Point n o 15 de l’ordre du jour : Roulements de remplacement pour instruments de précision

1. Sujet : Roulements de remplacement pour instruments de précision Les ateliers de réparation et de révision d’équipements avioniques prétendent être victimes d’un désavantage concurrentiel par rapport aux ateliers de réparation américains. La FAA permet l’utilisation de roulements de remplacement qui sont achetés directement du fabricant de roulements plutôt que d’un équipementier (fabricant d’instruments). RECOMMANDATION : Il est demandé à TCAC de préparer des documents d’appui officiels en rapport avec cette question. L’AEA Canada et d ’autres sources intéressées peuvent apporter une contribution valable en la matière. Point no 15 de l’ordre du jour : Roulements de remplacement pour instruments de précision

2. TCAC reconnaît que des documents d’appui sur ce sujet devraient grandement aider les ateliers de réparation d’instruments. Une documentation permettant d’harmoniser le processus sur ce sujet au niveau international et national, est en cours de préparation. Roulements de remplacement pour instruments de précision

3. Il devrait être possible de diffuser cette documentation au début de l’année prochaine. Roulements de remplacement pour instruments de précision

4. Position de TCAC : Pour s’assurer de l’harmonie entre la position de TCAC et celle de la FAA, TCAC a examiné les documents de la FAA qui suivent : l’avis N8110.73 de la FAA (annulé) - IMPLEMENTATION OF TECHNICAL STANDARD ORDERS (TSO) FOR PARTS; le document Flight Standards Handbook Bulletin for Airworthiness (HBAW) HBAW 98-19A (MODIFIÉ) - Implementation of Technical Standard Orders for Parts: TSO-C148, Aircraft Mechanical Fasteners; TSO-C149, Aircraft Bearings; and TSO-C150, Aircraft Seals; l’avis N8110.73 de la FAA portant sur la substitution de pièces. Roulements de remplacement pour instruments de précision

5. Le roulement de remplacement doit avoir une approbation TSO C149 de la FAA. Le fabricant du palier de roulement doit préparer une lettre énonçant clairement que les roulements fournis à l’atelier de révision sont les mêmes que ceux envoyés au fabricant d’instruments, tels qu’ils figurent dans la documentation du fabricant d’instruments d’origine. L’installateur doit prouver que le fabricant d’instruments n ’a pas un programme de contrôle ou de modification pouvant altérer les roulements de remplacement ou faire en sorte que les roulements de remplacement aient des tolérances moins élevées, etc. Cette combinaison de TSO et de lettre de confirmation émanant du fabricant de paliers constituera les « données spécifiées » en vertu des exigences du RAC et de la norme 571.06. En l’absence de renseignements indiqués ci-dessus, et s’il ne peut être établi que le palier de roulements de remplacement proposé est identique à celui utilisé par le fabricant d’instruments d’origine, des renseignements supplémentaires et des données d’appui seront exigés, comme condition à la délivrance d’un CCR ou d’une ACP. Roulements de remplacement pour instruments de précision

6. Position de TCAC Si les critères énoncés ne peuvent être respectés et s ’il est impossible d’établir que le palier de roulements de remplacement proposé est identique à celui du fabricant d’instruments d’origine, une approbation distincte sera exigée : certificat de type supplémentaire approbation de conception de pièce Roulements de remplacement pour instruments de précision