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Conférence de presse annuelle Yannick d’ESCATHA, Président du CNES 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 ». 28 janvier 2009 CNES – 2 place Maurice Quentin – 75001 Paris.

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28 janvier 2009 cnes 2 place maurice quentin 75001 paris

Conférence de presse annuelleYannick d’ESCATHA, Président du CNES 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

28 janvier 2009

CNES – 2 place Maurice Quentin – 75001 Paris

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Le Centre National d’Etudes Spatiales, Agence de Programmes et Centre Technique, est chargé de proposer au Gouvernement la politique spatiale de la France au service de l’Europe, puis de la mettre en œuvre :
  • Maîtrise de l’espace
  • 5 grands domaines stratégiques
  • Stratégie de niches
  • Coopérations internationales
  • Ambition et engagement renouvelés de la France, leader européen de l’espace
2008 ann e de l espace constructeur d europe
2008 : année de « l’espace constructeur d’Europe »
  • 1 - Des actes fondateurs pour l’Europe de l’espace
  • 2 – Le CNES au cœur de l’innovation et de la modernisation de la gestion publique
  • 3 - Le renforcement des capacités spatiales pour la Défense
  • 4 - Signature de nouveaux accords internationaux
  • 5 - Une vocation culturelle et pédagogique
  • 6 - La Loi sur les Opérations Spatiales

2009 : Une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat État / CNES 2010 - 2015 »

2008 ann e de l espace constructeur d europe une grande impulsion politique une vraie r ussite
2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »Une grande impulsion politique, une vraie réussite

1 – Des actesfondateurs pour l’Europe spatiale

1.1 : Discours du Président de la République en Guyane le 11 février, fondateur pour la politique spatiale française et européenne

  • = Réaffirmation de l’espace stratégique et de l’engagement de la France

Les priorités :

      • Galileo
      • GMES
      • Climat
      • Surveillance de l’espace (SSA)
      • la science et l’exploration (Mars)
      • les lanceurs et la Base Spatiale
      • la Défense -> Livre Blanc
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2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

1.2 : Présidence Française de l’Union Européenne : V. PECRESSE

-> Des initiatives, une dynamique commune, une feuille de route

= Première Réunion informelle des Ministres européens en charge de l’Espace, en Guyane en juillet : discussions politiques, « team building », fédération autour de «l’envie d’espace», et Réunion du COREPER (Ambassadeurs des États Membres auprès de l’Union Européenne) en Guyane en septembre

= Conseil Espace à Bruxelles le 26 septembre : préparé en Guyane, il a permis des avancées importantes pour « faire progresser la Politique Spatiale Européenne »

  • La PSE repose sur « 3 piliers » : les États Membres (agences nationales), l’ESA, et l’UE reconnue comme un « acteur global » : « Avec l’ESA et les 29 États Membres, l’UE a la capacité de devenir une des plus grandes puissances spatiales du monde ». UE : rôle politique, responsabilité de la continuité des services opérationnels, future ligne budgétaire espace etc.
  • 4 thématiques « politiques » : climat / sécurité / exploration / économie; les applications au service des citoyens sont la priorité n°1
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2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »
  • = Conseil de l’Union Européenne à Bruxelles :
  • le 2 décembre, adoption de Conclusions sur la Communication de la Commission Européenne sur le programme GMES : gouvernance, financement, les « 3 stades » (R&D / intermédiaire / opérationnel)
  • = Conseil Européen des Chefs d’États à Bruxelles :
  • les 11/12 décembre : première reconnaissance du rôle de l’espace pour l’avenir de l’Union Européenne par l’innovation technologique
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2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

1.3 : Le Conseil Ministériel de l’ESA - 25/26 novembre à la Haye

  • Grande réussite :
    • Souscriptions : plus de 10 milliards € de programmes sur la période, augmentation de presque 20% / Berlin
    • France : 2,3 milliards € , + 34% / Berlin
    • Subvention française à l’ESA : passe de 685 à 770 millions € / an en 2011, puis actualisation

= traduction des ambitions de la France pour les Conseils Ministériels suivants et garantie d’apurement des arriérés de paiement à l’ESA

    • Par ailleurs, Budget multilatéral : + 1.5 % par an.
2 le cnes au c ur de l innovation et de la modernisation de la gestion publique
2 - Le CNES au cœur de l’innovation et de la modernisation de la gestion publique

2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

2.1 - La réussite de nos programmes

  • 6 vols parfaits d’Ariane 5 ,
  • dont ATV 20T (record charge utile) : qualification, campagne,

lancement (9 mars), et contrôle du début jusqu’à la fin : « festival de premières CNES »

  • participation avec le CADMOS à l’exploitation du laboratoire Columbus, lancé par la NASA le 7 février, avec Léopold Heyharts
  • lancement de Jason 2 le 20 juin, depuis Vandenberg, avec les instruments embarqués T2L2, Carmen et LPT (JAXA)
  • le satellite du CNES CoRoT a fait la Une de « Science » (N°322 du 24/10)
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2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

  • Systèmes orbitaux : 11 nouvelles phases 0, 14 nouvelles phases A
  • Soyouz en Guyane : réception des travaux européens, arrivée des équipes et matériels russes
  • Vega : P 80 qualifié
  • Accord avec la DGA sur la phase B de CSO-MUSIS
  • Renouvellement des accords avec l’industrie pour le maintien des compétences
  • Installation du siège ESSP / EGNOS au Centre Spatial de Toulouse
  • 5 campagnes Ballons
    • Le système Cospas/Sarsat existe depuis 20 ans, et a permis de sauver près de 25 000 vies humaines
    • Le Centre Spatial de Toulouse et le Centre Spatial Guyanais ont fêté leur 40ème anniversaire
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2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

2.2 - Une gestion performante

  • Renouvellement certifications ISO 9001 du CNES et 14001 du CSG et du CST
  • Comptes 2007 et 2008 : équilibrés
  • Comptes 2007 certifiés sans réserve ni observation par les Commissaires aux Comptes
  • Bonne tenue des performances, coûts et délais à achèvement des projets
  • Bonne exécution du Contrat Pluriannuel, soulignée par le Conseil d’Administration.
3 le renforcement des capacit s spatiales pour la d fense
3 - Le renforcement des capacités spatiales pour la Défense

2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

  • Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale (juin 2008) :
  • la priorité est donnée à la nouvelle fonction stratégique «connaissance et anticipation »,
  • l’espace fait l’objet d’un effort exceptionnel, avec un budget doublé d’ici 2020 : observation, altimétrie, alerte, écoute, surveillance, télécommunications, navigation etc.

2008 : excellent fonctionnement de l’Equipe Défense

= 1ères livraisons Pléiades (observation)

= 1ères livraisons Elisa (écoute)

= Phase B de Musis (observation)

= Phase B Athena-Fidus, avec l’Italie (télécoms)

= Phase B Altika/Doris, avec l’Inde (altimétrie)

= Pré-phase A Ceres (écoute)

= Participation au PEA Post-Syracuse 3 (télécoms)

4 signature de nouveaux accords internationaux
4 – Signature de nouveaux accords internationaux

2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

ESA : Signature accord entre la France et l’ESA sur CSG -> 2020

  • Etats-Unis : Accord intergouvernemental de coopération spatiale ratifié en février
  • Coopération NOAA, MOU Argos 4 (8 novembre)
  • Inde : Accord intergouvernemental comportant un volet spatial (30 septembre)
  • Accord CNES/ISRO afférent au traitement et à la diffusion des données Mégha-Tropiques (5 juillet)
  • Brésil : Signature de 4 accords de coopération en présence des deux Chefs d’État, dans le cadre du partenariat stratégique (23 décembre)
  • Japon : Accord CNES/JAXA afférent au co-développement d’un nouveau composant spatial FPGA (28 septembre)
5 une vocation culturelle et p dagogique diffusion de la culture spatiale et scientifique
5 – Une vocation culturelle et pédagogiqueDiffusion de la culture spatiale et scientifique

2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

  • L’Observatoire de l’Espace du CNES conduit une politique culturelle active depuis 2000, afin de partager avec les publics les plus variés les apports de l’Espace et des activités spatiales, notamment lors des manifestations nationales du Ministère de la Culture et de la Communication :
      • Nuit des Musées dans 18 régions,
      • Journées Européennes du Patrimoine,
      • Semaine de la Langue Française,
      • Partenariats avec les musées de sciences, d’art et d’histoire
      • Exposition Grand Public à Strasbourg
      • Politique éditoriale ( « Satellites », « Fictions Européennes », catalogues d’exposition, revues)
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2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »
  • Le Service Jeunesse de la Direction de la Communication Externe mène avec les différents Centres du CNES une politique active de formation et de transmission des savoirs auprès des enseignants et de plus de 100 000 jeunes par an, du primaire au supérieur :
      • Partenariats avec plusieurs Rectorats : programmes « Argonautica », « Un ballon pour l'école », « Calisph'Air », « Parabole », « Une fusée à l'école » etc.
      • Formations pour les Enseignants : « Rencontres Espace-Etudiants », les « Mercredis de l’Espace », stages techniques
      • Publications : kits pédagogiques, fiches Incollables,
      • Opérations de diffusion de la culture scientifique : « Espace au fil du fleuve » en Guyane, « Espace dans ma ville » dans 21 villes de France métropolitaine
      • Appels à projets scientifiques étudiants, concours …
6 la loi sur les op rations spatiales
6 – La Loi sur les Opérations Spatiales

2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

Vote de la Loi relative aux Opérations Spatiales, promulguée le 3 juin 2008, pour créer le cadre juridique devenu indispensable au développement des activités spatiales françaises et européennes.

  • le CNES exerce le contrôle technique par délégation du Ministre en charge de l’espace
  • le CNES exerce la police spéciale de l’exploitation au CSG
2009 une ann e pour pr parer les 6 suivantes le contrat tat cnes 2010 2015
2009 : Une année pour préparer les 6 suivantes« Le contrat État/CNES 2010-2015 »
  • 1 – Les dates anniversaires
  • 2 – Les programmes
  • 3 – La mise en application de la Loi sur les Opérations Spatiales
  • 4 – La préparation du Contrat État/CNES 2010-2015
1 les dates anniversaires
1 - Les dates anniversaires

2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

  • Mars : 50 ans du lanceur Véronique
  • Juillet : 40 ans de la Mission Apollo 11 : 1er homme sur la Lune
  • Septembre : 30 ans des balises Argos
  • Décembre : 30 ans du 1er lancement Ariane 1
2009 une ann e pour pr parer les 6 suivantes le contrat etat cnes 2010 2015
2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

2 - Les Programmes

2-1 - Lanceurs

  • 6 à 8 lancements d’Ariane 5 , dontHerschel, Planck et Hélios 2B
  • Premier lancement de Soyouz au CSG
  • Dernière ligne droite pour Vega
  • 1ers essais de démonstrateurs technologiques lanceurs de nouvelle génération à échelle représentative du vol : GGX, TPX, HX
  • Extension du partenariat européen Aldebaran (lanceurs du futur)
  • Extension du projet étudiant Perseus à d’autres Universités : Guyane

2-2 - Systèmes orbitaux

  • Lancements des satellites et instruments :
    • GOCE (mars) ESA
    • SMOS, sur Proteus (juillet)
    • Déclic (juillet)
    • Picard/Prisma (octobre)
    • Cardiomed (octobre)
    • Doris, sur Cryosat 2 (novembre)
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2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »
  • Exploration : Conférence Internationale UE à Prague (25 juin)
  • Séminaire de Prospective Scientifique à Biarritz (16 au 20 mars)
  • 15 nouvelles phases 0
  • 8 nouvelles phases A
  • Sélection ESA des candidats « Cosmic Vision » et « Earth Explorer »
  • Poursuite des projets Universités et Etudiants (Expresso, Ristretto, Robusta)
  • 4 campagnes ballons
  • Lancement d’un appel à propositions pour applications aval
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2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

3 - La mise en application de la Loi sur les Opérations Spatiales

  • Apports de la loi adoptée le 3 juin 2008 :
    • sécurité juridique des activités spatiales conduites par les opérateurs privés,
    • sécurité des personnes, des biens, de la santé publique et de l’environnement.
  • Deux décrets d’application soumis au Conseil d’Etat
    • décret relatif au régime d’autorisation par le ministre en charge de l’espace, sur la base d’un contrôle de conformité à la réglementation technique exercé par le CNES
    • décret confiant au CNES la mission d’immatriculation des objets spatiaux et confiant à son président la police spéciale de l’exploitation des installations du CSG (mission de sauvegarde).
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2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »
  • Deux arrêtés techniques actuellement en cours d’élaboration :
    • pour la mise en œuvre du régime d’autorisation :

une réglementation technique prise par le ministre en charge de l’espace (lanceurs et systèmes orbitaux), accompagnée d’un guide de bonnes pratiques,

    • pour la mise en œuvre du régime de police spéciale de l’exploitation au CSG:

un arrêté pris par le président du CNES, portant réglementation de sauvegarde.

  • Objectif de l’année 2009 :
  • = rôder le processus d’autorisation afin que la loi puisse efficacement s’appliquer dès 2010.
4 la pr paration du contrat tat cnes 2010 2015 1 2
4 - La préparation du Contrat État/CNES 2010-2015 (1/2)

2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

  • DEPUIS 2003 : 6 années de succès ininterrompu

Contrat actuel parfaitement rempli (CA) : objectifs atteints, tenue des performances,

des coûts et des délais, équilibre des comptes

    • 28 lancements Ariane 5 réussis d’affilée
    • 19 satellites ou instruments réceptionnés en orbite
    • en cours en 2009 : 34 études de Phase O et 25 études de Phase A (« pipe-line »)
    • « argent public utile et bien géré »
  • Efforts d’adaptation et de productivité, réduction des effectifs, réduction des dépenses de fonctionnement pour augmenter les investissements de préparation de l’avenir
  • Redressement financier : budget multilatéral et budget ESA
  • Transparence, éthique :
  • confiance du Gouvernement et du Parlement
  • -> augmentation du budget spatial, civil et défense : plan de relance
  • -> LOS : rôle confié au CNES
  • - excellentes relations avec les scientifiques et les industriels
4 la pr paration du contrat tat cnes 2010 2015 2 2
4 - La préparation du Contrat État/CNES 2010-2015 (2/2)

2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

  • OBJECTIFS :Réaffirmer le rôle du CNES en tant qu’Agence de programmes et Centre Technique (maître d’ouvrage, architecte système)
  • au service de l’Europe : UE et ESA; chercher tous les rapprochements possibles avec l’ESA,
  • à l’écoute des besoins des utilisateurs publics et privés ,
  • le CNES travaille pour les industriels, pour leur compétitivité,
  • les 5 grands domaines stratégiques restent structurants; complémentarité des programmes multilatéraux et ESA.
  • Le CNES apporte, comme concepteur et innovateur pour la Maîtrise d’Ouvrage publique :
  • sa compétence « système de lancement » unique en Europe (DLA)
  • le Port Spatial de l’Europe en Guyane, et les 3 systèmes de lancement (CSG)
  • sa compétence « systèmes orbitaux » complète + des spécialités (CST : optique, altimétrie, télécoms, navigation, …)
  • INNOVATION ET FECONDITE (évaluation et sélection) pour l’Etat (civil et défense), l’industrie, la science, la technologie, et les citoyens : CNES UTILE, forte valeur ajoutée et fort retour sur l’investissement spatial public.
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Budget CNES 2009Programme multilatéral

Subvention en millions d’euros courants

pmt multilat ral principales volutions26
PMT Multilatéral : principales évolutions

Le PMT de décembre 2008 prolonge les choix stratégiques faits depuis 2003 pour permettre au Cnes de rester moteur en Europe en préparant l’avenir :

Très forteaugmentation des budgets de R&T et démonstrateurs.

conclusion le cnes est pr t mettre en uvre l ensemble des programmes qui lui sont confi s
CONCLUSION - le CNES est prêt à mettre en œuvre l’ensemble des programmes qui lui sont confiés :

2009 : une année pour préparer les 6 suivantes« le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

  • mettre en œuvre la Feuille de route « Faire progresser la Politique Spatiale Européenne »,

et les décisions du CM ESA 2008

  • mettre en œuvre la Loi de Programmation Militaire : Equipe Défense et dualité, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des composantes spatiales pour la DGA
  • poursuivre la fructueuse coopération internationale
  • développer la Communication vers le Grand Public et les Elus (européens)
  • amplifier encore l’effort de développement des compétences et de préparation de l’avenir; renforcer les liens avec les Universités (chaires)
  • innover dans les applications, avec les utilisateurs (les « 3 stades » de GMES) et renforcer l’essaimage
  • appliquer la LOS
  • le tout dans une démarche de progrès permanent, de vigilance et de rigueur, car dans notre métier, le risque zéro n’existe pas.

MERCI DE VOTRE ATTENTION ET MEILLEURS VOEUX

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