RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

1. RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

2. Respect des règles Services supplémentaires ne répondant pas aux règles Financement RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL La délégation de compétence CG 14 = Compétence Transport scolaire • Fixe les objectifs et les règles en vigueur à respecter par les organisateurs locaux ainsi que les obligations et responsabilités de l’IS et du CG14. • Arrive à échéance à la fin de cette année scolaire Convention de délégation de compétence IS = Organisateur local Transport scolaire des élèves subventionné à 100% Charge IS Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

3. RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Les Transports scolaires en chiffres • 615 inscrits aux services de transports scolaires • 150 points d’arrêts • 6 bus en régie + 1 en remplacement • 4 services assurés par les Voyages Robert / Lepesteur • 20 circuits • 4 circuits Lycées et établissements de Vire • 6 circuits Collège de St Sever • 10 circuits Écoles primaires • 1 UP Pont Farcy • 1 SIVOS Coulonces / Campagnolles • 2 UP Landelles et Coupigny • 2 UP Courson / St Sever • 4 UP St Manvieu Bocage / Mesnil Clinchamps Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

4. RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Le service assuré par l’IS • Le service non obligatoire = non subventionné • Transport des maternels • Présence d’ATSEM dans les bus pour accompagner les maternels (non obligatoire) • Prise en charge des élèves habitants à moins de 2.5 Km de leur établissement scolaire sous condition d’aucun détour (tolérance du CG14) • Points d’arrêt très rapprochés, parfois moins de 200m entre 2 arrêts, tolérance jusqu’à maintenant du CG14 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

5. RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Les inscriptions • Dernière quinzaine de juin et première de juillet • Passage des familles au bureau de l’IS • Étude des demandes d’arrêts fin juillet • Tarifs : 1 part CG14, 1 part IS • Gestion des inscriptions via un logiciel du CG14 Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

6. RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL Les dysfonctionnements • Le non respect des dates d’inscriptions  problèmes pour les demandes d’arrêts • Trop d’utilisation occasionnelle des cartes de Transport scolaire qui génère des arrêts supplémentaires non justifiés (car non utilisés) et des temps de trajet plus long et des coûts supplémentaires • Temps de trajet • Taux d’occupation des bus • Trop de modifications de points d’arrêt  impossibilité de sécuriser les arrêts, multiplication des déplacements au CG14 dûe au logiciel d’inscription à mettre à jour à chaque changement Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

7. RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

8. ENJEUX D’UN RÉAMÉNAGEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES • Avoir un service de qualité contribuant au maintien d’une attractivité du territoire • Sécurisation des arrêts : établir des circuits fixes revus à la marge, avec des arrêts pérennes • Limiter le temps de transport scolaire et se rapprocher des recommandations de <1h/jour pour les élèves de primaire • Maîtriser les tarifs pour l’usager et les coûts qui ont une incidence sur les impôts locaux • Respect de la convention Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

9. RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES Réunion plénière du 3 Février 2010

10. PISTES DE RÉFLEXION • Carte de sectorisation scolaire déterminant une école d’affectation par commune (art L212-7 Code de l’éducation nationale) • Étudier la possibilité de créer un arrêt fixe par commune vers une autre école que celle de secteur pour les communes situées entre 2 écoles • Nouvelles procédures d’inscriptions au service de transport scolaire • Pas plus de 500m à faire du bout de chemin à l’arrêt le plus proche, la sécurité de l’arrêt prévalant • Continuer à proposer les services supplémentaires actuellement fournis par l’IS (prise en charge des maternels avec accompagnateurs et des élèves habitants à moins de 2.5Km si aucun détour) Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011