david.delcampe@cec.eu.int

2. Programme Action Environnement • Objectif: • Réduire sensiblement exposition aux bruits moyens élevés dus aux transports et ayant des effets néfastes sur la santé • Actions • Préparer prochaine étape Directive bruit ambiant • Tenir compte des recommandations OMS • Compléter/améliorer dispositions émissions des véhicules • Elaborer/mettre en œuvre des instruments de réduction du bruit des transports

3. 1ère étape cartes de bruit 2007 plans d ’action 2008 agglomérations > 250 000 hab. voies ferrées > 60 000 trains / an 2ème étape cartes de bruit 2012 plans d ’action 2013 agglomérations > 100 000 hab. voies ferrées > 30 000 trains / an Directive bruit ambiant Transposition • délai: 18 juillet 2004 • notification incomplète 11 EM • conformité en cours Rapport CE 2005 • valeurs limites • autorités compétentes • agglomérations concernées • réseaux concernés • 10 EM n ’ont pas rapporté

4. Directive bruit ambiant • Cartes de bruit stratégiques • autorités compétentes désignées par les Etats • Lden et Lnight • évaluation exposition au bruit • évaluation des effets • information du public • base des plans d ’action • Lignes directrices Commission méthodes de calcul • WG AEN : recommandations pratiques • Harmonisation (HARMONOISE-IMAGINE) • WG HSEA : relations Lden - gêne, Lnight - perturbations sommeil • OMS : évaluation des effets santé dus au bruit

5. Directive bruit ambiant • Plans d ’action • autorités compétentes: désignées par les Etats • prévenir et réduire exposition néfastes pour la santé • protéger zones calmes • Information, consultation, participation du public • valeurs limites & critères d ’intervention > compétence Etats • définition des zones calmes: idem • mesures de prévention et réduction > autorités chargées des plans • lignes directrices Commission possibles • WG railway noise : stratégies, instruments • WG HSEA: coût social du dB évité • OMS: valeurs guides 2000 & valeurs guides nocturnes en révision

6. Directive bruit ambiant • Rapport des EM • statistiques exposition au bruit • résumés plans d ’action • + 6 mois • possibilité lignes directrices modalités de rapport • rôle de l ’Agence Européenne de l ’Environnement • développe mécanisme de collecte • met en place base de données sur le web • rôle de la Commission (DG ENV) • cadrage et financement de l ’AEE • lignes directrices sur modalités de rapport (comité) • rapport au PE et Conseil sur l ’état de la situation dans l ’UE (2009)

7. Directive bruit ambiant • Rapport Commission au PE et Conseil (2009) • analyser données rapportées par les EM (cartes, plans) • tenir compte avancées scientifiques • évaluer nécessité d ’engager nouvelles actions communautaires Le cas échéant: • proposer stratégie de mise en œuvre • objectifs moyen / long termes réduction exposition au bruit • nouvelles mesures réduction des émissions véhicules / infrastructures • Critères de sélection: coût – efficacité, réduction effets nuisibles • proposer modifications de la Directive

8. Bruit du fret ferroviaire • Enjeux • Politique de transfert modal • Massification du fret sur corridors trans-Européens • Exposition au bruit, notamment en soirée et nuit, en zones urbaines • Durée de vie des matériels élevée • Rythme de rénovation lent (max 3 dB LAeq en 20 ans) • Coûts très élevé des protections par écran et façade • Coûts externes de l’exposition au bruit probablement très élevés • Bruit de roulement prépondérant (roues lisses sur rails lisses)

9. Bruit du fret ferroviaire • Programme de mise à niveau des wagons existants: intérêts? • Réduction des niveaux sonores au passage très élevés • Meilleur rapport coût – efficacité • Conforme aux principes de correction à la source • Impact géographique probablement important • Augmentation potentiel développement du fret ferroviaire • Instruments complémentaires • Maintenance acoustique des rails • Tarification incitative (différenciées) et permettant financement des protections nécessaires • Règles d’occupation des sols • Normes acoustiques des bâtiments neufs et rénovés • Normes acoustiques des infrastructures

10. Bruit du fret ferroviaire • Clarifier • Coût total du programme: quels wagons, sur quels critères ? • Modalités de contrôle de l’exécution du programme • Articulation avec renouvellement requis par STI • Disponibilité des semelles LL • Résultats d’ERS (REX) • Impact maintenance des rails et des véhicules • Bénéfices environnementaux monétarisés (comparaison fil de l’eau) • Financement • pollueur – payeur • Prêt • Aide communautaire (CIP, LIFE+, fonds Cohésion) • Aide d’Etat, défiscalisation • Tarification, taxation des modes concurrents (Suisse) • Marché de quotas de bruit • Soutien des Etats-Membres > consultation sur un projet (options)

11. DG ENV website http://europa.eu.int/comm/environment/noise