Proposition de séquence. Stage Nouveaux programmes de Terminale

Proposition de séquence. Stage Nouveaux programmes de Terminale LF de Tananarive - 6 novembre 2012

Thème / Question / Mise en œuvre : • Echelle privilégiée de gouvernement depuis le XIXe s : l’Etat souverain • En France, spécificité forte (lien Etat/nation ancien, centralisation et interventionnisme poussés) • Facteurs externes d’évolution : remise en cause du nationalisme après 1945, constructions supranationales et nouvelles formes de gouvernance, faible croissance et diminution des financements, mondialisation et multiplication des acteurs transnationaux • Facteurs internes d’évolution : les élus et leurs tendances politiques

Problématiques : • En quoi l’Etat occupe-t-il une place particulière en France ? • Quelles évolutions connait le rôle de l’Etat ? Quelles sont les conséquences de ces mutations sur l’idée de nation ? • Plan de la séquence : • Etat, gouvernement et administration en 1946 : quels héritages ? (2h) • Un renforcement continu du rôle de l’Etat (1946-1982) (2h) • Un recul de l’Etat depuis 1982 ? (2h) • Evaluation : composition (2h)

Etat, gouvernement et administration en 1946 : quels héritages ? (2h) • Partir des acquis / repères collège lycée • Travail préparatoire à la maison (par exemple à partir de l’article de Wikipédia sur la construction de l’Etat en France) • Mieux vaut ne pas commencer au XIIIe s. pour autant • Thème 5 de Seconde : Révolution, libertés, nations à l’aube de l’époque contemporaine • pouvoir central (jacobinisme), communes, départements, préfets... • Thème 5 de Première : Les Français et la République • Etat et sentiment national, suffrage universel, service militaire, institution scolaire, interventionnisme socioéconomique, laïcité

Etat, gouvernement et administration en 1946 : quels héritages ? (2h) • Insister sur le contexte de l’après-guerre : programme du CNR, communistes au pouvoir... • Attention toutefois au hors-sujet : il s’agit toujours d’HERITAGES plus ou moins lointains dans le temps

Etat, gouvernement et administration en 1946 : quels héritages ? (2h) • Trace écrite : • Héritage des fonctions régaliennes (armée, impôt, monnaie, police, justice) • Héritage de la Révolution et de l’Empire / de la IIIe République • Héritage de l’après-guerre et du CNR • Définitions Etat / gouvernement / administration (rappels ECJS Première)

II. Un renforcement continu du rôle de l’Etat (1946-1982) (2h) • Naissance de l’Etat-providence • Documents • - Préambule de la Constitution de 1946 : l’affirmation de multiples domaines d’action • - Lettre de De Gaulle à Pompidou : un rôle nouveau dans la culture • - Chaban-Delmas et la « nouvelle société » : l’Etat garant de la solidarité nationale

II. Un renforcement continu du rôle de l’Etat (1946-1982) (2h)

II. Un renforcement continu du rôle de l’Etat (1946-1982) (2h) On peut aussi visionner l’extrait sur le site de l’INA

II. Un renforcement continu du rôle de l’Etat (1946-1982) (2h) • Un acteur économique majeur • Documents • - Tableau par secteurs : deux vagues de nationalisations (1944-1947 et 1981-1982) • - J. Chirac en 1974 : la planification économique et l’emploi

II. Un renforcement continu du rôle de l’Etat (1946-1982) (2h) • La haute administration d’Etat • Documents • - Octobre 1946, statut des fonctionnaires : la réforme de la fonction publique • - Photographie d’un gouvernement d’énarques : culture administrative et fonctionnarisation de la politique

III. Un recul de l’Etat depuis 1982 ? (2h) • Un contexte nouveau expliquant la décentralisation • Rappels de Première : histoire (phases de la croissance économique : fin des Trente Glorieuses, néolibéralisme...) + géographie (place des régions et des collectivités territoriales) • Documents • - Texte : les projets discutés de loi de décentralisation • - La révision constitutionnelle de 2003 : l’organisation décentralisée de la République

III. Un recul de l’Etat depuis 1982 ? (2h) Discours de Michel Debré à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (27 juillet 1981). Affirmer à la première phrase de l’exposé des motifs du projet de loi que nous vivons, du point de vue de l’administration de la France, selon les traditions de Colbert et de Napoléon, c’est oublier une grande part de notre histoire politique. C’est oublier l’œuvre immense de la IIIe République, les lois de 1871 et de 1884 : c’est oublier l’œuvre immense de la Ve République, le décret de 1962 créant les régions, alors que j’étais chef du gouvernement, le décret de 1964 auquel vous vous référez, sur la décentralisation et qui date du gouvernement Pompidou, les lois de 1970 et de 1972 concernant les régions [...]. Une décentralisation conforme à la Constitution maintient le principe de la supériorité de l’État sur les collectivités territoriales  communes, départements, régions  qui se situent à l’intérieur de l’État. Ces dernières sont des fractions administratives de la nation alors que l’État est la nation. La Constitution applique, sur ce point, son préambule qui a valeur constitutionnelle et qui reprend d’ailleurs celui de la Constitution de 1946  vous l’avez donc, monsieur le ministre d’État*, voté deux fois. Aux termes de ce préambule, je le rappelle, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale ». Et l’article 3, dans son deuxième alinéa, précise : « Aucune section du peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » * Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation

III. Un recul de l’Etat depuis 1982 ? (2h)

III. Un recul de l’Etat depuis 1982 ? (2h) • Privatisations et désengagement de l’Etat • Documents • - J. Chirac en 1986 : la privatisation totale ou partielle des entreprises publiques • - Graphique sur la réduction du nombre de fonctionnaires : l’érosion de la fonction publique d’Etat + RGPP (révision générale des politiques publiques)

III. Un recul de l’Etat depuis 1982 ? (2h) • Un retrait de l’Etat à relativiser • Documents • - Caricature engagée : l’attachement à la souveraineté nationale • - Sécurité et environnement : une redéfinition du rôle de l’Etat

Source : Hachette

Evaluation (2h) : composition • État, gouvernement et administration en France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses

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