Workshop on Rural Electrification Regulation Antananarivo Dec 2006

1. Atelier sur la régulation de l’électrification ruraleAntananarivo : 18 - 22 décembre 2006 Réforme du secteur de l’électricité au Cameroun : la création de Electricity Development Corporation (EDC) Présenté par Honoré DEMENOU TAPAMO Directeur Général-Adjoint / ARSEL Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

2. Introduction • Objectifs de la reforme • Le recours au secteur privé afin de dégager des financements pour la réalisation des investissements nécessaires au développement du secteur électrique à court terme et à long terme afin d’utiliser l’expertise professionnelle d’opérateurs reconnus ; • Accroissement de la desserte et amélioration de la qualité de service • Fournir l’énergie électrique aux consommateurs à des prix compétitifs • L’amélioration de l’efficacité dans la production, le transport et la distribution d’électricité ; Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

3. Introduction • Les principes généraux de la réforme de 98 • Libéralisation du secteur de l’électricité • Mise en concession de l’opérateur historique avec rôle majeur en matière d’investissement de développement • Développement de l’électrification rurale par les privés Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

4. Le cadre institutionnel issu de la réforme • L’organisation institutionnelle AER (98) EDC (2006) Administration ARSEL Usagers Opérateurs Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

5. Aspects réglementaires de la réforme du secteur électrique • Réforme institutionnelle et réglementaire du secteur de l’électricité • Objectifs : réduire le poids financier du secteur, améliorer sa contribution dans l’économie • Loi régissant le secteur de l’électricité (98/022) • Décret sur l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (99/125) • Décret sur l’Agence d’Electrification Rurale (99/193) • Décret PM sur les activités du secteur (2000/464) • Décret PM sur la redevance (2001/021) • Arrêté MINMEE sur les demandes de régimes • Décret PRC portant création EDC (2006/406) Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

6. EDC : Objet et missions • EDC a pour objet • de gérer, pour le compte de l'Etat, le patrimoine public dans le secteur de l'électricité ; • d'étudier, de préparer et de réaliser tout projet d'infrastructure dans le secteur de l'électricité qui lui est confié par l'Etat. • de participer, à la promotion des investissements publics et privés dans le secteur de l'électricité. Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

7. EDC : Objet et missions • Spécifiquement • Conservation du patrimoine ; • Prise de participation au capital de sociétés du secteur de l’électricité • conduite ou participation à des études de toute nature relatives à la mise en valeur des ressources énergétiques • construction et l'exploitation des ouvrages de régularisation des eaux de bassins • intervention directe à titre transitoire, comme opérateur ou exploitant dans le but exclusif d'assurer la continuité du service public en cas de défaillance d'un opérateur ou d'un exploitant, ou en attendant la désignation de celui-ci Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

8. EDC : Objet et missions • Retour de l’administration dans la gestion du secteur • Surtout sur le plan financier • Mais aussi comme développeur • Et accessoirement comme opérateur ou exploitant Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

9. EDC : Justifications • Les problèmes identifiés • des difficultés de l’opérateur privé à trouver des financements, à intégrer les investissements hydroélectriques dans ses programmes • Les difficultés de l’administration à développer des projets hydroélectriques • Pas de nouveaux investisseurs y compris dans la zone rurale • Pas de mécanisme financier pour assurer le développement du secteur • Crise énergétique de 2002 (problème de continuité de service) • La gestion des eaux du bassin de la Sanaga Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

10. Impacts sur le secteur • Le Ministère de l’énergie • EDC comme outil efficace pour la planification des investissements renforce le rôle de politique de l’Etat • AER • La fonction d’assistance financière ne se justifie plus que si cela est fait en coordination avec EDC. • Autres administration qui finance l’ER • Les projets réalisés dans le monde rural par les autres administrations devront désormais être centralisés à EDC, donc nouvelle cohérence dans le domaine de l’ER • ARSEL • Partage du suivi comptable du patrimoine • Régulation de EDC dans sa fonction d’opérateur le cas échéant • CTPL • EDC se substitue au comité technique de privatisation et de liquidation pour la négociation de la mise en concession des ouvrages qu’elle a construits. Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

11. Quelques problèmes qui pourraient survenir • Perturbations dans le secteur • La gestion de l’eau pourrait être perturbée si le retrait des barrages ne se fait pas convenablement • Discrimination dans l’octroi des financements • Transparence dans la mise en concession des ouvrages • Position dominante si EDC se trouve dans la position d’opérateur ou d’exploitant Atelier sur la régulation de l'électrification rurale

12. Merci Atelier sur la régulation de l'électrification rurale