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Politique d’aménagement de parc $ m  2 PowerPoint PPT Presentation


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Politique d’aménagement de parc $ m  2. Conférence annuelle du loisir municipal Rimouski – 5 au 7 octobre 2011. Gatineau. Territoire de 339,4 km 2 formé des ex-villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers

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Politique d’aménagement de parc $ m  2

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Presentation Transcript


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Politique d’aménagement de parc$ m 2

Conférence annuelle du loisir municipal

Rimouski – 5 au 7 octobre 2011


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Gatineau

  • Territoire de 339,4 km2 formé des ex-villes d’Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers

  • Une cinquantaine de kilomètres séparent le point de plus à l’est dans le secteur de Buckingham du point le plus à l’ouest à Aylmer

  • Quatrième ville en importance au Québec

  • Population de plus de 250 000 habitants

GATINEAU


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

  • En vertu de la loi sur « l’aménagement et l’urbanisme », le conseil a adopté le règlement numéro 98-2003 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux :

    • Réseaux égouts et aqueduc;

    • Rues, trottoirs, passages piétonniers, sentiers récréatifs;

    • Éclairage;

    • Enfouissement des utilités publiques (électricité, câble, téléphone);

    • Travaux de drainage; fossés, ruisseau, bassin de rétention;

    • Frais d’aménagement de parc;

    • Autres frais.

  • Création d’une politique municipale sur l’aménagement des parcs - $ le mètre carré.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

  • Date d’entrée en vigueur – 30 mars 2005 – 1 $/m2 .

  • Date de révision – 5 mai 2009 – 2 $/m2 .

  • Le promoteur peut réaliser les aménagements du parc.

  • Le taux actuel est de 2,14 $/m2.

  • Depuis 2005, 16 projets réalisés totalisant 4 938 000 $.

  • Potentiel de redevances actuel de 9,5 M$.

  • Permet d’aménager des parcs de voisinage seulement.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Parc de voisinage : 315 000 $

  • Superficie 5 000 mètres2 minimum;

  • Population 2 000 à 5 000 personnes;

  • Rayon 400 à 800 mètres;

  • Équipements de jeux pour enfant (structures, balançoires);

  • Mobilier urbain;

  • Sentier;

  • Éclairage;

  • Plaine de jeux;

  • Aménagement paysager.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Parc de quartier : 1 900 000 $

  • Superficie de 25 000 à 50 000 mètres2;

  • Population 5 000 à 50 000 personnes;

  • Rayon 800 à 5 000 mètres;

  • Équipements de parc de voisinage;

  • Terrains sportifs (tennis, soccer, baseball, etc.);

  • Équipements aquatiques (jeux d’eau, etc.);

  • Équipements adolescents (basket, planche à roulettes, BMX, etc.);

  • Exclut les bâtiments.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

  • Le promoteur a versé 75 % des coûts de réalisation du parc, incluant le montant du budget discrétionnaire du conseiller ou la mise de fonds volontaire du promoteur.

    281 000 $ - 315 000 $.

  • 75 % des lots sont construits et atteignent 50 % des coûts de réalisation.

    (75 %/ lot – 157 000 $ ).

    3.90 % des lots sont construits et atteignent moins de 50 % des coûts de réalisation.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Rôles des services municipaux :

  • Urbanisme et développement durable :

    • Perception des frais d’aménagement de parcs lors de l’approbation des plans de subdivision.

  • Loisirs, sports et développement des communautés :

    • Attribution des sommes perçues aux différents parcs à développer;

    • Définir les besoins et la programmation quant aux parcs à aménager.

  • Ingénierie :

    • Préparer le plan concept, documents d’appel d’offres ainsi que la gestion et la coordination des travaux.

  • Finances :

    • Gestion des fonds.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Le processus de réalisation – étapes

Redevances provenant des projets résidentiels

  • Les redevances seront prioritairement injectées dans le développement des parcs de voisinage et de quartier.

  • S’il n’y a pas de parc ou si les coûts sont moindres que les montants perçus :

    • Remboursé au surplus affecté – Redevances pour fins de parcs, les montants prêtés pour compléter le financement d’un nouveau parc.

    • Compléter le financement d’un nouveau parc.

    • Effectuer la mise à niveau d’un parc existant de voisinage ou de quartier.

    • Aménager de nouveaux sentiers récréatifs, à l’exclusion de ceux prévus le long des réseaux routiers.

    • Financement d’un parc de voisinage/quartier du district électoral voisin.

    • Financement d’un parc existant dans le secteur du district électoral.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Le processus de réalisation – étapes

Redevance provenant des projets industriels ou commerciaux

  • Les redevances seront utilisées exclusivement pour le financement des parcs de quartier selon l’ordre qui suit :

    • Remboursé au surplus affecté – Redevances pour fins de parcs, les montants prêtés pour compléter le financement d’un nouveau parc.

    • Compléter l’aménagement d’un nouveau parc.

    • Compléter le financement d’un nouveau parc dans le même district électoral.

    • Aménager de nouveaux sentiers récréatifs, à l’exclusion de ceux prévus le long des réseaux routiers.

    • Financement d’un parc de quartier du district électoral voisin.

    • Financement d’un parc existant dans le secteur du district électoral.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carré

Conditions et obligations du promoteur :

  • Les montants versés à la Ville doivent représenter 75 % des coûts de réalisation;

  • La Ville prépare le plan concept;

  • Le promoteur prépare les plans et devis;

  • Le promoteur réalise les travaux en une seule phase;

  • La rue en bordure du parc doit être construite;

  • La Ville choisit les structures, les luminaires et de mobilier urbain;

  • Le promoteur doit déposer une lettre de garantie couvrant la partie des coûts qu’il doit assumer.


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Aménagement des parcs - $ le mètre carréParc construit par le promoteur

Parc de Londres/Andromède - 2010


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Aménagement des parcs - $ le mètre carréParc construit par le promoteur

Parc de Londres/Andromède - 2010


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