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Portail e-foncier : des Alliances Stratégiques. BRGM Journée sur l’Interopérabilité Mardi 9 décembre 2008. Présentation du Portail e-foncier environnemental de l’Ordre des Géomètres Experts. vers une infrastructure de données dans la dynamique INSPIRE Patrick Bezard-Falgas.

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- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide1

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

BRGM

Journée sur l’Interopérabilité

Mardi 9 décembre2008

Présentation du

Portail e-foncier environnemental

de l’Ordre des Géomètres Experts

vers une infrastructure de données

dans la dynamique INSPIRE

Patrick Bezard-Falgas

Président de la Commission Information Géographique de l’OGE,

Responsable de la maquette régionale en Midi-Pyrénées

du portail de l’ordre des Géomètres Experts

slide3

LA PROFESSION

Les missions de l’OGE

> Représentation de la profession auprès de pouvoirs publics

> Surveillance de l’exercice de la profession

> Défense des intérêts moraux de la profession

3

slide4

La Loi du 7 mai 1946

Article 1er

Le géomètre-expert réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière;

Le géomètre-expert réalise les études, les documents topographiques, techniques et d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études surl'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers.

LA PROFESSION

4

slide5

LA PROFESSION

Europe : la profession monte au créneau

> Pour l’exigence de qualification à BAC+5

> Pour l’interopérabilité des réseaux de géo-référencement

> Geometer Europas : Alain Gaudet, Président

> CLGE : Alain Gaudet, Vice-Président

5

slide6

LES STATISTIQUES

Quelques Chiffres

>Chiffre d’affaires : près de 850 millions d’euros

> Clientèle privée : 29,5 %

> 1 890 GE dont plus de 50% en société

> En moyenne, un cabinet emploie 8 salariés

6

slide7

LES STATISTIQUES

Évolution du Chiffre d’affaires

850 000 K€

600 000 K€

500 000 K€

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2002

2003

2004

2005

2006

2007

7

slide8

LES STATISTIQUES

Large implantation de la profession

Plus de 2500 cabinets sur l’ensemble du territoire national

8

slide9

LES ACTIVITES

Une clientèle variée

> Particuliers

> Professionnels

> Entreprises de BTP

> Sociétés privées

> Aménageurs privés

> Organismes parapublics

> Communes et

aménageurs publics

> Conseils généraux et régionaux

> Etat, Ministères

slide10

LES ACTIVITES

Des compétences multiples

30,4 %

25,7 %

Immobilier

Autres

13%

Ingénierie

Information géographique

Urbanisme

Foncier

Aménagement rural

12 %

7,1 %

Topographie

5,3 %

5 %

1,5 %

10

slide11

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU

RFU

AURIGE

DGI

(PCI vecteur,

données littérales)

IGN

(4 composantes RGE)

Séries de données

géographiques

DIREN - BRGM

Données Environnement

AMF

SUP/PLU

INSEE

(données socio- économiques)

M.E.E.D.D.A.T.

Ministère de tutelle

Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts

Intégrateur, assistance, développement, action commerciale

Le portail OGE e-foncier

Des Services

BDT Foncière

Collectivités Locales

partenaires

GE animateurs

accompagnement de proximité,

Animateurs des partenaires

Action commerciale

Professionnels

GE utilisateurs

Grand Public

slide12

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

Le portail OGE

e-foncier

  • le portail e-foncier environnemental est un des engagements de l’OGE défini dans la charte de développement et aménagement durable. Il s’inscrit dans la volonté de l’OGE de moderniser sa délégation de service public.
  • Ce portail e-foncier correspond pleinement à l’objectif fixé par INSPIRE :  « établir une infrastructure d’information géographique […], aux fins des activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement » (art1)
  • Site internet qui donne accès aux services définis dans article 11.

Schéma

slide13

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

Série de données

géographiques

DONNEES PROPRIETAIRE OGE

  • AURIGE
  • RFU : Référentiel Foncier Unifié

DONNEES PARTENAIRES

  • DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral)
  • IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse)
  • DIREN : zonages environnementaux
  • AMF: documents d’urbanisme
  • INSEE : données communales socio-économiques

Schéma

slide14

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

OGE, maître d’ouvrage, partenariats nationaux, garant d’AURIGE et du RFU

  • Délégation de Service Public sur le foncier.

DGI, IGN, AMF, DGME, MEEDDAT, INSEE

  • PARTENARIAT
  • IGN : Les autorités publiques qui fournissent des séries et des services de données géographiques peuvent octroyer une licence d’exploitation (art 17.3)
  • DGI: Mise à disposition du PCI Vecteur numérisé dans le cadre d’une convention de partenariat
  • AMF : Mise à disposition des documents d’urbanisme dans le cadre d’une convention de partenariat
  • DIREN, INSEE, MEEDDAT: Diffusion libre

Schéma

slide15

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

Maître d’Œuvre des Géomètres-Experts

Intégrateur, assistance, développement,

action commerciale

INTEROPERABILITE DES SERIES ET

DES SERVICES DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

  • Système de référence unique et légal
  • De la DAO à l’IGAO
  • SIG : cœur de métier
  • « Diffuser l’information c’est s’enrichir »

Schéma

slide16

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

Le Référentiel Foncier Unifié

  • RFU :
  • La définition juridique et numérique
  • de la propriété foncière :
    • géoréférencée
    • structurée IG
    • normalisée, dématérialisée
    • accessible au citoyen
    • « Interopérabilité du foncier »

P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

suite

slide17

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

BD PARCELLAIRE

CONVERGENCE et EXHAUSTIVITE

I G N

R P U(CNIG)

=

Référentiel Parcellaire Unique

+

DGI

(PCI VECTEUR)

« Interopérabilité des référentiels parcellaires »

suite

slide18

INNOVATION

RESEAU GPS PERMANENT

Unicité

Temps Réel

Centrimétrique

Accessible

Économique

xyz

« Interopérabilité du système de référence et des systèmes de projection »

P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

suite

slide19

Maillage =  Interopérabilité  »

P. BEZARD-FALGAS - Congrès OGE Strasbourg 2008 -

suite

slide20

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

CONVERGENCE et INNOVATION

R P U

R F UO G E

=

+

Référentiel Foncier Unifié

Géoréférencement

suite

slide21

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

De la donnée de base au R F U

Un concept interopérable

des Géomètres-Experts

suite

slide22

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

RFU

  • RFU : données géographiques faisant directement référence à une zone géographique spécifique.
  • Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5 à définir et à intégrer dans AURIGE
  • Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7)
  • L’accès peut être restreint au public dans le cas de droits de propriété intellectuelle

Schéma

slide23

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

AURIGE

  • Métadonnées répondant aux exigences de l’article 5
  • Interopérabilité de cette donnée géographique avec les autres données (art 7)
  • Service gratuit de recherche et d’affichage des métadonnées AURIGE (art 11)

Schéma

slide24

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

Le portail OGE e-foncier

Schéma

slide25

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

Une Banque de données Territoriales

Foncière et Cohérente

DONNEES PROPRIETAIRE OGE

  • AURIGE
  • RFU : Référentiel Foncié Unifié

DONNEES PARTENAIRES

  • DGI : PCI Vecteur labellisé sous convention (plan cadastral)
  • IGN : Composantes RGE (BD Ortho, BD Topo, BD Parcellaire, BD Adresse)
  • DIREN : zonages environnementaux
  • AMF: documents d’urbanisme
  • INSEE : données communales socio-économiques

Schéma

slide26

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

LES SERVICES

  • Services gratuits :
    • téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de
    • partenariat OGE Collectivités pour les Géomètres-Experts.
  • Services Payants :
    • Possibilité de demander une redevance aux organes de la Communauté qui utilisent les séries et services. Elle est fixée au minimum requis pour assurer la qualité de séries et services de données géographiques, tout en permettant un retour sur investissement raisonnable.

Suite

slide27

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

LES SERVICES et LES UTILISATEURS

Partenaires

GE

Collectivités

Institutionnels

SERVICES

gratuit

gratuit

gratuit

  • Outil de recherche et de consultation des métadonnées
  • Outil de consultation, de navigation de la BDT
  • téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités
  • AURIGE
  • Pdf plan de bornage
  • Données RFU
  • PLU et autorisations d’urbanisme
  • gestion des dossiers GE

Accès

à la BDT

Accès à la BDT

Accès à la BDT

et dossiers GE

Accès

Accès

Accès

Accès

non

non

Accès, saisie

et transfert

Accès

Accès

Accès et saisie

Accès

Accès

Import/export

Accès

Accès

Accès

Accès

Accès

Gestion

personnelle

non

non

Suite

slide28

Portail e-foncier :

des Alliances Stratégiques

LES SERVICES et LES UTILISATEURS

Professionnels et collectivités non partenaires

Grand Public

SERVICES

Payant

Gratuit

  • Outil de recherche et de consultation des métadonnées
  • Outil de consultation, de navigation de la BDT
  • téléchargement PCI Vecteur labellisé sous convention de partenariat OGE Collectivités
  • AURIGE
  • Pdf plan de bornage
  • Données RFU
  • PLU et autorisations d’urbanisme
  • gestion des dossiers GE

Accès limité cadastre

Accès à la BDT

Accès limité cadastre

Accès

non

non

Accès

Accès

non

Accès

Accès

non

non

Accès

non

non

Suite

slide29

Interopérabilité de l’information géographique foncière

BDT Départementale

OUTILS DAO

SIG - OGE

AURIGE

OUTILS TERRAIN

(TERIA)

SIG

Métier GE

PORTAIL

E-Foncier

NOTAIRES

S.I. HypothèquesPublicité Foncière

SIG-DGICadastre

PARTENAIRES

PUBLIC

P. BEZARD-FALGAS