Centre administratif de l’état civil – Moudon

1. Centre administratif de l’état civil – Moudon Séance Agglo Lausanne 04 novembre 2011 à Chavannes-près-Renens

2. HISTORIQUE • Juin 2006 - Création du Centre administratif de l’Etat civil à Lausanne – 26 collaborateurs (18 ETP) • Décembre 2009 - Déplacement des locaux de Lausanne à Moudon afin d’offrir de meilleures prestations aux administrés – 23 collaborateurs (14 ETP) • Actuellement 26 collaborateurs (16 ETP) sont engagés dont 1 officier d’état civil en formation

3. Organisation vaudoise de l’Etat civil • 4 Offices d’Etat civil, répartis par arrondissement dans le canton • Nord-Vaudois à Yverdon-les-Bains • La Côte à Morges • Lausanne • Est-Vaudois à Vevey lesquels traitent principalement les enregistrements des événements : • Naissances • Reconnaissances • Décès • Reprises de nom après divorce • Célébrations des mariages et partenariats • Centre administratif de l’état civil à Moudon

4. Centre administratif de l’Etat civil • Call Center • Report des données personnelles des administrés vaudois du registre des familles au registre informatisé de l’état civil (Infostar) • Délivrance d’actes d’état civil • Enregistrement d’événements survenus en Suisse et à l’étranger pour les ressortissants vaudois • Contrôles LHR (loi sur l’harmonisation des registres) • Recherches généalogiques

5. CALL CENTER Ouverture de 08h00-18h00 021/557.07.07 3-4 téléphonistes 280-300 appels/jour • Ouvertures dossiers de mariage/partenariat et reconnaissance de paternité • Commandes d’actes d’état civil et information de passer commande sur notre site internet pour un service plus rapide • Renseignements divers aux administrés • Transferts des appels aux 4 Offices d’Etat civil

6. RESSAISIE INFOSTAR • Transfert des données figurant dans les différents registres des familles dans Infostar • Saisie des données des personnes étrangères en vue de naturalisation

10. DELIVRANCE D’ACTES • Toutes personnes originaires du Canton de Vaud ou ayant eu un événement sur le territoire vaudois peuvent commander et payer directement en ligne leurs actes d’état civil sur notre site internet (www.population.vd.ch) au moyen d’une carte de crédit. Le document est délivré dans les 48 heures • Environ 200 commandes d’actes d’état civil sont délivrées chaque jour par le Centre administratif • Commandes de documents d’état civil pour les Justices de Paix (successions) directement par notre site internet (facture mensuelle)

11. ENREGISTREMENTEVENEMENTS • Jugements de divorce rendus dans le canton de Vaud • Naturalisations facilitées art. 27, 28, 31, 58 LN, etc.. • Naissances, reconnaissances, mariages, décès de ressortissants vaudois survenus à l’étranger

12. Contrôles LHR • Contrôle de l’identité de l’administré effectué sur la base du registre des familles • Document d’état civil remplacé gratuitement sur présentation de l’acte erroné, établi sur la base du registre informatisé de l’état civil (Infostar), le livret de famille ne rentre pas en ligne de compte • Demande de changement de prénom (s), à adresser par écrit et en joignant une attestation de domicile auprès de notre Autorité de Surveillance à Lausanne

13. RECHERCHES GENEALOGIQUES Raisons d’entreprendre des recherches généalogiques: • Retrouver son identité • Répondre à des démarches administratives (Études généalogiques) • Découvrir ses origines • Connaître sa famille « Nos ancêtres ont, dans une grande partie, fait de nous ce que nous sommes aujourd’hui » J. Ruskin

14. CONTACTS Centre administratif de l’état civil : • Anne Tröndle, responsable 021/557 07 01 • Alexandra Rohrer, adjointe 021/557 07 11 • Ariane Jaquier, collaboratrice 021/ 557 07 18 Autorité de surveillance : • Direction de l’état civil – Rue Caroline 2 – 1014 Lausanne 021/316 38 57