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COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

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COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE. 3ème RENCONTRE DU RESEAU GRAND OUEST. Nantes – Cité des Congrès – 31 janvier 2006. Ordre du jour (9h30 – 17h15). Introduction et rappel de cadrage 1. Assemblée Constitutive 2. Feuille de route 2006 – 2007 du Réseau Grand Ouest

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Presentation Transcript
commande publique et developpement durable

COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

3ème RENCONTRE DU RESEAU GRAND OUEST

Nantes – Cité des Congrès – 31 janvier 2006

ordre du jour 9h30 17h15
Ordre du jour (9h30 – 17h15)
  • Introduction et rappel de cadrage
  • 1. Assemblée Constitutive
  • 2. Feuille de route 2006 – 2007 du Réseau Grand Ouest
  • Déjeuner
  • 3. Commande publique et Développement Durable : une démarche globale
  • 4. Témoignages : produits alimentaires éthiques
  • Retour sur l’enquête de priorisation et conclusion

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide3
1.1 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : présentation des statuts
  • Nicolas RAISKY – Responsable du Service Marchés Publics – Région Pays de la Loire

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide4
Point sur :

Périmètre

Objet

Moyens

Ressources

Organes de fonctionnement

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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Périmètre

Collectivités territoriales et des établissements publics de coopérations intercommunales

Régions Basse Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes + collectivités avoisinantes

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

objet du r seau grand ouest
Objet du Réseau Grand Ouest

- Créer une culture commune dans le domaine du développement durable à travers les achats responsables dans la commande publique

- Aider les décideurs dans leurs politiques d’achat sur les plans technique et juridique

- Mutualiser et partager les expériences

- Créer une dynamique, motiver et susciter l’intérêt des acteurs

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide7
- Connaître et informer sur les filières, les labels et les fournisseurs

- Etablir des partenariats avec les fournisseurs et les filières pour structurer l’offre

- Développer l’information et optimiser les compétences

- Etre le relais des initiatives locales, nationales et internationales en tant que force de proposition et source d’information

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide8
Moyens d’action

- Les échanges entre les adhérents à travers l’organisation de rencontres, réunions de travail, mise en ligne de documents…

- L’organisation et la participation à des manifestations, conférences…

- Les publications, la vente permanente ou occasionnelle de produits ou services

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide9
Ressources de l’association

- Les cotisations des membres actifs et celles des adhérents dont les montants sont fixés par l’Assemblée générale.

- Les subventions et dons reçus

- Le produit des manifestations qu’elle organise

- Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

- Toutes autres ressources autorisées par la loi

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 1 gouvernance de l association
1.1 Gouvernance de l’association
  • Des personnes morales de droit public pour seuls membres
  • - Une assemblée générale composée des membres actifs et des adhérents
  • Un conseil d’administration (bureau élargi) composé des membres actifs
  • Une Présidence

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide11

ASSEMBLEE

Adhérents

+

Membres actifs

Président

Vice-Président

Trésorier

Trésorier-adjoint

Secrétaire

Secrétaire-adjoint

Désignés par le CA pour 2 ans

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Change à chaque admission d’un membre actif

Réunie au moins une fois par an

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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1.2 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest
  • Élection :
  • Présidence, Secrétariat, Trésorerie
  • Jean Philippe MAGNEN – Délégué au Commerce équitable – Ville de Nantes

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 2 le bureau
1.2 Le Bureau

Président:

Gilles MAHE (Angers)

Vice-Président:

Yannick Cairon (CR Bretagne)

Secrétaire

Jean-Philippe MAGNEN (Nantes)

Secrétaire adjoint:

Jean Louis Merrien (Rennes)

Trésorier

Jean Yves Le Turdu (CR Poitou-Charentes)

Trésorière adjointe

Marie-Laure MOTREUIL

(CR Pays de la Loire)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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1.3 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : Budget prévisionnel
  • Thomas GOURDON – Chargé de Mission Développement Durable – Ville d’Angers

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 3 budget previsionnel
1.3. BUDGET PREVISIONNEL

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 3 identite du reseau
1.3. IDENTITE DU RESEAU

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 3 repartition geographique
1.3. REPARTITION GEOGRAPHIQUE

Nombre de collectivités

Financement

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 3 typologie des adherents
1.3. TYPOLOGIE DES ADHERENTS

Nombre de collectivités

Financement

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide19
1.4 Assemblée constitutive du Réseau Grand Ouest : Recrutement d’un permanent
  • Laurent COMELIAU – Chargé de Mission Développement Durable – Ville de Nantes

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 4 fonctions de l animateur trice
1.4. FONCTIONS DE L’ANIMATEUR(TRICE)
  • Cerner les demandes des collectivités du RGO
  • Faire fonctionner le réseau (GT, rencontres, formation) et ses outils (web , listes de diffusion, publications)
  • Centraliser, analyser, capitaliser et diffuser les infos utiles
  • Aller à la rencontre des acteurs : acheteurs, fournisseurs, chargés de mission, centrales d’achats, etc.
  • Participer à la rédaction de rapports, fiches produits, guides, cahiers des charges homogénéisés, etc.
  • Assurer l’interface avec les autres réseaux régionaux, nationaux voire européens

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 4 profil recherche
1.4. PROFIL RECHERCHE
  • Connaissance des collectivités territoriales
  • Familiarité avec les enjeux du développement durable
  • Connaissance des marchés publics
  • Expérience réussie dans l’ingénierie de projet et / ou l’animation de réseaux (expérience d’au moins 2 ans)
  • Maîtrise des logiciels informatiques
  • Capacité d’initiative et d’autonomie organisationnelle
  • Aptitudes relationnelles avec les institutions et les acteurs économiques
  • Capacités rédactionnelles éprouvées
  • Bac + 3 minimum (cursus universitaire ou professionnel)
  • Profils de juriste, socio-économiste ou sciences politiques appréciables

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

1 4 conditions de travail et d embauche
1.4. CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMBAUCHE
  • CDI après période d’essai, plein temps, statut cadre
  • Rémunération :
  • 25 000 € bruts annuels selon profil
  • Secrétariat :
  • pas d’assistance administrative, au moins à court terme
  • Lieu de travail :
  • au siège de l’association à Angers
  • Déplacements :
  • à prévoir dans le Grand Ouest + national, européen parfois
  • Poste à pourvoir à compter du 2ème trimestre 2006

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide23
2.1 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Méthode de travail et moyens d’actions
  • Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique – Ville de Nantes

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

2 1 objectifs de la feuille de route 2006 2007
2.1 Objectifs de la feuille de route 2006 - 2007
  •  Définir les moyens d’actions

 Définir une méthode de travail au sein du R.G.O.

 Lister les thèmes prioritaires sur lesquels le R.G.O. doit intervenir

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

2 1 moyens d actions du r g o
2.1 Moyens d’actions du R.G.O.
  • Dans le cadre du recrutement et du budget prévisionnel :
  • Constitution d’une base de données sur les achats responsables mis en œuvre par les membres
  • Constitution d’une base de données sur les produits labellisés et l’actualité des filières responsables
  • Participation aux réseaux existants : C.U.F., Ecomaires, ADEME….
  • Participation à des manifestations : Ecossolies, Assises Nationales du Développement Durable…
  • Site internet (ou pages dédiées) et lettre d’information

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

2 1 moyens d actions du r g o26
2.1 Moyens d’actions du R.G.O.
  • Calendrier :
  • Recrutement : 2è trimestre 2006
  • Traitement de 2 « chantiers » prioritaires par trimestre environ (8 à 10 chantiers sur la période 2006 – 2007)
  • 4è Rencontre du R.G.O. : au cours du 2è semestre 2006 => Ville d’accueil à déterminer (volontaires ?)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

2 1 m thode de travail au sein du r g o
2.1 Méthode de Travail au sein du R.G.O.
  • Pour chaque « chantier » prioritaire retenu :
  • Identification des collectivités intéressées
  • Un groupe de travail commun OU un groupe par région
  • La méthode des groupes de travail :
  • Enjeux du domaine d’achat concerné
  • Recensement des expériences en cours au sein du R.G.O.
  • Identification des offres disponibles
  • Capitalisation méthodologique et opérationnelle
  • Identification des effets freins et des leviers
  • Définition d’un cahier des charges homogénéisé, de fiches

produits

  • Contact avec la filière économique pour adaptation des

offres aux besoins

  • Synthèse présentée en Assemblée Générale

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide28
2.2 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Synthèse et Engagements
  • Le(la) Président(e) du R.G.O.

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide29
2.3 Feuille de route du Réseau Grand Ouest : Priorisation des chantiers du R.G.O.
  • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide30

2.3 Organiser les « chantiers » du Réseau Grand Ouest

 Le Réseau Grand Ouest a notamment pour vocation l’échange méthodologique et pratique.

Constat n°1 – Pour partager les pratiques et développer les expériences, de nombreux thèmes d’application peuvent être choisis

Constat n°2 – La diversité des Collectivités membres (taille, compétences, …) implique de trouver plusieurs clefs d’entrée, de façon à répondre aux besoins de chacun ; sans pour autant se disperser

Constat n°3 – Des chantiers sont déjà ouverts dans d’autres Régions, et il convient d’en tirer les enseignements plutôt que de reprendre les mêmes démarches d’approfondissement

Constat n°4 – Les moyens d’animation (modestes) du Réseau et la disponibilité limitée des membres

Conclusion – Il est indispensable de prioriser ensemble les thèmes de travail pour les mois à venir

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide31

2.3 Une méthode pour prioriser collectivement les « chantiers  »

 Un support = un questionnaire aux participants de l’AG du 31.01.2006

 Un travail en deux étapes

 Une restitution des résultats dès ce 31.01.2006, faisant apparaître si besoin les attentes spécifiques par types de collectivités

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide32

 Etape 1 = 6 grands domaines à prioriser

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide33

 Etape 2 =dans les domaines jugés très prioritaires ou prioritaires, approfondissez vos attentes

Intitulé

des thèmes de travail proposés

Ordre de préférence pour 4 thèmes

Votre collectivité est-elle site ressource sur ce thème et/ou connaissez-vous d'autres intervenants ressource sur ce thème ?

Thème TRES prioritaire

Thème

prioritaire

Ne sait pas

Thème

NON prioritaire

Thème sans

intérêt

cocher la case correspondante

Domaine 1 - Achat d'éco produits et/ou éco matériels (hors alimentaires et textiles)

 fournitures administratives (papier, etc.)

Consommables informatiques

 Matériels informatiques économes

 Bois certifiés (bruts et dérivés)

 Mobilier bureau et/ou mobilier protocole

 Produits d'entretien des locaux (administratifs ou techniques)

 Consommables "hygiène" (savon, papier, serviettes en papier, …)

 Produits phytosanitaires non classés

 Véhicules et/ou carburants "propres"

 Luminaires économes

 Peintures

 énergies renouvelables

 autres (précisez)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide34

2.3 Déroulement

 Travail individuel ou collectif pendant la pause déjeuner

 Rendu du questionnaire jusqu’à 14h00 à la table spécifiquement installée dans le hall d’accueil

 Présentation des résultats (grandes tendances) en fin d’après-midi

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3. Conduire une démarche globale : Enseignements de l’expérience nantaise
  • Florent SOLIER – Directeur de la Commande Publique – Ville de Nantes
  • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique
  • Gwénaël LEROUX, ARAIS

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 pilotage de la commande publique responsable

C.A.O.

3. Pilotage de la Commande Publique Responsable

R. Dantec - Adjoint

J.P. Magnen – Cons. Mun.

D.G.S.

DGA Urbana - Seve

DGA Finances - Gestion

Mission Agenda 21

L. Coméliau

Plan d’action D.D. transversal

Dion Commande Publique

F. Solier

Développer les achats Responsables

Actions transversales

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 pilotage de la commande publique responsable37
3. Pilotage de la Commande Publique Responsable
  • Missions de la Direction de la Commande Publique :
  • Faisabilité juridique des achats responsables
  • - Clauses types ; conditions d’emploi Art. 14 + 53 ;
  • Conseil pour la rédaction du DCE
  • Cohérence de la mise en œuvre
  • - Identification des domaines d’achats pertinents
  • - Rôle d’impulsion vis à vis des C.R. concernés
  • (déconcentration des achats)
  • - Accompagner la mise en œuvre
  • - Générer l’arbitrage politique et financier
  • Participation Réseaux locaux, nationaux et
  • internationaux relatifs au D.D. (orientés achats)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 faisabilit juridique des achats responsables
3.1 Faisabilité juridique des achats responsables
  •  Prise en compte spécifique des démarches relatives aux achats responsables :
    • les conditions d’exécution (art. 14)
    • La procédure allégée (art. 30)
    • Les critères de sélection (art. 53)
    • Les marchés réservés (art 54)

 Recours aux moyens classiques offerts par le Code

 Les réflexes à intégrer

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 achats responsables et conditions d ex cution
3.1 Achats Responsables et Conditions d’exécution
  • Article 14 CMP => le marché définit des conditions d’exécution en matière :
  • de promotion de l’emploi de personnes en difficultés (insertion, chômage)

 de protection de l’environnement

Limite : ces conditions ne peuvent avoir un effet discriminatoire :

 Nécessité d’une pluralité d’offres potentielles

 Caractère raisonnable des exigences

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 achats responsables et proc dure all g e
3.1 Achats Responsables et Procédure allégée
  • Article 30 CMP : permet le recours à une procédure allégée pour les catégories de services non comprises à l’article 29 CMP. Notamment services d’insertion et de qualification professionnelle
  • Le Décret du 24/08/05 : mise en concurrence et/ou publicité obligatoire sauf « manifestement inutile » ou « impossible à mettre en œuvre »

 Projet de Code MP 2006 : identification de certains services, dont insertion professionnelle, comme non soumis aux obligations de concurrence

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 achats responsables et crit res de s lection
3.1 Achats responsables et critères de sélection
  •  Sélection des candidatures :

Article 44 CMP : vérification que l’attributaire respecte la réglementation en matière d’emploi de travailleurs handicapés (6 % de la masse salariale ou paiement pénalités à l’ AGEFIPH) au même titre que ses obligations fiscales et sociales

Article 45 CMP :prise en compte des savoirs-faire des candidats en matière de protection de l’environnement et sur le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 achats responsables et crit res de s lection42
3.1 Achats responsables et critères de sélection
  •  Sélection des offres :

Article 53 CMP : critères pouvant être pris en compte selon l’objet du marché :

 Performances en matière de protection de l’environnement

 Performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté

- D’autres critères additionnels peuvent être choisis s’ils sont en lien avec l’objet du marché.

Ces critères doivent être pondérés => choisir l’offre économiquement la + avantageuse en terme de qualité/achats responsables/prix

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 achats responsables et march s r serv s
3.1 Achats responsables et marchés réservés
  • Article 54 CMP :
  •  Droit de préférence en faveur des SCOP en cas d’égalité de prix ou équivalence d’offres

 Quart réservataire possible pour certains marchés pour réserver l’attribution de ce lot aux SCOP et entreprises adaptées MAIS à équivalence d’offres.

 Certains marchés peuvent être réservés aux Entreprises de Travail Adapté (ETA) ou aux CAT => exécution majoritaire des prestations par du personnel handicapés

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 1 achats responsables et moyens classiques du cmp
3.1 Achats Responsables et moyens classiques du CMP

 Allotissement : l’allotissement permet de favoriser l’accès à la commande publique

 Variantes ou options : pour sensibiliser les fournisseurs, les faire évoluer et éviter les procédures infructueuses + faciliter l’arbitrage notamment financier

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 2 r flexes int grer pour une d marche globale
3.2 Réflexes à intégrer pour une démarche globale
  •  Mobiliser les parties prenantes

- Anticiper la mise en œuvre de la démarche responsable au stade de la définition du besoin

-Associer les différents acteurs internes

 Pertinence (pragmatisme) de la démarche responsable

- S’informer et informer le tissu économique potentiel

- Dimensionnement réaliste de la démarche (quantités,

périmètre)

- Vérifier la faisabilité

- Test des produits en amont en tant que de besoin

 Accompagnement de la mise en oeuvre

- Guider les fournisseurs potentiels vers les solutions recherchées (moyens à leur disposition pour répondre favorablement à notre attente)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

3 2 r flexes int grer pour une d marche globale46
3.2 Réflexes à intégrer pour une démarche globale
  •  S’appuyer sur les réseaux

- S’inspirer de démarches déjà mises en œuvre

- Veille responsable

 Choix de la procédure adéquate

- Choisir la solution juridique la mieux adaptée

- Définir les marges de manœuvre (variantes…)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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Des repères pour agir : le développement durable et commande publique

6 principes

précaution, prévention, optimisation des moyens, subsidiarité, responsabilité, réversibilité

Economie plurielle

Gouvernance

Développement

durable

Environnement

Cohésion sociale

6 conditions

partenariat, transversalité, articulation des échelles (géographiques et temporelles), droit à l'initiative, pilotage par projet, évaluation/capitalisation

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

Schéma Extra-Muros Consultants, 2001

slide48

3.3.Démarche adoptée (1)

  • Un accompagnement méthodologique et deux étapes de travail (5 mois)
  • Etape 1 – Etat des lieux (pratiques et projets) au sein de la ville de Nantes
  • Axe 1 – Recueil des expériences, des attentes et premières pistes pour développer l'action
  • enquête auprès des services
  •  Analyse approfondie d’expériences témoins (éco-produits et espaces verts, achats responsables dans l’éducation, entretien des locaux municipaux, achats alimentaires éthiques en cuisine centrale et via le service du protocole)
  • Axe 2 - constitution d'une première "culture commune" dans le domaine de la commande publique responsable

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3.3.Démarche adoptée

  • Etape 2 – Expérimentations et transfert méthodologique
  • Axe 1 – Accompagnement de 4 expérimentations (tester avant diffusion) :
  • • identification d’un pilote, recensement des services potentiellement concernés, identification des produits et prestataires, planification de l’échéancier de mise en œuvre puis de diffusion dans la collectivité
  • achat de textiles éthiques,
  • usage d’éco-produits dans le nettoyage des locaux municipaux
  • diffusion des produits alimentaires responsables
  • exigences sociales dans les prestations de nettoyage
  • Axe 2 – Capitalisation et suites à donner pour diffuser les pratiques et les faire connaître les engagements et les résultats

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3.3 Quelques enseignements de l’état des lieux au sein de la ville de Nantes …

  • • de nombreuses actions conduites par les services opérationnels sur un ou des aspects « commande publique responsable », mais souvent de façon empirique et rarement lisible (à l’intérieur ou à l’extérieur)
  • • des premières pratiques de mutualisation méthodologique (ex. cahier des charges commun pour toutes les prestations « nettoyage de locaux »)
  • • une connaissance très partielle de la carte des acteurs locaux (ou autres) susceptibles d’être prestataires ou en soutien
  • • une large volonté des services pour agir plus largement, de façon plus structurée et transversale
  • • la nécessité de donner une approche globale à la commande politique (passer des délibérations spécifiques à une approche globale, arbitrée sur les marges de manœuvre accordées)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3.3.Des effets freins repérés dans la mise en place d’une commande publique responsable …

  • • la diversité des prestations et produits achetés par la Collectivité (ex. 350 référencements pour la Ville de Nantes, … du papier, aux pots de bébé, en passant par l’achat de CO2, …), la quantité de certaines demandes, la multiplicité des sites de livraisons
  • • l’éclatement du système d’achats au sein de la Ville (responsabilité de chaque Centre de Responsabilité)
  • • les poids des habitudes (procédures internes, connaissance de certains fournisseurs, réflexes « développement durable » sur quelques produits ou prestations seulement, …)
  • • les délais des procédures des marchés et la perte de réactivité qui en découle pour certains achats (ex. restauration scolaire 2005/2006 actée dès été 2005)
  • • les éléments de surcoût parfois générés par les produits ou prestations éthiques, d’autant plus que la notion de « coût global » est encore peu partagée
  • • les risques que la démarche « commande publique responsable » et l’harmonisation des achats peut faire courir aux partenariats avec le monde économique local actuel
  • • la difficulté des prestataires des filières émergentes à répondre aux demandes quantitatives
  • • l’éclatement des offres des prestataires d’économie sociale et solidaire (manque de lisibilité et risque de monopole ex. Max Havelaar)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

slide52

3.3 Des effets leviers sur lesquels prendre appui …

  • • le nouveau (nouveau) Code des Marchés Publics
  • • un portage affirmé pour la mission « commande publique responsable », et son pilotage général par la Direction de la Commande publique
  • • une approche globale de la question « commande publique responsable » qui permet de mettre en cohérence les initiatives, de situer la démarche dans un vrai choix en faveur d’une économie plurielle (rôle économique des collectivités)
  • • la volonté de rendre lisible l’existant, de démontrer par l’exemple puis d’inscrire la démarche dans la durée (« fil rouge » pour le prochain plan de mandat)
  • • la mise en réseau des collectivités françaises (et plus largement) sur ces sujets : Réseau Gd Ouest, groupe Agendas 21 intercommunal
  • • un inter-réseau local de l’économie sociale et solidaire dense et actif
  • • un intérêt émergent des acteurs économiques « classiques » en faveur des produits et démarches éthiques, qui permet de nouvelles négociations dans les achats
  • • la sensibilisation progressive du grand public sur la question de la consom’action

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3.4. Quelques préconisations pour agir dans les Collectivités

  • Cadrage général
  • • dresser la carte des consommations et des achats
  • • choisir des orientations lisibles, ciblées et partagées (ex. lait bio depuis la crèche jusqu’aux repas « personnes âgées du CCAS), … plutôt qu’agir tous azimuts
  • • préciser les arbitrages avec les Elus : délibération générale, marge de manœuvre dans la relation aux entreprises locales et en termes de coûts, …
  • • rendre la démarche « commande publique responsable » lisible (feuille de route, objectifs clairs et système d’évaluation, lettre de mission de la commission d’appel d’offres)
  • • mandater l’équipe d’animation et de coordination, et lui donner les moyens humains pour agir en soutien des services
  • • privilégier les actions inter-services (cohérence d’achats, transversalité, …)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3.4. Quelques préconisations pour agir dans les Collectivités

  • Eléments de méthodologie
  • • Anticiper les actes de consom’action le plus en amont possible (dès l’identification des besoins, voire des études de préfiguration)
  • • agir avec pragmatisme : s’interroger largement puis donner des axes « réalistes » à la commande (quantité, périmètre, procédure, réactivité possible des prestataires, …) ; tester avant de diffuser)
  • • savoir prendre appui sur des dispositifs ressources (veille « responsable », conseils spécifiques, soutien aux prestataires, aide à l’évaluation)
  • • inscrire les actions de formation des Elus et des agents dans le plan municipal pluri-annuel ; et participer activement aux réseaux d’échanges
  • • accompagner les acteurs professionnels dans la compréhension des marchés publics et dans l’évolution de leurs pratiques : nouvelles filières, orientation des prestataires vers structures relais (accès aux nouvelles méthodes, nouveaux produits et autres solutions attendues)
  • • faire preuve d’exemplarité, puis communiquer dans les réseaux et vers le grand public sur les pratiques de la ville et les prestataires innovants

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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3.5.Impact de la démarche au sein de la ville de Nantes …

  • • Intégration des achats responsables au sein des plans d’action des services : les services ont intégré des actions au sein de leur projet managérial directement liées aux achats responsables.
  • • valorisation des actions menées ou à mener par cette mise en valeur des achats responsables : le recensement de l’existant a favorisé cette mise en lumière et permet de donner du sens aux actions.
  • • motivation des agents : la démarche de la Ville rejoint assez souvent des démarches personnelles déjà adoptées ou au moins une sensibilisation
  • • Transversalité et mutualisation entre services à l’occasion des achats responsables : échange d’expériences, résolution des difficultés. De plus, mutualisation des achats favorisée et effet volume.
  • • la mise en œuvre de la démarche est parfois perçue comme une contrainte soit sous l’angle budgétaire, soit sur la base de pré-jugés : les craintes principales reposent sur la faisabilité technique, la réponse aux besoins et le coût budgétaire
  • • réactivité ou adhésion parfois insuffisante des fournisseurs sources de frustrations…

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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4. Témoignages : Produits alimentaires éthiques
  • Tony AUGER – Centre Municipal de Restauration – La Roche sur Yon
  • Erwan CADRAN – Direction des Achats Publics - Ville de Rennes
  • Patrick OFFERTELLI - Service Municipal de Restauration – Nantes
  • Sébastien LERAY – Service du Protocole - Nantes

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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4.1 ACTIONS « BIO » A LA ROCHE SUR YON

1-PRESENTATION DU CMR

Liaison froide - 4500 repas /jour

Certifiée ISO 9002 en 1999 puis ISO 9001V2000 en 2002

2- POPULATION CIBLEE

-Les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires (2500)

- Tout public et notamment les parents d ’élèves

3- CONTEXTE

- 2002 :Intervention du GAB auprès du CMR

- Volonté du conseil municipal de sensibiliser à la qualité nutritionnelle et à la notion de développement durable

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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4.1 OBJECTIFS DES ACTIONS BIO

- Renforcer la qualité nutritionnelle des repas

- Sensibiliser les enfants et les familles à la diversité alimentaire par l’introduction de nouvelles saveurs, à la protection de l ’environnement

- Favoriser les projets éducatifs autour de la bio et de la nutrition

- Promouvoir le développement durable (ex : boite en carton recyclable avec questionnaire)

Réseau Grand Ouest - 3ème Rencontre

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4.1 Partenaires impliqués

- Mission solidarité / santé de la Ville de La Roche Sur yon

- Direction de l ’enseignement et de la formation (D.E.F.)

- Centre Municipal de Restauration (C.M.R.)

Projets pédagogiques appuyés par certains enseignants

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4.1 ACTIONS /DEROULEMENT /PARTENAIRES

ACTIONS TRANSVERSALES

- Animations interclasses autour de la bio

- Formation du personnel (animateurs, responsables de restaurants…)

- Visites chez des exploitants agricoles

- Conférences / débat (Intervention de L. Legoff)

- Expositions diverses (CORSI)

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4.1 Les facteurs favorisants pour mener une action globale efficace

- Volonté politique qui donne l ’impulsion

- Connaissance du réseau professionnel des produits bio par les utilisateurs

- Partenariat avec les distributeurs et producteurs

- Présence d ’une diététicienne pour l ’élaboration des menus

- Implication de chaque agent de l ’Unité de Production (aspects techniques - ex : cuisses de poulet)

- Relais des enseignants

- Personnel d ’interclasse sensibilisé

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4.1 Définition du REPAS BIO à la Roche Sur Yon

Le repas bio devra être 100% issu de l ’agriculture biologique (sel, poivre, huile, vinaigre, pain….).

Seule l ’eau provient du réseau de distribution en eau potable.

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4.1 ACTIONS /DEROULEMENT /PARTENAIRES

2002-2003

Organisation de 3 repas bio dans l ’année (1 par trimestre) pour l’ensemble des enfants fréquentant le restaurant scolaire avec des temps d ’animation sur l ’interclasse

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4.1 ACTIONS /DEROULEMENT /PARTENAIRES

2003-2004

Organisation d ’une semaine bio en mars 2004 avec 4 repas bio dont 1 végétarien

2004-2005

Elargissement de l ’action bio à 1 repas bio par mois. L ’action est menée pour les centres de loisirs et le restaurant universitaire (1 repas/an)

2005-2006

1 repas par mois dont 2 végétariens sur l ’année scolaire

Pain bio 2 fois par mois

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4.1 Les freins, contraintes et difficultés

- Problèmes d ’approvisionnement : concilier la production en matière de quantitéset de transformation par rapport aux besoins . ( ex : 800 kg de PDT épluchées, 200 kg de carottes épluchées). Saisonnalité des produits (ex: haricots blancs en novembre)

- Difficultés du respect des normes exigées par un établissement certifié ISO 9001 version 2000.

- Respect des règles en matière de marchés publics

- Obligation d ’anticipation sur le choix du menu : échantillonnages produits, essais recettes pour une maîtrise des cuissons et analyses par l ’Institut Pasteur de Lille

- Surcoût des repas (le coût de revient moyen pour 2005 représente un surcoût de 78% par rapport à un repas scolaire classique)

- Difficultés d ’assurer le repas initialement prévu (indication sur le menu « une éventuelle modification peut intervenir due à des difficultés d ’approvisionnement »)

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4.1 CONCLUSION

Inconvénients :

- Coût

- Investissement en temps et moyens

- Manque de recul (actions bio récentes)

- Difficultés d ’approvisionnement (quantités, produits initialement prévus, réajustements de repas)

- Impact sur les enfants non mesurables

Avantages:

- Rôle éducatif et nutritionnel des repas servis par la Ville

- Image positive de la collectivité

- Travail en transversalité avec les autres directions de la Ville

- Implication dans d ’autres recherches en lien avec le développement durable (ex : tri sélectif à la sortie des restaurants scolaires, barquettes polypropilène…)

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Date : 31/01/2006

Intervenant : CADRAN Erwan

Objet : Réseau Grand Ouest

Contact :

Dap@ville -rennes.fr

Les denrées alimentaires bio

Achat de fruits et légumes

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4.1 Sommaire

I – LES PRODUITS BIO CONSOMMES A LA VILLE DE RENNES

A – LES YAOURTS NATURES

B – LE PAIN

C – DIVERS PRODUITS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BIO

D – LES FRUITS ET LEGUMES

II – ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO

A – CONTEXTE

B – METHODOLOGIE EMPLOYEE

C – LE CODE DES MARCHES PUBLICS

III – PROBLEMES LIES A L’APPROVISIONNEMENT

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4.1 Les produits bio consommés à la Ville de Rennes

I – LES PRODUITS BIO CONSOMMES A LA VILLE DE RENNES

A – LES YAOURTS NATURES

F

  • Un yaourt sur trois servi dans les restaurants, est bio
  • Ceci est directement dû à des problèmes de logistique qui ont provoqués un découpage de la Ville en trois parties (76 restaurants : 48 restaurants scolaires, 5 restaurants adultes, 8 restaurants de personnes âgées, 15 restaurants dans les crèches) à la demande des fournisseurs qui ne pouvaient pas couvrir la ville entière
  • Montage juridique : Appel d’Offres – produits bio exigés

B – LE PAIN

F

  • Une fois par mois, il est distribué du pain bio dans les restaurants. Pendant la semaine bio, il est distribué du pain bio tous les jours.
  • Ceci est directement dû à des problèmes de logistique. Les jours où il est servi du pain bio, ne sont pas identiques pour tous les restaurants.
  • Montage juridique : Procédure adaptée – produits bio exigés

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4.1 Les produits bio consommés à la Ville de Rennes

ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO

C – DIVERS PRODUITS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE BIO

F

  • Tous les produits de la semaine sont d’origine biologique ou équitable
  • Ceci est directement dû à des problèmes de logistique. L’approvisionnement de tous les produits n’est pas toujours possible toute l’année.
  • Montage juridique : Procédure adaptée – produits bio ou éthiques exigés

D - LES FRUITS ET LEGUMES

F

  • Achat sur toute l’année en fonction des besoins et des saisonnalités
  • Montage juridique : Procédure adaptée – produits bio exigés

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4.1 Les produits bio consommés à la Ville de Rennes

II – ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO

A – CONTEXTE

F

4 types de restauration : (10 700 repas / jour, 78 points de restauration)

 restauration scolaire : 1 cuisine centrale (8 200 repas/ jour), 48 offices

 restauration du personnel : 5 restaurants (420 repas/ jour)

 restauration des personnes âgées : 1 cuisine principale et 8 restaurants

(540 déjeuners/ jour + 440 dîners/jour)

 restauration des crèches : 15 restaurants (1 100 repas / jour)

Menus établis longtemps à l’avance

 Vu la complexité de l’organisation, toute la logistique est prévue en avance.

 la diététique des repas est prise en compte.

Achat centralisé (3 100 000 € de denrées alimentaires / an)

 Gestion par le Service Approvisionnements de la Direction des

Approvisionnements et de la Restauration.

F

F

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4.1 Les produits bio consommés à la Ville de Rennes

II – ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO

B – METHODOLOGIE EMPLOYEE

F

Évaluation des besoins

 Les besoins de chaque restaurant sont évalués environ une dizaine de jours avant la consommation en fonction des menus pré-établis.

 Toutes les commandes sont traitées au Service des Approvisionnements

(cumuls des besoins par produits, détection d’erreurs, …).

Achats des fruits et légumes

 Mise en concurrence des fournisseurs de produits conventionnels et bio.

 Choix en fonction de la disponibilité des produits (saisonnalité) et des coûts

(possibilité de mixité de produits bio et conventionnels).

Réception de la marchandise

 Contrôle.

 Livraison dans les sites de restauration.

F

F

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4.1 Les produits bio consommés à la Ville de Rennes

II – ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO

C – LE CODE DES MARCHES PUBLICS

F

La procédure utilisée est celle du  « MAPA »

 Les achats sont évalués à 200 000 € HT / an.

 Le montage du marché permet de choisir entre le conventionnel et le bio.

 Une mise en concurrence systématique des fournisseurs sélectionnés est

obligatoire chaque semaine (les prix étant valables une semaine).

 Le marché prévoit un système de sanction qui peut aller jusqu’à la résiliation

d’un fournisseur.

Note sur la possibilité d’affecter un marché à plusieurs attributaires

Le Code des Marchés Publics permet le recours aux multi-atributaires dans le cas où :

 les prix sont volatiles (ce qui est le cas des fruits et légumes),

 il n’est pas possible à un seul titulaire de fournir la totalité du besoin

demandé (ce qui est quelques fois le cas pour les fruits et légumes).

F

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4.1 Les produits bio consommés à la Ville de Rennes

III – PROBLEMATIQUES LIEES A L’APPROVISIONNEMENT

F

Vu les quantités demandées, il est parfois difficile aux fournisseurs :

 de posséder la quantité nécessaire à nos besoins,

 d’effectuer les livraisons en temps voulu,

 de livrer les produits à la maturité demandée,

 de proposer un prix acceptable,

d’où le recours à un marché permettant un mixage du conventionnel et du bio.

F

Le recours aux multi-atributaires implique l’obligation d’acheter au moins cher à chaque proposition des fournisseurs.

 Il faut par conséquent réaliser une bonne sélection des fournisseurs.

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COLLOQUE RESEAU GRAND OUEST 31.01.2006

ATELIER DENREES ALIMENTAIRES

  • Service Municipal de Restauration Ville de Nantes

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4.3. CONTEXTE au sein de la Ville de Nantes

  • une cuisine centrale
  •  une organisation en régie directe
  •  un principe de liaison froide
  •  en période scolaire :production et livraison des repasdestinés aux 88 restaurants des écoles maternelles et élémentaires nantaises, soit environ 11.000 repas/jour
  •  lors des vacances scolaires :production et livraison des repasdestinés aux centres de loisirs gérés par l’ACCOORD, soit 1 500 repas/jour

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4.3. Objectifs du Service Municipal de Restauration

  • Objectif 1 –Satisfaire les besoins nutritionnels des enfants d’âge maternel et primaire qui déjeunent dans les 88 restaurants scolaires
  • Objectif 2 –Contribuer à l’éducation nutritionnelle des enfants : « bien manger » en opposition à « mal bouffe »
  • Objectif 3 –Sensibiliser les enfants à la nature (produits issus de l’agriculture biologique) et à leur environnement au sens large (en proximité via les produits du terroir ; plus loin avec les produits issus du commerce équitable)
  • Objectif connexe – Etreun service pilote et témoin de la Ville de Nantes dans le domaine des achats « responsables » (cf. démarche globale « commande publique responsable » au sein de la Ville de Nantes)

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4.3. Démarche

  •  Des menus
  • - composés par le chef de cuisine et la diététicienne, en tenant compte des besoins nutritionnels définis par le GPEMDA ;
  • - soumis à la Commission d’Appel d’Offres ;
  •  Des produits en moindre quantité
  • - non inclus dans la procédure globale
  • - néanmoins achetés à partir de la mise en concurrence de trois fournisseurs au moins.

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4.3. « Commande publique responsable» au niveau du SMR

  • Volonté réelle de l’équipe de faire des expériences, élargir le nombre de produits « éthiques »
  •  Un contexte complexe : commande politique parfois contradictoire ; des filières insuffisamment structurées ; des produits par encore stables en qualité et/ou en quantité ; …
  •  Des exigences incontournables :
  • - Critères techniques : volume adapté à la demande ; conditionnement approprié ; respect des règles d’hygiène en vigueur
  • - Critères financiers : respect du montant global de l’enveloppe budgétaire annuelle
  • - Cohérence au sein de la commande publique de la Ville et respect du Code des Marchés Publics

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4.3. Les initiatives engagées en termes d’achats «éthiques »

  •  Une étape significative en faveur de la bio depuis la rentrée 2004
  •  Le lait (80.000 litres/an) est désormais exclusivement sous label AB
  • - Problème à gérer : absorber le surcoût dans un contexte d’enveloppe financière globale égale
  • - Solution trouvée : assouplir les exigences qualité pour les aliments préparés avec viande cuite (ex. hachis parmentier) ; en passant de « race à viande » à « races mixtes »
  •  Les céréales (blé en conditionnement 5 kg) sont égalementsous label AB

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4.3. Les initiatives engagées en termes d’achats «éthiques »

  •  Le lancement des achats de produits issus du commerce équitable
  •  Le café (250 kg an) sous label Max Havelaar
  •  Le sucre en poudre roux (490 kg an) sous la marque MASCOBADO, distribuée par Artisans du Monde ; servi avec le fromage blanc
  • Ces achats ont été réalisés après consultation de plusieurs distributeurs, mais sans procédure de marché.

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4.3. Les difficultés effectives potentielles

  • Cinq problèmes majeurs identifiés par le SMR
  • - l’absence de commande politique formelle
  • - la limite de l’offre de produits et/ou de prestations dans les domaines visés
  • - le conditionnement inapproprié de certains produits
  • - les surcoûts des produits, a priori possibles à dépasser en phase d’expérimentation, mais nécessitant un arbitrage à terme
  • - La mise en place du code européen des marchés publics rendant plus difficile le partenariat avec les producteurs locaux

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4.3. Les pistes de travail – concernant le BIO

  • Contrainte
  •  réelle difficulté à élaborer et mettre en œuvre des menus complets lors d’animations spécifiques (ex. semaine du goût, printemps bio, …) ; car volumes exigés trop importants,interlocuteurs trop nombreux et réactivité/fiabilité de la filière insuffisante
  • Solution adoptée
  •  Choisir quelques produits sur lesquels systématiser l’achat bio (ex. le lait) au sein du SMR, ET en incitant les autres services à cette pratique (ex. CCAS, Petite enfance, …)
  • Impacts
  • Aide à l’évolution des filières sur des marchés stabilisés (volume, conditionnement pré établis)
  • Aide à la décision et à l’arbitrage des Elus lors des inscriptions budgétaires (surcoût)

 Lisibilité et cohérence de l’action municipale dans l’achat éthique

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4.3. Les pistes de travail – concernant le COMMERCE EQUITABLE

  • Contrainte principale : réelle difficulté à trouver sur le marché les produits adaptés
  •  bananes : problème de calibrage, de maturité, inexistence d’un cours de référence pour les prix
  •  avocats : trop sensibles en terme de maturité
  •  jus d’oranges : pas de conditionnement en carton (seulement verre, interdit dans le service/restauration aux « enfants »)
  • Piste en cours : le riz car évolution du conditionnement (aujourd’hui en 5 kg)

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4.3. Les pistes de travail – concernant le COMMERCE de PROXIMITE

  • Contrainte principale : lancement en 2005 d’un marché unifié pour la fourniture de pain dans les écoles (cf. obligation du Code des Marchés Publics)
  •  les boulangers de proximité en contrat avec la Ville jusque-là n’ont pas répondu compte tenu de la lourdeur de la procédure (CCAP, CCTP, ...)
  •  une boulangerie industrielle, habituée aux marchés publics a obtenu 30% de parts de marché pour la fourniture de pain
  • Pistes : solliciter à nouveau (et plus en amont) les organismes représentants les boulangers, pour qu’une formation interne et l’aide à la constitution d’une réponse commune entre boulangers de proximité puissent être organisées en prévision d’un prochain appel d’offre

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COLLOQUE RESEAU GRAND OUEST 31.01.2006

ATELIER DENREES ALIMENTAIRES

  • Service Protocole Ville de Nantes

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L’activité du service protocolepoints de repères

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4.4 Le rôle et fonctionnement du service

  • Le service du protocole organise l’ensemble des évènements, cocktails et repas, induits par l’activité de la municipalité
  • Il dispose notamment pour ce faire d’un budget alimentation et boissons d’environ 300 k€ et d’une équipe de 9 personnes composée de cuisiniers et maîtres d’hôtel utilisant une cuisine et des salles de réception en mairie
  • En restauration le service fonctionne comme un restaurant gastronomique et travaille essentiellement des produits frais achetés au MIN (principalement chez Promocash ou Bergeac)
  • S’agissant des boissons, elles sont acquises, après appel d’offres, auprès d’un caviste – caves de Longchamp (vins et spiritueux) et d’un grossiste – France Boissons (boissons non alcoolisées)
  • Il évolue actuellement dans un contexte de réduction des coûts et d’optimisation des moyens

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Les manifestations en 2005

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Volume de vins et spiritueux consommés annuellement

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Volume de boissons non alcoolisées consommées

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4.4 La démarche responsable engagée en 2005 :

  • évaluation des pratiques
  •  définition des axes de progrès
  • recherche de produits et fournisseurs
  •  arbitrages et référencement des produits

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4.4 Evaluation des pratiques en mai 2005 :>> 0% équitable, bio, éthique et écologique

  • Tous les produits consommés, café, thé, sucre et chocolat sont issus de la filière traditionnelle.
  •  10 000 bouteilles en verre, et autant de bouteilles en plastique, sont consommées tous les ans et ne font l’objet d’aucun tri sélectif
  • Les nappages papier et autres emballages cartons ne sont pas triés et l’emploi de vaisselle jetable, non recyclable (type gobelet plastique) est fréquent lors des fournitures extérieures.
  •  Aucun produit bio n’est utilisé dans la préparation des repas et réceptions  
  • De nombreux cadeaux offerts par la Ville le sont sans qu’aucune assurance ne soit prise sur le respect par les fabricants des normes sociales internationales

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4.4 La stratégie et les axes de progrès définis par le service :

  • Le service du Protocole s’engage à respecter certains principes environnementaux et normes sociales dans l’achat des produits et la gestion des déchets.
  • Cette démarche raisonnée et pragmatique devra se faire à qualité de service égale et assurer la maîtrise des coûts.
  • Elle devra tenter au maximum de faire travailler des fabricants et /ou fournisseurs locaux.
  • L’action relative à la gestion des déchets est impérative et concerne tous les emballages.
  • Les trois autres actions se mettront en œuvre progressivement, produit par produit, au renouvellement des marchés et concomitamment au développement des filières.

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Les 4 axes de progrès pour 2006

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4.4 Les freins réels ou imaginaires à la démarche :

  • Il n’existe parfois pas de produit de substitution
  • Les filières sont parfois inadaptées (détail pour particulier ou très grosses quantités) et peu sûres (ruptures de stock)
  • Le conditionnement est parfois inadapté (sucre, chocolat)
  • Nous souhaitons aussi défendre des produits et producteurs locaux
  • L’idée d’une moindre qualité de ces produits perdure
  • Certains produits présentent un surcoût très élevé
  • Les logiques de l’achat public peuvent être antinomiques avec la recherche de ces produits
  • Les fournisseurs traditionnels ont des difficultés à adapter leur offre
  • Il est aujourd’hui difficile de maîtriser les produits transformés

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4.4 La démarche engagée est une démarche produitqui aboutit au référencement systématique d’un produit qui aura satisfait aux critères de :- qualité gustative et culinaire- prix- conditionnement et sécurité de l’approvisionnement

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Les produits équitables

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4.4 Une démarche qui progresse avec la filière :

  • Le service cherche, chaque fois que cela est possible à remplacer les produits issus de la filière traditionnelle par leur équivalent équitable
  • Lors de la première recherche produits au 1er semestre 2005 l’état du marché était décevant (produits inexistants ou conditionnement inadapté)
  • Le développement sur le MIN d’un fournisseur intéressant (Marie Dupin) et la prise en compte des contraintes de la restauration par les fournisseurs (ex Altereco) permet aujourd’hui de faire aboutir la démarche
  • exemples d ’évolutions positives :
    • Les napolitains qui n’existaient pas début 2005 sont apparus en étuis de 30 et existent depuis peu en carton de 250
    • Le sucre est apparu en pierre et existe désormais en carton de 1000 bûchettes de 5g
    • Le riz thaï apparu en boites de 500g existe désormais en sac de 5kg

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LE CAFE : succès !

  • Une première dégustation de café équitable ratée en 1999 a échaudé les prescripteurs !
  • Il a été décidé fin 2005 d’introduire le café équitable de manière plus discrète En introduisant l’expresso (dosettes Malongo)
  • Ensuite le café filtre acheté auprès d’une brûlerie locale a été remplacé par un produit équitable du même fournisseur sans rencontrer d’opposition des consommateurs
  • Surcoût 7,7€ par Kg (19 € HT au lieu de 12,5) soit un surcoût annuel de 3080 €
  • Enfin, un produit de la gamme Alter Eco moins cher (11 € le kg) et de qualité va désormais être utilisé sur les gros volumes (ex : séminaires)

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LES JUS DE FRUITS : échec !

  • Lors d’un récent appel d’offre il a été demandé aux soumissionnaires de proposer un produit équitable : aucune réponse n’a été apportée
  • Parallèlement, une recherche a été effectuée sans succès auprès de la filière équitable sur le jus d’orange 100% pur jus :
    • Produit actuel : Pressade 1l 100% pur jus 1,55 TTCHypothèse : Alter eco bio origine Cuba 0,75 cl 1,9€ TTC = en 1l : 2,5 €
    • surcoût de 60% soit 7200 € de plus par an
  • La décision prise est donc :
    • De travailler avec le grossiste choisi par appel d ’offres pour l’amener à développer ces produits à un coût acceptable
    • De référencer en équitable un jus à faible volume (pamplemousse)

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4.4 Les produits référencés au 1er février 2006après arbitrage financier sur le budget du service

  • Café moulu
  • Café dosettes expresso
  • Café soluble
  • Jus de pamplemousse
  • Sucre bûchettes pour accompagner le café
  • Sucre semoule et sucre pierre
  • Napolitains
  • 4 références de thés
  • Chocolat pâtissier
  • Riz thaï et basmati
  • Épices (poivre, cannelle, cardamome, muscade)

Tous ces produits (sauf les riz) sont par ailleurs certifiés Bio

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4.4 Les produits non référencés à court terme(recherche à ce jour infructueuse pour des raisons de coûts)

  • Jus d’orange 100% pur jus
    • Non référencé par le fournisseur détenteur du marché
    • Surcoût excessif
  • Huile d’olive
    • Conditionnement inadapté (bouteilles 0,5 l)
    • Surcoût très important (200%)
  • Biscuits :
    • Les produits testés n’ont pas été appréciés
    • La Ville de Nantes souhaite défendre les produits LU

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4.4 Les produits faisant actuellement l’objet de recherches :

  • Vanille
  • Fruits (mangue, banane …)
  • Assortiment produits secs apéritif (cacahuètes, amandes …)

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4.4 La problématique bio

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4.4 Les denrées (viandes, légumes et fruits) :

  • la filière Bio, de mieux en mieux développée pour les particuliers, reste encore fragile pour les professionnels
  • Ainsi au MIN il n ’existe qu ’un ou deux fournisseurs de légumes et fruits bio dont le conditionnement et les prix sont encore inadaptés
  • S ’agissant de la viande, les fournisseurs exigent le plus souvent une grosse commande (le plus souvent sur une demi-carcasse) pour ne pas rester avec les produits sur les bras
  • Pour se rendre compte de l ’absence complète de ses produits aujourd’hui il suffit de déambuler dans les rayons des principaux grossistes
  • La possibilité de travailler en direct avec des producteurs est aujourd’hui inenvisageable tant pour des raisons de normes sanitaires que des règles de commande publique

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LES VINS

  • Le label Bio peut difficilement être posé comme un critère discriminant en matière de choix de vin :
    • pour des raisons culturelles (le vin Bio n ’a pas forcément bonne presse auprès des consommateurs)
    • pour des raisons gustatives (il s ’agit souvent de vins très typés en raisons des choix radicaux de leurs producteurs)
  • Lors d ’un très récent appel d ’offres, malgré l ’introduction de ce critère dans le DCE, aucun des soumissionnaires n ’en a fait un argument de son offre
  • La démarche actuelle est donc, avec le caviste retenu, de rechercher dans une appellation, à qualité et prix égaux, un vin qui présenterait en plus le label Bio
  • Un premier muscadet haut de gamme bio (Sèvre et Maine sur Lie - Domaine de la Louveterie) vient ainsi d ’être référencé

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4.4 Conclusion

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La démarche est en train d’aboutir sur les produits équitables :

    • forte volonté du service de substitution des produits
    • nette amélioration de la qualité des produits qui sont désormais disponibles en conditionnement professionnel
    • le service a dégagé des marges financières sur son budget pour permettre d ’assumer les surcoûts induits par le choix de produits équitables
  • La démarche est plus lente sur le Bio
    • Le surcoût induit (50 à 100%) reste excessif eut égard au volume consommé annuellement
    • La filière reste peu organisée pour les professionnels qui souhaitent acheter en petite quantité
  • La démarche est progressive
    • Plutôt qu’une approche directive, le choix a été fait de sensibiliser les prescripteurs internes (cuisiniers) et les fournisseurs habituels pour les rendre progressivement acteurs de la démarche dans leurs comportements

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Conclusion : retour sur l’enquête de priorisation des « chantiers » du R.G.O.
  • Hélène COMBE – Observatoire de la Décision Publique
  • Le(la) Président(e)
  • Jean Philippe MAGNEN – Ville de Nantes

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les th mes prioritaires du r g o
Les thèmes prioritaires du R.G.O.

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les co produits prioritaires
Les éco-produits prioritaires

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produits alimentaires thiques
Produits alimentaires éthiques

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produits textiles
Produits textiles

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education loisirs
Education / Loisirs

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exigences sociales
Exigences sociales

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d marche globale
Démarche Globale

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