Emergence et dynamique des pratiques professionnelles en génie biomédical hospitalier

1. Les "IBMH" ont 30 ans - 1, 2, 3 mars 2005 Emergence et dynamique des pratiques professionnelles en génie biomédical hospitalier G. Farges - UTC

2. Plan • Partie I : 3 attentes sociétales Union Européenne Soins aux Citoyens Acteurs Biomédicaux • Partie II : 3 réponses à organiser Générer la Confiance Elaborer les Standards Définir les Métiers • Conclusion

3. Attente sociétale : "Intégration européenne" Sources : http://www.europa.eu.int/abc/keyfigures/index_fr.htm En 2005 : 25 pays et 450 millions d'habitants Principe : "libre circulation des personnes et des services" Tous les métiers et emplois sont accessibles à tous les citoyens européens

4. Attente sociétale : "Egalité et qualité des soins" Sources : http://www.europa.eu.int/abc/keyfigures/index_fr.htm PIB : de 15 k€ à 45 k€ (moy 23 k€) Durée de vie : H 75 ans, F 81 ans Traité constitutionnel, art III-278 : " c) des mesures fixant des normes élevées de qualité� et de sécurit�é des médicaments et des dispositifs � à usage médical" Même qualité et sécurité dans l'exploitation des dispositifs médicaux pour tous les citoyens européens

5. Attente sociétale : "Efficience professionnelle" France : qualité, sécurité, performance… • Loi 535-98 du 1er Juillet 1998 : Titre V, Art. 14, Alinéa III => contrôle qualité et maintenance obligatoires des dispositifs médicaux • Décret 2001-1154 du 05 décembre 2001 : obligation de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux • Loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé • Arrêté du 03 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité • Loi 2004-806 du 09 août 2004 sur la politique de santé publique, avec des indicateurs de succès en annexe Loi organique 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : • en vigueur depuis le 1er janvier 2005 • article 7, chapitre II : budgétisation orientée résultats à partir d'objectifs mesurables définis par programmes • Transparence et traçabilité de l'éxécution (gouvernementale) des décisions (budgétaires) du parlement Reconnaissance des rôles et compétences de et par tous les acteurs concernés par l'exploitation des dispositifs médicaux

6. Réponse à organiser : "Définir les Métiers" Impact sociétal de l'intégration dans l'Union Européenne : "Tous les métiers et emplois sont accessibles à tous les citoyens européens" Dynamique actuelle : Expliciter et définir les métiers • Ministère de la Santé, Afib, Aamb, Atd… : en cours • Profils d'activités des métiers biomédicaux hospitaliers (ingénieurs, techniciens) • Question : à quand la finalisation ? • Ministère de la Formation Professionnelle : • Répertoire National des Certifications Professionnelles • Titres homologués du niveau V (CAP) au I (ingénieur) • Audit périodique sur les référentiels "métier" et de "certification" • Question : à quand un répertoire européen ? • Ministère de l'Enseignement Supérieur : • LMD : Licence, Master, Doctorat = Certifications Professionnelles de droit • VAE : validation des compétences pour l'obtention d'un diplôme • Cursus pédagogique à focaliser sur le profil métier • Question : comment décliner correctement un métier en connaissances, aptitudes et compétences ?

7. Réponse à organiser : "Elaborer les Standards" Impact sociétal de la demande implicite d'égalité et de qualité des soins : "Même qualité et sécurité dans l'exploitation des dispositifs médicaux pour tous les citoyens européens" Dynamique actuelle : Expliciter les "standards" techniques • Snitem, Afib, Aamb, Abif, Atd… : en cours • Fiches de contrôle qualité et maintenance : 10 réalisées en 2003 et 2004 • Afnor, Afib, Aamb.. : en cours • Documents normatifs, fascicules… • Registre Sécurité Qualité Maintenance (NF S99-171) • Gestion des risques liés à l'exploitation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé : GA S 99-173, NF S 99-172, XP X 50-796, S 99M… Dynamique à réaliser : Généraliser aux contextes internationaux • Développer le réseau international d'acteurs biomédicaux hospitaliers • Participer aux travaux normatifs européens (CEN) et internationaux (ISO)

8. Réponse à organiser : "Générer la Confiance" Impact biomédical de la recherche de l'efficience professionnelle : Reconnaissance des rôles et compétences de et par tous les acteurs concernés par l'exploitation des dispositifs médicaux Dynamique actuelle : Formaliser et améliorer les pratiques • Accréditation ANAES : version 1999, version 2004 • Certifications ISO 9001 : ≈ 10 services biomédicaux certifiés en 2005 • Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales : Afib, Aamb, Atd, Utc • Grille d'auto-diagnostic : moyenne comparative sur internet Dynamique à réaliser : Générer de la confiance dans la technologie • Internationaliser les "bonnes pratiques" : Québec en cours, Maroc souhait • Développer la recherche (internationale) : • académique "Homme - Technologie - Santé" • pré-normative "Sécurité, Qualité des Dispositifs Médicaux en Exploitation"

9. Conclusion Les "IBMH" ont 30 ans, c'est le plus bel âge pour : Contribuer à générer de la confiance dans l'exploitation des technologies biomédicales Savoir être Savoir faire Penser "service" Anticiper les "risques" Comprendre les "autres" Développer ses "compétences" Agir "ensemble" S 'améliorer "continuement"