Présentation des appels à projets PCRD Environnement / énergie

1. Présentation des appels à projets PCRD Environnement / énergie Jeudi 15 septembre 2011 Saint-Denis de la Réunion PCN Energie / Environnement Sarah MATEI Sophie LOQUEN Anna ERSHOVA Sarah.matei@fondationbiodiversite.fraershova@enviropea.com Sophie.loquen@ademe.fr

2. PRÉSENTATION DU 7E PCRD

3. Directives « Energie » – 6ème PAE (avec ETAP) - Stratégies de Lisbonne et de Göteborg DG Ener, Env, Entr, Regio, R&D 7ème PCRD Eurêka / Cost CIP : Ecoinnovation, EIE, TIC Marco Polo Life + Fonds structurels – FEDER / FSE / FEADER Priorité 2 et INTERREG JEREMIE Démonstration / réplication / accompagnement / Promotion Déploiement surles marchés R&D Articulation des principaux programmes (environnement et énergie) Projets à « valeur ajoutée européene » !

4. Coopération 10 priorités thématiques dont Environnement et Énergie 32 milliards € Recherche fondamentale non finalisée Idées Recherche exploratoire et indépendante 7,5 milliards € Capacités Infrastructures de Recherche PME Coop. internationale Science dans la société 4 milliards € Mettre en œuvre les politiques sectorielles Renforcer les moyens d’innovation publique et privé Que peut financer le 7e PCRD ? Accompagner Carrière des chercheurs Budgets indicatifs pour 2007 – 2013 Personnes Formation, mobilité 4 milliards € Pratiquer Cofinancement de projet !

5. Les thématiques du programme « coopération du 7e PCRD »

6. Le réseau des Point de Contacts Nationaux

7. Le réseau des PCN français NCP Coordinator (MESR) Legal Financial (ANRT) • COOPERATION • Santé (INSERM) • Bio (INRA) • ICT (UbiFrance) • NMP (CEA) • Energie (ADEME) • Environment (ADEME) • Transport (ERT) • SHS (CNRS) • Sécurité (CEA) • Espace (CEA) CAPACITES 13. Région (Univ Cergy) 14. PME (Oseo) 15. INCO (IRD) 16. Infrastructures (CNRS) 17. SIS (MESR) PERSONNES 12. Mobilité (CPU) IDEES 11. Idées-erc (CNRS) AUTRES PROGRAMMES 18. Euratom (CEA) 19. JRC (CEA) http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php

8. Les Points de Contacts Nationaux (PCN) peuvent : Vous aider à vous orienter dans le 7e PCRD et à savoir si votre projet est « viable » au plan européen Vous aider à vérifier la pertinence de votre projet par rapport aux exigences de la Commission Européenne Vous aider dans la recherche de partenaires en activant notamment le réseau des PCN européens Faire connaître votre projet à la Commission pendant la phase de montage du projet Rôle des Points de Contacts Nationaux

9. Le consortium PCN Environnement ADEME Sophie LOQUEN (coordinatrice) Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) Sarah MATEI (Gestion durable des ressources naturelles et biodiversité, environnements marins, éco-technologies) Institut National des Sciences de l’Univers (INSU) Elisabeth KOHLER Antoine WEEXSTEEN (Changement climatique, observation de la terre et outils du développement durable) ENVIROPEA Anna ERSHOVA (Demandes générales, veille et gestion de l'information)

10. Le consortium PCN Energie • ADEME • Sophie LOQUEN (coordinatrice) • OSEO • Jacques GAUTRAY (Questions spécifiques aux entreprises sur les thématiques énergétiques) • ENVIROPEA • Anna ERSHOVA (Demandes générales, veille et gestion de l'information)

11. Actualité européenne Se tenir informé… Bulletin d’information des PCN http://www.pcn-energie.fr http://www.pcn-environnement.fr https://www.pcn-eie.fr http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/ http://www.eurosfaire.prd.fr/campagne2011/ 11

12. Dialoguer avec les PCN • Site PCN : http://www.pcn-environnement.fr/ http://www.pcn-energie.fr et http://www.pcn-eie.fr/ • Le site vous permet : • Etre informé des réunions d’information organisées par les PCN • Vous abonner à la newsletter • Accès rapide à la liste des appels PCRD ouverts ainsi qu’aux fiches des projets français financés • Créer votre « dossier client »(données confidentiels) : • Poser vos questions aux PCN • Déposer une idée de projet • Consulter ou déposer une offre/recherche de partenaire

13. Monter un projet européen, ce qu’il faut savoir…

14. L’articulation politique/programme

15. Hiérarchisation des textes Une politique: Livre vert / blanc, stratégie - plan d’action, communication, directives Un instrument financier, Programme / Programme cadre Priorités, modalités de mise en œuvre, Budget total (période de 7 ans) et engagement annuel Des modalités d’attribution des aides financières Document de mise en œuvre, Appel à projets, programme de travail, guide du proposant

16. Les instruments de la mise en œuvre des politiques européennes • Stratégies, Agendas ; de Lisbonne, Développement durable, Europe 2020, etc. • Communications, Livres verts/blancs : Changement climatique, Transport, PAC, etc. • Plans d’actions : Biodiversité, Eco-technologies, Forêts, etc. SET-Plan (technologies énergétiques), Plan d’action pour la Biodiversité • Directives et Règlements : Oiseaux, Habitats, Directive Cadre sur l’eau, Déchets, etc. • Outils européens : NATURA 2000, EMAS, Eco-label, etc. • Actions de communication : Energy week, Green week, Mobility week, etc. • Instruments financiers Pour en savoir plus : • Europa : http://europa.eu/ • Environnement : http://europa.eu/legislation_summaries/environment/index_fr.htm • Energie : http://europa.eu/legislation_summaries/energy/index_fr.htm • Nouvelles Eurosfaire : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/

17. Conditions et règles de participation

18. Avoir conscience des échelles de temps européennes Accord de subvention Parfois jusqu’à 1 an et demi avant de recevoir le premier paiement ! FINALISATION 6 à 12 mois DÉROULEMENT 12 à 60 mois NÉGOCIATION 1 à 6 mois ÉVALUATION 1 à 8 mois MONTAGE 3 à 4 mois

19. Répondre à un appel • Identifier le bon appel et obtenir le programme de travail de cet appel • Surfer sur le portail du participant : http://ec.europa.eu/research/participants/portal/page/home • Demander de l’aide au PCN (RDV personnalisé, site du PCN) • Lire attentivement le programme de travail • Structuré en sous-activités • Sujet (Topic) : • Content/scope: la pertinence de votre idée par rapport à ce libellé devient un critère d’éligibilité • Funding scheme: type de projet demandé et ordre de grandeur de la contribution CE • Expected impact: l’impact attendu - critère d’évaluation • Other information: participation de PME, coopération internationale • Se positionner : leader ou partenaire ? • Rechercher des partenaires ou intégrer un consortium existant • Montage de la proposition et définition du budget • Les PCN peuvent vous conseiller à tout moment et vous aider à vérifier l’éligibilité de votre proposition

20. Les types de projets : schémas de financement

21. Qui peut participer? Toute entité légale issue d’un état membre ou associé, d’un pays tiers Les organismes de recherche public, les centre de recherche privés Les entreprises (PME incluses) innovantes ou non Les associations, les collectivités Conditions minimales de participation Projets collaboratifs: 3 partenaires de 3 États membres ou associés (MS/AS) différents Actions de coordination: 3 partenaires de 2 États membres ou associés (MS/AS) différents Actions de support: 1 partenaire minimum Action de coopération internationale: 2 (MS/AS) + 2 ICPC Qui est éligible aux subventions ? Les partenaires originaires des États membres et associés Les partenaires des pays de la coopération internationale (ICPC) Les pays tiers sous conditions (Article 29 du Règlement (CE) N°1906/2006) Participation et éligibilité (règles générales)

22. Taux de subvention Principe de base = cofinancement

23. Evaluation des projets Réalisée par un panel d’expert indépendants Les critères d’évaluation Conditions d’éligibilité : Le projet doit satisfaire aux conditions générales d’éligibilité du programme et aux conditions particulières pour l’appel en question quand il en existe Quality: Excellence scientifique et technique du projet, méthodologie Implementation  : La qualité du schéma de gestion (gestion, expérience des participants, qualité du consortium, justification/allocation des ressources et du budget) Impact: Retombées du projet, pertinence vis-à-vis des enjeux et des politiques de l’UE, exploitation/dissémination des résultats Les seuils pour être potentiellement financé sont précisés dans le programme de travail Classement et liste de réserve Classement par note pour chaque activité (éventuellement) Au-delà du budget disponible: liste de réserve. Tout dépend de l’issue des négociations des autres projets

24. Recherche de partenaires • Utilisez l’outil Partner search et Parteners Service de Cordis • Enregistrez votre profil • Faites savoir que votre profil existe • http://cordis.europa.eu/fp7/partners_en.html (Partner search) • http://cordis.europa.eu/partners/web/guest/home (Partners Service) • Mettez en ligne votre fiche profil sur le site des PCN Environnement et Energie • www.pcn-environnement.fr • www.pcn-energie.fr • Utilisez le réseau des PCN européens pour : • Relayer votre profil • Mieux faire connaître vos compétences • Rester anonyme pendant la phase de montage • Identifiez les autres réseaux qui peuvent être une source de partenariat • Participez aux événements de la Commission • Les réseaux régionaux : EEN , CCI … Une fois les partenaires identifiés, restez attentifs aux signes avant coureurs d’ennuis… • Réactivité des partenaires à vos questions • Mobilisation sur le projet

25. Appel Environnement 2012

26. Gestion durable des ressources 6.2.1 Gestion durable des ressources 6.2.2 Environnement marin ACTIVITÉ 2 Environnement ACTIVITÉ 1 ACTIVITÉ 3 ACTIVITÉ 4 Changement climatique, pollutions et risques 6.1.1 Changement climatique 6.1.2 Environnement et santé 6.1.3 Risques naturels Système d’observation de la terre et Outils du Développement durable 6.4.1 Observation de la Terre 6.4.2 Outils pour le développement durable Technologies environnementales 6.3.1 Eco-technologies 6.3.2 Patrimoine culturel 6.3.3 Evaluation des technologies ACTIVITÉ 5 Activités horizontales 6.5.1 Dissémination et activités horizontale

27. PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012 Ce qui change… • 2 appels : 2 étapes et 1 étape • Sujets moins nombreux et moins prescriptifs (mais plusieurs projets pourront être financés pour la plupart des sujets) • Programme de travail plus simple et flexible • Renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux et des impacts des projets • Volonté d’accroitre la participation de l’industrie et des PMEs

28. PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2012 • Titre : « Transformative and Responsible Innovation » • 3 objectifs : (1) Production de connaissances pour relever les défis sociétaux, (2) Développement et renforcement du leadership européen en matière d’innovation environnementale, (3) Promotion et facilitation du transfert de connaissances, de la valorisation et de l’exploitation des résultats scientifiques Documents de référence : Europe 2020, Union pour l’Innovation PME Sujets ciblés PME (minimum 15 ou 30 % des contributions financières demandées ) Sujets davantage ouverts à la coopération internationale Sujets incitants des partenariats avec certaines catégories d’acteurs

29. OPPORTUNITÉS DE FINANCEMENT 2011 Regroupement en 5 enjeux : (1) Faire face au changement climatique Sous-activités : 6.1.1 Pressures on environment and climate, 6.3.1 Environmental technologies, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods (2) Utilisation et gestion durables des ressources terrestres et marines Sous-activités 6.2.1 Conservation and sustainable management of natural and man-made resources and biodiversity, 6.2.2 Management of marine environments, 6.3.2 protection, conservation and enhancement of cultural heritage, including human habitat, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods (3) Amélioration de l’efficience des ressources Sous-activités 6.3.1 Environmental technologies, 6.3.3 Technology assessment, verification and testing, 6.4.2 Forecasting methods and assessment tools for SD (4) Protection du citoyen contre les risques environnementaux Sous-activités 6.1.3 Natural hazards, 6.1.2 Environment and health, 6.3.1 Environmental technologies, 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods (5) Mobilisation des connaissances environnementales pour les politiques, l’industrie et la société Sous-activités 6.4.1 Earth and ocean observation systems and monitoring methods, 6.4.2 Forecasting methods and assessment tools for SD, 6.5.1 Dissemination and horizontal activities

30. BUDGET DE L’APPEL 2012 Un budget en hausse….

31. Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: TWO-STAGE • Référence de l’appel: FP7-ENV-2012-two-stage • Date de publication: 20 juillet 2011 • Date de clôture :20 octobre 2011 à 17h00, heure de Bruxelles – 15 février 2012 • Budget indicatif :217 millions d’euros 3 sujets 2 sujets 4 sujets 1 sujets 3 sujets

32. Titre de l’appel : ENVIRONMENT 2012: ONE-STAGE • Référence de l’appel : FP7-ENV-2011-one-stage • Date de publication: 20 Juillet 2011 • Date de clôture:20 octobre 2012 à 17h00, heure de Bruxelles • Budget indicatif :38 millions d’euros 3 sujets 1 sujets 2 sujets 2 sujets 2 sujets

33. 1erEnjeu: Faire face au changement climatique Appel 2 étapes (48 M€) 3 sujets : Prédictions courts termes-9M€ (collaborative) Outils pour évaluer les coûts et impacts des politiques d’atténuation-6M€ (collaborative) Stratégies, coûts et impacts de l’adaptation-6M€ (collaborative) Appel 1 étape(7 M€) 2 sujets : Exploiter les instruments économiques pour atteindre les objectifs de réduction des GES -3M€ max/projet (collaborative) Géo-ingénierie (opportunité, risques, faisabilité et implications politiques) – 1M€ max/projet (action support)

34. 2e ENJEU : UTILISATION ET GESTION DURABLES DES RESSOURCES TERRESTRES ET MARINES Appel 2 étapes (38 M€) 2 sujets ressources terrestres: Potentiel des concepts de services écosystémiques et capital naturel pour la gestion-9M€max/projet (collaborative) Contribution européene à GEOBON - 9M€max/projet (collaborative) 2 sujets « Ocean of tomorrow » Outils pour comprendre et évaluer le bon statut environnemental des eaux marines-6M€max/projet (collaborative) Gestion et impacts des déchets sur l’environnement marin et côtier-6M€max/projet (collaborative) Appel 1 étape(7 M€) 2 sujets : Améliorer les connaissances scientifique en appui à la mise en place de la stratégie marine- 1M€max/projet (action support) Sites archéologiques côtiers et sous-marins (dvlt outils et technologies)-3M€max/projet (SME targeted collaborative) PME PME PME PME PME

35. 3e ENJEU : AMÉLIORATION DE L’EFFICIENCE DES RESSOURCES Appel 2 étapes (50 M€) 1 sujet, (budget/projet non précisé=bottom-up) Technologies et procédés efficients (SME targeted collaborative) Appel 1 étape(12 M€) 3 sujets : Options politiques pour une économie efficiente en ressources-3M€ max/projet (collaborative) Développement d’indicateurs d’efficience en ressources-3M€max/projet (collaborative) Support aux besoins en standardisation dans le domaine de l’environnement-1M€ max/projet (action support) PME

36. 4e ENJEU : PROTECTION DU CITOYEN CONTRE LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Appel 2 étapes (42 M€) 2 sujets sur les risques naturels : Améliorer la résilience des sociétés aux catastrophes naturelles-6M€ max/projet (collaborative) Suivi long-terme dans les régions géologiquement actives (Supersite concept)-6M€ max/projet (collaborative) 1 sujet Environnement/santé : Intégration des données en environnement et santé pour améliorer les connaissances sur le rôle de l’environnement dans la santé et le bien-être humain (exposome initiative)-9M€ max/projet (collaborative) Appel 1 étape Aucun sujet PME

37. 5e ENJEU : MOBILISATION DES CONNAISSANCES ENVIRONNEMENTALES POUR LES POLITIQUES, L’INDUSTRIE ET LA SOCIÉTÉ Appel 2 étapes (39 M€) 2 sujets : Suivi communautaire basé sur les applications des systèmes d’observation de la terre-9M€ max/projet (SME targeted-collaborative) Démonstration et exploitation de prototypes et outils de précédents projets européens-3M€ max/projet (SME targeted-collaborative) Appel 1 étape(2 M€) 2 sujets : Opportunités d’un accès aux données primaires des projets en Environnement-1M€ max/projet (action support) Evaluation de la pollution de l’air pour la révision de la législation européenne sur la qualité de l’air-1M€ max/projet (action de coordination) PME PME

38. Activités horizontales et inter-thématiques Appel 2 étapes Aucun sujet Appel 1 étape(20M€ dont 10 M€ Environnement) 1 sujets : Coopération avec l’Inde sur l’eau (technologies et gestion)-3M€max/projet (SME targeted collaborative) PME

39. Présentation et Contenu des appels coordonnés 2012 OCEAN OF TOMORROW

40. Oceanof tomorrow KBBE Appel coordonné = Sujets spécifiques/thématique

41. Energie

42. INTRODUCTION • Énergie est une thématique en pleine évolution et surtout construction • SET-PLAN (EuropeanStrategicEnergyTechnology Plan) • Bioénergie, • Éolien, • Photovoltaïque, • Énergie solaire concentrée, • Réseaux d’électricité, • Captage et stockage de carbone, • Nucléaire durable.

43. 2 DG / 1 Programme de travail / 5 Appels (20/07/2011) 1 appel DG Research & Innovation 1 appel DG Energy 1 appel ERA-Net (DG Research & Innovation) 1 appel Smart Cities (DG Energy) 1 appel partenariat public/privé (DG Energy) Efficacité énergétique dans le bâtiment (ENV – ICT – ENREGY – NMP –EeB) Spécificités INTRODUCTION • 1 sujet dédié aux Technologies Futures et Émergentes (Bottom-up) • 5 sujets axés coopération internationale • ( 1 CSLF countries / 1 Japon / 1 Chine / 2 Pays méditerranéens) • 4 sujets nécessitant implication de PME • 3 sujets cross-thématiques (1 avec KBBE / 1 avec Transport / 1 PPP) FET CI PME CT

44. EVOLUTION DU BUDGET ANNUEL DU THÈME ÉNERGIE 2007 2010 2009 2008 2011 2012

45. PLANNING PREVISIONNEL de L’APPEL 2012 ENERGIE

46. PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (1/3) From blue-sky research to market uptake : strengthening the whole chain of research and innovation • Aborder les points de blocage de l’innovation dans les technologies énergétiques, à la fois dans les phases de R&D, de démonstration et de commercialisation • l’Union pour l’innovation • Plus de sujets orientés “application”, notamment l’exploitation des nouvelles connaissances et en particulier par les PME • Accent sur la transformation des résultats de la recherche en nouveaux produits et services via des activités pilotes, de démonstration et de validation • Les services de soutien aux consortia pour renforcer leur capacités d’exploitation des connaissances

47. PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (2/3) From blue-sky research to market uptake : strengthening the whole chain of research and innovation • Des actions conjointes entre la Commission européenne et les Etats-membres et pays associés • Des sujets qui encouragent les projets 7e PCRDT à faire le lien avec des projets nationaux et régionaux afin de créer des “clusters” de projets qui faciliteront le partage et la diffusion des résultats • L’ERA-NET Plus sur la bioénergie / ERA-NET Electricité solaire • Des sujets qui encourageront des contributions financièresplus importantes des Etats-membres

48. PRESENTATION DU RPOGRAMME DE TRAVAIL 2012 (3/3) Activité 1* Hydrogène et Pile à combustible Activité 2 Electricité d’origine renouvelable Activité 10 Actions transversales Photovoltaïque Éolien Solaire à concentration ERA-Net + Bioénergie ERA-Net Electicité solaire FET Activité 3 Production de biocarburant Activité 9 Connaissance pour l’élaboration des politiques Bio-carburant de 2ème génération Activité 4 Chaleur et Climatisation d’origine renouvelable Activité 8 Economie d’énergie et efficacité énergétique Énergie thermique solaire Activité 5 Technologie pour le captage et stockage de CO2 Industrie et Construction Villes et Communautés intelligentes Activité 6 Technologie de charbon propre Activité 7 Réseaux intelligents Activité 5&6 Technologies de production d’énergie pour des solutions intégrées à zéro émission Réseaux interactifs Transport et distribution d’énergie *dépend de la JTI

49. OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (1/38) • FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€)->20(+1) sujets de R&D 2 : Electricité d’origine renouvelable 2.1 Photovoltaiques 2.1.1 : Systèmes PV fiables, efficaces, hautement performants 2.3 Eolien 2.3.1 : Systèmes innovants de conversion éolienne (10-20MW) pour des applications offshore 2.5 Solaire thermique à concentration 2.5.1. Recherche, développement et tests de systèmes solaires paraboliques PME Chine 2.5.2. Hybridationde l’énergie solaire à concentration avec d’autres sources d'énergie Med 2.9 Questions transversales 2.9.1. Production d'électricité dans les basses températures

50. OPPORTUNITES DE FINANCEMENTS 2012 (2/38) • FP7-ENERGY-2012-1 (136 M€) 3 : Production de biocarburants 3.2 Biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse 3.2.1. Biocarburants issus de micro algues ou macro algues PME 3.2.2. Développement et test des biocarburants durables avancés pour le transport aérien Transp 4 : Chaleur et climatisation d’origine renouvelable 4.1 Energie solaire thermique à température basse/moyenne 4.1.1. Recherche et développement pour des capteurs solaires à plage de température moyenne (100 ° -250 ° C) Med