1 / 20

Approche intégrée et régionalisée Réponses et Plan d’action 2007-2008

Approche intégrée et régionalisée Réponses et Plan d’action 2007-2008. Premières réponses et engagements. IMPLANTATION D’UNE CRRNT Chacune des régions participantes pourra bénéficier d’une CRRNT

meagan
Download Presentation

Approche intégrée et régionalisée Réponses et Plan d’action 2007-2008

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Approche intégrée et régionaliséeRéponses etPlan d’action 2007-2008

  2. Premières réponses et engagements IMPLANTATION D’UNE CRRNT • Chacune des régions participantes pourra bénéficier d’une CRRNT • À la suite d’échanges avec la CRE de la Montérégie Est et la CRE de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, jusqu’à deux CRRNT pourraient être mises en place pour la région de la Montérégie • À la suite d’échanges avec la CRE Baie-James, le Grand Conseil des Cris, la nation naskapie et l’Administration régionale Kativik, des modalités particulières pourraient être convenues pour la région Nord-du-Québec

  3. Premières réponses et engagements Structure des commissions • Une très grande majorité des propositions suggère que les commissions conseillent les CRE et que ces dernières soient décisionnelles • À la suite de discussions à venir avec la ministre des Affaires municipales et des Régions, le MRNF entend donner suite aux demandes visant à établir un lien d’autorité entre CRE et CRRNT • Un partenariat avec les communautés autochtones sera à déterminer

  4. Premières réponses et engagements Fonctionnement des commissions • Le MRNF accueille la grande majorité des propositions ayant trait au fonctionnement des commissions • Certaines propositions nécessitent des échanges subséquents • Une synthèse commentée vous a été remise afin que vous soyez informés des éléments qui nécessitent des échanges additionnels

  5. Premières réponses et engagements Participation des communautés autochtones • La participation des communautés autochtones à l’approche intégrée et régionalisée constitue un facteur clé de succès • Le MRNF et les CRE doivent poursuivre leur effort visant cette participation • À cet égard, le MRNF invite toutes les CRE à étudier la possibilité d’adopter la proposition de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de l’adapter à sa région

  6. Premières réponses et engagements Mécanisme de règlement des différends • Le MRNF accueille favorablement la grande majorité des propositions ayant trait au mécanisme de règlement des différends • Le mécanisme choisi devra favoriser la prise de décision en région et une réelle concertation des acteurs régionaux

  7. Premières réponses et engagements FINANCEMENT DES COMMISSIONS • Le MRNF confirme le 4,5 M$ pour l’année 2007-2008 • Le MRNF s’engage à entreprendre les démarches auprès des autorités gouvernementales afin d’obtenir les budgets requis pour la réalisation des mandats et des responsabilités confiés aux CRRNT • Le niveau et la source de ce financement seront précisés ultérieurement

  8. Les responsabilités des CRRNT • Plusieurs propositions reçues nécessitent des modifications aux lois actuelles • Toutefois, plusieurs propositions pourraient s’appliquer dans le cadre législatif actuel • Suite aux consultations requises avant la prise d’une telle décision, le MRNF entend confier des responsabilités aux commissions régionales dès le printemps 2007 • À la suite des modifications législatives, les CRRNT se verront confier des mandats additionnels

  9. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel CONNAISSANCE • Déterminer les besoins, les attentes et les priorités du milieu régional en matière d’acquisition de connaissance • Produire les portraits nécessaires à l’identification de ces besoins et attentes

  10. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel ORIENTATIONS RÉGIONALES • Établir les orientations régionales relatives à la conservation, à la protection et à l’utilisation des ressources naturelles et du territoire • Conduire les consultations publiques régionales requises à l’octroi de nouveaux droits ou sur toute autre question pertinente • Établir des critères régionaux et proposer au MRNF d’adapter ses normes et de ses programmes • Donner des avis au MRNF sur des projets d’orientations, de politiques et de programmes • Mettre en place un forum régional élargi regroupant les intervenants du milieu

  11. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel PLANIFICATION • Les CRRNT seront des partenaires dans la réalisation du Plan d’affectation du territoire public (PATP) • Réaliser un plan régional de développement intégré des ressources et du territoire (PRDIRT) pour les aspects relatifs à : • l’occupation foncière des terres du domaine de l’État • le développement du réseau routier du domaine de l’État • le développement de nouveaux territoires fauniques • l’identification d’objectifs régionaux de protection, d’aménagement et de mise en valeur des ressources et du territoire • l’implantation des parcs éoliens • l’implantation des petites centrales hydroélectriques • autres (à convenir)

  12. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel MISE EN VALEUR ET CONSERVATION • Participer à la mise en œuvre du PRDIRT • Émettre des avis au MRNF relativement : • aux demandes de création et de modifications des limites de certains territoires fauniques • à l’octroi et aux transferts des volumes de bois • à des projets de développement • Émettre des avis, notamment au Forestier en chef, sur différents enjeux régionaux reliés à la gestion des forêts

  13. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel MISE EN VALEUR ET CONSERVATION • Faire la promotion des potentiels régionaux • Établir des positions régionales concertées à l’égard des projets de développement • Développer des programmes adaptés aux problématiques régionales • Avec l’accord de la CRE ou de la MRC concernée, gérer le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier – Volet II

  14. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel OCTROI DES DROITS SUR LES RESSOURCES NATURELLES ET LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT • La délégation de ces responsabilités s’inscrit dans une démarche de décentralisation déjà initiée avec les MRC • Le MRNF a déjà procédé dans les cas suivants : • TPI • parcs régionaux • À court terme, le MRNF présentera à une prochaine TQM d’autres projets de décentralisation

  15. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel CONTRÔLE ET SUIVI • Faire le suivi et le bilan de la mise en œuvre du PRDIRT • Recommander au MRNF des orientations et priorités régionales en matière de contrôle

  16. Liste des responsabilités dans le cadre législatif actuel CONCERTATION ET REDDITION DE COMPTES • Mettre en place les mécanismes de concertation entre les différents utilisateurs des ressources et du territoire • Mettre en place les mécanismes de reddition de comptes permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs poursuivis

  17. Un préalable à la mise en œuvre du plan d’action • Chaque CRRNT devra veiller, d’ici au 31 mars 2007, à obtenir la capacité de réaliser les mandats et d’assumer les responsabilités qui lui seront dévolues • Le statut légal définitif des CRRNT sera défini lors de l’adoption des modifications législatives qui permettront à ces commissions d’assumer l’ensemble de leurs responsabilités

  18. Les prochaines étapes Consultations sur les concepts de CRRNT et les responsabilités qu’elles pourraient assumer auprès : • des communautés autochtones • des membres de la table permanente instituée en vertu de la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier • des principales associations minières • du Groupe faune national • Consultations terminées d’ici avril 2007 Le Comité consultatif MRNF-CRE finalisera une proposition consolidée relativement au concept de PRDIRT

  19. Coordination de l’implantation des CRRNT • Mise en place d’un forum des commissions, dont le mandat sera d’aborder des problématiques communes à l’implantation, aux mandats et aux responsabilités des CRRNT • Ce forum regroupera toutes les commissions • Le MRNF propose la participation du sous-ministre associé aux Opérations régionales aux travaux du forum

  20. En bref • Sur la base de la synthèse des rapports reçus, le MRNF accueille d’emblée 74 propositions • 43 propositions suscitent un grand intérêt et des discussions ultérieures seront tenues à leur endroit • Dès le printemps 2007, les CRRNT seront constituées et assumeront de nombreuses responsabilités • Le travail se poursuivera afin de donner, en vertu de nouvelles dispositions législatives, toute la marge de manœuvre requise aux commissions

More Related