1 / 43

RETRAITE ET FISCALITE

RETRAITE ET FISCALITE. Conférencier : A. Gordio. Incidences fiscales liées à la retraite. Les différents thèmes abordés. Incidences en cas de mise à la retraite AVS Le capital provenant d’un 2ème pilier Le capital provenant d’un 3ème pilier a Les autres formes de prévoyance

marina
Download Presentation

RETRAITE ET FISCALITE

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. RETRAITE ET FISCALITE Conférencier : A. Gordio

  2. Incidences fiscales liées à la retraite Les différents thèmes abordés • Incidences en cas de mise à la retraite • AVS • Le capital provenant d’un 2ème pilier • Le capital provenant d’un 3ème pilier a • Les autres formes de prévoyance • L’assurance à prime unique • L’assurance-vie 3 b • La rente viagère • Les frais médicaux – frais liés aux handicapés

  3. Retraite et fiscalité Incidences en cas de mise à la retraite

  4. Mise à la retraite Imposition des rentes AVS à 100% Imposition des rentes du 2ème pilier à 100 % (1.1.2002) • Ne sont pas imposables : • Les allocations pour impotent • Les rentes de l’assurance militaire antérieures au 1.1.94 • Les prestations complémentaires • Les prestations de l’assistance privée ou publique

  5. Mise à la retraite Cessation d’activité et mise à la retraite le 30 juin Revenus Activité pendant 6 mois à Fr. 6’000.-- Fr. 36’000.— Caisse de retraite 6 mois à Fr. 5’000.-- Fr. 30’000.— Total Fr. 66’000.— Prestation en capital de Fr. 200’000.—

  6. Dès le 1er janvier 2003 Plus de taxation intermédiaire Cessation d’activité en juin Capital touché de Fr. 200’000.–

  7. Le capital retraite du 2ème pilier • Nouvelle imposition • Prestation en capital • Plafonnement du taux (Impôt cantonal et communal 4%)

  8. Impôt fédéral direct Fr. 200’000.— x 100% = Fr. 200’000.— Taux d’imposition = 1/5ème du barème soit : IMPOSITION DU CAPITAL PROVENANT DE LA CAISSE DE RETRAITEA 100% dès 1.1.2002

  9. Paul, âgé de 65 ans, prend la retraite le 30 novembre Son épouse Lucie, 64 ans, a obtenu une prestation en capital le 15 février s’élevant à Fr. 300'000.- (retrait du 3ème pilier A) Le 30 novembre de la même année, le mari retire de son 2ème pilier un montant de Fr. 500'000.- Prestations en capitalde Monsieur et Madame Faits

  10. Prestation en capital http://www.bagnes.ch/

  11. Prestation en capital 100% dès le 1.1.2002 Différence imposition séparée

  12. Prestation en capital Economie Fr. 14’983.-

  13. Imposition d’un capital 3ème Pilier A Procédure identique aux prestations du 2ème pilier • Imposition séparée au taux de rente (max. 4%) pour le canton et au 1/5ème du barème pour l’IFD • Si le capital provenant d’un 3ème pilier a) est versé la même année que le 2ème pilier, les deux prestations sont additionnées • Aucune déduction n’est accordée, le contribuable ayant pu déduire la totalité des primes versées

  14. Cotisations du 3ème pilier a) Cotisations déductibles Ensuite si aucune activité plus de déductions Cotisations de la brèche de calcul 2001-2002 • A l’échéance, le contribuable peut déduire ces cotisations sur le montant de la prestation en capital (Impératif de joindre les attestations des cotisations 2001-2002) • Important donc de conserver ces attestations de cotisations payées durant ces deux années pour les faire valoir lors de l’échéance

  15. Autres formes de prévoyance • L’assurance-vie • L’assurance-vie mixte • La prime unique • La rente viagère

  16. Assurance-vie ou mixte avec valeur de rachat • Exonération des impôts sur le revenu au niveau cantonal communal et fédéral • Le contribuable n’a jamais pu faire valoir l’entier de la déduction de ses primes • La valeur de rachat est soumise à l’impôt sur la fortune Résultat AUCUNE IMPOSITION

  17. Prime unique • Un unique versement • Bases légales • Art. 20 lifd : « …assurances de capitaux susceptibles de rachat et acquittées au moyen d’une prime unique, sauf si ces assurances servent à la prévoyance. » • Conditions • Durée du contrat minimum 5 ans OU paiement de la prestation lorsque l’assuré a accompli sa 60ème année Avant 1.1.94

  18. Prime unique • Durée au moins 5 ans ET paiement de la prestation lorsque l’assuré a accompli sa 60ème année Entre le 1.1.94 et 31.12.98 • Conclusions du contrat avant 66 ans ET durée d’au moins 5 ans ET paiement de la prestation lorsque l’assuré a accompli sa 60ème année Après le 31.12.1998

  19. Exemple Contribuable âgé de 64 ans Prime unique de Fr. 50’000.— Durée du contrat : 10 ans Prestation au terme du contrat Fr. 65’000.— Résultat Le montant de Fr. 15’000.—, constitué par le bonus, les participations et les intérêts, est donc exonéré

  20. Rente viagère • Bénéficiaire : imposition 40 % • Débirentier : déduction 40 % sur la rente payée

  21. Rente viagère • Exemples • Le contribuable a conclu une assurance, contre le versement de primes annuelles ou de prime unique, il perçoit une rente viagère: • Le bénéficiaire est imposé à 40% • Attribution d’un bien contre le versement d’une rente viagère : • Celui qui reçoit la rente est imposé à 40% • Celui qui verse la somme peut déduire le 40%

  22. Retraite et fiscalité Les Frais médicaux – Frais liés aux handicapés

  23. Frais médicaux Rentiers AVS – AI sont exonérés si… • Aucune fortune • Revenu inférieur à Fr. 5’250.- Revenus Fr. 20’000.— PC Fr. 15’000.— Total Fr. 35’000.— ./. Frais PENSION Fr. 30’000.— Revenu déterminant Fr. 5’000.—

  24. Personnes dans les homes Déduction des frais • Le service de la Santé estime que la part des frais médicaux à la charge de la personne placée dans un home est de Fr. 40.- par jour • Cette déduction doit être demandée par le contribuable Fr. 40.- par jour, soit par an Fr. 14’600.-

  25. Les frais médicaux • Bases légales art. 29 lettre J LF IC et ICC et art. 33 alinéa 1 IFD Sont déduits du revenu :h) les frais provoqués par la maladie et les accidents du contribuable ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient, lorsque le contribuable supporte lui-même ces frais et que ceux-ci excèdent 2 % pour l’ICC et l’IC et 5% à l’IFD des revenus imposables diminués des déductions . hbis) les frais liés au handicap du contribuable ou d’une personne à l’entretien de laquelle il subvient, lorsque le contribuable ou cette personne est handicapée au sens de la loi du 13 décembre 2002 sur l’égalité pour les handicapés et que le contribuable supporte lui-même les frais.

  26. Les frais médicaux • Frais des soins dentairesLes frais dentaires sont déductibles sauf les frais provoqués par les traitements purement esthétiques (ex : blanchiment des dents).Nous ne faisons pas de différence entre la pose d’un dentier ou d’implants.

  27. Les frais médicaux Frais des thérapies Les frais de certaines thérapies, telles les massages, les radiothérapies, les balnéothérapies, les physiothérapies, etc., Elles doivent être prescrites par un médecinPratiquées par des personnes diplômées

  28. Les frais médicaux Frais des séjours en cure Ces dépenses sont admises pour autant qu’elles aient été prescrites par un médecin. Nous déduisons la part des frais de pension actuellement Fr. 21.50 par jour pour une personne adulte. (Notice N2-2007)

  29. Les frais médicaux Frais des médecines alternatives Ces dépenses sont admises pour autant qu’elles aient été prescrites par un naturopathe agréé. Il en va de même pour les médicaments et substances thérapeutiques

  30. Les frais médicaux Frais de régimes alimentaires Le surcoût résultant de la nécessité vitale de suivre un régime alimentaire prescrit par un médecin (cœliaque, diabète, insuffisants rénaux) est déductible.Au lieu des frais effectifs, nous admettons une déduction forfaitaire de Fr. 2’500.-

  31. Les frais liés à un handicap Définition Une personne handicapée est une personne qui souffre d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, de sortequ’elle ne peut pas ou a des difficultés à accomplir les actes de la vie quotidienne

  32. Les frais liés à un handicap Les frais d’assistance Service d’aide et de soins à domicile, aides soignants privés, assistants, services d’assistance, etc. sont déductibles si occasionnés par le handicap.

  33. Les frais liés à un handicap Frais de séjour en structure de jour Ateliers d’occupation, centres de jour etc… sont des frais liés à un handicap, par conséquent déductibles, à l’exception de ceux correspondant à la pension usuelle (forfait selon la notice N2/2007 de l’AFC revenus en nature des salariés)

  34. Les frais liés à un handicap Frais de séjour en institution Les frais, taxes et émoluments de séjour dans des maisons pour personnes handicapées (la Castalie par exemple) ou dans un établissement médico-social sont déductibles.Nous déduisons la part pension et logement soit Fr. 11’880.- par année (Fr. 33.- par jour)

  35. Les frais liés à un handicap Frais de transport et de véhicule Si ces frais sont occasionnés par le handicap et pas uniquement par commodité personnelle, les frais pour se rendre chez le médecin, au lieu des thérapies, dans les structures de jour etc... sont déductibles (plafonnés au coût des transports publics)

  36. Les frais liés à un handicap Autres déductions admises • Les frais d’achat et de soins d’un chien d’aveugle • Appareils et moyens auxiliaires de toute sorte (couches, lit etc.) • Frais de formation à l’utilisation de moyens auxiliaires • Frais d’installation d’alarme et d’appel d’urgence • Vêtements ou chaussures spéciaux • Frais de transformation du logement (rampe, toilette pour handicapés, etc.) • Frais d’école privée si un rapport du service cantonal de psychologie scolaire atteste que la fréquentation d’une école privée est indispensable

  37. Les frais liés à un handicap Forfaits admis en lieu et place des frais effectifs • Fr. 2’500.- pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotence faible • Fr. 5’000.- pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotence moyenne • Fr. 7’500.- pour les bénéficiaires d’une allocation pour impotence grave

  38. Les frais liés à un handicap Prise en compte des prestations de tiers • Seuls les frais restant à la charge du contribuable sont déductibles • Frais qu’il doit supporter après déduction de toutes les prestations des assurances et institutions publiques professionnelles ou privées (AVS, AI, CNA, Assurance militaire, caisse d’assurance maladie, RC, assurances privées, œuvres d’entraide, fondations etc…) • Prendre en compte également les PC allouées en couverture de frais de maladie et des frais liés à un handicap ainsi que les allocations pour impotent Les prestations complémentaires AVS/AI et les prestations pour tort moral, ne font pas partie des prestations de tiers à prendre en compte

  39. Les frais liés à un handicap Exemple • Etat de fait • Un adulte handicapé séjourne à l’année au centre médico éducatif « La Castalie ». • Cet institut lui adresse une facture pour un total de frais de pension de Fr. 45’000.--. • Ce contribuable bénéfice d’une rente AI de Fr. 17’000.--, d’une rente d’impotence de Fr. 13'000.- et d’une rente prestation complémentaire de Fr. 8'000.— Quel est le montant de frais lié à son handicap ?

  40. Les frais liés à un handicap Proposition de solution Il peut également faire valoir les frais de maladie ressortant du chiffre 3 de la circulaire avec les franchises IC et LIFD ainsi que l’article 31 LF alinéa 1 lettre f (personnes dans les EMS)

  41. Les frais liés à un handicap

  42. QUESTIONS

  43. Merci de votre attention

More Related