programme national foncier de madagascar pnf l.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) PowerPoint Presentation
Download Presentation
PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 20

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF) - PowerPoint PPT Presentation


  • 208 Views
  • Uploaded on

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF). PLAN DE L’EXPOSE 1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE 2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF 3 - LES OBJECTIFS DU PNF 4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES 5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF .

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)' - niabi


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
programme national foncier de madagascar pnf

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DEMADAGASCAR (PNF)

PLAN DE L’EXPOSE

1 – L’ETAT DES LIEUX : CRISE FONCIERE

2 - LE CADRE INSTITUTIONNEL DU PNF

3 - LES OBJECTIFS DU PNF

4 – LES 4 AXES STRATEGIQUES

5 – LA MISE EN ŒUVRE DU PNF

slide2

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (1)

  • MADAGASCAR EN TRANSITION FONCIERE

. AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS COUTUMIERS

. RECOURS FREQUENT AUX SERVICES FONCIERS

  • FORTE DEMANDE EN TITRES

. ENVIRON 500 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE

  • FAIBLE CAPACITE DE DELIVRANCE DE TITRES

. 330 000 DEPUIS LA CREATION DES SERVICES FONCIERS

. 1 000 DELIVRES DEPUIS 15 ANS

  • UNE ALTERNATIVE : LES OPERATIONS CADASTRALES

. 70 USD/HA . 1 GEOMETRE POUR 500 000 HABITANTS

  • PEU DE MISE A JOUR DE TITRES D’OÙ CONFLITS
slide3

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (2)

  • LE CAS D’AMBATONDRAZAKA (GRENIER A RIZ DU PAYS)

. 23 000 DEMANDES DE TITRES EN SOUFFRANCE

. 12 TITRES DELIVRES EN 2002

. 8 000 TITRES OCTROYES DEPUIS 1901, SOIT 0,8% DES 975 000

PARCELLES CULTIVEES

. POUR LA CIRCONSCRIPTION DOMANIALE : 1 800 000 FMG ( 150 EUROS )

DE BUDGET ANNUEL DE FONCTIONNEMENT EN 2 004 ET 5 EMPLOYES

( 13 IL Y A 10 ANS )

  • LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE INDIVIDUELLE EST EN PANNE. L’IMMATRICULATION COLLECTIVE (CADASTRE) EGALEMENT (CONDITIONNEE A L’OBTENTION DE PRETS)
slide4

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (3)

  • QUESTION : L’ETAT « CENTRAL » EST IL ENCORE EN MESURE DE GERER LES TERRES AGRICOLES ET URBAINES ?
  • CAUSES DE LA CRISE FONCIERE

. MECONNAISSANCE DES TEXTES DE LOI

. COMPLEXITE DE LA PROCEDURE D’IMMATRICULATION INDIVIDUELLE

(24 ETAPES, VALIDATION A HAUT NIVEAU HIERARCHIQUE, PLUSIEURS

ANNEES, COUT : 3 000 000 FMG OU 200 EUROS)

. SATURATION ET PAUPERISATION DES SERVICES FONCIERS

(PERSONNEL : - 25% DEPUIS 10 ANS, PEU RENOUVELE, OUTILS VETUSTES)

. DECALAGE ENTRE LES CAPACITES DE L’ETAT CENTRAL ET LE PRINCIPE

DE DOMANIALITE (TRANSFERT DIRECT ETAT / INDIVIDU)

slide5

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (4)

  • EFFETS DE LA CRISE FONCIERE

- CONSEQUENCES :

. INSECURITE PATRIMONIALE, INCERTITUDE ET RISQUE DE SPOLIATION

. VIDE JURIDIQUE POUR LA GRANDE MAJORITE DE PARCELLES

. BEAUCOUP DE CONFLITS

. BEAUCOUP DE CORRUPTION

- IMPACTS NEGATIFS SUR :

. L’ENVIRONNEMENT ET LE PATRIMOINE PRODUCTIF

. LA PAIX SOCIALE

. L’INVESTISSEMENT

. LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES

. LA CREDIBILITE DE L’ETAT ET DES SERVICES FONCIERS

slide6

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

1 - ETAT DES LIEUX : CRISE DOMANIALE ET FONCIERE (Fin)

  • REPONSES DES CITOYENS A LA CRISE

- INVENTION D’UN DROIT FONCIER LOCAL

- « PAPIERS » NON RECONNUS PAR L’ADMINISTRATION

D’OÙ LES ENJEUX DE LA REFORME FONCIERE :

- RECONCILIER LE LEGAL ET LE LEGITIME

- RAPPROCHER DES LOIS PEU UTILISEES A DES PRATIQUES NON

RECONNUES

- DECENTRALISER LA GESTION FONCIERE

slide7

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

2 – CADRE INSTITUTIONNEL

  • DOCUMENT « MADAGASCAR NATURELLEMENT ! »

. INSCRIPTION TRANSVERSALE DE LA SECURISATION FONCIERE DANS

DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX : BONNE GOUVERNANCE,

DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION, AGRICULTURE / ELEVAGE /

PECHE ET DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

  • DSRP – MAP

. DIFFICILE ACCES A LA TERRE : FACTEUR DE PAUVRETE !

. OBJECTIF : DEFINIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROGRAMME NATIONAL

FONCIER

  • DOCUMENTS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL : PLAN QUINQUENNAL, LETTRE DE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET LE PLAN D’ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR)

. INSISTENT POUR ACCELERER LA REFORME DES TITRES FONCIERS

slide8

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (1)

  • FINALITES

- UNE GESTION FONCIERE FAVORABLE A :

. L’INVESTISSEMENT PRIVE

. LA PRODUCTION AGRICOLE

. LA GESTION, LA PROTECTION ET LE RENOUVELLEMENT DES

RESSOURCES NATURELLES

. DEVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES

slide9

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

3 – LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FONCIERE (Fin)

  • OBJECTIFS

POUR MIEUX REPONDRE A LA DEMANDE MASSIVE EN SECURISATION FONCIERE (COUTS ET DELAIS ACCEPTABLES)

- UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF (SYSTEME

DOMANIAL, LOIS, PROCEDURES)

- DE NOUVEAUX OUTILS

- DE NOUVELLES COMPETENCES

slide10

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (1)

  • RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE
  • DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE
  • RENOVATION DE LA REGLEMENTATION
  • FORMATION AUX METIERS DU FONCIER
slide11

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (2)

  • RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (1)

- OBJET : AMELIORATION DU SERVICE RENDU

- ACTIONS :

. SAUVEGARDE RAPIDE DES ARCHIVES PAR DIGITALISATION

. ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, RENOVATION ET

CONSTRUCTION DES BATIMENTS

. PROCESSUS DE REGULATION DES OCCUPATIONS

slide12

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (3)

  • RESTRUCTURATION ET MODERNISATION DES CONSERVATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUE (fin)

- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :

. RESTRUCTURATION DES SERVICES DE CONSERVATION (MODALITES PPP)

. AFFECTATION DE TOUT OU PARTIE DES RECETTES PERCUES PAR LES

SERVICES FONCIERS REGIONAUX A LEUR FONCTIONNEMENT

. DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

slide13

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (4)

  • DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (1)

- OBJET : CREATION D’UNE INSTITUTION LOCALE, RENFORCANT LES CAPACITES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES POUR REPONDRE A LA DEMANDE EN DOCUMENTS GARANTISSANT LA SECURITE FONCIERE

- ACTIONS :

. MISE EN PLACE D’UNE ADMINISTRATION FONCIERE DE PROXIMITE : « LE

GUICHET FONCIER » COMMUNAL OU INTER – COMMUNAL , CHARGE DE LA

DELIVRANCE ET DE LA MUTATION DE « CERFICATS FONCIERS »

. EQUIPEMENTS DES GUICHETS ET SELECTION DES AGENTS FONCIERS

COMMUNAUX

. REALISATION DU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIERE (PLOF)

slide15

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (5)

  • DECENTRALISATION DE LA GESTION FONCIERE (fin)

- PROCEDURES DE GESTION FONCIERE DECENTRALISEE : 3 POSSIBILITES (AU CHOIX)

. DOTATION : Immatriculation d’une zone au nom de la commune,

démembrement du titre mère par une commission de reconnaissance locale et

délivrance de certificats de propriété individuelle

. OPERATIONS CADASTRALES : Délimitation des parcelles par une brigade

topographique, consécration des droits par un tribunal terrier et enregistrement

des droits sur le livre foncier

. CADASTRE CITOYEN : Délimitation d’une aire de sécurisation foncière et constatation des

occupations par une commission de reconnaissance locale, délivrance des certificats fonciers.

Transformation des certificats en titres fonciers selon des procédures simplifiées

- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT : Formations des opérateurs privés (géomètres,…), des

agents des services régionaux et des municipalités

slide16

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (6)

  • RENOVATION DE LA REGLEMENTATION

- OBJET :

. ADAPTATION DES LOIS AU NOUVEAU SYSTEME FONCIER BASE SUR

UN PRINCIPE DE DECENTRALISATION

. PRISE EN COMPTE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

- ACTIONS :

. REVOIR LES TEXTES EXISTANTS ET CONCEVOIR DES NOUVEAUX

TEXTES

- MESURES D’ACCOMPAGNEMENT :

. DIFFUSION ET VULGARISATION DE LA REGLEMENTATION FONCIERE

slide17

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

4 - LES 4 AXES STRATEGIQUES (Fin)

  • FORMATION AUX METIERS DU FONCIER

- OBJET :

. CREATION ET RENFORCEMENT DES COMPETENCES NECESSAIRES A

LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (TOPOGRAPHIE,

SYSTEME D’INFORMATION, DROIT FONCIER ET MEDIATION FONCIERE)

- ACTIONS :

. BILANDES COMPETENCES, BESOINS EN FORMATION

. PLAN NATIONAL EN FORMATION AVEC LES ETABLISSEMENTS EXISTANTS

. FORMATION A 3 NIVEAUX : LOCAL, PROFESSIONNEL, UNIVERSITAIRE

slide18

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (1)

CONFIEE A DEUX ORGANES : ORIENTATION/SUIVI ET EXECUTION

  • UN ORGANISME TECHNIQUE D’ORIENTATION ET DE SUIVI :

MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI)

. SUPERVISE LES REALISATIONS

. VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE DE L’ENGAGEMENT

DES DEPENSES

COMITE DE PILOTAGE (UNITE TECHNIQUE DE SUIVI ELARGI AUX

PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS)

slide19

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

5 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE (2)

  • UN ORGANISME D’EXECUTION : LE P.N.F : MAITRE D’OEUVRE

. CHARGE DE LA REALISATION DES 4 AXES DE LA POLITIQUE FONCIERE

. FEDERE LES SOUTIENS TECHNIQUES ET FINANCIERS (CADRE DE COHERENCE)

. VEILLE AU BON DEROULEMENT DU PNF ET A LA CONFORMITE

- STATUTS DU PNF :

. CELLULE EXECUTIVE INSEREE A LA DIRECTION DES DOMAINES ET DES SERVICES

FONCIERS

. ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION AUTONOME

. DIRIGE PAR UN COORDONNATEUR NATIONAL

slide20

PROGRAMME NATIONAL FONCIER DE MADAGASCAR (PNF)

6 – PHASES DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE FONCIERE

- PHASE PREPARATOIRE : 2004 A DEBUT 2005

. LES ORIENTATIONS VALIDEES PAR LE GOUVERNEMENT APRES

CONSULTATIONS PUBLIQUES

- PHASE DE DEMARRAGE : 2005 – 2007

. ELABORATION NOUVELLE LOI ET TEXTES D’APPLICATION

. STATUTS DES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA MISE EN ŒUVRE

. METHODES DE MODERNISATION DES CONSERVATIONS ET DE

GESTION FONCIERE DECENTRALISEE

. SELECTION DES OUTILS ADAPTES

. FORMATION DES NOUVELLES COMPETENCES

- PHASE D’EXECUTION : A PARTIR DE 2007

- SUIVI EVALUATION DU PNF SUR LA BASE D’INDICATEURS