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RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS D ANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC)

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RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS D ANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC). YAOUNDE , SEPT 2010. AAP DRC. Contexte du Nord Kivu. L’accès à la terre, enjeu des conflits armés; Pression démographique et commerciales sur la terre; Déplacement des populations;

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Presentation Transcript
renforcer les droits fonciers des petits expoitants d ans les zones a conflit cas du nord kivu rdc

RENFORCER LES DROITS FONCIERS DES PETITS EXPOITANTS DANS LES ZONES A CONFLIT: Cas du Nord Kivu (RDC)

YAOUNDE , SEPT 2010.

AAP DRC.

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

contexte du nord kivu
Contexte du Nord Kivu
  • L’accès à la terre, enjeu des conflits armés;
  • Pression démographique et commerciales sur la terre;
  • Déplacement des populations;
  • Procédure d’acquisition des titres fonciers couteuse;
  • Mal gouvernance foncière;
  • Administration judiciaire laxiste;
  • Faiblesse de l’autorité de l’Etat;
  • Absence de preuves écrites des droits fonciers;
  • Période post-signature des accords tripartites RDC-HCR-RWANDA.

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

typologie des conflits fonciers
Typologie des conflits fonciers
  • Des ventes et cessions de terre en détresse;
  • Occupation de parcelles et des champs due à l’absence;
  • Conflits opposant concessionnaires aux populations locales, retournées ou anciens ouvriers;
  • Vente de terre en cascade ou sans avoir droit de le faire (cas de stellionat);
  • Conflits agriculteurs vs/ éleveurs
  • Administration vs/ riverains du Parc de Virunga;
  • Remise en question du droit des redevances traditionnelles;
  • Conflits opposant les seigneurs de guerre aux déplacés/retournés

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

causes majeures des conflits fonciers
Causes majeures des conflits fonciers
  • Ventes et cessions des terres en détresse;
  • Occupation des parcelles et des champs suite à une longue absence;
  • Absence de preuves écrites sur les droits revendiqués;
  • Conflit entre droits fonciers coutumiers et loi (CE établi sur les terres coutumières en méconnaissance des droits primaires);
  • Remise en cause de l’autorité des chefs coutumiers;
  • Ignorance de la loi foncière;

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

r solution des conflits fonciers dans la consolidation de la paix
Résolution des conflitsfonciersdans la consolidation de la paix
  • Tout le monde estconscient du rôlepositif de règlement des CF;
  • Recours aux MARC et à la sensibilisation;
  • Mécanismessouples et rapides;
  • Mécanismesaccessibles et à moindrecoût (sinongratuits) dans un contexte de vulnérabilitéindescriptible;
  • Mécanismesadaptés au contexte social des bénéficiaires (tendance à recourir à l’arbre à palabre);
  • Solutions fragiles et pas forcément durables toutefois.

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

exp rience de aap
Expérience de AAP
  • Prévention des conflits (Forum de Paix des Jeunes);
  • Résolution des conflits (Noyaux de Résolution des Conflits Fonciers);
  • Renforcement des capacités;
  • Séances d’information;
  • Séances de concertation;
  • Contribution aux plaidoyers pour les reformes législatives
  • Etc.

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

cartographie des structures aap
Cartographie des structures AAP

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

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Résultats de terrain : statistiques

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

d fis
Défis
  • Manque de garantie durable des compromis des arrangements amiables et/ou de la médiation ;
  • Réticence des personnes impliquées dans les conflits ;
  • Réticence de certains chefs coutumiers par rapport au rôle des structures de médiation et autres MARC ;
  • Manque d’alternative pour l’accès à la terre aux vulnérables ;
  • Absence d’un cadre juridique et institutionnel sur les droits de restitution et de compensation des droits sur la terre ;
  • Suspicion sur un éventuel plan de retour des réfugiés et une éventuelle complicité dans la facilitation d’occupation des terres par les immigrants clandestins ;
  • Relance communautaire de laquelle dépend le processus de stabilisation encore précaire ;
  • Etc.

Presentation AAP, Yaounde Sept 2010.

vers une s curisation fonci re des droits des petits exploitants
Vers une sécurisation foncière des droits des petits exploitants
  • Présenter devant notaire les décisions issues des méthodes alternatives de résolution des conflits pour plus de protection juridique;
  • Codification des principes coutumiers
  • Réforme de la loi dite foncière, à côté du code agricole en formulation; ainsi que l’harmonisation de tout l’arsenal juridique touchant au foncier;
  • Plaidoyer;
  • Proposition des guichets fonciers, à l’instar du Madagascar;
  • Renforcement des capacités et moralisation de l’administration foncière;
  • Mise en place d’une commission de révision des titres de propriété acquis pendant les périodes des conflits;
  • Promouvoir une gestion décentralisée du foncier;
  • Susciter des mécanismes de coordination interministérielle pour une approche multisectorielle du foncier (institutionnel et légal);
  • Assurer des mécanismes d’accompagnement judiciaire et juridique (pro deo) des vulnérables paysans pour la protection de leurs droits fonciers

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des actions inscrire dans un environnement multi acteurs
Des actions à inscriredans un environnement multi acteurs

Les intervenantssur le fonciers’alignent derrière un front communpoursuivantune cause commune : Coordination foncière.

  • Ministère de tutelle: ministère provincial en charge des Travaux publics, Infrastructures et Affaires Foncières;
  • Composition : STAREC, Ministèresprovinciaux, Agences NU, ONGI, ONGN, ICCN, CEPAP, Bailleurs des fonds;
  • Mandat :
  • Susciterune appropriation du processusd’interventiondans le foncier par les autoritésprovinciales;
  • Harmoniser les interventions sur le terrain (QFQO?);
  • Affiner les stratégies en matière de résolution et de prévention des conflitsfonciers;
  • Plaidoyer et échanged’informationssur les questions foncières;
  • Mise en place d’une base des donnéessur les conflitsfonciers.

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questions et suggestions
Questions et suggestions????

Merci!

Contact: aapdrc@yahoo.fr

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