1 / 79

Politique régionale et montage de projets

Politique régionale et montage de projets. Nicolas DUNEAU Conseil régional du Centre Direction Action Publique Européenne. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010. Politique régionale et montage de projets. Origine de la politique de cohésion - le principe

Jims
Download Presentation

Politique régionale et montage de projets

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Politique régionale et montage de projets • Nicolas DUNEAU Conseil régional du Centre Direction Action Publique Européenne Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  2. Politique régionale et montage de projets • Origine de la politique de cohésion - le principe Les pères fondateurs de l’UE – représentant les 6 Etats membres d’origine–partageaient déjà la vision suivante, inscrite au traité de Rome : « La Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions » Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  3. Politique régionale et montage de projets • Origine de la politique de cohésion - les prémices • 1968 : Création de la DG Regio. • 1975 : Création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). • 1985 : Mise en place des Programmes Intégrés Méditerranéens. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  4. Politique régionale et montage de projets • Origine de la politique de cohésion – Des projets aux programmes • 1981 : Adhésion de la Grèce. • 1986 : Adhésions de l’Espagne et du Portugal. • 1986 (6 décembre) : Adoption de l’Acte Unique par le Conseil Européen de Londres. • 1988 : Adoption du premier budget Pluriannuel (Paquet Delors 1). Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  5. Politique régionale et montage de projets • Les objectifs poursuivis par la politique de cohésion. • L’UE est l’une des zones économiques les plus prospères au monde. • Mais les énormes disparités existant entre les 271 régions de l’UE nuisent au dynamisme de l’UE. • D’où l’objectif politique de réduire les écarts de développement. • Le maintien des disparités conduirait à faire échouer les politiques à la base de la croissance en Europe. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  6. < 50 50 - 75 75 - 90 90 - 100 100 - 125 ³ 125 Écarts de développement au sein de l’UE-27 PIB par habitant exprimé en% de la moyenne européenne

  7. Disparités dans l’Union européenne *Aux États-Unis, l’écart n’est que de 2,5, et au Japon, de 2.

  8. Budget UE 2007-2013

  9. Politique régionale et montage de projets • La mise en œuvre de la politique de cohésion – Les principes. Reglt CE 1083/2006 • Complémentarité. • Programmation. • Partenariat. • Mise en oeuvre territorial. • Gestion partagée. • Additionnalité. • Priorités transversales (Egalité H/F et Développement durable). Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  10. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les objectifs. • Convergence. • Compétitivité régionale et Emploi. • Coopération territoriale. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  11. Politique régionale et montage de projets Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  12. Objectif Convergence (Régions < 75% dans l’UE-25) Objectif Compétitivité régionale et emploi Éligibilité géographique au soutien des Fonds structurels 2007-2013 Objectif Convergence Régions statistiquement concernées Objectif Compétitivité régionale et emploi Régions en phasing-in «naturellement» au-dessus de 75% Indice UE-25 = 100 Source: Eurostat

  13. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les instruments financiers. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  14. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – La spécificité. Articles 12 et 14 du règlement CE 1083/2006 • Principes de mise en œuvre territoriale et de gestion partagée. • Exception communautaire. • Les contreparties. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  15. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les nouvelles orientations. Une politique au carrefour des initiatives locales et des priorités de l’union européenne. • Les négociations en 2006 sur l’avenir de la Politique régionale. • D’une concentration géographique à une concentration thématique. • La prise en compte de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg. http://www.robert-schuman.eu/notes.php?num=41 Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  16. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les nouvelles orientations (2). La stratégie de Lisbonne est un programme de réforme en réponse aux enjeux de la mondialisation, du vieillissement de la population, des changements climatiques et de l’élargissement de l’Union européenne. Son objectif est de faire de l’économie de l’Union européenne l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010. Elle a été impulsée par le Conseil européen en mars 2000, elle fixe des objectifs quantitatifs à atteindre en 2010 : • Un taux d’emploi de 70 %. • Des investissements dans le domaine de la recherche et du développement représentant 3% du PIB communautaire. • Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8 % comparé à 1990. • Déficit public inférieur à 3 % du PIB. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  17. Politique régionale et montage de projets Commission européenne Politique régionale de l’UE Propositions des Orientations Stratégiques Communautaires Parlement européen et Conseil Adoption des OSC et du budget Etat Soumission à la CE d’un CRSN Niveau régional Soumission à la CE des programmes opérationnels (PO) Niveau régional Mise en œuvre opérationnelle Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  18. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les orientations stratégiques communautaires. Les nouvelles orientations : • Faire de l’Europe et de ses régions un endroit plus attractif pour investir et travailler ; • Améliorer la connaissance et l’innovation au service de la croissance ; • Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité ; • Cohésion territoriale et coopération ; Les évolutions : • Disparition du zonage géographique ; • Inscription de la politique régionale dans la stratégie de Lisbonne (earmarking) : soutien de la croissance et de la compétitivité ; • Logique de résultats et de concentration ; Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  19. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Le Cadre de Référence Stratégique Nationale (CRSN). Les priorités nationales : • L’environnement économique et le soutien aux entreprises, notamment aux PME, incluant l’innovation, la recherche et les TIC ; • La formation, l’emploi, en faveur des catégories de publics prioritaires, la gestion des ressources humaines et l’inclusion sociale ; • L’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique ; • Le développement des territoires urbains et ruraux. Le Earmarking ou fléchage Lisbonne : 75 % des crédits alloués. L’enveloppe financière : 14,3 milliards pour la période 2007-2013. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  20. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les Programmes Opérationnels (PO). Les phases d’élaborations des PO : • Etablir un diagnostic territorial (articulation avec le CPER) ; • Elaboration d’une stratégie ; • Evaluation ex ante (adéquation diagnostic – stratégie) ; • Définition d’un programme d’actions ; • Un PO par Fonds. En France : 54 PO régionaux, plurirégionaux, national et de coopération. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  21. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Les Documents de mise en œuvre (DOMO). • Un guide de programmation. • Présentation de chaque mesure du PO (actions éligible, taux applicables et modulations, critères de sélection, services instructeurs à contacter…). • Complété du plan de communication et du plan d’évaluation. • Document opérationnel à destination des services instructeurs et des porteurs de projet potentiels. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  22. Politique régionale et montage de projets • La politique de cohésion 2007-2013 – Systèmes de gestion et de contrôle. La désignation d’autorités : • Autorité de gestion ;  Organisme intermédiaire – Subvention globale. • Autorité de certification ; • Autorité d’audit ; Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  23. Politique régionale et montage de projets • La mise en œuvre régionale de la politique de cohésion – Ex de la Région Centre. Quelques repères financiers : L’engagement de l’Europe en région Centre est de 484 millions d’euros entre 2007 et 2013 répartis entre : • Le FEDER (196 millions d’€) • Le FSE (140 millions d’€) • Le FEADER (148 millions d’€) Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  24. Politique régionale et montage de projets • La mise en œuvre régionale de la politique de cohésion – Les instances de Pilotage. Deux instances : - Comité de suivi : suivi et orientations du programme. • Comité Régional de Programmation : sélection individuelle de chacune des opérations. En amont : -Le GTC : expertise technique sur les projets présentés. Mode de décision : Mode du consensus et du partenariat : - Comité de suivi : Co présidence Préfet / Président de la région Centre. - Comité Régional de Programmation : idem. Tronc commun Master 2 - 9 et 16 décembre 2010.

  25. Politique régionale et montage de projets • La mise en œuvre régionale de la politique de cohésion – Les dispositifs mobilisables du PO FEDER Centre. Les axes prioritaires : • Axe 1 : Soutenir la Recherche, l’innovation et le développement des entreprises (109 M€) ; • Axe 2 : Renforcer l’accessibilité territoriale (32 M€); • Axe 3 : Renforcer l’attractivité durable et la compétitivité des territoires (48,31 M€); • Axe 4 : Assistance technique (6,87 M€). Les grands axes

  26. AXE 1 SOUTENIR LA RECHERCHE, L’INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

  27. Soutien à la recherche régionale • Ce dispositif est orienté principalement autour de la recherche fondamentale • Il vise en particulier les organismes de recherche publics et établissement d’enseignement supérieur. • Il ne concerne donc pas directement les entreprises Mesure 11 Le soutien à la recherche régionale

  28. Soutien les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l ’innovation dans les entreprises. • Bénéficiaires indirects : entreprises et recherche régionale. • Bénéficiaires directs : structures de transfert de technologies ou organismes en charge de l’animation économique. Mesure 12 Le soutien à la recherche régionale

  29. 1 - Soutien aux plateaux techniques et structures mixtes • But? • Mettre à disposition des compétences et moyens de R&D issus des secteurs public et privé • Pour qui? • Les centres de recherche publics, les entreprises,..qui accueillent des moyens de recherche mutualisés et les structures collaboratives mixtes publiques - privées (au moins une entreprise et au moins un laboratoire public doivent être impliqués dans le projet) • Quoi ? • Dépenses de recherche et développement : personnel, instruments, équipements et bâtiments, conseil et achat de résultats de recherche externe,.. Soutien au projet de partenariat de recherche Mesure 131 Développer les plateaux techniques et les structures mixtes

  30. Soutien aux projets de recherche collaborative • But? • Encourager et renforcer les partenariats autour de la recherche afin d’intensifier l’effort de R&D des entreprises • Pour qui? • Les entreprises (PME mais également grandes entreprises) ainsi que les centres de recherche (collaboration effective entre au moins 2 entreprises). Un effort de R&D doit être réalisé par chacune des entreprises participantes • Quoi ? • La recherche et développement : dépenses de personnel, coût des instruments, des équipements et des bâtiments, coût de conseil et d’achat de résultats de recherche externe,.. ; dépenses directement liées aux activités de recherche. Le soutien au projet de partenariat de recherche Mesure 132 Encourager la recherche collaborative

  31. Objectif : Créer un environnement financier et de conseil propice à l’émergence puis au développement des entreprises Bénéficiaires potentiels : • Chambres consulaires • Plates-formes d’initiative locale • Structures de conseil à la création d’entreprises (boutiques de gestion …) • Association régionale de soutien au développement d’activités nouvelles (ARDAN) • Structures gestionnaires de fonds de garantie • Structures de capital risque Mesure 14 Améliorer l’environnement des entreprises

  32. But? • Promouvoir les actions collectives en faveur des thèmes liés à l’innovation, technologique ou non • Actions soutenues ? • aide à l’émergence d’idées, à la mise en œuvre de méthode de gestion de l’innovation, usage des TIC, recherche de nouveaux marchés à l’international, création de pôles technologiques, de regroupements d’entreprises autour de partenariats techniques, ... • Pour qui? • Bénéficiaires directs : les porteurs d’actions collectives (chambres consulaires, associations,..) • Bénéficiaires finaux : entreprises Mesure 15 Développer les actions en faveur de l ’innovation au bénéfice des groupes d’entreprises

  33. Soutien à des projets de : - Recherche et Développement. - Innovation. - Investissements technologiques. - Conquête de nouveaux marchés à l’international. Exemples de projets : - Développement nouveau produit sur 3 ans pour de nouvelles applications. - Industrialisation d’un prototype sur 2 ans. - Stratégie de développement au grand export sur 3 ans. Mesure 16 Soutenir les projets de développement des entreprises

  34. OBJECTIF : Promouvoir l’efficacité énergétique dans les secteurs du bâtiment et des transports en stimulant de nouveaux marchés QUELLES ACTIONS ? Réalisation de démonstrateurs dans les domaines les plus consommateurs d’énergie (bâtiment et transport) intégrant des innovations visant l’efficacité énergétique et/ou intégrant des énergies renouvelables d’une manière innovante, nouvelle ou exemplaire Mener des démarches exemplaires permettant de valoriser la connaissance : sensibiliser, informer le grand public, les jeunes, les porteurs de projet, les décideurs, les entreprises sur les enjeux environnementaux et plus particulièrement les économies d’énergie et les énergies renouvelables. Mesure 17 Soutenir les usages innovants à efficacitéénergétique

  35. AXE 2 ACCESSIBILITE TERRITORIALE

  36. Poursuite de l’électrification de la ligne Tours - Saincaize : Grand projet Soutenir le fret de proximité : projets de rénovation de lignes Promotion des transports publics urbains en site Propre : projets de tram de Tours et d’Orléans Mesure 21 : Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif

  37. Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC : - Pôle de compétence régional TIC (GIP Recia) - Equipements en infrastructures de communication (pour résorber les zones blanches…) - Etudes de carence, études économiques de retour sur investissement Développement des usages dans l’économie de la connaissance : - Développement et déploiement des ENT pour les publics en formation. - Développement des EPN et services à la population. Mesure 22 TIC: couverture territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages

  38. AXE 3 ATTRACTIVITE DURABLE ET COMPETITIVITE DU TERRITOIRE

  39. Favoriser un développement durable des Espaces urbains fragiles(31) Appel à projets lancé en 2007 : 3 Agglomérations concernées : Orléans, Dreux et Blois Soutenir la compétitivité et l’attractivité des Pôles économiques du sud régional (32) Appel à projets lancé en 2008 : 6 projets retenus (Parc technologique de Sologne, ZAC OZANS, HEI à Châteauroux, …) Axe 3 Attractivité et compétitivité du territoire

  40. Favoriser la structuration de l’artisanat et du commerce (33) OBJECTIF : contribuer à l’essor des très petites entreprises et à la compétitivité du territoire par : • L’appui à la connaissance des territoires et des marchés. • La structuration des filières. • L’action pour la protection environnementale et le développement durable. Axe 3 Attractivité et compétitivité du territoire

  41. Connaissance et gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles (34) OBJECTIF : Mieux connaître les paysages et ressources naturelles pour mieux les gérer les valoriser. ACTIONS FINANCEES : • inventaires, suivis, diagnostics, observatoires, atlas… • Opérations de gestion des espaces remarquables et animation nécessaire à l’adhésion et à la participation des acteurs POUR QUI ? • Acteurs privés et publics de l’environnement • Gestionnaires d’espaces protégés, aménageurs et développeurs de projets Axe 3 Attractivité et compétitivité du territoire

  42. Equipements structurants (351) OBJECTIF : Contribuer à renforcer le potentiel des pôles touristiques et/ou culturels ACTIONS FINANCEES : Equipements s’intégrant dans une stratégie de développement et de rayonnement national (projets déjà fléchés) Axe 3 Attractivité et compétitivité du territoire

  43. Sensibilisation des publics par des projets innovants (352) OBJECTIF : - sensibiliser au patrimoine naturel et culturel et aux ressources naturelles, via des démarches innovantes - permettre l’accessibilité du public aux éléments remarquables du patrimoine naturel et rural - Valorisation et développement de sites remarquables ACTIONS FINANCEES : - Favoriser les démarches innovantes pour sensibiliser et informer sur les enjeux environnementaux - Professionnaliser les acteurs - Former et conseiller les acteurs de la vie économique aux enjeux environnementaux - Permettre l’accessibilité du public aux sites remarquables dans un objectif de sensibilisation. Axe 3 Attractivité et compétitivité du territoire

  44. Eligible ou pas ?

  45. Nature du projet : Travaux d’aménagement d’une zone d’activités. Eligible ou pas ?

  46. Nature du projet : Unité de méthanisation. Eligible ou pas ?

  47. Nature du projet : Réhabilitation de logements sociaux. Eligible ou pas ? ?

  48. Nature du projet : Aménagement d’un chemin de randonnée. Eligible ou pas ? ?

  49. Nature du projet : Construction d’une salle des fêtes. Eligible ou pas ?

More Related