finances publiques du qu bec au sortir d une r cession mais devant d importants d fis relever n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever PowerPoint Presentation
Download Presentation
Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 35

Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever - PowerPoint PPT Presentation


  • 102 Views
  • Uploaded on

UNIVERSITÉ DE. SHERBROOKE. Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever. Luc Godbout Chercheur principal en finances publiques à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke 22 avril 2010

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever' - rowdy


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
finances publiques du qu bec au sortir d une r cession mais devant d importants d fis relever

UNIVERSITÉ DE

SHERBROOKE

Finances publiques du Québec: Au sortir d’une récession, mais devant d’importants défis à relever

Luc Godbout

Chercheur principal en finances publiques

à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

22 avril 2010

ASDEQ – Québec

tat de la situation des services publics tendus une marge de man uvre troite
État de la situation : Des services publics étendus, une marge de manœuvre étroite…
  • La richesse
  • Les services publics
  • Les recettes fiscales
  • L’endettement

2

une capacit de payer limit e par une richesse moindre
Une capacité de payer limitée par une richesse moindre…

Produit intérieur brut par habitant - 2008

3

malgr tout des services publics plus lev s
Malgré tout, des services publics plus élevés…

Écart de dépenses entre le Québec et l’Ontario – 2008*

* Écart entre les dépenses effectives au Québec et les dépenses financées publiquement en Ontario ajustées au coût de production des services publics (prix et salaires) et normalisées à la population du Québec.

4

qui exige de pr lever davantage d imp ts et de taxes
… qui exige de prélever davantage d’impôts et de taxes…

Recettes fiscales totales en % du PIB – 2006

5

jumel un endettement important
… Jumelé à un endettement important

Dette brute en % du PIB – 2009

6

un service de la dette qui va reprendre de l importance
… un service de la dette qui va reprendre de l’importance

Service de la dette en % des revenus totaux

7

slide8
Bien comprendre que nous sommes en présence d’une situation budgétaire qui se dégrade même après la fin de la récession
des pressions sur le cadre financier pour retrouver l quilibre
Des pressions sur lecadre financier pour retrouver l’équilibre

Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014

9

projeter les quilibres budg taires de court terme
Projeter les équilibres budgétaires de court terme

Le plan de retour à l’équilibre budgétaire

  • Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)

Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.

les mesures d j annonc es
Les mesures déjà annoncées
  • Limiter la croissance annuelle des dépenses de programmes : cible de 2,8%
  • Intensifier les efforts pour contrer l’évasion fiscale et l’évitement: cible de 1,2 G$ (2013-14)
  • Accroître les recettes :
      • Taxe de vente du Québec: + 1 pt en 2011 et + 1 pt en 2012
      • Taxe sur l’essence: 4 cents/litre de 2010 à 2014
      • Contribution santé: 25$ en 2010, 100$ en 2011 et 200$ à partir de 2012
      • Aussi, dégel des droits de scolarité à compter de 2012 et 1 cent/Kwh de 2014 à 2018
  • Malgré tout, il reste encore 1 milliard $ à identifier d’ici 2013-2014
des pistes explorer
Des pistes à explorer …
  • Mieux dépenser
  • Mieux financer nos services publics

12

crucial de se demander si nous pouvons mieux d penser des exemples
Crucial de se demander si nous pouvons mieux dépenser (des exemples)
  • La performances des programmes est-elle systématiquement évaluée?
    • PART américain
  • La structure est-elle optimale?
    • Ministère et structure régionale
  • La budgétisation actuelle incite-t-elle les établissements de santé à soigner davantage de patients?
    • Financement : approche historique et populationnelle versus à l’activité

13

mieux financer nos services publics
Mieux financer nos services publics

Coût à long terme en PIB réel du Québec de chaque milliards $ de hausse d’impôt, de taxe et de tarif (en milliards $)

14

mieux financer nos services publics suite
Mieux financer nos services publics (suite)

Niveau de dépenses publiques et ratio des taxes à la consommation par rapport aux impôts sur le revenus des particuliers

15

avant de projeter les quilibres budg taires de long terme
Avant de projeter les équilibres budgétaires de long terme

Importance de partir les projections du bon pied alors que se profile à l’horizon

  • Le défi démographique
  • Le défi de la croissance économique
  • Le défi du financement de la santé
des changements spectaculaires qui ne suffisent pas
Des changements spectaculaires qui ne suffisent pas …

Projections de la population québécoise

selon l’ISQ (en millions)

Source : Institut de la statistique du Québec (ISQ) (2009), Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056, Québec.

d o vient la croissance de la population
D’où vient la croissance de la population …

Projections de la population québécoise

selon l’ISQ

18

un vieillissement toujours pr sent
… un vieillissement toujours présent

Le ratio de dépendance

(population âgée de 0 à 19 ans et de 65 ans et plus sur la population de 20 à 64 ans)

Source : ISQ (2009).

un mini baby boom qui serait mini
Un mini baby-boom qui serait mini…

Naissances projetées malgré une hausse de l’indice synthétique de fécondité

une baisse du bassin des travailleurs potentiels
… une baisse du bassin des travailleurs potentiels

Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056

(population des 15 à 64 ans, en millions de personnes)

21

Sources : Statistique Canada

une situation particuli re au qu bec
… une situation particulière au Québec

Variation du bassin des travailleurs potentiels

entre 2010 et 2030

(variation en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans)

Sources : Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau.

22

les sources de croissance conomique r sultat une projection de croissance conomique moindre
Les sources de croissance économique … Résultat, une projection de croissance économique moindre

23

or moins de croissance conomique signifie aussi moins de croissance des revenus fiscaux
… or, moins de croissance économique signifie aussi moins de croissance des revenus fiscaux

Note : Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation.

Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau 384-0002.

.

jumel l volution et la projection des d penses publiques de sant
Jumelé à l’évolution et la projection des dépenses publiques de santé

Évolution des dépenses de santé en proportion du PIB

25

m me apr s le r quilibrage budg taire le d fi budg taire restera l
Même après le rééquilibrage budgétaire … le défi budgétaire restera là …

croissance économique

croissance des revenus de l’État

croissance des dépenses (démographie)

L’adéquation de la croissance future des dépenses à celle des revenus deviendra le principal enjeu

26

une seule option agir
Une seule option : agir
  • Rien faire est une option à rejeter
  • Un pacte pour répondre aux défis de l’avenir

27

principales hypoth ses
Principales hypothèses
  • Démographie: elle évolue selon le scénario de référence de l’ISQ
  • Prévision économique:
    • Population 15-64 ans
    • Taux d’emploi
    • Productivité
principales hypoth ses suite
Principales hypothèses (suite)
  • Revenus autonomes: à la croissance du PIB
  • Transferts fédéraux: selon les règles connues
  • Dépenses de programmes:
    • Santé et éducation: tenir compte des modifications démographiques
    • Infrastructures : tenir compte de l’amortissement
    • Autres dépenses : à la croissance du PIB
  • Services de la dette:
    • Augmentation de la dette
    • Augmentation du taux moyen de financement
cons quence du refus d agir
Conséquence du refus d’agir

Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)

30

cons quence du refus d agir1
Conséquence du refus d’agir

Évolution de la dette brute (en % du PIB)

31

effet du pacte propos par ccefp
Effet du pacte proposé par CCEFP

Évolution du solde budgétaire (en % du PIB)

32

effet du pacte propos par ccefp1
Effet du pacte proposé par CCEFP

Évolution de la dette brute (en % du PIB)

33

tirer les le ons du pass
Tirer les leçons du passé

Évolution des dépenses de programmes

1993-1998 versus 2009-2014 (en milliards $)

34

une seule option agir1
Une seule option : agir

Les défis du Québec débordent la récession actuelle et du plan de retour à l’équilibre budgétaire.

  • Refus d’agir n’est pas une option
  • Impératif de rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014
  • Plusieurs autres défis nous attendent en sus du retour à l’équilibre budgétaire

35