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Améliorer le respect de la réglementation

Améliorer le respect de la réglementation. Contrôle du respect des règles de construction 13 décembre 2010 Journées technique plan séisme M. Fournier – DGALN H Nahornyj, R Chaille – CETE Med. Le respect de la réglementation. Code de la route, Permis de conduire, ….

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Améliorer le respect de la réglementation

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Presentation Transcript

  1. Améliorer le respect de laréglementation Contrôle du respect des règles de construction 13 décembre 2010 Journées technique plan séisme M. Fournier – DGALN H Nahornyj, R Chaille – CETE Med

  2. Le respect de la réglementation Code de la route, Permis de conduire, … Code de la construction, Permis de construire, … Services de police, Contrôles, Prévention

  3. La mission de CRC en bref Fonctionnaires ou agents assermentés et commissionnés par le ministère en charge de la construction Droit de visite et de communication de documents jusqu’à 3 ans après DAT Choix des opérations dans le cadre d’une stratégie régionale (DREAL-DDT-CETE) / tirage aléatoire + choix ciblés Vérifications sur dossier + visite(s) in situ Infractions et sanctions prévues par la loi Volet pédagogique Un observatoire de l’application de la réglementation Loi ENL du 13 juillet 2006 : extension du constat d’infraction aux règles PS

  4. Le périmètre du CRC « PS »

  5. La cible Maisons individuelles en maçonnerie dans champ application PSMI : pourquoi cette cible? Des règles forfaitaires plus facilement contrôlables Maçonnerie = 95% marché (*) Des facteurs de risque liés au secteur (moa particuliers, ingénierie et contrôle technique peu présents, certains contrats peu encadrés) (*Source : Meeddm/Sit@del/PC 2004 à 2006)

  6. Les spécificités du contrôle Un échange pédagogique avec les corps de métiers présents sur place (entreprises, architecte, contrôleur) • Nécessite des vérifications en cours de chantier • Souhait d’un effet vertueux : Vérifications aux étapes clefs du chantier (execution des fondations, planchers, murs, charpente…) Des corrections d’autant plus aisées qu’elles sont traitées en amont

  7. Tests de préfiguration • Test sur une dizaine d’opérations par le CETE Méditerranée • Grille de contrôle • Courriers de convocation, de suivi • Traitement des écarts relevés • Temps nécessaire • Assise juridique du contrôle

  8. Premiers enseignements • La plupart des NC solutionnées rapidement • Après premier contact moa, relation directe avec les entreprises • Le contrôle est un élément retardateur du chantier => situation peuvent être tendues • PSMI souvent peu/pas connues • Calcul PS92 lorsque l’op est hors champ PSMI • Point critique de fond : joint de fractionnement

  9. Principaux écarts rencontrés Joint de fractionnement Configuration Conception

  10. Principaux écarts rencontrés Blocage du joint par un élément secondaire Blocage du joint par la charpente Joint de fractionnement

  11. Principaux écarts rencontrés Obstruction du joint Obstruction et largeur trop faible du joint Joint de fractionnement

  12. Principaux écarts rencontrés Espacement des cadres et diamètre des aciers Absence de chaînage vertical Écarts sur la mise en oeuvre des chaînages Défaut de continuité des chaînages (absence d’ équerre d’angle)

  13. Principaux écarts rencontrés Mauvaise liaison entre chaînages Chaînage vertical mal implanté Écarts sur la mise en place des chaînages Longueur de recouvrement insuffisante sur le chaînage vertical

  14. Principaux écarts rencontrés Absence de contreventement de la charpente dans le plan des entrais Écarts sur la charpente Absence de fixation de la fermette sur le chaînage périphérique

  15. Perspectives

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