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Francophonie , paix et droits de l’Homme. Écoles d’été 2012 du Cérium Par M e Alain VALLIÈRES. Plan. Brève description de l’organisation; Évolution de la protection offerte; Mesures possibles actuellement en cas de crise; Cadre de l’action actuelle de la francophonie;.

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Presentation Transcript
francophonie paix et droits de l homme

Francophonie, paix et droits de l’Homme

Écolesd’été 2012 du Cérium

Par Me Alain VALLIÈRES

slide2
Plan
  • Brève description de l’organisation;
  • Évolution de la protection offerte;
  • Mesures possibles actuellement en cas de crise;
  • Cadre de l’action actuelle de la francophonie;
la francophonie
La Francophonie
  • La Francophonie est le dispositif institutionnel qui organise les relations politiques et de coopération entre les États et gouvernements de l’OIF, ayant en partage l’usage de la langue française et le respect « des valeurs universelles ».
la francophonie instances politiques d cisionnelles
La Francophonie : Instances politiques décisionnelles
  • Le Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement (se réunit tous les deux ans); et
  • Le Secrétaire général de la Francophonie (depuis 2003, le Secrétaire général de la Francophonie est Abdou Diouf, ancien Président de la République du Sénégal)
la francophonie1
La Francophonie
  • La coopération multilatérale francophone est mise en œuvre par l’Organisation internationale de la Francophonie et quatre opérateurs spécialisés.
la francophonie2
La Francophonie
  • La Francophonie dispose d’un organe consultatif, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF);
  • Les quatre opérateurs spécialisés sont : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la chaîne internationale de télévision TV5, l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor.
objectifs
Objectifs
  • Charte adoptée en 1997 au Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Hanoi (Vietnam) et révisée par la Conférence ministérielle en 2005 à Antananarivo (Madagascar) :
  • Instauration et développement de la démocratie ;
  • Prévention, gestion et règlement des conflits, et le soutien à l’État de droit et aux droits de l’Homme ;
  • Intensification du dialogue des cultures et des civilisations ;
  • Rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ;
  • Renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l’essor de leurs économies ;
  • Promotion de l’éducation et de la formation.
sommet
Sommet
  • Réunit tous les deux ans;
  • Statue sur l’admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l’OIF;
  • Définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde, dans un Cadre stratégique décennal.
slide9
1ère Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement ayant en commun l’usage du français, Versailles (France), 17-19 février 1986
sommet de dakar 24 26 mai 1989
SOMMET DE DAKAR(24 - 26 mai 1989)
  • Incitons…
  • les autres instances internationales à partager notre volonté politique commune de créer et de développer une pareille dynamique favorable à la promotion des relations culturelles, économiques, scientifiques et technologiques et d'oeuvrer à l'instauration d'une paix solide et durable dans le monde.
sommet de dakar 24 26 mai 19891
SOMMET DE DAKAR(24 - 26 mai 1989)
  • Point de départ de la coopération juridique;
  • 1989, 90 et 91 :réunionsd’experts pour jeter les bases d’un futur programme de coopérationjuridique et judiciaire;
  • 90-91 sertessentiellement à la définition des priorités et l’élaboration des stratégiesémergentesd’interventiondans les domaines des droits de l’Homme, de la démocratie et de la paix;
sommet de maurice 16 18 octobre 1993
SOMMET DE MAURICE(16 - 18 octobre 1993)
  • On décide de convoqueruneconférence des ministres de la Justice sur le thème: État de droit et droits de l’homme.
  • En 1994, rafermissement des liens avec les OING en organisantune première conférence qui leurestdestinée;
  • Organisation de banques de donnéesdans le domaine des droits de l’Homme;
sommet de cotonou 2 4 d cembre 1995
SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995)
  • CONVENONS
  • d'utiliser pleinement tous les mécanismes régionaux de règlement pacifique des conflits et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l'ONU, notamment dans l'espace francophone ;
sommet de cotonou 2 4 d cembre 19951
SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995)
  • Programme issu du sommet de Cotonouestnommé “espace de démocratie, de liberté et de développement”;
  • Prévoit:
    • Appui à l’État de droit, à la justice et à la diffusion du droit;
    • Promotion des droits de l’homme et appui aux processusdémocratique et de paix;
sommet de cotonou 2 4 d cembre 19952
SOMMET DE COTONOU(2 - 4 décembre 1995)
  • Priorisation des programmes relatifs aux droits de l’homme, à la démocratie et à la paix
14 au 16 novembre 1997 hanoi en r publique socialiste du vietnam
14 au 16 novembre 1997 à Hanoi, en République socialiste du Vietnam
  • 12. Prenons l’engagement d’apporter une contribution active à la prévention et au règlement pacifique des conflits, le cas échéant, en liaison avec les organisations internationales et en utilisant pleinement les mécanismes régionaux compétents, dans un esprit de solidarité et de conciliation, et de contribuer au renforcement de la diplomatie préventive soutenue par l’ONU, tout particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient,
la base
La base
  • Le chapitre 5 de la Déclaration portant sur la mise en œuvre des procédures pour le suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.
m canismes
Mécanismes
  • Information permanente du Secrétaire général sur la situation de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone;
  • Utilise: la Délégation aux droits de l’Homme et à la démocratie, chargée de l’observation du respect de la démocratie et des droits de l’Homme dans les pays membres de la Francophonie ;
slide20

Évaluation permanente des pratiques de la démocratie et des droits et libertés à des fins de prévention.

  • Évaluation doit permettre:
    • Définir les mesures pour l’enracinement de la démocratie et des DH;
    • Apporter l’assistance aux États;
    • Contribuer à la mise en place d’un système d’alerte précoce;
r actions face aux crises
Réactions face aux crises
  • En cas d’atteinte à la démocratie ou de viol grave des DH, le Secrétaire général:
    • Envoi un facilitateur choisi en accord avec les protagonistes;
    • En cas de procès, il peut envoyer des observateurs judiciaires;
r actions face aux crises1
Réactions face aux crises
  • En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives:
  • Le SG saisit immédiatement le président de la Conférence ministérielle de la francophonie pour consultation;
  • Inscription immédiate à l’ordre du jour du Conseil permanent de la francophonie. Convocation d’urgence possible;
r actions du cpf
Réactions du CPF
  • Confirme la rupture de la démocratie ou l’existence de violations massives des droits de l’Homme;
  • Les condamnes publiquement;
  • Exige le rétablissement de l’ordre constitutionnel ou la cessation des violations;
  • Le CPF signifie sa désision aux parties concernées
suite donn e par le sg
Suite donnée par le SG
  • Le SG se met en contact avec les autorités de faits;
  • Il peut envoyer une mission;
  • Un rapport est établie et transmis aux autorités nationales pour commentaires;
  • Le rapports et les commentaires de l’État soumis au CPF.
suite du cpf
Suite du CPF
  • Le CPF signifie sa décision aux parties;
  • Le SG se met en rapport avec les autorités.
    • Il peut envoyer une mission d’information et de contacts;
    • Rapport transmit aux autorités nationales pour commentaires;
    • Rapport de la mission et les commentaires transmis au CPF.
mesures offertes au cpf
Mesures offertes au CPF
  • Refus de soutenir le pays lors d’élections dans des organisations internationales;
  • Refus de conférences ou autres dans le pays;
  • Recommandations en matière de visas et réduction des contacts intergouvernementaux;
  • Suspension de la participation des représentants;
  • Suspension de la collaboration, sauf pour les programmes qui bénéficient directement à la population;
suite
Suite …
  • Proposition de suspension. En cas de coups d’État, la suspension est la règle.
retour la normale
Retour à la normale
  • Lorsque des mesures sont prises pour restaurer l’ordre constitutionnel, le CPF se prononce sur les mesure de réintégration et d’accompagnement en collaboration avec les autres organisations internationales.
la paix la d mocratie et les droits de l homme
La paix, la démocratie et les droits de l’homme
  • Processus basé sur l’implication:
    • des gouvernements;
    • des parlements;
    • des appareils judiciaires;
    • des organisations professionnelles;
    • des associations de la société civile;
    • et des médias.
la paix la d mocratie et les droits de l homme1
La paix, la démocratie et les droits de l’homme
  • Les réseaux institutionnels francophones qui regroupent ces différents acteurs sont les partenaires privilégiés des interventions menées en complémentarité avec les organisations internationales et régionales.
  • Exemple:
    • Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune - CIB ;
    • Association du Notariat Francophone – ANF;
    • Association des Institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français;
  • Voir: http://www.francophonie.org/15-reseaux-institutionnels-crees.html
principaux axes d actions
Principaux axes d’actions
  • A. Modernisation des institutions;
  • B. Renforcement des systèmes judiciaires;
  • C. Protection des droits de l’Homme
  • D. Promotion de la culture démocratique
  • E. Pluralisme des médias
  • F. Prévention des crises et conflits
  • G. Gestion des transitions
  • H. Accompagnement des processus électoraux
  • I. Consolidation et maintien de la Paix
a modernisation des institutions
A. Modernisation des institutions
  • On cherche à inscrire les principes de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le fonctionnement des institutions;
  • notamment dans les pays en sortie de crise;
  • Par une adaptation des textes constitutionnels.
comment
Comment ?
  • Réforme des textes constitutionnels
  • Formation des acteurs de la vie publique
  • Production et diffusion de ressources
r forme des textes constitutionnels
Réforme des textes constitutionnels
  • Des experts peuvent être dépêchés;
  • Ils interviennent auprès des gouvernements et des institutions nationales (Cours constitutionnelles)
    • notamment pour mettre leurs textes en conformité avec les normes et standards internationaux;
    • Et la formation des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
formation des acteurs de la vie publique
Formation des acteurs de la vie publique
  • On considère nécessaire la formation des:
    • membres des cours constitutionnelles;
    • des parlements;
    • des secrétariats généraux des gouvernements;
    • des institutions de contrôle des finances publiques;
    • des organes de médiation;
    • des partis politiques; et
    • des organisations de la société civile.
formation des acteurs de la vie publique1
Formation des acteurs de la vie publique
  • Les stages et sessions de formation sont souvent organisés en partenariat avec les réseaux institutionnels de la Francophonie.
formation des acteurs de la vie publique2
Formation des acteurs de la vie publique
  • Organisation de séminaires et concertations thématiques et régionaux;
    • Permettent des échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre les personnels des institutions;
    • Vise la sensibilisation sur la ratification et la mise en œuvre des instruments internationaux;
    • Les actions en direction des parlements sont menées en association avec l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
production et diffusion de ressources
Production et diffusion de ressources
  • Publication de documents de sensibilisation et de vulgarisation sur le fonctionnement des institutions publiques; et
  • production d’outils plus spécialisé.
production et diffusion de ressources1
Production et diffusion de ressources
  • des études;
  • supports didactiques;
  • banques de données sur les textes fondamentaux, les jurisprudences et les pratiques;
    • Exemple: compilation et analyse des travaux des Cours constitutionnelles et de la doctrine constitutionnelle.
b renforcement des syst mes judiciaires
B. Renforcement des systèmes judiciaires
  • Modernisations des appareils;
  • Renforcement des capacités des professionnels;
  • Diffusion de l’information juridique;
  • Diversité des cultures juridiques;
  • Saisine de la justice;
modernisations des appareils
Modernisations des appareils
  • Permettre l’échange d’expérience entre les pays sur les modalités de mise en place des réformes;
  • Soutien à la modernisation des appareils judicaires par leur dotation en équipements et matériel informatique ainsi qu’en ressources documentaires.
renforcement des capacit s des professionnels
Renforcement des capacités des professionnels
  • Formation des personnels judiciaires et des praticiens du droit des ministères de la Justice, des juridictions et des barreaux sur:
  • le droit national (lois et jurisprudence);
  • les principes généraux du droit;
  • les pratiques juridiques; et
  • l’actualité juridique et judiciaire dans l’espace francophone.
renforcement des capacit s des professionnels1
Renforcement des capacités des professionnels
  • Un réseau des responsables nationaux de la formation judiciaire francophone s’appuyant sur les initiatives et réseaux régionaux de formation juridique et judiciaire, permet l’échange et la mutualisation des moyens et informations en vue d’aider à la mise en place de politiques nationales de formation.
diffusion de l information juridique
Diffusion de l’information juridique
  • L’accès à l’information juridique et particulièrement aux sources francophones actualisées du droit - textes de lois, codes, juridictions, manuels, guides juridiques, revues spécialisées est facilité grâce, notamment, aux banques de données et ressources numériques.
diffusion de l information juridique1
Diffusion de l’information juridique
  • Un soutien est apporté également aux structures nationales de gestion et de diffusion du droit par le biais du Réseau francophone de diffusion du droit (RF2D)
    • vise à améliorer le partage de l’information et
    • maîtriser les stratégies et techniques de préparation, d’acquisition et de publication des documents juridiques.
diversit des cultures juridiques
Diversité des cultures juridiques
  • Valorisation de l’expertise juridique francophone dans les négociations et forums internationaux afin de favoriser le dialogue entre cultures juridiques;
  • soutien à la présence et à la participation d’experts juridiques francophones dans les rencontres internationales spécialisées.
saisine de la justice
Saisine de la justice
  • Soutien à des programmes d’éducation citoyenne au droit
    • Sur les possibilités de saisine de la justice par les citoyens
      • (actions menées par des organisations de la société civile).
c protection des droits de l homme
C. Protection des droits de l’Homme
  • Pour garantir le respect des libertés et la sauvegarde de la démocratie dans l’ensemble de l’espace francophone, des structures de défense des droits de l’Homme sont mises en place ou renforcées. Les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux dans chacun des pays sont encouragés également à intégrer les normes et les instruments internationaux dans leur système.
c protection des droits de l homme1
C. Protection des droits de l’Homme
  • Développement de systèmes nationaux;
  • Participation à l’action internationale;
  • Observation et évaluation des pratiques.
d veloppement de syst mes nationaux
Développement de systèmes nationaux
  • Soutien à la création et la mise en place de structures nationales dans les pays où elles n’existent pas;
    • en particulier ceux en sortie de crise
  • Par la mise à disposition d’expertise, de ressources documentaires et de matériel pédagogique.
d veloppement de syst mes nationaux1
Développement de systèmes nationaux
  • La participation de tous les acteurs, gouvernementaux, parlementaires et non gouvernementaux impliqués dans cette mise en place passe par un travail de sensibilisation et de formation mené en association avec les réseaux francophones spécialisés.
  • Des documents et programmes d’action sont élaborés de façon concertée entre les acteurs gouvernementaux et la société civile. Les structures créées bénéficient en outre de dotations en biens et équipement. De la même façon, les structures existantes dans certains pays continuent d’être appuyées techniquement et matériellement.
participation l action internationale
Participation à l’action internationale
  • Accélérer la ratification par l’ensemble des pays francophones des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et leur transposition en droit interne;
  • Organisation de campagnes de sensibilisation auprès des acteurs concernés, notamment par le biais d’animation de réseaux visant l’appropriation et la mise en œuvre des mécanismes internationaux et le suivi des engagements des États.
participation l action internationale1
Participation à l’action internationale
  • Une présence francophone active et concertée au sein des organisations internationales et régionales, en particulier le Conseil des droits de l’Homme est favorisée par l’établissement de partenariats, notamment avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), le Conseil de l’Europe, le Commonwealth ou la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).
haut commissaire et francophonie 1997
Haut-commissaire et francophonie(1997)
  • Échanges réguliers d'informations, de publications et de tout document sur les questions d'intérêt commun;
  • Les modalités d'organisation de ces échanges son définies conjointement par les deux parties .
haut commissaire et francophonie 19971
Haut-commissaire et francophonie(1997)
  • Chaque organisation est invitée à se faire représenter aux réunions institutionnelles ou techniques de l’autre chaque fois que celles-ci portent sur des programmes ou des questions d'intérêt commun;
haut commissaire et francophonie 19972
Haut-commissaire et francophonie(1997)
  • Une Commission mixte se réunit au moins une fois par an;
  • Chargée de coordonner et d'harmoniser les interventions des deux parties, d'assurer le suivi et l'évaluation des programmes conjoints en cours, de fixer le calendrier des consultations propres à chacune d'elles et de préparer des propositions de programmation pour le biennum suivant.
observation et valuation des pratiques
Observation et évaluation des pratiques
  • Production, échange et diffusion régulière d’informations avec les structures nationales et internationales;
  • Rapport détaillé d’observation et d’évaluation des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone est produit tous les deux ans;
  • Des études locales, régionales ou thématiques plus spécifiques sont également élaborées à l’issue d’échanges et de concertations francophones.
d promotion de la culture d mocratique
D. Promotion de la culture démocratique
  • Pour enraciner les valeurs de la démocratie dans la vie politique et dans la société, des programmes d’éducation citoyenne sont développés à l’intention des écoliers comme des responsables gouvernementaux ou de la société civile.
comment1
Comment ?
  • Contribution aux efforts internationaux;
  • Sensibilisation au niveau national;
  • Programmes d’éducation citoyenne;
  • Le Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix;
contribution aux efforts internationaux
Contribution aux efforts internationaux
  • Échanges et coopération avec les autres organisations régionales et internationales pour harmoniser les efforts pour la mise en œuvre des instruments internationaux;
  • La participation et l’organisation de sessions de partage et de diffusion des informations avec les organisations intergouvernementales ou non-gouvernementales sont l’occasion d’une mise en commun et d’une coordination des approches dans les pays francophones.
contribution aux efforts internationaux1
Contribution aux efforts internationaux
  • Des études et des rapports sont produits sur l’état de la démocratie, avec un accent particulier sur les menaces à la démocratie et les moyens de la renforcer dans certaines situations.
sensibilisation au niveau national
Sensibilisation au niveau national
  • Cibles: les responsables gouvernementaux, les cadres administratifs, les partis politiques, les membres des structures de dialogues et de concertation et les organisations de la société civile, en particulier de femmes et de jeunes;
  • Comment: organisation de sessions de formation et de sensibilisation + des outils didactiques qui sont publiés et diffusés.
programmes d ducation citoyenne
Programmes d’éducation citoyenne
  • Quoi: valeurs et principes des droits de l’Homme et de la démocratie;
  • Comment: expertise et conseils apportés pour la mise en œuvre de stratégies d’éducation citoyenne à la démocratie;
  • Des programmes de formation adaptés aux niveaux des écoles primaires et secondaires sont élaborés de façon concertée avec les ministères de l’Education nationale des pays concernés.
le fonds francophone d initiatives pour la d mocratie les droits de l homme et la paix
Le Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix
  • Fonds pour encourager les ONG nationales, les syndicats, les médias ou tout organisme compétent en matière de formation, de production d’ouvrages didactiques et de vulgarisation;
  • Fonctionne sur la base d’une procédure d’appel à propositions et il est ouvert aux projets concrets;
  • L’organisme demandeur doit disposer d’une capacité de financement couvrant au moins 30 % du coût du projet;
  • Le montant sollicité ne doit pas excéder 65 000 €.
le fonds francophone d initiatives pour la d mocratie les droits de l homme et la paix1
Le Fonds francophone d’initiatives pour la démocratie, les droits de l’Homme et la paix
  • Appel à propositions 2012 
• Thème : Participation de la société civile francophone à la lutte contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
• Lancement : 26 mars 2012 
• Limite de dépôt des dossiers : 1er mai 2012 
• Examen des propositions : mai 2012 
• Publication des résultats : juin 2012
e pluralisme des m dias
E. Pluralisme des médias
  • Développement d’un environnement favorable;
  • Professionnalisation des médias;
  • Fonds d’appui à la presse francophone du Sud;
  • Prix francophone de la liberté de la presse.
d veloppement d un environnement favorable
Développement d’un environnement favorable
  • Mise en place d’un cadre légal permettant à la presse et aux médias de jouer leur rôle d’information;
  • Des missions exploratoires ou d’identification des besoins en matière de libertés de la presse sont conduites dans les pays francophones auprès des gouvernements, des parlements, des autorités de régulation des médias et des professionnels de la presse.
d veloppement d un environnement favorable1
Développement d’un environnement favorable
  • Offre d’expertise et de formation;
  • L’accent est mis sur la dépénalisation des délits de presse et sur la protection des journalistes ainsi que sur l’élaboration de codes de bonne conduite, notamment en situation de crise et en période électorale;
d veloppement d un environnement favorable2
Développement d’un environnement favorable
  • Un soutien est apporté à la structuration des associations de journalistes et à l’adoption et l’élaboration de conventions collectives;
  • Le renforcement des capacités des institutions de régulation vise à favoriser l’autorégulation et la déontologie des journalistes.
professionnalisation des m dias
Professionnalisation des médias
  • Développement des compétences des journalistes;
  • Sessions de formation et de perfectionnement organisées ou appuyées par type de média : agence de presse, journaux, radio ou télévision ou selon des thématiques déterminées.
fonds d appui la presse francophone du sud
Fonds d’appui à la presse francophone du Sud
  • Apporte une aide financière aux entreprises de presse, dont le siège est basé dans un pays francophone, qui désirent améliorer leur politique éditoriale, leur gestion managériale ou leur développement technologique;
  • Finance des actions de mise en réseau de la presse écrite francophone, de formation ou toutes formes d’action répondant à des besoins spécifiques exprimés par les entreprises.
  • Un appel à projets est lancé chaque année et une commission composée de sept experts du secteur de la presse de différentes régions de la Francophonie se réunit pour sélectionner les projets.
prix francophone de la libert de la presse
Prix francophone de la liberté de la presse
  • Organisé tous les ans en partenariat avec Radio France internationale et Reporters sans frontières;
  • Récompense le meilleur reportage d’actualité traitant des droits de l’Homme en presse écrite (et électronique), radio et dessin de presse;
  • Permet de découvrir et d’encourager des journalistes de talent dans les pays francophones.
les prix en 2010
Les prix en 2010

1. AÏCHA AKALAY ET HASSAN HAMDANI

  • 2010 Presse écrite et électronique
  • MAROC

2. ROSINE FLORE AZANMENE

  • 2010 Radio - Prix Jean Hélène
  • CAMEROUN

3. WILLIAM RASOANAIVO DIT « POV »

  • 2010 Dessin de presse
  • MADAGASCAR
f pr vention des crises et conflits
F. Prévention des crises et conflits
  • Renforcement de l’alerte précoce
  • Partenariat avec les acteurs internationaux
  • Démarches préventives
renforcement de l alerte pr coce
Renforcement de l’alerte précoce
  • Veille permanente mise en place dans certains pays ou régions fragiles sur les risques de crise potentielle avant leur émergence ou leur résurgence à travers la collecte, l’analyse, le traitement et l’échange d’informations;
  • On cherche à identifier les acteurs clés et comprendre les enjeux en présence.
renforcement de l alerte pr coce1
Renforcement de l’alerte précoce
  • Un panel de haut niveau mis en place par le Secrétaire général de la Francophonie en 2010 a formulé des recommandations notamment pour améliorer l’action préventive et le passage plus effectif de l’alerte précoce à la réaction rapide;
renforcement de l alerte pr coce2
Renforcement de l’alerte précoce
  • Recommande, entre autres, que la Francophonie joue un rôle plus actif en matière de prévention opérationnelle tout en continuant son action au plan de la prévention structurelle;
  • Francophonie devrait agir en complémentarité de l’action de ses partenaires régionaux et internationaux et mettre davantage à profit ses réseaux institutionnels, ses opérateurs, ainsi que les organisations internationales et régionales, de même que les organisations de la société civile concernées.
partenariat avec les acteurs internationaux
Partenariat avec les acteurs internationaux
  • Une action concertée avec les autres organisations internationales et régionales qui oeuvrent également pour l’alerte précoce et la prévention des conflits;
  • Réunions périodiques pour l’échange et le partage d’informations;
  • Des études conjointes peuvent être publiées et un système de coordination souple et adapté avec les acteurs internationaux de l’alerte précoce est établi.
partenariat avec les acteurs internationaux1
Partenariat avec les acteurs internationaux
  • Améliorer par la mise en place d’un vivier d’experts francophones dans l’alerte précoce permettant de faire appel aux spécialistes les plus compétents pour chaque situation.
d marches pr ventives
Démarches préventives
  • Des initiatives de dialogue et de concertation sont menées avec les partenaires internationaux et de terrain.
g gestion des transitions
G. Gestion des transitions
  • Pour rétablir l’ordre constitutionnel, la paix et la sécurité suite à une crise ou un conflit, des missions de facilitation et de médiation sont entreprises au niveau politique;
  • La contribution aux sorties de crise et à la conclusion d’accords de paix se fait en partenariat avec les organisations internationales et régionales concernées.
g gestion des transitions1
G. Gestion des transitions
  • Accompagnement de la résolution des conflits;
  • Rétablissement de l’ordre constitutionnel;
  • Participation aux Groupes internationaux de contact;
accompagnement de la r solution des conflits
Accompagnement de la résolution des conflits
  • Missions de médiation et de facilitation;
  • Envoyés spéciaux désignés par le Secrétaire général de la Francophonie en cas de crise ou de conflit;
    • pour favoriser l’émergence de solutions de sortie de crise; et
    • la conclusion d’accords de paix
accompagnement de la r solution des conflits1
Accompagnement de la résolution des conflits
  • Élaboration et la mise en oeuvre des accords politiques.
r tablissement de l ordre constitutionnel
Rétablissement de l’ordre constitutionnel
  • Par le renforcement des institutions des pays en transition, qu’elles soient ad hoc ou permanentes, aux fins de restauration de la stabilité politique et de la démocratie ainsi que du respect des droits et des libertés.
r tablissement de l ordre constitutionnel1
Rétablissement de l’ordre constitutionnel
  • Des interventions d’experts et de médiateurs visent la participation aux structures de suivi des accords, à titre d’observateur et/ou de facilitateur ;
  • L’organisation d’activités de sensibilisation, de formation, d’intériorisation par les acteurs nationaux des processus de dialogue politique, de concertation et de plaidoyer ;
  • Le soutien au renforcement des capacités matérielles des institutions de la transition;
  • Elles sont menées en liaison avec les autorités concernées et les différents acteurs impliqués, dans le fonctionnement régulier et efficace des institutions de la transition.
participation aux groupes internationaux de contact
Participation aux Groupes internationaux de contact
  • Représentatifs de la communauté internationale, les membres des Groupes internationaux de contact (GIC) assurent un suivi et un accompagnement à la fois politique et technique des situations de crise en contribuant à la définition et à la réalisation des conditions de paix et en mettant à la disposition des pays concernés une assistance appropriée et coordonnée pour les aider à mettre en œuvre les accords de paix conclus entre les protagonistes.
h accompagnement des processus lectoraux
H. Accompagnement des processus électoraux
  • Assistance à l’organisation;
  • Gestion des contentieux électoraux;
  • Observation des scrutins;
assistance l organisation
Assistance à l’organisation
  • Missions exploratoires d’identification des besoins sont menées dans les pays francophones pour établir les priorités.
assistance l organisation1
Assistance à l’organisation
  • Mise à disposition d’expertise juridique et électorale;
  • formation des acteurs institutionnels et de la société civile impliqués dans le processus électoral,
  • Appui à
    • la rédaction de textes électoraux;
    • la confection de listes fiables et informatisées; et
    • la sécurisation de la transmission et du traitement des résultats électoraux.
assistance l organisation2
Assistance à l’organisation
  • Actions menées en coordination avec:
    • les juridictions compétentes;
    • les commissions électorales;
    • les médias;
    • les partis politiques;
    • la société civile;
    • les partenaires bilatéraux et multilatéraux des pays engagés dans les processus électoraux (coopérations bilatérales et organisations internationales et régionales impliquées dans l’organisation et l’observation des élections).
gestion des contentieux lectoraux
Gestion des contentieux électoraux
  • Des formations sont organisées pour la maîtrise des procédures en matière de contentieux et permettent l’échange d’expériences entre participants de différents pays francophones
gestion des contentieux lectoraux1
Gestion des contentieux électoraux
  • Le Réseau francophone de compétences électorales (Recef) mis en place en partenariat avec le Québec, s’appuie sur une expertise et une « boîte à outils », pour renforcer l’accompagnement des pays francophones en matière de préparation et d’organisation des échéances électorales.
  • Voir: http://recef.org/
observation des scrutins
Observation des scrutins
  • Missions d’observation et/ou d’information déployées principalement dans les pays en sortie de crise, pour suivre le déroulement des élections;
  • Organisées souvent en coordination avec les autres observateurs des organisations internationales et régionales;
  • Rapports détaillés et circonstanciés produits à l’issue de ces missions.
consolidation et maintien de la paix
Consolidation et maintien de la Paix
  • Rétablissement d’une vie politique apaisée;
  • Participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU
r tablissement d une vie politique apais e
Rétablissement d’une vie politique apaisée
  • La Francophonie inscrit ses interventions dans le cadre des concertations coordonnées par la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies, dont le mandat est de mobiliser les ressources et de définir des stratégies intégrées en vue de rationaliser les interventions de la communauté internationale au profit de ces pays.
participation aux op rations de maintien de la paix de l onu
Participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU
  • Les Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie se sont engagés lors du Sommet de Québec de 2008 à « renforcer les capacités des Etats francophones en matière de maintien de la paix et à les encourager à fournir à l’ONU et aux organisations régionales compétentes, dans la mesure de leurs moyens, des contingents francophones (militaires, policiers et civils) afin d’accompagner les transitions et consolider la paix ».
participation aux op rations de maintien de la paix de l onu1
Participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU
  • Une évaluation précise de la contribution francophone aux opérations de maintien de la paix a servi à identifier de nouveaux contributeurs potentiels en procédant à une analyse comparée des capacités, des limites et des besoins de plusieurs États francophones;
  • Des actions de plaidoyer sont menées auprès des États francophones afin de les sensibiliser aux avantages stratégiques de la participation aux opérations de paix ainsi qu’auprès du Secrétariat général des Nations unies afin de promouvoir l’usage du français au sein du système onusien;
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Participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU
  • Des formations visent à renforcer la capacité des personnels francophones à mener des opérations se déroulant dans des environnements complexes.
conclusion
Conclusion
  • Il y a eu une évolution vers une Francophonie plus politique et un engagement en faveur du respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme. Elle s’appuie dans ces domaines plus particulièrement sur la Déclaration de Bamako, pour accompagner les États et gouvernements membres dans l’accomplissement de leurs engagements.
conclusion suite
Conclusion (suite)
  • « Si les mécanismes internationaux de protection et de promotion des droits de l’Homme se renforcent, la réalité demeure : des violations graves des droits de l’Homme se perpétuent dans les pays francophones, souvent en toute impunité. La mise en oeuvre effective des instruments internationaux constitue donc un véritable enjeu pour le respect des droits universels et indivisibles, tels que consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. »

(Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, 2010)