Sébastien Jaskierowicz

1. Sébastien Jaskierowicz Energies renouvelables en France Master Professionnel CEDER Les labels énergétiques dans le bâtiment Université de Versailles St-Quentin 2007-2008

2. Les labels énergétiques européens dans le bâtiment Importance des enjeux : Réchauffement climatique et émission de gaz à effets de serre Epuisement des ressources primaires : pétrole (39 ans) et gaz (61 ans). Contribution du bâtiment : 46% de l’énergie consommée, 25% des rejets de CO2. Source : diaporama : Présentation d'éffinergie : enjeux et référentiel – 28 mars 2007 1/12

3. Le bâtiment : consommation d’énergie et foyers de déperdition Répartition moyenne des consommations d’énergie par poste, en résidentiel (en région parisienne) • 80% de la consommation en énergie pour un bâtiment est utilisé pour le chauffage de l’eau ou des pièces. • 6 foyers d’action pour rendre les bâtiments plus performants thermiquement => baisse de la consommation d’énergie. 2/12 Source : Régulation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants

4. Réglementation Française : RT 2005 • Créée en 2000 : concerne l'ensemble des projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er septembre 2006. • Mise à jour tous les 5 ans. • Valeurs minimales de déperdition, production et consommation d’énergie pour : • l'isolation thermique, • - la ventilation, • - le chauffage, • - la perméabilité à l'air, • - l'eau chaude sanitaire, • - les apports solaires et lumineux • - les surfaces et orientation des parois, • - le refroidissement, • - l'éclairage. Source : Régulation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants Cette régulation s’inscrit dans le cadre de l’objectif global : émissions de CO2 divisé par 4. 3/12

5. Réglementation Française : RT 2005 Basée sur 3 conditions : • Economie d’énergie :consommation globale < consommation de référence, • Confort d’été :température < température de référence en été, • Mise en place de garde-fou :performances minimales imposées pour certains composants 4/12 Source : Régulation thermique 2005 : des bâtiments confortables et performants

6. Les 5 labels de la RT 2005 Cep : Consommation d'énergie primaire : valeur de référence (Cepmax ), définie par la RT2005. 5 labels définis dans la RT pour une meilleure efficacité énergétique : • Label Haute Performance Energétique (HPE) : Cep ≤ 0,90 Cepmax, • Label Haute Performance Energétique EnR : système de chauffage relié à un réseau de chaleur alimenté à au moins 60% par des énergies renouvelables (EnR), • Label Très Haute Performance Energétique (THPE) : Cep ≤ 0,80 Cepmax, • Label Très Haute Performance Energétique EnR : Cep ≤ 0,70 Cepmax , 50% de la consommation énergétique en chauffage ou production de 25kWh.m-² assuré par des systèmes EnR, • Label Basse Consommation Energétique. 5/12

7. Label Basse Consommation Energétique ou label Effinergie • Niveau d’exigence de ce label fixé par l’association Effinergie. • Association créée en 2005 et lauréat à l’appel à projet PREBAT (Programme de Recherches et d’Expérimentations sur l’Energie dans les Bâtiments) • Regroupe 11 Régions et 7 intervenants de divers horizons (associations, banques…) La consommation conventionnelle d'énergie de ce label s'exprime sous la forme : 50 x (a+b) kWh/an/m², où « a » défini la zone climatique et « b » l'altitude 6/12 Source : Labels énergétiques dans les référentiels de certification (document Cerqual)

8. Labels Français, comparaison • Les valeurs définies par la RT2005 restent des minimums Source : article du 04/10/07 : Focus : l'énergie dans le bâtiment, actu-environnement • Label Effinergie, qui intègre l’objectif du « facteur 4 », est beaucoup plus exigeant Source : Labels énergétiques dans les référentiels de certification Les normes imposées par la RT2005 paraissent insuffisantes pour atteindre l’objectif fixé 7/12

9. Labels Européens – Label Passiv Haus • Label d’origine Allemande, géré par le Passiv Institute (fondé en 1996) : bâtiment passif • bâtiment passif → besoin en chaleur de 15kW/an/m² • Utilisation de la chaleur issue du rayonnement solaire pour les besoins en chauffage : systèmes dit « passifs » : il n'y a pas ou peu de production de chaleur « électrique » • MAIS surcoût de 5 à 12% Source : Présentation Française du site http://www.passivhaus.de Consommation en énergie de chauffage réduite de 80% par rapport à la norme Allemande, et 85% par rapport à la RT2005 8/12

10. Labels Européens – Label Plus Energy Haus • Concept simple : bâtiments produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment • Principe du bâtiment passif couplé à l’installation de systèmes EnR pour la production d’énergie • 5 000 installations en Allemagne, 1 000 en Autriche Pas de certification en France! 9/12

11. Labels Européens – Label Minergie • Label d’origine Suisse existant depuis 10 ans • Aujourd’hui : 6 500 réalisations pour 6 500 000 m² sur le territoire Suisse • Minergie se décline en 3 labels : • Label Minergie Standard: 42 kWh/m²/an (pour le chauffage, l'eau chaude et l'électricité pour la ventilation) pour le neuf et 80 kWh/m²/an pour la rénovation • Label Minergie-P: bâtiments dits « passifs » • Label Minergie-Eco : pour les maîtres d'ouvrage souhaitant intégrer les paramètres écologiques comme la santé, le recyclage... 10/12

12. Conclusion • Retard de la France, RT 2000 très en retrait par rapport aux autres régulations Européennes • RT 2005 : un pas en avant mais encore insuffisant pour atteindre l’objectif « facteur 4 » • Labels nettement meilleurs que l’ensemble des régulations Source : Predac : Groupe de travail 4 : Label pour les constructions bioclimatiques et solaires 11/12

13. Vers un étiquetage des bâtiments • Mise en place, en 2006, d’un système d’étiquetage, simplifiant la lecture de l’efficacité énergétique d’un bâtiment, jugée suivant les paramètres suivants : • compacité, • isolation et ponts thermiques, • surface, • orientation et qualité des vitrages, • efficacité des équipements, • ventilation, • énergies renouvelables... • MAIS peu, voire pas de distinction entre les bâtiments certifiés par les labels les plus performants : cette échelle reste un complément aux labels Source : Bâtiments économes en énergie 12/12