1 / 7

Pourquoi cette étude ? Principaux enseignements identifiés Quelles suites à donner ?

Présentation de l’étude BIPRO VOIR PLUS CLAIR DANS LES STATISTIQUES EUROPEENNES Comparaison des pratiques françaises, hollandaises et allemandes en matière de reporting dans Eurostat. SOMMAIRE. Pourquoi cette étude ? Principaux enseignements identifiés Quelles suites à donner ?. CONTEXTE.

sol
Download Presentation

Pourquoi cette étude ? Principaux enseignements identifiés Quelles suites à donner ?

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Présentation de l’étude BIPROVOIR PLUS CLAIR DANS LES STATISTIQUES EUROPEENNESComparaison des pratiques françaises, hollandaises et allemandes en matière de reporting dans Eurostat

  2. SOMMAIRE • Pourquoi cette étude ? • Principaux enseignements identifiés • Quelles suites à donner ?

  3. CONTEXTE Les statistiques d’Eurostat laissent penser que la France est en retard sur certains voisins européens en matière de valorisation • Enjeux : Ces chiffres sont utilisés par la Commission Européenne pour s’assurer du respect des objectifs de la Directive Cadre Déchets

  4. DES CHIFFRES FIABLES ? Question : Quelle est l’influence des méthodes de reporting sur les résultats valorisation de la France, des Pays-Bas et de l’Allemagne ?

  5. ENSEIGNEMENTS(1/2) BIPRO a identifié 6 causes d’écarts par rapport aux recommandations Eurostat (non prescriptives pour les Etats Membres) • 1. Seuls les tonnages sortant de l’installation pour être valorisés doivent être considérés comme « valorisés » • La France et les Pays-Bas respectent la consigne européenne • L’Allemagne compte ce qui entre en pré-traitement, ce qui augmente ses taux de recyclage/valorisation • 2. Sites multi-installations : reportingpar installation et non selon le mode de traitement prédominant • La France respecte cette recommandation • L’Allemagne depuis 2006 ne reporte que selon le mode de traitement prédominant, très souvent de la valorisation (exemple : TMB en entrée d’un site de stockage). • 3. Périmètre des déchets municipaux : les déchets de marché et de nettoyage de voieries doivent êtreinclus dans les déchets municipaux • L’Allemagne et les Pays-Bas intègrent ces déchets. Ceux-ci étant bien valorisés, cela augmente leurs chiffres • La France, elle, ne les inclut pas. Le gisement représente 3 Mt/an

  6. ENSEIGNEMENTS (2/2) • 4. Les résidus de traitement de déchets municipaux ne sont plus des déchets municipaux mais des déchets industriels et ne rentrent pas dans les chiffres de déchets municipaux d’Eurostat • Les Pays-Bas et l’Allemagne excluent bien ces flux dans leurs reporting alors qu’une grande part de ces flux est éliminée • La France les comptabilise par erreur en tant que déchets municipaux (environ 3,6 Mt/an). Etant non valorisés, ces déchets tirent les chiffres vers le bas • 5. Le remblaiement de carrières et de mines ainsi que l’aménagement de centres de stockage peuvent sous conditionsêtre considérés comme de la valorisation • Les Pays-Bas et l’Allemagne le pratiquent beaucoup ce qui accroît leurs taux de valorisation • La France se pénalise en qualifiant d’élimination par exemple, les opérations de couverture intermédiaires ainsi que la création des pistes d’accès des centres de stockage • 6. Les flux exportés doivent être comptabilisés, mais pas ceux importés • L’Allemagne procède selon cette recommandation • La France se pénalise en ne comptabilisant pas les exports (qui sont bien plus importants et qui concernent surtout de la valorisation) • Les Pays-Bas font l’inverse et accroissent leur taux de valorisation. Comme les importations (principalement valorisées) sont supérieures aux exportations, les taux de valorisation sont ainsi indûment gonflés

  7. SUITES A DONNER La France peut améliorer sensiblement ses taux de recyclage et réduire ses taux d’élimination simplement en se conformant aux recommandations européennes • Lettre de consigne transmise en janvier 2013 • Classement des refus de tri en déchets industriels au lieu de municipaux • Classement des déchets d’emballages en code 15 01 La FNADE a recommandé à ses adhérents d’améliorer leurs reporting par une rigueur sur les codifications de déchets La FNADE doit demander d’harmoniser et de fiabiliser les statistiques qui servent de base à la décision publique • Actuellement toute comparaison entre Etats Membres est impossible • Définir des politiques déchets engageantes et contraignantes sur la base de données biaisées et pénalisantes pour notre pays est inacceptable La FNADE a demandé au cabinet BIPRO de prolonger cette étude pour évaluer ce que pourraient être les nouveaux chiffres français si les recommandations Européennes étaient pleinement suivies

More Related