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Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation dans le cadre du paquet hygiène

Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation dans le cadre du paquet hygiène. Aperçu présentation. Paquet hygiène = “révision radicale” de la réglementation européenne existante Approche de l’implémentation de la « nouvelle » réglementation européenne Décisions subsidiarité

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Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation dans le cadre du paquet hygiène

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Presentation Transcript

  1. Aperçu du calendrier de la révision de la réglementation dans le cadre du paquet hygiène

  2. Aperçu présentation • Paquet hygiène = “révision radicale” de la réglementation européenne existante • Approche de l’implémentation de la « nouvelle » réglementation européenne • Décisions subsidiarité • Calendrier

  3. “Révision radicale”Quid est « révision »? • Consolidation (fusionner, harmoniser, simplifier) • éviter répétitions • plus condensé • plus de compréhension de la structure des textes nécessaire • Opérateurs sont les premiers responsables pour la sécurité alimentaire

  4. “Révision radicale”Quid est « radicale » / « nouveau »? • Approche intégré « de la fourche à la fourchette" • Système HACCP • Agrément • Guides • de bonne pratique d ’hygiène (GHPs) • Pour l’application des principes HACCP par les opérateurs • Flexibilité • Régions isolées (haute montagne, îles isolées) • Produits et méthodes traditionnelles

  5. 2. Approche implémentationméthode de travail • Remplacer les « anciens » textes belges • « nouveaux » textes belges • Renvoyer aux règlements européens • Systèmes spécifiques belges • Choix subsidiarité • Lisibilité ? • Lignes directrices secteur (« texte et légendé »)

  6. 2. Approche implémentationméthode de travail • Comparaison législation belge existante face au paquet européen • Biffer les contradictions • Implémenter les nouveaux points • Déterminer les priorités • Décisions pour les matières à option des États membres (subsidiarité)

  7. 3. Subsidiarité • Quelques points en H1 & H2 • Approvisionnement direct par le producteur • Méthodes traditionnelles

  8. 3. Subsidiarité • La plupart des choix à faire en H3 • Expertise ante mortem à la ferme • Assistance lors de l’expertise post mortem • Modernisation de l’expertise post mortem • Dérogations marques d’expertise • Différentiation formation vétérinaire officiel • Dérogations fendage carcasses

  9. 4. Timing • H1, H2 & H3: adoption avril 2004 • Pas d’application avant le 01/01/2006 • Règlements d’application via comitologie • E.a. critères microbiologiques • Commission: « avant les congés »

  10. 4. Timing • Paquet plus subsidiarité: projets des textes mai – juin 2005 • Projets des textes en comitologie: dépend du moment et du résultat du vote • Prochain passage Comité consultatif: automne 2005

  11. 4. Timing • Formation automne 2005

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