François Roubaud, Mireille Razafindrakoto

1. « Mesurer » la gouvernance, la démocratie et la participation citoyenneà partir des enquêtes auprès des ménagesEnseignements des enquêtes 1-2-3 François Roubaud, Mireille Razafindrakoto Javier Herrera, Emmanuelle Lavallée, Mathias Kuepié, Xavier Oudin, Jean-Michel Wachsberger UMR 225 DIAL (IRD, UniversitéParis-Dauphine) Atelier de préparation du processus du MAEP MAECI, Sec. Gal du Gouvernement, PNUD-OGC Djibouti, 26-27Janvier 2010

2. Plan de la présentation • Introduction: Pourquoi et comment mesurer? • I.- La mesure de la gouvernance  : que peut-on attendre des enquêtes auprès des ménages ? • II.- Méthodologie et mise en œuvre • III.- Les questionnaires • IV.- Illustrations et discussions des résultats obtenus dans différents pays • V.- L’enquête miroir

3. « Mesurer » la gouvernance, la démocratie et la participation citoyenne à partir des enquêtes auprès des ménages IntroductionPourquoi et comment mesurer?

4. Nécessité de mesurer • On peut tout mesurer… • Mais on mesure jamais parfaitement • Mesurer ne signifie pas comprendre • Nécessité de combiner différentes approches • Mesure statistique incontournable • Mesure relative → comparaison dans le temps ou dans l’espace

5. Les types de mesure de la gouvernance à partir d’enquêtes • Opinions d’experts • Enquêtes participatives • Enquêtes auprès de certains groupes Donnent des mesures tronquées, non représentatives et finalement trompeuses Nécessité d’enquêtes représentatives auprès des ménages et des individus

6. Les enquêtes ménages fournissent une partie des indicateurs (voir questionnaire MAEP) • Certaines questions relèvent davantage d’opinions d’experts (ex: séparation des pouvoirs, grande corruption…) ou d’autres sources • Pour les indicateurs relevant des opinions ou du vécu de la population, les enquêtes représentatives auprès des ménages et des individus sont la seule méthode acceptable

7. « Mesurer » la gouvernance, la démocratie et la participation citoyenne à partir des enquêtes auprès des ménages I.- La mesure de la gouvernance  : que peut-on attendre des enquêtes auprès des ménages ?1. Qu’est-ce que les enquêtes ménages?2. Avantages des enquêtesstatistiquesauprès des ménages 3. Types d’enquêtes auprès des ménages 4. Les enquêtes 1-2-35. Mise en œuvre

8. 1. Qu’est-ce que les enquêtes « ménages » ? • Enquête dont l’unité de base est le ménage (personnes partageant le même foyer) ≠ établissement p.ex. • Données sur le ménage et sur les individus qui le composent • Enquête par sondage, représentative (extrapolation des résultats)

9. 2. Avantages des enquêtesstatistiquesauprès des ménages • Avantages des enquêtes par sondagealéatoire (auprès des ménages) • Transparence des procédures de mesure • Représentativité • Quantification • Comparabilité des indicateursdans le temps • Appui à la mise en place et au suivi des politiques Plus appropriéesque les indicateursinternationauxagrégés • A la fois, informations objectives (comportements, expériencesvécues) etsubjectives (perception, satisfaction) Suivi et mise en relation de cesdeux dimensions essentielles des phénomènes • DésagrégationSocio-économique Cesdeux dimensions peuventêtrecombinées avec les caractéristiques socio-économiquestraditionnelles des individusou des ménages (revenu, emploi, sexe, âge, etc.). Possibilité de désagréger les informations par catégorie de population (genre, pauvreté, groupesethniques, groupesdiscriminés, etc. • DésagrégationSpatiale Production d’indicateursrégionaux (pertinent pour piloter les processus de décentralisation, renforcer la démocratie locale • Comparabilitéinternationale

10. 3. Types d’enquêtes auprès des ménages • On peut distinguer trois types d’enquêtes auprès des ménages • Enquêtes ciblées • Enquêtes spécialisées • Enquêtes modulaires greffées

11. Enquêtes ciblées • Seule une catégorie de la population est ciblée (exemple: pauvres, fonctionnaires…) • Les techniques d’enquêtes quantitatives sont cependant appliquées (sondage aléatoire, résultats quantifiés…)

12. Enquêtes ciblées Avantages • Permet des questions mieux ajustées • Eventuellement, plus grande précision des résultats Inconvénients • On ne peut resituer les informations dans un contexte global ou comparer avec d’autres catégories • Difficulté de procéder à un sondage aléatoire (population mère, critères de choix…) • Risques d’oubli de ménages ciblés ou d’inclusion de ménages non ciblés >> qualité moindre • Coût élevé par rapport à la population étudiée A priori, ne s’applique pas au MAEP, sauf si enquêtes particulières auprès des fonctionnaires ou autres catégories…

13. Enquêtes spécialisées • L’enquête ne porte que sur un thème et répond à une commande précise (exemple: Afrobaromètre) • Elle est réalisée auprès d’un échantillon représentatif national selon les méthodes habituelles • Les questions visent un objectif précis

14. Enquêtes spécialisées Avantages • Permet des questions mieux ajustées et plus nombreuses • Plus grande précision des résultats dans le domaine considéré Inconvénients • Difficile de « croiser » les résultats avec caractéristiques socio-économiques des individus • Coût élevé • Difficile à appliquer régulièrement Peut être une option pour le MAEP si le questionnaire est lourd et qu’aucune autre solution n’est envisageable

15. Enquêtes modulaires • L’enquête consiste en des modules ajoutés à une enquête ménage déjà prévue (exemple: enquêtes 1-2-3) • L’échantillon est le même que celui de l’enquête ménage (adaptations possibles) • Les questions des modules visent un objectif précis

16. Enquêtes modulaires Avantages • Permet de « croiser » les résultats avec les caractéristiques socio-économiques des ménages • On peut prévoir des modules pour des sous-échantillons (fonctionnaires…) • Peut être intégré dans un dispositif régulier d’enquêtes ménages et répété régulièrement • Coût faible (si l’enquête ménages est financée par ailleurs) • Dispositif léger et flexible pour le suivi de la pauvreté et de la gouvernance Inconvénients • Nécessaire de limiter le nombre de questions pour ne pas trop alourdir l’enquête ménages • Moins grande précision des résultats dans le domaine considéré Si les conditions sont réunies, c’est la meilleure option pour le MAEP

17. 4. Les enquêtes 1-2-3 + modules thématiques variables 1. Module gouvernance2. Module démocratie3. Module multiples dimensions de la pauvreté

18. Les enquêtes Modules sur la Gouvernance et la Democratie greffés sur les enquêtes officielles auprès des ménages conduites par les INS Enquête support (sondage stratifié à plusieurs degrés: ZD/ménage) pour les Modules (Individus): • En Afrique: Enquête 1-2-3 (Emploi, secteur informel, consommation et pauvreté) - Madagascar 1995-2004, Capitale + zones urbaines (2000, 2001) et rurales (OR), entreprises (séries) - Afrique de l’Ouest 2001/2003, dans 7 capitales UEMOA (Abidjan, Bamako, Cotonou, Dakar, Lomé, Ouagadougou and Niamey) 35 594 personnes enquêtées • En Amérique latine: Enquêtes standard Nationale auprès des ménages (ECH, Bolivie; SIE-ENEMDU, Equateur; ENAHO, Pérou). Inférence nationale et régionale au Pérou et en Equateur. • Pérou 2002-, nationale (18 000 Ménages in 2002; enquêtes continues depuis 2003). • Equateur 2004, nationale (20 000 Ménages) • Bolivie 2004, nationale (1 700 Ménages). • Colombie (6 000 Ménages, Capitale, 2ème trimestre 2005). Près de 60 000 personnes enquêtées

19. 5. Mise en œuvre • Deux possibilités • ONG, secteur privé, centre de recherche • Institut National de la Statistique (DISED à Djibouti)

20. Institut National de Statistique Avantages • Appropriation (les données d’enquêtes sont un bien public national) • Possède les outils nécessaires au tirage de l’échantillon (recensement, images satellites…) • Expérience dans les enquêtes, la logistique, le traitement des données… • L’INS est mieux à même d’intégrer ces enquêtes dans son programme régulier d’enquête et de répéter les opérations avec la même méthodologie (« sustainability ») • La mise en place de ces enquêtes participe au mouvement d’amélioration des capacités et de la gouvernance

21. Institut National de Statistique Inconvénients Remèdes Appliquer à l’INS les principes de bonne gouvernance du programme Campagne auprès du public avant enquête Plan de valorisation et accords avec instituts de recherche • Indépendance non garantie • Pas d’obligation de respecter « le contrat » • Défiance de la population envers enquêteurs « officiels » • Politique de valorisation souvent déficiente Si les conditions sont réunies, c’est la meilleure option pour le MAEP

22. Institut National de Statistique • Légitimité: indépendance, transparence, service public • Capacité: ressources, outils… • Restitution et valorisation • Ouverture (mise à disposition des informations, travail avec chercheurs, universitaires, services de l’Etat…)

23. Caractéristiques des enquêtes en Afrique Sources : Enquêtes 1-2-3 Surveys, Phase 1, Module Gouvernance, 2001/2003, INS, AFRISTAT, DIAL, calculs des auteurs.

24. « Mesurer » la gouvernance à partir des enquêtes auprès des ménagesIII.- Les questionnairesPrincipes généraux1. Module gouvernance2. Module démocratie3. Module multiples dimensions de la pauvreté

25. 1. Principes généraux • Connaissance du sujet avant de formuler les questions (résultats de recherches qualitatives, focus groups…) • Questions en général fermées (modalités établies lors de la phase test) • Choix de la formulation et traduction en langue locale • Questionnaires denses et courts Formation poussée des enquêteurs

26. 2. Types de questions • Des questions subjectives(propres aux sondages d’opinions) Exemples: appréciation du fonctionnement de la démocratie et de l’État, niveau d’adhésion aux politiques mises en œuvre, préférences partisanes, conception de l’ethnicité, sentiment d’exclusion ou de discrimination, système de valeurs et de représentation, etc. • Des données objectives sur les comportements et les pratiques sociales • participation politique et sociale, pratiques religieuses • accès aux services publics • violence ou corruption, etc. • Les caractéristiques socio-économiques individuelles traditionnelles • sexe, âge, scolarité, migrations, emploi, chômage, revenus, etc. • possibilités de désagréger les informations suivant les catégories de ménages ou d’individus

27. Qualité et fiabilité des données • Les différents aspects de la gouvernance ont la réputation d’être difficiles à mesurer. • Les modules « démocratie » et « gouvernance » interrogent directement les individus sur leurs expériences et leurs perceptions de telles ou telles facettes de la gouvernance. Par exemple: • « Avez-vous été victime de la corruption au cours de l’année passée? » « Si oui, dans quel service principalement ? Quel est le montant total que votre ménage dû payer pour la corruption au cours de l’année? » • « Dans le pays, la démocratie fonctionne-t-elle bien? » • « La liberté d’expression, l’égalité devant la loi, la liberté politique [..] sont-elles respectées dans le pays? » • Malgré le caractère sensible de ces questions, les personnes ne sont pas réticentes à y répondre.

28. Taux de non-réponse à quelque questions des modules en Afrique Le taux de non-réponse aux questions sur la gouvernance et la démocratie est en général plus faible que celui obtenu sur les revenus.

29. « Mesurer » la gouvernance à partir des enquêtes auprès des ménagesIV.- Illustrations et discussions des résultats obtenus dans différents pays A- Corruption et réforme de la fonction publique B- L’évaluation de la gouvernance locale au PérouC- La « voix des pauvres » (Madagascar)D- Les multiples dimensions de la pauvretéE- La crise en Côte d’IvoireF- Gouvernance, participation et pauvreté en Amérique Latine

30. Corruption et salaires publics à Madagascar 1995-2004(voir article de Razafindrakoto, Roubaud dans le Global Corruption Report 2003, TI)Mesure de l’incidence de la corruption (mesure objective du phénomène : le pourcentage de la population de la capitale qui déclareavoirétévictime de la corruption au cours de l’annéeécoulée (petite corruption)) De plus suividans le temps (depuis 2000 compréhension du phenomène.  lien entre l’amélioration des salaires (pouvoird’achat) des fonctionnaires et la forte chute de l’incidence de la corruption entre 1995 & 2001. Source: Enquêtes 1-2-3, 1995-2004, MADIO, DIAL/INSTAT, calculs des auteurs.

31. Suivi de la corruption (de 2002/2003 à 2004 à Madagascar) • Incidence (pourcentage de ménages victimes) a diminué • Montant total payé a diminué en termes réels • Les pauvres comme les riches ont bénéficié de cette amélioration Incidence et coût de la corruption en 2002/2003 et en 2004 Source : Enquête 1-2-3, modules qualitatifs, 2003 et 2004, INSTAT, nos propres calculs.

32. Quelle catégorie de la population est la plus touchée par la corruption? Incidence et coûts de la corruption à Niamey Sources: 1-2-3 Surveys, PARSTAT, National Statistical Institute, AFRISTAT, DIAL, 2001-2003, authors calculations.  Concernant l’incidence, le quartile le plus pauvre (en termes de revenus) est moins victime de la corruption  Mais en fait, les pauvres sont plus touchés Le montant annuel total payé par les ménages (victimes):  16% des revenus du quartile le plus pauvre de la population  1% des revenus du quartile le plus riche

33. Incidence et déterminants de la petite corruption en Afrique de l’Ouest (voir article de Razafindrakoto, Roubaud dans le Global Corruption Report 2004, TI) Résultatsprofil des groupesvictimes de la corruption.  le niveau de revenu et statut dans la famille accroissent la probabilité d’être victime de corruption (Les plus riches et les chefs de ménage <-> solvabilité).  la jeunesse (le risque diminuant avec l’âge) ou le fait d’être étranger (c’est le cas à Abidjan) rendent plus vulnérables, toutes choses égales par ailleurs.  Contrairement aux idées reçues, ethnie ou religion ne jouent pas sur l’incidence de la corruption (à quelques exceptions près, elle ne constitue pas un moteur des pratiques discriminatoires)  les fonctionnaires semblent moins susceptibles d’être touchés par la corruption solidarité de corps? (effectivement moins victimes de la corruption, ou moins enclins à dénoncer la corruption).

34. 3c. Consensus sur la réforme des services publics en Afrique francophone.La réforme du service public n’a jamais connu le succès. Les fonctionnaires sont considérés comme responsables (à cause de la défense des avantages acquis et des rentes de situation (absentéisme, corruption, etc.)  ils sont censés constituer le principal obstacle aux réformes. Cette sociologie d’une supposée résistance à la réforme ne tient pas. Il y a un réel consensus sur les mesures à prendre (systême de sanctions/incitations, décentralisation). Même les syndiqués ou ceux qui auraient le plus à perdre (les plus vieux, les moins qualifiés) sont d’accord. (ces résultats sont confirmés dans d’autres pays) permet de révéler et de construire les fameuses coalitions pro-réforme (RDM 2000). Source : Razafindrakoto and Roubaud (2001), basé sur enquête-emploi 1995-2001, INSTAT/MADIO.

35. La « voix des pauvres » Pour la définition d'une politique efficace de lutte contre la pauvreté, la démarche consistant à recueillir les opinions des différents acteurs de la société, notamment celles des pauvres, et à les impliquer dans un processus participatif est aujourd'hui mise en avant  Objectif : chercher à savoir si la spécificité des caractéristiques objectives et des comportements des pauvres est associée à des attitudes, des opinions ou des valeurs qui les différencient du reste de la population. Attention: le sens de causalité entre situation de pauvreté et système de valeurs est complexe. Satisfaction citoyenne et voix des pauvres Exemple de questions:- les services sociaux (santé, éducation) sont-ils des priorités pour les citoyens?- les citoyens sont-ils satisfaits?- les dimensions privilégiées: quantité ou qualité?- l’expérience vécue dans les services sociaux a-t-elle une importance?- la corruption joue-t-elle sur la satisfaction?

36. Indices de satisfaction et de confiance dans l’administration à Madagascar

37. Réforme de la fonction publique (Madagascar) • Jugement sans concession sur l ’efficacité de l ’administration (15% la jugent efficace ; 36% considèrent qu’elle est inefficace) • Paradoxalement ce sont les plus démunis qui se montrent les plus indulgents

38. Pourquoi les démunis se montrent plus indulgents? • Faible niveau d ’éducation inhibe sens critique ? • Ils sont plus sensibles à la fonction protectrice de l ’Etat, malgré ses défaillances

39. CONSTATS : Les pauvres sont plus attachés au rôle de l ’Etat pour les huit métropoles étudiés Rôle de l’Etat suivant le niveau de revenu et le niveau scolaire Sources : Enquêtes 1-2-3, module Gouvernance, 2001/2003, Instituts Nationaux de la Statistique, AFRISTAT, DIAL, nos propres calculs.

40. CONSTATS : Les pauvres sont plus attachés au rôle de l ’Etat Soutien à l’ “intervention de l’Etat” diminue avec le niveau de revenu à Antananarivo Pourcentage de la population en faveur de l‘intervention de l’Etat suivant le niveau de revenu Les plus pauvres Les plus riches Sources : Enquêtes 1-2-3, module Gouvernance, 2001/2003, INSTAT, DIAL, calculs des auteurs.

41. Politique d ’éducation • Les pauvres sont d ’autant plus attachés au rôle de l ’éducation • et plus attachés au principe de gratuité de l ’école

42. Une illustration du « besoin d’Etat » des pauvres Le système de recouvrement des coûts à Tana • Soutien au système de recouvrement des coûts (éducation, santé) diminue à mesure que le niveau de pauvreté augmente Population en faveur du système de recouvrement des coûts dans les secteurs sociaux Source : Enquête 1-2-3, modules qualitatifs, 2002/2003, INSTAT, DIAL , calculs des auteurs

43. Quelques résultats pour comprendre la crise en Côte d'Ivoire(voir article de François Roubaud dans la Revue Afrique Contemporaine )--> L’enquête 1-2-3 à Abidjan avant la crise (en 2002) apporte un éclairage intéressant. En comparaison avec les autres capitales, Abidjan n’apparaissait pas comme une ville au bord de l’implosion, du fait de la « montée des tensions » dans la population.  Au contraire, les Abidjanais semblaient reprendre espoir et se montraient plutôt confiants dans la volonté des autorités à sortir de l’impasse.  Le dérapage n’est donc pas le résultat de l’accumulation des frustrations populaires. Démocracie et gouvernance: l’optimisme des Abidjanais Sources : Enquêtes 1-2-3 2001/02, PARSTAT. * : solde d’opinion.# : Les indicateurs pour Lomé sont basés sur un échantillon représentatif de chef de ménage. Dans les autres capitales, l’enquête a été réalisée sur un échantillon d’adultes de 18 ans et plus.

44. Quelques résultats pour comprendre la crise en Côte d'IvoireD’un autre côté  signes d’une ligne de fracture ethno-religieuse dans opinion publique : entrée ethnique  critère de polarisation de l’opinion publique. Les « gens du Nord » font montre d’une grande méfiance à l’égard des institutions et des autorités nationales. Le spectre des prises de position respecte toujours le même ordre : Mandé du Nord (les plus critiques) et Krou (les plus favorables au pouvoir) aux extrêmes (Les étrangers (Burkinabè, Malien) au milieu des prises de position) Plus encore que sur le diagnostic de la situation au printemps 2002, c’est dans la perception de son évolution que les appréciations divergent (amélioration d’un côté, recul sur tous les fronts de l’autre).Indices de satisfaction dans l’administration et la démocratie par groupe ethnique Niveau Evolution Sources : Enquête 1-2-3 2001/02, PARSTAT. * : solde d’opinion.

45. Quelques résultats pour comprendre la crise en Côte d'Ivoire Conditions de vie, corruption et violence Groupe ethnique Religion Sources : Enquête 1-2-3 2001/02, PARSTAT. * : solde d’opinionParadoxe :Ivoiriens du Nord/ Ivoiriens du Sud- Pas de discrimination sur la situation objective (revenu, corruption, violence) - Polarisation forte sur les prises de position. Les Ivoiriens du Nord, et plus largement les « gens du Nord » sont aujourd’hui animés d’un réel ressentiment à l’encontre du pouvoir.Etrangers du Nord/ Ivoiriens (du Sud) : - Discrimination sur la situation objective (revenu, corruption, violence) - Polarisation moyenne sur les prises de position.Pourquoi ? En résumé, les politiques ont fini par trouver un écho dans la population. (concept d’ “ivoirité” comme un instrument de division entre population Ivoirienne.

46. « Mesurer » la gouvernance à partir des enquêtes auprès des ménagesV.- L’Enquête - miroir

47. Dans quelle mesure peut-on se fier à l’opinion des experts? Une expérience basée sur des enquêtes en Afrique francophone • Fortement critiquées initialement, les enquêtes-experts ont acquis aujourd’hui une certaine légitimité. • Deux types d’arguments : •  Corrélation des indicateurs issus de bases de données indépendantes les unes des autres montre qu’ils appréhendent bien un même phénomène.  Un nombre croissant d’études mettent en évidence l’impact significatif de ces indicateurs sur des phénomènes de la sphère réelle (croissance, l’investissement, les échanges internationaux, la pauvreté, etc.).  Cependant, rien n’assure qu’il y ait un lien entre ces indicateurs de perception et le niveau effectif de la corruption.

48. L’Enquête - miroir Pour compléter le dispositif d'enquêtes sur la Gouvernance et la Démocratie en Afrique de l'Ouest et à Madagascar,  réalisation d’une enquête complémentaire spécifiquement adressée aux spécialistes du Sud et du Nord (chercheurs, praticiens du développement, « décideurs », hauts fonctionnaires, hommes politiques, etc.)  Objectif de l’ « enquête-miroir » étant de confronter les réponses des individus enquêtés dans chaque pays à celles des spécialistes. Questionnaire : une version simplifiée de celui qui a été réellement administrée sur le terrain.

49. L’Enquête - miroir Deux batteries de questions : - la première série de questions : «Que pensez-vous qu’ils ont répondu ? » exemple : à la question D4. (Dans le pays, la démocratie fonctionne-t-elle bien ?), vous devez essayer d’estimer le % de ceux qui ont répondu « Oui »  à Tana; - la seconde série de questions : «Quelle est votre opinion personnelle ? » Ex : question D4., votre opinion personnelle sur le fonctionnement de la démocratie à M/car. Pour affiner l’analyse, caractéristiques socio-démographiques (sexe, âge, profession, nationalité, etc). Objectifs  Spécificité des points de vue de la population des pays / acteurs du développement ?  Appréciation du niveau de connaissance des acteurs sur les réalités et les opinions de la population  pertinence indicateurs basés sur appréciations de panel d’experts ?

50. Résultats de l’enquête-miroir  Il existe une différence importante entre le niveau de corruption reporté par la population et la perception des experts. Sources: Enquêtesauprès des ménages (35,594 personnesinterviewées; 4500 pour chaque pays en moyenne); Enquêtemiroir (246 personnesenquêtées; 30 experts pour chaque pays en moyenne). * A Madagascar, les resultatssonttirés de l’enquête de 2003. Calculs des auteurs.