« Contrats à long terme, et conventions et produits pluriannuels » Aspects comptables et budgétaires

1. « Contrats à long terme, et conventions et produits pluriannuels » Aspects comptables et budgétaires

2. L’exemple de l’université Paris 1. • Une université de sciences humaines et sociales = Nombre de conventions limité en nombre et en volume… • Un suivi et un recensement très… pragmatiques pour ne pas dire aléatoires… • Selon diverses méthodes : Ressources affectées, encaissement, échéances, tranche annuelle…

3. 2010 – 1ere étape – Recensement : - Exhaustif de tous les types de conventions et subventions à caractère pluriannuel. - A partir du logiciel budgétaire et comptable (SIFAC). - En essayant d’obtenir la collaboration des services : Recherche, Formation permanente, R I, composantes…

4. Résultat de l’inventaire : - Formation continue, apprentissage, - Recherche et prestations de services, colloques sur 2 ou plusieurs exercices, - « Subventions - conventions », conventions européennes, - Autres types « allocations doctorales région », mécénat…

5. 2010 - 2e étape - Classer : 4 types : - Conventions recherche et prestation services (durée variable). - Conventions FC et apprentissage (en général 2 exercices). - Subventions pluriannuelles à caractère affecté ou sur projet. - Conventions diverses (chaires, mécénat…)

6. 2010 - 3e étape - Appliquer une technique : - Compte tenu de l’expérience RA / SIFAC, technique abandonnée. Toutefois les conventions gérées en RA le restent jusqu’à extinction (2013 pour la dernière). - Avancement : Non retenu, impossibilité de déterminer un résultat intermédiaire. - Retenu : Achèvement : Toutes les conventions recherche (y compris ANR…), allocations doctorales, selon convention.

7. - Retenu : Produits à recevoir, pour les conventions dont le versement n’est acquis qu’à clôture (certaines allocations). - Retenu : Produits constatés d’avance, pour les conventions et subventions dont la durée n’excède pas 2 ans (formation continue…).

8. - Ce dispositif a été mis en place à la fin de l’exercice 2010. - Pour mémoire ; la technique des PCA avait été déjà utilisée pour les droits en 2009… - Quelques enseignements : • Nécessité d’une collaboration entre services (recherche, formation permanente, relations internationales, DAF recette et AC…) • Nécessité d’une révision en 2011 et d’une validation définitive par le CAC.

9. Ce sera la prochaine étape ! Attention : Impact sur le fonds de roulement « apparent » : PCA : - 6 000 K€ Achèvement : - 2 500 K€ atténués par un « stock » de 439 K € !!!

10. Mais, saisie du budget simplifiée et + opérationnelle : • Ouverture des crédits dès le budget initial pour une tranche annuelle prévisionnelle, n’affectant pas l’équilibre. • Pas de « reports de crédits ». • Fonds de roulement « mobilisable » se rapproche du fonds de roulement.