Simulez votre conseil communautaire

1. Simulez votre conseil communautaire Un outil pédagogique à l’usage des collectivités locales adhérentes à l’AdGCF, l’AdCF, l’AMF et Mairie-conseils qui propose ce mode d’emploi animé, pour faciliter la compréhension et les calculs. Elaboration du tableur : Laurent Pineda * Cliquez à la fin de chaque diapositive pour accéder à la suivante

2. Télécharger le simulateur depuis le site Mairieconseils.netrubrique Outils > Simulateur de répartition des sièges communautaires

3. « Activer la modification » du document permet de saisir vos données dans le simulateur (pour les utilisateurs de MS Office 2007+)

4. Videz les cases pré-remplies en les sélectionnant, plus en cliquant droit : « Effacer le contenu »

5. Allez sur les onglets en bas du tableur afin de trouver vos communes et leurs populations

6. Une fois sur le tableur des populations communales, sélectionnez votre département

7. Sélectionnez et copiez chaque commune membre

8. Retournez à présent sur l’onglet du calcul des sièges

9. Cliquez sur la case « Communes », faites un clic droit pour y « Coller » vos données

10. Le nombre de communes de l’EPCI Le nombre de sièges obtenus par le tableau de l’article 5211-6-1 du CGCT Le nombre de sièges de droit, c’est-à-dire le nombre de sièges octroyés aux communes qui n’ont pas obtenu de sièges à la répartition proportionnelle (toute commune ayant droit à un siège) La population totale de l’EPCI Le nombre total de sièges obtenus Une fois toutes vos communes copiées, vous pourrez analyser le tableau de résultats

11. 1) Chaque commune dispose d’au moins 1 siège La répartition des sièges entre les communes est alors libre, à condition que: 2) Aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges 3) Cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune Ce qui fait passer le nombre total de 135 à 168 dans l’exemple Dans les communautés de communes et d’agglomération, si les communes membres trouvent un accord (majorité qualifiée) les élus pourront augmenter le nombre de sièges jusqu’à 25% des sièges du tableau légal et des sièges de droit Le simulateur vous propose plusieurs hypothèses : 1) en cas d’accord…

12. 1) Si le nombre de sièges de droit représentent plus de 30% du nombre de sièges du tableau de l’article L522-6-1 III, 10% de sièges supplémentaires est automatiquement ajouté au total Si aucun accord, deux situations 2) Si les sièges de droit ne représentent pas 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1III, aucun supplément … et 2) en cas de non accord

13. Dans l’exemple, les sièges de droit représentent plus de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1III Dans ce cas, 10% du nombre total de sièges (sièges du tableau et sièges de droit) sera réparti entre les communes à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne (ce qui est la méthode de calcul classique sans accord des communes pour une répartition libre). Premier cas: les sièges de droit représentent plus de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III

14. Voilà pourquoi dans l’exemple ces cases sont vides. Elles seraient pleines si les sièges de droit avaient représenté moins de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1III Continuons sur l’hypothèse d’absence d’accord, où les sièges de droit représentent plus de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III

15. Les sièges de droit représentent dans cet exemple 13% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III Les cases sont maintenant pleines, étudions les résultats Deuxième cas: les sièges de droit représentent moins de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III

16. Le simulateur prévoit toutes les hypothèses, dans tous les cas Sans accord, pas de 10% supplémentaires puisque les sièges de droit représentent moins de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III. Le nombre de sièges dont disposera l’EPCI ne change pas. L’EPCI pourra bénéficier des 10% supplémentaires si les communes trouvent un accord (majorité qualifiée) et le décident, elles pourront même augmenter le nombre de sièges jusqu’à 25% Deuxième cas : suite (les sièges de droit représentent moins de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III)

17. Le simulateur répartit le nombre de sièges pour chaque commune, selon la méthode de calcul officielle, et dans l’hypothèse d’absence d’accord Les sièges comptabilisés ici sont les sièges du tableau légal et les sièges de droit, augmentés des 10% supplémentaires (puisque c’est le cas où les sièges de droit représentent plus de 30% des sièges du tableau de l’article L522-6-1 III et dans l’hypothèse d’absence d’accord) Cette répartition automatique s’apprécie en nombre de délégués, et en pourcentage Cette répartition peut être modifiée si les communes votent un accord à la majorité qualifiée Le simulateur réparti automatiquement les sièges à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, donc en cas d’absence d’accord

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