Tél. standard : 01.40.97.34.34

1. Tél. standard : 01.40.97.34.34 Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Réunion plénière du 12 novembre 2013 Point sur la rentrée scolaire 2013 Chantal ZELMATI IEN chargée de la coordination ASH

2. Données générales sur les élèves handicapés DGESCO B1-3

3. 1.8% des élèves scolarisés dans les Hauts de Seine sont en situation de handicap Tél. standard : 01.40.97.34.34 Coordination ASH – octobre 2013

4. 64 Clis publiques ou privées - 2 ouvertures septembre 2013- 1 Clis pour 2500 élèves scolarisés- 27.3 Clis pour 1000 élèves handicapés- 9.8 élèves par Clis Tél. standard : 01.40.97.34.34 Coordination ASH – octobre 2013

5. 53 Ulis publiques ou privées 5 Ouvertures septembre 2013 : 4 en collège, 1 en lycée professionnel- 1 Ulis pour 2500 élèves scolarisés- 32 Ulis pour 1000 élèves handicapés- 7.5 élèves par Ulis Tél. standard : 01.40.97.34.34 Coordination ASH – octobre 2013

6. Une trentaine de conventions d’unités d’enseignement Tél. standard : 01.40.97.34.34 • en établissements spécialisés • dans des établissements scolaires : • écoles primaires : • Handicap cognitif 1 • Handicap auditif 6 • Autisme 6 • collèges et lycées : • Handicap auditif : 10 • Autisme : 2 Coordination ASH – octobre 2013

7. Accompagnement des élèves handicapés (aide individuelle) National DGESCO B1-3

8. Accompagnement Tél. standard : 01.40.97.34.34 Des familles : 33 Enseignants référents : 2 créations en septembre 2013 160 élèves suivis en moyenne 4 enseignants référents spécialement dédiés aux établissements Spécialisés Des élèves : 1/3 des élèves sont accompagnés individuellement Coordination ASH – octobre 2013

9. Le GEVA-Sco : Outil d’évaluation , fruit du travail conjoint de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’éducation nationale

10. Pourquoi le GEVA-sco ? Passer d’une logique de demande à une logique d’évaluation des besoins Respecter les missions de chacun ; Viser l’équité territoriale par l’harmonisation des pratiques.

11. Respecter les missions de chacun L’équipe pluridisciplinaire L’équipe de suivi de la scolarisation Article L112-2-1 CE Article L146-8 CASF Article D351-10 CE Article D351-6 CE L’enseignant référent Article D351-12 CE • Contribue à l’accueil et à l’information des élèves • Réunit l’ESS • Transmet les bilans • Contribue à l’évaluation conduite par l’EP et à l’élaboration du PPS Article L112-2 CE Article D351-14 CE Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation Propose un projet personnalisé de scolarisation Assure le suivi des décisions de la CDAPH Facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi

12. Présentation du documentVolet identification • Un document : • Unique • Labellisé • Electronique • En 2 versions

13. Présentation du documentVolet scolarisation Un jeune est scolarisé dès lors qu’il reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissement d’enseignement primaire c’est-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissement de l’enseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-social, sanitaire ou autre. Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, en établissement scolaire ordinaire et en ESMS). Plusieurs types d’établissements peuvent donc être cochés simultanément.

14. Présentation du documentVolet autonomie La description de la situation de l’élève handicapé prend en compte : • les obstacles : accessibilité des locaux, environnement scolaire particulier, etc. • les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en place, l’existence d’un PPRE, d’un PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien), Toute cotation doit être commentée ! Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui » « Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ».

15. Les enseignants Tél. standard : 01.40.97.34.34 • 27 départs en formation Capash à la rentrée 2013 • 85% de réussite au Capash • 70% des enseignants de Clis et 64% des enseignants d’Ulis sont spécialisés Coordination ASH – octobre 2013

16. Groupe Handiscol Tél. standard : 01.40.97.34.34 • Le groupe Handiscol poursuit ses travaux sur le thème central 2012-2013 : • l’ASH dans le second degré, une meilleure compréhension des problématiques pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap • La réunion d’ouverture s’est tenue le • Mardi 15 octobre 2013 • Collège des Champs Philippe • La Garenne Colombes de 14h à 16h • en présence de Monsieur Wuillamier (DASEN) • de Madame Cluzel (Présidente de la FNASEPH) Coordination ASH – octobre 2013