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MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTION DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L’EAU DES INSTALLATIONS CLASSEES. MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME NATIONAL D’ACTION. Dir 76/464/CEE. Code de l’environnement. DCE 60/2000. Dir 96/61/CE. Loi du 21.04.04. Déc. n°2000/479/CE. Décret n°77-1133 relatif aux ICPE.

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Presentation Transcript

  1. ACTION DE RECHERCHE ET DE REDUCTIONDES SUBSTANCES DANGEREUSESDANS L’EAU DES INSTALLATIONS CLASSEES

  2. MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME NATIONAL D’ACTION

  3. Dir 76/464/CEE Code de l’environnement DCE 60/2000 Dir 96/61/CE Loi du 21.04.04 Déc. n°2000/479/CE Décret n°77-1133 relatif aux ICPE Décret n°2005-378 / 20.04.05 relatif au programme d’action AM du 2 février 1998 (arrêté intégré) AM 20.04.05 Circ. du 04 02 02 AM 24.12.02 AM du 30 juin 2005 modifiant AM du 02 02 98 AM du 30 juin 2005 programme d’action Programme national d’action

  4. PROGRAMME NATIONAL D’ACTION 1) Etat des lieux : identification de la présence des substances dans les milieux aquatiques 2) Etat des lieux : identification des principaux émetteurs - substances identifiées dans les émissions - mise en place d’un état des lieux des émetteurs complémentaires (action RSDE) : premiers résultats issus de la région pilote Champagne Ardenne 3) Sélection des substances pertinentes pour le programme

  5. PROGRAMME NATIONAL D’ACTION 4) Dispositifs spécifiques de maîtrise de la pollution des milieux aquatiques par les substances pertinentes 5) Objectifs de réduction de la pollution et mesures de prévention -objectif de qualité : tableau des NQ (normes de qualité) - autorisation de rejets (sources ponctuelles) .système d’autorisation préalable des IC - valeurs limites d’émission - réduction pollution IC . système d’autorisation préalable des STEP urbaines - mesures visant les STEP urbaines .dispositions spécifiques pour les autres émissions significatives (sources diffuses) - mesures relatives à la mise sur le marché - autres mesures spécifiques : engagements volontaires, MTD, PNSE, aides financières des agences de l’eau, sensibilisation des ménages

  6. PROGRAMME NATIONALD’ACTION 6) Surveillance 7) Calendrier 8) Indicateurs de suivi

  7. PROGRAMME NATIONAL D’ACTION Liste des substances pertinentes pour le programme national d’action : en cours de mise en place au MEDD

  8. PROGRAMME NATIONAL D’ACTION Elaboration d’une méthode nationale de calcul des valeurs limites d’émission locale en fonction des normes de qualité des cours d’eau

  9. CALENDRIER NATIONAL • Décembre 2006 : transmission à l’INERIS de toutes les analyses, réalisation de synthèses régionales • 1er trimestre 2007 : synthèse nationale réalisée par l’INERIS • Parallèlement : réalisation de synthèses de bassin par les agences de l’eau • Juin 2007 : publication de la synthèse nationale et envoi à l’Europe

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