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Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)

Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS). COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013. Les enquêtes MASP. Les enquêtes MASP. Les sources. L’enquête Effectuée annuellement par la DREES auprès des conseils généraux et exploitée par la DGCS Les textes : article L.271-1 CASF

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  1. Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) COMITE DE SUIVI du 21 novembre 2013 Les enquêtes MASP

  2. Les enquêtes MASP Les sources • L’enquête • Effectuéeannuellement par la DREES auprès des conseilsgénéraux et exploitée par la DGCS • Les textes : • article L.271-1 CASF • arrêtédu 17 mars 2010 fixant la liste et les modalités de transmission des données agrégées relatives à la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé • Taux de réponse • Un fléchissement en 2010 • Un taux de réponseparfoisfaible pour certaines questions

  3. Les enquêtes MASP Les informations • Le nombre de mesures • Chiffresclés 2011 et évolution quantitative • La MASP par rapport aux autresformesd’accompagnement • Le parcours • Entrée dans le dispositif • La durée de la mesure • Sortie du dispositif • Les bénéficiaires • La situation familiale, l’âge, le sexe • Les revenus • La mise en oeuvre • Les modalités • Les moyenshumains et financiers • La participation financière des bénéficiaires de la MASP

  4. Le nombre de mesures Les chiffresclés au 31 décembre 2011 • 9871 MASP au 31 décembre 2011 • 86 départements mettent en oeuvre la MASP • 115 mesures par département en moyenne Méthode : pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 maisont répondu en 2009 ou 2010 : utilisation du chiffre 2009 ou 2010 avec un tauxd’évolution (1) Probable sous-estimation du nombre de mesurespuisque des départements n’ontjamais répondu

  5. Le nombre de mesures Evolution quantitative • Donnéesdisponibles : • De 2009 à 2011 : nombre de mesures au 31décembre • De 2009 à 2010 : nombre de mesures au cours de l’année • Méthode : • pour les départements qui n’ont pas répondu en 2011 ou en 2010 maisontrépondu les annéesprécédentes : utilisation du chiffre des annéesprécédentes avec un tauxd’évolution

  6. Le nombre de mesures La MASP par rapport aux autresformesd’accompagnement • La MASP un dispositifcomplémentaire des autresformesd’accompagnement

  7. Le parcours L’entréedans le dispositif • Les motifs de mise en oeuvre de la MASP • La nature des MASP mise en oeuvre La durée des mesures La sortie du dispositif • Les motifs de sorties • Les sorties selon les catégories

  8. L’entréedans le dispositif Les motifs de mise en oeuvre de la MASP

  9. L’entréedans le dispositif La nature des MASP mises en oeuvre • Le dispositifcontractuelprivilégié • Peu de MASP3 • Quasi-égalité entre les contrats simples et les contratsprévoyantégalement la gestion des prestationssociales • Un dispositifgradué • MASP1 : contratprévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget • MASP2 : contratcomprenantégalement la gestion des prestationssociales • MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

  10. La durée des mesures • Peu de mesureslongues • duréemoyenne des MASP terminées en 2011 : 11 mois

  11. La sortie du dispositif Les motifs de sortie

  12. La sortie du dispositif Les sorties selon les catégories de MASP • Un dispositifgradué • MASP1 : contratprévoyant un accompagnement social et une aide à la gestion du budget • MASP2 : contratcomprenantégalement la gestion des prestationssociales • MASP3 : autorisation du juge pour le versement direct au bailleur

  13. Les bénéficiaires La situation familiale, l’âge et le sexe • Stabilité des publics • (sauf augmentation de la proportion des plus de 45 ans)

  14. Les bénéficiaires Les revenus • Prestationssociales • Chiffres 2009 et 2010 / information non demandée en 2011 • Prestationssocialesfaisant le plus souventl’objetd’une MASP : • Allocations de logement, RSA, prestationsfamiliales, AAH • Stabilité entre 2009 et 2010

  15. La mise en oeuvre Les modalités Délégationtotale :96% (chiffre stable) Délégationmajoritairement aux associations : de 86% à 96% Possibilité de déléguer par convention la mise en oeuvre des MASP : art. L271-3 CASF

  16. La mise en oeuvre Les moyenshumains 2011 : 441 ETP 65 réponses 2010 : 300 ETP 50 réponses

  17. La mise en oeuvre Le coût du dispositif : chiffresclés • Evaluation : • Coûtmensuel de la MASP en 2010 • 212 € • Coût total de la MASP • 2010 : entre 15,5M€ et 20,5M€ • 2011 : 27M€ Méthode : Pour 2010 : coûtdéclarédansl’enquête + pour les départements qui n’ont pas répondu en 2010 maisont répondu en 2009 : utilisation du chiffre 2009 Pour 2011 : calculsur la base du coûtmensuel de 2010 revalorisé par le tauxd’inflation 2010-2011

  18. La mise en oeuvre La participation financière des bénéficiaires des MASP Stabilité pour les différentesannées

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