Chapitre 1 la politique budgétaire

1. Chapitre 1la politique budgétaire

2. Les finances publiques : définitions et tendances • Les fondements théoriques de la politique budgétaire • La politique budgétaire en pratique

3. 1.Les finances publiques : définition et tendandes 1.1.Les finances publiques en quelques chiffres

5. Accroissement du déficit public •  Franchit la barre des 3% • Les dépenses progressent plus vite que les recettes (+3.6 contre +2.4)

6. 2 1 1

7. 1 3 2 4 • Baisse des taux de prélèvements obligatoires (heures sup 2.1M ; succession 1.5M) • Impact de la Récession sur TVA et Impôt sur les sociétés • Stabilité de la masse salariales privées maintenant recettes de sécurités sociales

8. En France : le déficit est surtout du à l’Etat central • Creusement des besoins • - Des administrations locales • - Des organismes de sécurité sociale • Cependant : SS proche de l’équilibre : • déficits régime général et hôpitaux • excédents retraites complémentaires • régime de l’assurance chômage

9. Accroissement de la dette des administrations publiques (68.1%) Augmentation de la contribution de l’état à la dette (+107M par rapport à 2007) - Supérieure à l’augmentation du déficit (+54.1M) - Société de prise de participation de l’Etat (11.6M) - Reprise des dettes du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (+8M) - Hausse de la trésorerie en anticipation des dépenses 2009 (+11.8M)

10. 1.2.Définitions 1.2.1. Différentes mesures du déficit public • Solde budgétaire (ou financier) : différence entre les recettes et les dépenses de l’ensemble des APU • Solde structurel : solde corrigé des effets cycliques de l’activité • Solde primaire : solde budgétaire – intérêts de la dette • Il traduit la politique budgétaire du gouvernement

11. Depuis les 70’s : des budgets systématiquement déficitaires • Raisons : hausse des dépenses de santé, des charges d’intérêt de la dette ... politiques fiscales et crise • Comment réduire les déficits ?

12. c) Le déficit public : aperçu historique

14. Rôle des Intérêts de la dette

15. 1.2.1. Différentes mesures de la dette publique Dette publique au sens de Maastricht (notifiée) La dette au sens de Maastricht couvre l'ensemble des administrations publiques au sens des comptes nationaux : l'État, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale.Elle ne comprend pas l'ensemble des passifs financiers mais uniquement les numéraires et dépôts, les titres autres qu'actions que sont les bons du Trésor (BTF et BTAN), les obligations assimilables du Trésor (OAT), les Euro medium term notes (EMTN), ainsi que les emprunts ; en sont exclus les produits dérivés et les autres comptes à payer et à recevoir.C'est une dette brute au sens où on ne soustrait pas aux éléments de passifs retenus les actifs financiers des administrations publiques.Elle est consolidée : sont donc exclus du calcul de la dette les éléments de dette d'une administration détenus par une autre administration. C'est le cas par exemple des dépôts des administrations publiques au Trésor.La dette au sens de Maastricht est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement du principal. Ainsi, les intérêts courus non échus ou les fluctuations des cours des titres ne sont pas compris dans l'évaluation des instruments, alors que la réévaluation de la valeur de remboursement des titres indexées sur l'inflation (OATi, BTANi et CADESi) est prise en compte.

16. Une montée de l’endettement • Années 60 : forte croissance économique et taux d’intérêt réels faibles (r-g<0)  Baisse de la dette publique • Années 70 : faible croissance économique et taux d’intérêt réels très faibles (r-g<0)  Baisse de la dette publique • Années 80 : faible croissance économique et taux d’intérêt réels élevés (r-g>0)- Hausse de la dette publique • Années 90 : faible croissance économique et taux d’intérêt élevés (r-g>0) - Stablisation de la dette car excédent budgétaire

17. Des logiques différentes en fonction des pays

19. Etats-Unis : un activisme sans complexe - Après premier choc : relance budgétaire  Apparition de déficits budgétaires - 1981 : Politique Reagan (baisse des impôts et hausse des dépenses militaires)  Dégradation des déficits budgétaires et apparition des déficits jumeaux (solde budgétaire et solde de la BC) - 1993 : Politique Clinton : politique budgétaire stricte avec contrôle des dépenses  Excédent budgétaire (1994-2000) et baisse de la dépense publique - 2001-2002 : Politique Bush Passage d’un solde + à un solde négatif … de plus de 5%

21. Japon : un activisme impuissant Entre 1992-2002 : 12 plans de relance inopérants. Hausse de la dette publique : 160% du PIB en 2003 (ménages ricardiens )

22. Zone Euro : Réduction des déficits pendant la phase de convergence et critères pour entrer dans l’Euro Puis ralentissement de la croissance depuis 2001 …

23. Une dégradation générale depuis 2007 :

24. Les déficits publics : définitions et tendances • Les fondements théoriques de la politique budgétaire • Les politiques de demande • La soutenabilité de la dette • La politique budgétaire en pratique

26. L’effet multiplicateur (modèle keynésien élémentaire) r IS’ G IS Y Y*

27. L’éviction par le taux d’intérêt LM r Effet d’éviction financière Prédiction du modèle keynésien élémentaire IS Y

28. L’éviction par le taux de change • Fuite par le commerce extérieur • En change flexible Hausse de la demande  déficit de BC Hausse du taux d’intérêt  excédent de H • Si forte mobilité : appréciation  Perte de compétitivité • Si faible mobilité dépréciation  Gain de compétitivité

29. En change fixe Hausse de la demande  déficit de BC Hausse du taux d’intérêt  excédent de H • Si forte mobilité : augmentation de M pour empêcher appréciation • Si faible mobilité : baisse de M pour empêcher la dépréciation

30. L’efficacité de la politique budgétaire dépend du régime de change et • du degré de mobilité internationale des capitaux

33. Analyse sur deux périodes • Contrainte budgétaire des ménages

34. Contrainte budgétaire de l’Etat

36. Interprétation 1 : La dépense nationale ne peut excéder la richesse nationale  Un Etat ne peut s’affranchir de sa contrainte budgétaire

37. Interprétation 2 : l’équivalence ricardienne L’allégement fiscal n’est qu’un ajournement fiscal  Une diminution des impôts courant induit une augmentation de l’épargne des ménages en perspective de l’augmentation future des impôts

40. Soutenabilité de la dette sans inflation

42. Approximation : Stabilisation :

44. Le déficit compatible avec la stabilisation de la dette est d’autant plus que la croissance est forte • Si le taux de croissance nominal est supérieur au taux d’intérêt nominal la stabilisation de l’endettement est possible avec un déficit primaire positif • Si le taux de croissance nominal est supérieur au taux d’intérêt nominal il faut dégager un exédent primaire pour stabiliser la dette

48. 3. La politique budgétaire en pratique