Exploitation forestière artisanale en Ituri: quelques éléments d’analyse socio-économique

1. Exploitation forestière artisanale en Ituri: quelques éléments d’analyse socio-économique Guillaume Lescuyer CIRAD-CIFOR Cameroon Conférence “ Les flux transfrontaliers de bois dans la région des Grands Lacs dans le contexte du plan d’action FLEGT” Bujumbura, 22-24 novembre 2010

2. Objectifs et conditions de l’étude • Une expertise pour Forests Monitor: • Caractériser l’exploitation artisanale dans la Province Orientale • Interactions avec le développement de la foresterie communautaire • 2 semaines en mai 2010 en Ituri (Mambasa, Niania, Bafwasende), avec collaboration de l’Unikis • Méthodes d’enquête: entretien ouvert, entretien semi-structuré, questionnaire • 48 Personnes rencontrées (dont 28 scieurs, 7 société civile, 4 administration,…)

3. Typologie des scieurs • Un décollage de l’activité après la guerre, avec le déploiement des tronçonneuses (plus de sciage de long, pas de scie mobile) • 3 catégories de scieurs: • Les scieurs enregistrés auprès de l’administration (65% de l’échantillon), en syndicats, avec permis artisanaux, bois rouge, tournés vers l’export, liens importants avec Kivu • Les scieurs “sauvages” (35%), sans permis, bois rouge, tournés vers export, entente avec population locale • Les ayants-droits, sans permis mais propriétaire foncier, bois blanc pour demande locale, permis/entente avec l’administration

4. Des permis peu compatibles avec la réglementation • Autorisations qui n’existent pas dans le code forestier et/ou délivrés par des autorités non habilitées • Application douteuse des permis artisanaux: • Des permis non renouvelés tous les ans • mais qui servent à demander tous les ans des “assiettes de coupe” de 5-10ha (à raison d’un versement de 50$ par ha) • Apparemment peu de respect des surfaces octroyées • Pas de contrôle ni de l’administration, ni des populations

5. Produits et marchés • Bois rouge, pièces de gros volume (≥ 0,1m3) exportées vers pays riverains, 160-180$/m3(chaque m3 étant sous-estimé d’au moins 30% par l’acheteur) • Bois rouge, pièces de petit volume, tournées vers la consommation locale, 80$/m3 • Bois blancs, pièces de volume petit et moyen, tournées vers la consommation locale, 70-80$/m3

6. Estimation des coûts fixes • Coûts d’accès au permis • 500$ pour l’obtention de l’agrément à la profession forestière (pour 3 ans) ; • au moins 600$ pour faire établir l’avis de vacance de terre délivré sur une « concession » précise (entre 25 et 200ha); • 50$/ha pour exploiter pendant une année une surface donnée dans la concession (5-10 hectares par an) • Cahier des charges • Négocié avec chef de communauté et parents proches • En nature et en argent liquide • Dépense autour de 2000$

7. Estimation des coûts variables

8. Rentabilités • Rentabilité pour le scieur autour de 18 $/m3 (CA – coûts variables), mais en fait au moins 30% plus faible si on compte le volume réel et non le volume facturé • Rentabilité pour le commanditaire sans doute supérieure à 100 $/m3 (prix de vente finale – (prix d’achat + coûts transport)) • Un système de dépendance forte des scieurs par rapport à leurs commanditaires du Kivu qui contrôlent les marchés d’export et fixent les volumes et les prix d’achat (en contrepartie de l’avance des coûts fixes)

9. Impacts sur la forêt La demande des marchés pour des pièces de volume important en bois rouge • Impacts négatifs • Faible coefficient de transformation du bois grume en bois scié • De nombreux rebus abandonnés en forêt • Impacts positifs • - Focus sur 3-4 espèces (sapelli, kossipo,iroko) • De longues distances sontparcourues pour trouver des arbres d’un large diamètre • Une exploitation trèssélective

10. Impacts sur les populations riveraines • Une répartition inéquitable des revenus tirés de l’exploitation artisanale • Le chef et ses parents sont le plus souvent les seuls bénéficiaires des retombées du cahier des charges • Les salaires versés localement sont accaparés par des travailleurs venant du Kivu • Quelques pistes de solution: • Un cahier des charges standard où la répartition des bénéfices est formalisée et plus équitable • Une plus grande formation des jeunes du village afin d’accéder aux emplois liés à l’exploitation artisanale

11. Conclusion • Une activité importante en Ituri, source d’emplois et de revenus, mais encore très peu documentée • Deux obstacles majeurs à sa régularisation: • Le contrôle de l’accès aux marchés rémunérateurs par les commerçants du Kivu, qui structurent le fonctionnement actuel de la filière • Le rôle des représentants déconcentrés des administrations qui trouvent un intérêt financier personnel au non-respect de la réglementation • Améliorer la réglementation mais aussi mettre en place des incitations (économiques) pour que cette réglementation soit effective sur le terrain

12. Urakoze cane !Asante sana !