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Conventions et contrats

Dr. Pierre Costes – Président du Syndicat MG France 2000/2007 Les 4 fondamentaux. Conventions et contrats. UNE NEGOCIATION COLLECTIVE. Pas de « Pot de fer »(structure) contre « Pot de terre »(individu)

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Presentation Transcript

  1. Dr. Pierre Costes – Président du Syndicat MG France 2000/2007 Les 4 fondamentaux Conventions et contrats

  2. UNE NEGOCIATION COLLECTIVE • Pas de «Pot de fer»(structure) contre «Pot de terre»(individu) • Accord entre personnes morales représentants collectivement des individus : Caisses-patients/Profession-soignants • C'est le principe d'égalité des parties.

  3. DES ENGAGEMENTS RECIPROQUES • Engagements des Caisses • Fourniture de moyens techniques • Délais de paiement • Financements de services • Protection sociale, retraite ... • Engagements des professionnels • Respects de tarif • Prescriptions économes • Qualité de soins ... • C'est le principe d'équilibre du contrat

  4. DES OUTILS PREVUS DANS L'ACCORD • Campagnes de communication pour une information des usagers • Des moyens pour la formation des professionnels engagés dans le contrats • C'est le principe de réalité : pas de changement réel sans réels moyens

  5. UN SUIVI PARITAIRE • Des comités de suivi adaptés • Médicaux et Administratifs • Communication et Formation • Suivi et contrôle ... • Un principe d'égalité entre représentants des contractants, caisses et professionnels

  6. LES CLES DU SUCCES • Un contrat collectif • Des engagements réciproques • Des outils et des moyens • Un suivi paritaire

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