3. Les problèmes d’accès à la ressource : une menace pour la pérennité de l’approvisionnement de proximité

1. 3. Les problèmes d’accèsà la ressource : une menace pour la pérennité de l’approvisionnement de proximité

2. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource La pérennité de l’approvisionnement local dépend de Les carrières et l’environnement dans le Var • l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites • la qualité de leur remise en état Application régionale de la Charte Professionnelle • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité 3. Accès à la ressource Plusieurs conférences débats depuis 2000 Conférence débat du 8 novembre 2002

3. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource La pérennité de l’approvisionnement local dépend de • l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites • la qualité de leur remise en état • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité 3. Accès à la ressource Plusieurs conférences débats depuis 2000 • Volonté de la Profession, à travers la Charte Professionnelle, d’apporter une contribution déterminante à l’évolution de son métier, par : • une concertation réelle et une information facilement accessible à tous les partenaires • des compétences optimales en matières de technique de production, de réaménagement et d’environnement • une démarche environnementale totalement intégrée dans la gestion des sites.

4. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource La pérennité de l’approvisionnement local dépend de L’exploitation des carrières est régie depuis 1993 par la réglementation ICPE • l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites Elles sont autorisées par ARRÊTE PREFECTORAL Les autorisations sont délivrées après consultation des services administratifs et du public (étude d’impact, enquête publique) • la qualité de leur remise en état Pour une durée limitée 30 ans au maximum 15 ans en moyenne Remise en cause de leur existence à chaque renouvellement d’autorisation • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité 3. Accès à la ressource ICPE ARRÊTE PREFECTORAL

5. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource La pérennité de l’approvisionnement local La pérennité de l’approvisionnement local La pérennité de l’approvisionnement local L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile dépend de dépend de dépend de • l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites • la qualité de leur remise en état • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité 3. Accès à la ressource

6. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource La pérennité de l’approvisionnement local ICPE L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile ARRÊTE PREFECTORAL dépend de L’exploitation des carrières régie depuis 1993 par la réglementation ICPE • l’acceptabilité environne-mentale et sociale des sites Elles sont autorisées par ARRÊTE PREFECTORAL • la qualité de leur remise en état Pour une durée limitée 30 ans au maximum 15 ans en moyenne Remise en cause de leur existence à chaque renouvellement d’autorisation • la possibilité d’extension en durée et en superficie des sites existants ou d’ouverture de nouveaux sites de proximité 3. Accès à la ressource

7. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile REGLEMENTATION URBANISME 3. Accès à la ressource Deux raisons principales Multiplication des zones protégées Parcs Réserves Naturelles Loi littoral Arrêtés de biotope Natura 2000 Sites classés Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme

8. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile Multiplication des zones protégées REGLEMENTATION Parcs Réserves Naturelles Loi littoral Arrêtés de biotope Natura 2000 Sites classés URBANISME 3. Accès à la ressource Deux raisons principales Exemple de la chaîne de la Nerthe Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme

9. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile Exemple de la chaîne de la Nerthe REGLEMENTATION URBANISME 3. Accès à la ressource Deux raisons principales Au cours des dix dernières années, les P.O.S. se sont fermés à la possibilité d’ouverture ou d’extension de carrière de façon diffuse mais continue, commune après commune Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme

10. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile REGLEMENTATION URBANISME 3. Accès à la ressource Deux raisons principales Cette situation s’est aggravée avec la Loi SRU. Dans les PLU, qui remplacent les POS, les zones réservées aux carrières ne sont plus mentionnées dans les zones elles-mêmes Non prise en compte des « richesses » du sous-sol lors de l’élaboration des documents d’urbanisme

11. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile Une menace pour la pérennité de l’approvisionnement de proximité Des difficultés d’accès à la ressource 3. Accès à la ressource

12. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource Roches calcaires L’obtention des autorisations est de plus en plus difficile Autres sables Alluvionnaires Zone de consommation • 36 % du département • 56 communes • 85 % de la population du département Barycentre de consommation Une menace pour la pérennité de l’approvisionnement de proximité Des difficultés d’accès à la ressource • Distance moyenne de transport = 10 km 3. Accès à la ressource Exemple de la zone de Marseille

13. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource Roches calcaires Autres sables Alluvionnaires Zone de consommation Ces besoins sont pour l’instant sont couverts par les carrières • 36 % du département • 56 communes • 85 % de la population du département Barycentre de consommation • Distance moyenne de transport = 10 km Consommation courante = 6 millions de tonnes 3. Accès à la ressource Exemple de la zone de Marseille L’approvisionnement est assuré par 15 exploitations dont 5 à 1 million de tonnes

14. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource Roches calcaires Autres sables Déficit prévisible dans les 10 prochaines années Alluvionnaires Ces besoins sont pour l’instant sont couverts par les carrières Consommation courante = 6 millions de tonnes 3. Accès à la ressource Exemple de la zone de Marseille L’approvisionnement est assuré par 15 exploitations dont 5 à 1 million de tonnes

15. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource Roches calcaires Autres sables Déficit prévisible dans les 10 prochaines années Alluvionnaires Consommation courante = 6 millions de tonnes 3. Accès à la ressource Exemple de la zone de Marseille 1ère rupture dans l’approvisionnement Production globale = 4,7 millions de tonnes (75 % de la production de référence) Plus que 12 sites en activité Baisse de production entre 2001 et 2006 = 1,6 millions de tonnes 2006

16. 1. Les besoins 2. Proximité = enjeu majeur 3. Accès à la ressource 3. Accès à la ressource Dans ce contexte de difficultés croissantes d’accès à la ressource, la profession et la DRIRE ont lancé une étude-test sur le bassin d’Aix-Marseillepour connaître les gisements de matériaux encore accessibles (après prise en compte des contraintes réglementaires rédhibitoires et fortes).

17. Suite au 4eme diaporama