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PROTECTION DES MIGRANTS DANS LES POLITIQUES DE L’UE

PROTECTION DES MIGRANTS DANS LES POLITIQUES DE L’UE. Tomasz Ostropolski Commission européenne DG Affaires intérieures. Statistiques. 32 millions de citoyens étrangers dans l’UE 20 millions de ressortissants de pays tiers (Eurostat) 1,4 million de migrants réguliers par an

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PROTECTION DES MIGRANTS DANS LES POLITIQUES DE L’UE

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Presentation Transcript

  1. PROTECTION DES MIGRANTS DANS LES POLITIQUES DE L’UE TomaszOstropolski Commission européenne DG Affaires intérieures

  2. Statistiques • 32 millions de citoyens étrangers dans l’UE • 20 millions de ressortissants de pays tiers (Eurostat) • 1,4 million de migrants réguliers par an • Nombre incertain de migrants sans papier (1,9-3,8 mio – projet Clandestino) Les droits des migrants doivent faire partie intégrante de l’agenda Migration

  3. Cadre institutionnel • Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne  • Adhésion prochaine de l’UE à la CEDH • Charte des droits fondamentaux • Position plus forte du Parlement européen • Abandon de l’exigence d’unanimité

  4. Programme de Stockholm 2009 Politiques proactives en faveur des migrants et de leurs droits « L'Union doit garantir un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur le territoire de ses États membres. Une politique d'intégration plus énergique devrait viser à accorder à ces personnes des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union. Cet aspect devrait continuer à compter parmi les objectifs d'une politique d'immigration commune et devrait être réalisé dès que possible, et au plus tard en 2014. »

  5. Migration légale • Résidents de longue durée • Regroupement familial • Étudiants • Chercheurs • Carte bleue

  6. Instruments à venir • Permis unique • Travailleurs saisonniers • Salariés transférés au sein d'une même société • Consolidation de la législation (« sur la base d’une évaluation de l’acquis, y compris moyennant les amendements nécessaires pour simplifier ou élargir les dispositions actuelles et améliorer leur mise en œuvre et leur cohérence »)

  7. Intégration • Processus dynamique, à double sens, de compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres • Principes de base communs pour l’intégration de 2004 • Nouvel agenda européen sur l’intégration • Nouvelle base juridique dans le Traité de Lisbonne

  8. Migration irrégulière • Directive sur le retour (diminution de l’ambiguïté juridique, primauté du retour volontaire, garanties procédurales et matérielles) • Directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs (obligation de payer tout salaire impayé, aide aux ressortissants de pays tiers, sanctions pénales en cas d’exploitation, titres de séjour pour les victimes)

  9. Autres initiatives • Plan d’action pour les mineurs non accompagnés (réponse coordonnée fondée sur le respect des droits de l’enfant – prévention, accueil et identification de solutions durables) • Projet de directive sur la traite des êtres humains (approche fondée sur le respect des droits de l’homme et centrée sur la prévention, la poursuite des criminels et la protection des victimes)

  10. …et de nombreux défis ! Merci de votre attention !

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