Débat d’orientations budgétaires Chaponost / 17/11/2011

1. Débat d’orientations budgétairesChaponost / 17/11/2011

2. Sommaire 1 – Le contexte financier et économique. 2 – Le projet de loi de finance (état) 2012. 3 – L’analyse financière de la commune fin 2011. 4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements. - cadre financier - les principaux projets orientant le budget 5 – Le budget annexe : assainissement.

3. Dette des états Crise du système bancaire Crise économique Les cercles invertueux

4. ETATS Risque de défaut ETATS Risque de défaut chute des cours des obligations baisse des recettes fiscales sauvetage des banques par l'Etat austérité ECONOMIE REELLE Baisse activité, surendettement, chômage ECONOMIE REELLE Baisse activité, surendettement, chômage BANQUES Risque d’insolvabilité BANQUES Risque d’insolvabilité créances douteuses accès au crédit plus difficile

5. Crise de surendettement ?

6. 41.6% Pas que ! Grèce

7. PIB par habitant différents? Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

8. Des déficits publics différents?

9. Performances com. extérieurdifférentes? Soldes balances commerciales en 1/10000 de PIB

10. Taux de croissance différents ?

11. Structures différentes de la dette ? CREANCIERS : JAPON : dette 200% du PIB ; créanciers domestiques : 90 % FRANCE : dette : 84% PIB ; créanciers domestiques : 30% DUREES DE VIE DES TITRES OBLIGATAIRES :

12. France : Déficit Etat , refinancements de la dette (en milliards €)

13. France : dette publique Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

14. et la sortie de crise ? • Instruments financiers: • BCE : Chargé de la stabilité des prix : crée de l’euro mais…pas trop!! • FESF : objectif 1000 milliards de capacité d’intervention mais…emprunts auprès du marché financier avec des taux « bas » grâce aux garanties des états membres (garanties non provisionnées dans les budgets nationaux. • (dernière émission obligataire au bénéfice de l’Irlande 3 milliards à 3.57%!: • FMI : 187 états cotisant pour 210 milliards de DTS (300 milliards de dollars) + droit à l’emprunt. Objectif : 1000 milliards de dollars • Questions : • Le marché : c’est quoi? • La soumission aux marchés : un risque pour la démocratie? • Qui a le plus à craindre des « faillites » des états ? • Est-ce raisonnable de conditionner la sortie de crise à une reprise d’une croissance forte?

15. Les critères de Maastricht dette:60% du PIB déficit 3% du PIB ??? Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

16. Crise et financement des collectivités • 1- La faillite de Dexia : • ex Crédit Local de France (1987) • prêts aux collectivités : 42% du marché dont plusieurs dizaines de milliards de prêts « toxiques » exposant la collectivité mais pas le banquier!!! alors ????? • mais pendant ce temps la … • Dexia obsédée par sa volonté de croissance devient un investisseur « fou »: subprime, obligations d’état à risque, etc…à hauteur de 90 milliards! • Salaire du PDG : près de 2 millions €, +etc… 2-La raréfaction des possibilités d’emprunts fin 2011 3-La création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales 4-La reprise de Dexia par la poste et la C D C

17. Loi de finances 2012 Etat et collectivités

18. Recettes : 288.8 milliards +7% (ref :2011)

19. Dépenses 366 milliards

20. Dépenses par destination (366 milliards) • Collectivités : 55.3 milliards • Dotations gelées en « valeurs » (avec une inflation à 1.75% !) • Création d’une péréquation horizontale des collectivités riches vers les collectivités pauvres • Chaponost : • Dotation d’état de l’ordre de 875 000 € (9.5 % des recettes) • Chaponost et la CCVG sont riches ! Prélèvement péréquation plafonnée à 570 000 €!

21. Situation financière de Chaponost (fin 2011)

22. Fonctionnement 1 290 000€

23. Structure de la dette 1 million 8 550 000€ Durée moyenne : Taux d’intérêt 2011 : 3% Un million en gestion active mobilisé en Décembre Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

24. Orientations 2012 La mise en œuvre des grands projets du mandat Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

25. Le cadre d’élaboration • Finances: • Agenda 21 : année de mise en œuvre • Ressources humaines : • Maintien de l’objectif de 3% hors actions nouvelles. • Surcout organisation « recensement » et « élections » • Charges salariales postes Finances et Coordination enfance-jeunesse en année pleine.

26. Année 2012:Les grands « chantiers » du mandat entrent dans une phase opérationnelle • Restauration scolaire • Transports • Aménagement du centre • Amélioration acoustique salle des Fêtes • Logement • Aménagement Mairie et Maison Berthelot • Equipements sportifs • Restauration Aqueduc Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

27. Restauration scolaire • Fin de la DSP en Juillet 2012 . Réflexion en cours sur : • Le mode de gestion • Nouvelle DSP • Municipalisation • Marché public • Le service d’intervention : Ecoles, Dimerie, portage des repas , centre social • Le calibrage des travaux à faire sur les sites de production et de distribution

28. Transports • Fin DSP du Conseil général : Juillet 2012 • Négociations en cours entre CCVG , communes, SYTRAL et le Conseil Général pour amélioration substantielle • Dans cette attente maintien de la navette « petit 103 » (charge communale) • Mise en service Tram-train : Décembre 2012 Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

29. Centralité Médiathèque Médiathèque Eglise • Centralité :Répartition coûts CCVG(58%)/CHAPONOST(42%) • En 2012: • Dévoiement • Travaux place hors emplacement nouvelle médiathèque. Chapard Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

30. Reconfiguration salle des fêtes • En 2012 : • Premiers travaux d’amélioration acoustique et scénique

31. Logements Pour 2012 : Chausse Martel Livraison prévue Novembre Chapard : Début des travaux Ilôt Mairie : Vente à l’opérateur Favre Garin : Opération en voie de démarrage fin 2011. Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

32. Réaménagement Mairie et Maison Berthelot • Maison Berthelot (fin des travaux en 2012) • accueille : • Pôle « Vie de la Cité » (Mairie) • Centre communal d’action sociale (CCAS) • Association de service à domicile (ADMR) • Réaménagement mairie : • phase 1 (2012) salle du conseil et des mariages , état civil • phase 2 (2013/2014) Etages 1 et 2.

33. Equipements sportifs Couverture des tennis : Fusion des club Brignais Chaponost Participation de Brignais aux travaux : 50% • Terrain synthétique: • Stade Robert Guivier • en lieu et place du terrain de football en gore.

34. Aqueduc du Gier L’année 2012 sera consacrée à finaliser à l’aide de partenaires publics et privés le montage financier permettant de réaliser une deuxième phase de travaux de rénovation. A cette fin inscription d’une ligne budgétaire témoin de l’engagement municipal

35. Autres équipements et actions nouvelles Patrimoine communal Eclairage public Economie énergie Aires de jeux Transport à la demande Besoin petite enfance

36. Vie économique Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce : dépôt du dossier auprès de DIRRECTE Salon invov-immo Journée du développement durable

37. ASSAINISSEMENT Poursuite du plan pluri annuel de rénovation du réseau • Opérations 2011/2012: • Travaux Boulard, Clavelonne, Près derniers • Mise en séparatif rue Favre Garin • Création collecteur eaux usées « Les Landes »

38. Exemple d’un emprunt toxique Evolution de la valeur v en Franc Suisse d’un euro barrière 1.44 Si v est inférieur à 1.44 intérêt = 3%+0.5*(1.44-v)=15% si v=1.20!!!! Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date