> Conférence de presse 14 septembre 2007

1. >Conférence de presse14 septembre 2007

2. S O M M A I R E 1 Qu’est-ce que le débat public ? 2 C.N.D.P. et C.P.D.P. 3 A qui s’adresse le débat public ? 4 Calendrier et thème des réunions 5 Comment s’informer et participer ?

3. Qu’est-ce que le débat public ? • - Les objectifs visés • La diffusion d’une information complète et transparente sur le projet • Une participation active et un dialogue constructif • Éclairer la décision du maître d’ouvragesur les suites à donner au projet • - Les principes • Équité • Transparence • Argumentation • Indépendance • Neutralité Projet de Terminal méthanier à Antifer

4. Qu’est-ce que le débat public ? • Le débat public permet à tous de bénéficier du même niveau d’information sur un projet • La C.P.D.P. est garante de l’équité et du bon déroulementdu débat • Le débat public permet à chacun de s’exprimer sur un projet • Le président de la C.P.D.P établit le compte-rendu du débat et le président de la Commission Nationale dresse le bilan • Le maître d’ouvrage dispose alors de 3 mois pour décider du principe et des conditions de la poursuite éventuelle du projet Projet de Terminal méthanier à Antifer

5. Débat public : C.N.D.P. / C.P.D.P. • - La Commission Nationale du Débat Public • Autorité administrative indépendante • Crée par la Loi dite « Démocratie de Proximité » de février 2002 • Pour « veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement d’intérêt national » • - La Commission Particulière du Débat Public • Chargée de l’organisation et de l’animation du débat public • Un président et quatre membres nommés par la C.N.D.P. • Un engagement au travers d’un code éthique et déontologique :indépendance et neutralité (pas d’avis sur le projet) Projet de Terminal méthanier à Antifer

6. Les membres de la C.P.D.P. • Président : • Alain OHREL, Préfet de Région honoraire, ancien Conseiller d’Etat • Membres : • Bénédicte AGUILA, avocat, ancien juge de proximité • Gustave DEFRANCE, Ingénieur Général des Mines honoraire • Bernard FERY, chargé de mission ANDRA,ancien resp. grands chantiers à la DATAR • Xavier du PAYRAT, ancien secrétaire général de la SFAC,ancien administrateur de la COFACE Projet de Terminal méthanier à Antifer

7. À qui s’adresse le débat public ? • Le débat public s’adresse à tous, sans distinction, dans le respect du principe d’équivalence • Particuliers • Associations • Syndicats • Collectivités territoriales • Parlementaires • Responsables socio-économiques Projet de Terminal méthanier à Antifer

8. Calendrier des réunions publiques 1 • Mardi 25 septembre > 18h00Réunion de lancement au HavreCentre Havrais de Commerce International • Jeudi 27 septembre > 18h00 Réunion de lancement à FécampSalle de l’Union • Mardi 2 octobre > 18h00Les problématiques de l’énergieSalle des fêtes de Montivilliers • Jeudi 11 octobre > 18h00De la DTA aux prescriptions des documents d’urbanismeSalle des fêtes de Criquetot l’Esneval • Vendredi 19 octobre > 18h00 Mesure et nature du risqueSalle Michel Adam à Octeville Projet de Terminal méthanier à Antifer

9. Calendrier des réunions publiques 2 • Lundi 12 novembre > 18h00L’insertion dans l’environnementSalle polyvalente de Saint Jouin-Bruneval • Vendredi 16 novembre > 18h00Tourisme, plaisance, pêcheSalle Adolphe Boissaye à Étretat • Lundi 26 novembre > 18h00La pose de gazoducsSalle Syroco à Saint Romain de Colbosc • Vendredi 14 décembre > 18h00Réunion de synthèseCentre Havrais de Commerce International Projet de Terminal méthanier à Antifer

10. Comment s’informer et participer ? • S’informer : • Presse locale et régionale • Site de la C.P.D.P. : www.debatpublic-antifer.org • Journal du débat public • Cahiers d’acteurs • Dossier du maître d’ouvrage • Participer : • Participer aux réunions publiques • Poser des questions (carte T, site Internet) • Proposer une Contribution écrite • Préparer un Cahier d’acteur Projet de Terminal méthanier à Antifer

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