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Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne. L’ARRÊT DE TRAVAIL ---- Approche éthique et déontologique. LE CONTEXTE. En juin 2009, le journal « La Tribune » titrait : 10 % DES ARRETS DE TRAVAIL SONT INJUSTIFIES. LE CONTEXTE. Nous préférons dire : 90 %

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conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

L’ARRÊT DE TRAVAIL

----

Approche éthique et déontologique

le contexte
LE CONTEXTE

En juin 2009, le journal « La Tribune » titrait :

10 %

DES ARRETS DE TRAVAIL

SONT INJUSTIFIES

CDOM 31

le contexte3
LE CONTEXTE

Nous préférons dire :

90 %

DES ARRETS DE TRAVAIL

SONT JUSTIFIES

CDOM 31

l objectif
L’OBJECTIF

AMELIORER LE SERVICE MEDICAL RENDU

CDOM 31

la problematique
LA PROBLEMATIQUE

Est-ce que je peux travailler ?

Le patient

CDOM 31

la problematique6
LA PROBLEMATIQUE

Vous ne pouvez pas travailler !

Est-ce que je peux travailler ?

Le médecin traitant

Le patient

CDOM 31

la problematique7
LA PROBLEMATIQUE

Vous pouvez travailler !

Le médecin conseil

Est-ce que je peux travailler ?

Le patient

CDOM 31

la problematique8
LA PROBLEMATIQUE

Vous ne pouvez travailler que dans un emploi aménagé !

Est-ce que je peux travailler ?

Le médecin du travail

Le patient

CDOM 31

la problematique9
LA PROBLEMATIQUE

Vous pouvez travailler !

Vous ne pouvez travailler que dans un emploi aménagé !

Vous ne pouvez pas travailler !

Le médecin conseil

?

Le médecin du travail

Le médecin traitant

Le patient

CDOM 31

la problematique10
LA PROBLEMATIQUE

MEDICAL

CORPS

Au service du patient

Art 2 du CDM

Indépendant

Art 5 du CDM

Le médecin conseil

« Il est uni par un état d'esprit commun, celui d'une profession de responsabilité et d'action, par une formation intellectuelle particulière, alliant science et humanisme, par une communauté d'idéal »

(Commentaire par le CNOM de l’art 56 du code de déontologie)

Le médecin du travail

Le médecin traitant

CDOM 31

la problematique11
LA PROBLEMATIQUE

Pourquoi ce corps médical si désuni avec des discours aussi disparates ?

Le patient

CDOM 31

la methode
LA METHODE

UN GROUPE DE TRAVAIL

Médecins traitant membres du CDOM 31

Médecins conseil

Médecins du travail

Juriste

SOUS L’EGIDE DU CDOM 31

CDOM 31

le programme de la soiree
LE PROGRAMME DE LA SOIREE
  • L’ARRET DE TRAVAIL : définition (Dr G PANOFRE)
  • Médecins du travail (Pr JM SOULAT) et médecins conseil (Dr J BEZ) qui sommes nous ?
  • L’ARRET DE TRAVAIL : comment faire de cette prescription un acte médical de qualité intégré dans le plan de soins du patient ? (Dr JJ ORMIERES)
  • L’ARRET DE TRAVAIL : le parcours administratif (Drs JM FRADIN et J. CLAVERIE)
  • L’ARRET DE TRAVAIL: secret médical et coordination des soins – responsabilisation du patient. Le cadre juridique. (Maître M CONTIS)
  • DE L’ARRET A LA REPRISE : des décisions partagées avec le patient et coordonnées avec les médecins conseil et du travail (Drs JP ESTEVE, MI NAVEZ, JJ ORMIERES et G SERRANO)
  • ARRET DE TRAVAIL ET MODE D’EMPLOI DEONTOLOGIQUE : Déontologie médicale et confraternité (Dr J THEVENOT)

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne14

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

L’ARRÊT DE TRAVAIL

----

Définition

Docteur Guy PANOFRE

definition de l arret de travail
DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
  • L’arrêt de travail peut se définir comme étant la conséquence de la survenue d’une incapacité physique temporaire.
    • Incapacité physique : la réduction médicalement constatée pour une personne de la capacité d’accomplir une activité ou de jouer le rôle qu’on attend d’elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles ou psychiques.
    • Temporaire : limitation dans le temps.
  • Cette incapacité peut être :
    • Totale : on parlera alors d’incapacité temporaire totale.
    • Partielle : on parlera alors d’incapacité temporaire partielle

CDOM 31

definition de l arret de travail16
DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL
  • L’appréciation de l’incapacité en fonction du cadre indemnitaire.

Le régime de prise en charge fait une distinction en terme de références:

    • Maladie : incapacité d’avoir une activité quelconque => Art. L 321-1 du Code de la SS.
    • AT/MP : incapacité de reprendre l’activité précédemment exercée => Art. L 431-1 du Code de la SS.

CDOM 31

definition de l arret de travail17
DEFINITION DE L’ARRET DE TRAVAIL

Une définition simple mais une décision plus complexe soulevant deux interrogations :

  • La prescription d’un arrêt de travail peut-elle obéir à une règle simple ?

Une pathologie Un arrêt de travail de durée déterminée

Référentiel ?

  • La prescription d’un arrêt de travail est-elle influencée par d’autres déterminants ?
    • Les caractéristiques du médecin
    • Les caractéristiques du patient
      • L’âge et le sexe
      • Le niveau d’étude
      • Les conditions de travail
      • La stabilité de la situation professionnelle
      • La catégorie professionnelle
      • Le volume horaire

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne18

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

LE MEDECIN DU TRAVAIL ET L’ARRÊT DE TRAVAIL

---

Idées vraies, fausses ou méconnues

Professeur Jean Marc SOULAT

le conflit d interet originel
LE CONFLIT D’INTERETORIGINEL
  • Le médecin est salarié par des cotisations « employeur »,
  • Pour être au service du patient-salarié.

Les médecins du travail savent gérer ce conflit d’intérêt.

CDOM 31

le medecin du travail a deux grandes preoccupations
LE MEDECIN DU TRAVAILA DEUX GRANDES PREOCCUPATIONS
  • La préservation de la Santé au Travail de tous les patients–salariés.
  • Le maintien dans l’emploi (en tant que Moyen de préserver la santé).
  • Les deux peuvent être contradictoires.

CDOM 31

pourquoi le medecin du travail peut appara tre au service de l employeur
POURQUOI LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT APPARAÎTRE « AU SERVICE DE L’EMPLOYEUR » ?
  • Le médecin du travail n’est pas choisi par le patient-salarié
  • Le médecin du travail a en charge l’ensemble du collectif de travail
  • Intérêt peut être contradictoire entre le patient et le collectif
  • Intérêt peut être contradictoire entre la santé au travail et le maintien dans l’emploi

CDOM 31

le medecin du travail et l arret de travail
LE MEDECIN DU TRAVAIL ETL’ARRET DE TRAVAIL
  • Sauf exception, le médecin du travail n’est pas informé :
    • D’un arrêt de travail.
    • De son motif et de sa durée.
    • De la reprise du travail (sauf obligation d’aptitude, et encore…).
    • Le médecin du travail et l’employeur n’ont plus de lien contractuel avec le salarié pendant son arrêt.
  • Exception : le salarié ne peut pas reprendre son travail tel quel :
    • Restrictions d’aptitude.
    • Visite de reprise.
    • 15 jours pour éviter le licenciement.

CDOM 31

restriction d aptitude maintenir dans l emploi
RESTRICTION D’APTITUDE : MAINTENIR DANS L’EMPLOI
  • Le succès du maintien dans l’emploi dépend:
    • Du secteur d’activité;
    • De la taille de l’entreprise.
  • Le succès du maintien dans l’emploi dépend:
    • Des informations dont dispose le médecin du travail.
  • Le succès du maintien dans l’emploi dépend du temps dont dispose le médecin du travail :
    • Intérêt de la visite de pré–reprise…

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne24

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

LE MEDECIN CONSEIL ET L’ARRÊT DE TRAVAIL

---

Accompagnement ou contrôle ?

Docteur Jacques BEZ

l assurance maladie et l accompagnement
L’ASSURANCE MALADIE ET L’ACCOMPAGNEMENT
  • INFORMATION SUR L’ARRÊT DE TRAVAIL:
    • MEDECINS :aider à mieux prescrire.
      • Formation initiale (interne de médecine générale), continue.
      • CPL : plaquettes d’aide à la décision en Maladie et en Accident du travail.
      • Entretien individuel: Délégués de l’Assurance Maladie, Médecins Conseils. Présentation de fiches : lombalgies, canal carpien opéré, ligaments du genou opéré.
    • PATIENTS :lors de consultation au Service Médical.
      • Courte durée : justification de l’arrêt.
      • Longue durée : réadaptation au travail, prévention de l’invalidité.
    • ENTREPRISES :mieux connaître les activités source d’arrêt de travail.
      • Type de métier,
      • Poste de travail particulier.
  •  PRÉVENTION DE L’ARRÊT DE TRAVAIL.

CDOM 31

l assurance maladie et le contr le
L’ASSURANCE MALADIE ETLE CONTRÔLE
  • ANALYSE DES ARRÊTS DE TRAVAIL PRESCRITS:
    • MÉDECINS :nombre d’arrêts de travail prescrits.
      • Sensibilisation : courrier avec profil d’activité, entretien d’alerte.
      • Mise sous accord préalable : gros prescripteurs, ciblage national, avis préalable du Service Médical, réduction spontanée des prescriptions.
    • PATIENTS : contrôle de l’arrêt de travail en cours.
      • Accord avec échéance si poursuite de l’arrêt.
      • Rejet : expertise possible à la demande de l’assuré.
  •  ARRÊT DES ARRÊTS DE TRAVAIL INJUSTIFIES.

CDOM 31

le medecin conseil donne son avis sur quoi
LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS SUR QUOI ?
  • LE CARACTÈRE REMBOURSABLE D’UNE PRESTATION PAR L’ASSURANCE MALADIE :
    • Conforme aux données acquises de la science : recommandations.
    • Et respect des règles : codes (déontologie, sécurité sociale, santé publique), nomenclatures de facturation (CCAM, NGAP, NABM, LPP).
  • L’ARRÊT DE TRAVAIL EST PRIS EN CHARGE :
    • Respect de la définition : incapacité temporaire totale d’effectuer une activité (contexte du patient).
    • Respect du référentiel : consolidation d’une fracture non compliquée, littérature (Medical Disability Advisor, 2008; Official Disability Guidelines, 2007).
  •  GARANT D’UNE JUSTE PRISE EN CHARGE.

CDOM 31

le medecin conseil donne son avis a qui
LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS A QUI ?
  • CPAM :
    • L’avis individuel du service médical, dans le respect du secret médical, s’impose aux caisses.
    • Indépendance du médecin conseil.
  • PATIENT :
    • Lui permettre de bénéficier des prestations auxquelles il a droit
    • Objectif commun avec le médecin prescripteur.
  • MÉDECIN :
    • L’informer des motifs de son désaccord par un courrier.
    • Respect de la confraternité.
  •  PAS DE CONFLIT D’INTERÊT

CDOM 31

le medecin conseil donne son avis sur quelles bases
LE MEDECIN CONSEIL DONNE SON AVIS SUR QUELLES BASES ?
  • PATIENT :
    • dossier médical,
    • examen clinique,
    • description du métier exercé.
  • MEDECIN PRESCRIPTEUR :
    • Pathologie (forme clinique),
    • Contexte.
  • MEDECIN DU TRAVAIL :
    • Poste de travail
  • REFERENTIEL :
    • Recommandations validées
  •  AVIS OBJECTIF ET ARGUMENTÉ

CDOM 31

le contr le employeur et l arr t de travail
LE CONTRÔLE EMPLOYEUR ET L’ARRÊT DE TRAVAIL
  • Médecin mandaté par un employeur;
  • Avis porte sur la part salariale payée par l’employeur;
  • Avis sur un arrêt en cours = contrôle.
  • Transmission des avis de rejet à l’Assurance Maladie (expérimentation en cours).

CDOM 31

assurance privee et arr t de travail
ASSURANCE PRIVEE ET ARRÊT DE TRAVAIL
  • L’assureur du tiers responsable doit rembourser la CPAM de l’arrêt de travail payé.
  • Le médecin expert d’assurances justifiera l’arrêt de travail selon les règles de droit commun, indépendamment de l’arrêt de travail prescrit et payé.
  • Comment expliquer un arrêt prescrit et payé par l’Assurance Maladie, non justifié en droit en commun ?

CAS DES ACCIDENTS PROVOQUES PAR UN TIERS RESPONSABLE AVEC LESION JUSTIFIANT UN ARRÊT DE TRAVAIL.

CDOM 31

conclusion
CONCLUSION
  • Est INDÉPENDANT dans ses avis.
  • AIDE LE PATIENT à bénéficier de prestations auxquelles il a droit, objectif similaire à celui du médecin prescripteur.
  • GARANTIT LA JUSTE PRISE EN CHARGE de l’arrêt de travail et participe à la régulation du système de santé.

LORS D’UN ARRÊT DE TRAVAIL,

LE MEDECIN CONSEIL :

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne33

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

LE MEDECIN TRAITANT ET

L’ARRÊT DE TRAVAIL

---

Comment faire de cette prescription un acte médical de qualité intégré dans le plan de soins du patient ?

Docteur Jean-Jacques ORMIERES

declaration de conflits d interets
DECLARATIONDE CONFLITS D’INTERETS
  • MEDECIN GENERALISTE :
    • Valoriser le travail du médecin généraliste, ses fonctions de premier recours et de coordination des soins.
  • MEMBRE TITULAIRE DU CDOM 31 :
    • Garantir l’éthique et la déontologie.
  • CHARGE DE MISSION REGIONAL DE LA HAS :
    • Promouvoir la sécurité et la qualité des soins.

CDOM 31

introduction
INTRODUCTION
  • Quand le médecin CONSIDERE que L’ETAT DE SANTE du patient:
    • Est incompatible avec la poursuite d’une activité professionnelle,
    • Pour cause de maladie, d’accident du travail ou de maternité;
    • Il établit un CERTIFICAT MEDICAL = prescription médicale.
  • REMIS AU PATIENT pour :
    • S’absenter de son travail
    • Et percevoir des INDEMNITES FINANCIERES.

CDOM 31

introduction36
INTRODUCTION
  • Le médecin éprouve parfois une certaine DIFFICULTE à faire de cette PRESCRIPTION :
    • non seulement un ACTE ADMINISTRATIF :
      • permettant au patient de bénéficier d’un avantage social,
      • souvent vécu comme une formalité <=> une paperasserie complexe, contraignante et sous contrôle.
    • mais aussi un ACTE MEDICAL :
      • une prescription intégrée dans le plan de soins du patient;
      • une décision partagée avec le patient et coordonnée avec les médecins conseil et du travail.
  • D’autant qu’il n’existe PAS DE REFERENTIEL MEDICAL (HAS).

COMMENT Y REMEDIER ?

CDOM 31

sondage mail
SONDAGE « MAIL »
  • TROIS QUESTIONS POSEES :
    • Quels problèmes rencontrez-vous, en tant que prescripteur ?
    • Quelles questions vous posez-vous ?
    • Qu'attendez-vous d'un médecin conseil ?
  • 48 REPONSES
  • Des réponses de DEUX ORDRES :
    • Témoignages et analyses
    • Questionnements

CDOM 31

analyse globale
ANALYSE GLOBALE
  • La MAJORITE des médecins traitants répondants dit :
    • « NE PAS AVOIR DE PROBLEME pour réaliser cette prescription ».
    • « = Il s’agit d’un ACTE MEDICAL qui engage la responsabilité du prescripteur ».
    • « = Correspond au CONTRAT DE CONFIANCE que la société fait aux médecins ».
  • TROIS CONSTATS :
    • « La prescription d’un arrêt de travail est souvent la SEULE REPONSE POSSIBLE à une SOUFFRANCE AU TRAVAIL ou à une DIFFICULTE D’ADAPTATION au travail ».
    • « La prescription d’un arrêt de travail participe à l’ÉQUILIBRE DE NOTRE SOCIETE = « une sorte de soupape » pour certains ».
    • « On est plus confronté au « PRESENTEISME » qu’à « L’ABSENTEISME »

CDOM 31

analyse globale39
ANALYSE GLOBALE
  • TROIS RESSENTIS :
    • « L’aspect COMPTABLE de l’approche médico-économique PARASITE les décisions et les relations avec les médecins conseils et du travail ».
    • « Les éléments CONTEXTUELS dominent souvent dans la décision de prescrire ou pas ».
    • « Le sentiment d’être parfoisPRIS EN OTAGE et la NECESSITE alors d’être AIDE, voire SOUTENU par les confrères médecins conseils ou du travail».

CDOM 31

un questionnement permanent
UN QUESTIONNEMENT PERMANENT
  • Comment déterminer l’indication et la durée de l'arrêt ?
  • Pourrait-on créer un référentiel selon les pathologies les plus courantes ?

CDOM 31

un referentiel un bareme
UN REFERENTIEL, UN BAREME ?
  • En septembre 2004, travail de l’ex-ANAES (HAS) = « arrêts maladie: état des lieux et propositions pour l’amélioration des pratiques ».
  • = PAS DE CORRELATION entre le résultat de consultation et l’indication et/ou la durée de l’arrêt.
  • = le médecin traitant est plus confronté à DES SYMPTOMES qu’à des maladies bien identifiées.
  • = tenir compte des CONDITIONS DE TRAVAIL et de la SITUATION PERSONNELLE.
  • UN OUTIL COMPLEXE A FAIRE ET DIFFICILE A UTILISER

CDOM 31

le code de deontologie
LE CODE DE DEONTOLOGIE
  • En l’absence de critères précis, la durée de l’arrêt est laissée à la JUSTEAPPRECIATION du médecin :
    • Art. 8 du CDM « dans les limites fixées par la loi, le médecin EST LIBRE DE SES PRESCRIPTIONS ».
    • Art. 28 du CDM souligne que « la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdit ».
    • Art. L.162-2-1 du code de la sécurité sociale précise : « les médecins sont tenus d’observer la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l’efficacité des soins sans céder à aucune demande abusive ».
  • => la médecine n’est PAS UNE SCIENCE EXACTE :
    • difficile de prédire la durée nécessaire;
    • fonder ses décisions « sur les DONNEES ACQUISESDE LA SCIENCE et en faisant appel s’il y a lieu à L’AIDE DE TIERS COMPETENTS ».

CDOM 31

est ce evident
EST-CE EVIDENT ?

L’Evidence

est la Base

de toute décision Médicale

CDOM 31

elements de la d cision
ELEMENTS DE LA DÉCISION

PATIENT

PRESCRIRE

OU PAS ?

MEDECIN

CONTEXTE

LEGISLATION

CDOM 31

elements issus du patient
ELEMENTS ISSUS DU PATIENT
  • SA PATHOLOGIE :
    • Épisodes infectieux, traumatismes, affections rhumatismales (lombalgies), pathologies digestives aiguës,
    • Mais aussi troubles anxieux, épisodes dépressifs.
  • SON TRAVAIL :
    • Mauvaise ambiance au travail : conflits latents ou déclarés, menaces de licenciement, surmenage – mais aussi impossibilité de s’arrêter.
    • Conditions de travail difficiles : confort précaire, conditions de sécurité non respectées, transports longs et pénibles.
  • SES PROBLEMES PERSONNELS :
    • Problèmes familiaux : conflits dans le couple.
    • Gardes d’enfant, accompagnement personnes âgées.
  • LES BENEFICES SECONDAIRES :
    • La reconnaissance de la plainte par le médecin.
    • La reconnaissance de l’état de maladie par l’entourage.
    • La possibilité de l’expression d’un désaccord avec l’employeur.
    • L’officialisation d’un symptôme.

CDOM 31

elements issus du m decin
ELEMENTS ISSUS DU MÉDECIN
  • ÉTHIQUE ET FONCTION SOCIALE : Art 8 du code de déontologie médicale = « dans les limites fixées par la loi, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ».
  • CRITÉRES PERSONNELS :
    • Sa sensibilité, son niveau de tolérance.
    • Son degré d’empathie - L’idée qu’il se fait de sa fonction de soignant.
    • Son état de fatigue - Sa disponibilité - Ses expériences antérieures.
    • Son histoire médicale personnelle.
  • ÉLÉMENTS CONCURRENTIELS :
    • Il y a des patients +/- demandeurs et ceux même qui estiment « qu’ils ont droit à quelques jours d’arrêt par an ».
    • Il y a des médecins +/- prescripteurs et ceux même qui craignent « que le patient ira ailleurs et de le perdre ».

CDOM 31

elements issus du contexte
ELEMENTS ISSUS DU CONTEXTE
  • CONTEXTE SOCIAL
    • Risque de modification du statut social => déqualification professionnelle.
    • Précarité de l’emploi - l’accroissement du chômage -…
    • Les différentes couvertures sociales => estimation des conséquences économiques.
  • CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES:
    • La perte de salaire - de prime - protection moindre.
    • Les disparités de la couverture sociale font que les artisans et les professions libérales sont bien moins protégés que les salariés.
    • La législation qui est différente en cas de maladie, d’accident de travail ou de maternité.

CDOM 31

prescrire ou pas
PRESCRIRE OU PAS ?
  • Décider de prescrire ou pas un arrêt de travail est un ACTE MEDICAL À PART ENTIÈRE qui tient compte :
    • Non seulement, de l’analyse des symptômes et/ou du diagnostic de la maladie;
    • Mais aussi, de facteurs individuels et personnels que l’on intègre dans la décision au cas par cas avec chaque patient.
  • Cette décision est toujours le résultat d’une NEGOCIATION :
    • Avec « de l’information donnée – du consentement éclairé – de la décision partagée »
    • (Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé)
  • Il existe souvent un DÉCALAGE entre le point de vue du médecin et celui du patient (dans les deux sens) SUR SA NÉCESSITÉ et/ou SA DURÉE => situations conflictuelles :
    • Le médecin a l’impression que le patient abuse et n’ose pas refuser un arrêt qu’il trouve injustifié.
    • Le patient n’arrive pas à exprimer ses vrais motifs de demande d’arrêt de travail et tente de les cacher derrière un tableau clinique discordant.

CDOM 31

conseils de bonne pratique
CONSEILS DE BONNE PRATIQUE
  • Présenter l’arrêt de travail comme UN DES ELEMENTS DU TRAITEMENT.
  • Évaluer le rapport BENEFICE/RISQUE.
  • EXPLICITER la proposition médicale.
  • Évoquer et anticiper la REPRISE dès la prescription.
  • RESPECTER les règles de rédaction des formulaires.
  • En cas d’absence de pathologie motivant l’arrêt :
    • Resituer la demande toujours dans le contexte d’un PROJET DE SOINS.
    • Voire rappeler au patient le cadre légal de l’exercice professionnel.

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne50

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

L’ARRÊT DE TRAVAIL

----

Le parcours administratif

Dr Jean CLAVERIE

Dr Jean Marie FRADRIN

slide51

LE MALADE SE PRESENTE AVEC UNE ENTORSE DE LA CHEVILLE

L’examenmédical confirme le diagnostic

La question se pose sur l’origine du fait accidentel

A – Sur le lieu du travail ou du fait du travail Accident du travail

B – Vie privée Arrêt maladie

CDOM 31

slide52

A – ACCIDENT DU TRAVAIL

Il faut établir un

CERTIFICAT MEDICAL

et remplir de façon précise

différents items

CDOM 31

slide53

A-1 – Définir la chronologie

ici certificat initial

puis dans le décours de la pathologie

éventuellement une prolongation

le final

éventuellement une rechute

CDOM 31

slide54

A-2 – Identifier l’assuré et l’AT

- Nom et prénom de l’assuré

  • Préciser que c’est un accident de travail (AT)
  • la date de l’accident

si le patient est venu avec la feuille d’AT

CDOM 31

slide55

A-3 – Les conséquences de l’accident

Les constatations détaillées et précises

(c’est une pièce médico-légale, y figurent uniquement les lésions liées à l’AT, pas de secret médical en AT)

  • soins sans arrêt de travail

Les conséquences

  • arrêt de travail jusqu’au
  • sorties autorisées ou non

CDOM 31

slide56

A-4 – Conclure la rédaction

  • date du certificat
  • signature du praticien
  • cachet du praticien

CDOM 31

slide57

Dans la suite de l’AT

vous pouvez établir

- une prolongation

- une reprise du travail

Lors du certificat final vous précisez vos conclusions

- guérison avec retour à l’état antérieur

- guérison apparente avec possibilité de rechute

- consolidation avec séquelle

CDOM 31

slide58

B – ARRÊT MALADIE

Il faut établir un Avis d’Arrêt

de Travail et remplir les différents items

CDOM 31

slide59

B-1 – Définir la chronologie

Premier arrêt initial

Dans le décours de la pathologie vous pourrez établir une prolongation

Quand vous n’êtes pas le médecin traitant déclaré pensez à remplir :

CDOM 31

slide60

B-2 – -Identité du patient

- Durée, jusqu’au

- Indiquer si l’arrêt est

en rapport avec l’ALD

en rapport avec un état pathologique grossesse

- Dire si les sorties sont autorisées ou non

CDOM 31

slide61

B-3 – Reprise du travail à temps partiel

* doit succèder à un arrêt à temps complet (avis SM)

B-4 – Éléments d’ordre médical

destinés au service médical (secret préservé)

donner les éléments probants

B-5 – Date de l’avis (pas de prescription à postériori)

Signature

et cachet

CDOM 31

slide62

C – CAS PARTICULIERS

C 1 = Hospitalisation :

le bulletin de présence et/ou bulletin d’hospitalisation vaut arrêt de travail

C 2 = Arrêt de travail / grossesse pathologique (DES Imprimé S3117)

Établi par le spécialiste ou compétent en gynécologie

exposition au Distilbène in utero (1948 1976)

C 3 = Repos pathologique grossesse maximum 14 jours

Indemnisé au titre maternité

Ne peut être reporté sur congés post-natal

C 4 = Interruption grossesse

4.1 IVG les 12 premières semaines – arrêt maladie

4.2 Spontané ou thérapeutique : si grossesse déclarée

> 22 SA ou poids fœtus < 500g,

(arrêt de travail de au moins 8 semaines en risque maternité)

CDOM 31

slide63

D – NE SONT PAS DES ARRÊTS DE TRAVAIL

OU NE SONT PAS INDEMNISABLES

D 1 = Congés pré et post-nataux

D 2 = Allocation journalière maternité

travail de nuit

exposition à certains risques (Benzène, Plomb…..)

D 3 = période supplémentaire pour mères de prématurés

D 4 = arrêt pour allaitement maternel après congés post-natal : ne peut être prescrit en arrêt de travail

D 5 = arrêt pour cure thermale: sous condition de ressources

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne64

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

DE L’ARRÊT A LA REPRISE

monsieur jpc
MONSIEUR JPC
  • 52 ans, a été victime d’un accident coronarien aigu et ponté.
  • Il sort ce jour du centre de rééducation où il a passé trois semaines après son hospitalisation.
  • Il vient chercher une prolongation d’arrêt de travail et vous demande : « j’en ai pour combien de temps avant de le reprendre ? »

CDOM 31

quelle peut etre votre reponse
QUELLE PEUT ETRE VOTRE REPONSE ?
  • « Compte tenu de ce que vous avez eu et de mon expérience, vous ne pourrez pas reprendre votre travail avant 6 mois ».
  • « Tant que vous toucherez des indemnités journalières égales à votre salaire ».
  • « Maintenant que vous êtes ponté, considérez-vous comme guéri. Vous pouvez, si vous le souhaitez, reprendre votre travail demain ».
  • « Quand les perturbations post-opératoires seront rentrées dans l’ordre (cicatrice, inflammation, anémie,…). Comptez deux à trois mois ».
  • « Il faut attendre les résultats de l’épreuve d’effort de contrôle ».

CDOM 31

dans le parcours du patient
DANS LE PARCOURS DU PATIENT

Le médecin conseil

Qui est qui ?

Qui fait quoi ?

Comment ?

Le médecin du travail

Le médecin traitant

Le patient

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne68

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

DE L’ARRÊT A LA REPRISE

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Secret médical et coordination des soins. Responsabilisation du patient.

Le cadre juridique.

Maître Maïalen CONTIS

le secret medical
LE SECRET MEDICAL
  • Art. L. 1110-4 c. santé pub.:

« il s’impose à tout professionnel de santé»

  • Art. 4 c. déont. méd. (art. R. 4127-4 c. santé pub.)

« Le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi »

C’EST UN DEVOIR POUR TOUT MEDECIN…

CDOM 31

le secret medical70
LE SECRET MEDICAL
  • Art. 104 c. déont. méd. (R. 4127-104 c. santé pub.) :

« Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers l'administration ou l'organisme qui fait appel à ses services. Il ne peut et ne doit lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans indiquer les raisons d'ordre médical qui les motivent.

Les renseignements médicaux nominatifs ou indirectement nominatifs contenus dans les dossiers établis par ce médecin ne peuvent être communiqués ni aux personnes étrangères au service médical ni à un autre organisme. »

… QUI FAIT L’OBJET DE RAPPELS SPECIFIQUES POUR CERTAINS

CDOM 31

secret partag et acc s l information m dicale
SECRET PARTAGÉ ETACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
  • Art. L. 1110-4c. santé pub.:

« Deux ou plusieurs professionnels de santé peuvent (…), sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible. »

CDOM 31

secret partag et acc s l information m dicale72
SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
  • Art. 3 de la loi du 13 août 2004 ayant instauré le DMP :

« Le dossier médical personnel n'est pas accessible dans le cadre de la médecine du travail. »

CDOM 31

secret partag et acc s l information m dicale73
SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
  • Art. L. 315-1 c. sécu. soc.:

« Les praticiens-conseils du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité n'ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission, dans le respect du secret médical. »

CDOM 31

secret partag et acc s l information m dicale74
SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
  • Le médecin traitant peut questionner le médecin du travail, qui ne peut en revanche pas le solliciter.
  • Le médecin conseil peut accéder à toutes les informations nécessaires à sa mission, auprès de tous ses confrères, mais ne peut leur délivrer d’informations sauf dans les cas particuliers prévus par la loi.
  • Le médecin traitant ne peut informer le médecin conseil en dehors des cas prévus par la loi.

CDOM 31

secret partag et acc s l information m dicale75
SECRET PARTAGÉ ET ACCÈS À L’INFORMATION MÉDICALE
  • Une action coordonnée est spécifiquement prévue dans quelques cas, en dehors de l’hypothèse du simple contrôle.
  • Ex.:
    • reprise d’un travail léger (art. L. 433-1 c. sécu. Soc.),
    • réadaptation fonctionnelle (art. L. 432-6 c. sécu. Soc.)

CDOM 31

l change d informations autour du salari malade la quadrature du cercle
L’échange d’informations autour du salarié malade:LA QUADRATURE DU CERCLE ?
  • Il n’y a pas de secret entre médecin et patient et le patient n’est pas lui-même tenu au secret…
    • Le patient est au centre de l’information, il a un rôle centralisateur, il est l’élément fédérateur.
    • D’où l’intérêt de le responsabiliser.

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne77

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

DE L’ARRÊT A LA REPRISE

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Approche du médecin conseil

Docteur Jean Pierre ESTEVE

Docteur Marie-Isabelle NAVEZ

le medecin conseil c est un medecin
LE MEDECIN CONSEIL = C’EST UN MEDECIN
  • Le Médecin traitant doit lui donner les éléments médicaux qui justifient sa prescription d’arrêt comme faisant partie du traitement.
  • Cette justification médicale aboutit à une décision Médico administrative :
    • Si arrêt de courte durée : avoir un objectif de reprise pour éviter un arrêt injustifié.
    • Si arrêt de longue durée (> 45 jours) : prévenir la désinsertion socio professionnelle.

CDOM 31

un objectif le retour a l emploi
UN OBJECTIF = LE RETOUR A L’EMPLOI
  • La période d’arrêt de travail doit être utilisée :
    • pour dépister les risques d’inaptitude,
    • mettre en place les moyens et coordination nécessaires (Médecin traitant – Service social – Médecin du travail)
  • Cela demande du temps donc se projeter dans l’avenir, informer, responsabiliser le patient et

ANTICIPER

CDOM 31

le medecin conseil dispose d elements issus du patient
LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE D’ELEMENTS ISSUS DU PATIENT

PATIENT = ASSURE SOCIAL, il y a donc :

  • Des conditions de droits aux indemnités journalières.
  • Des obligations durant l’arrêt de travail (Se soumettre aux traitements prescrits. Respecter les heures de présence au domicile. S’abstenir de toute activité non autorisée).
  • Possibilité d’antécédents connus du Médecin Conseil

(arrêt antérieurs – autre pathologie bénéficiant d’une prise en charge à 100%).

  • Sur le plan médical le repos est un élément de la thérapeutique.
  • Examen à n’importe quel moment de l’arrêt.

CDOM 31

le medecin conseil dispose d elements issus du medecin traitant
LE MEDECIN CONSEIL DISPOSE D’ELEMENTS ISSUS DU MEDECIN TRAITANT
  • Motif d’arrêt inscrit sur le volet 1 :
    • Secret partagé;
    • Précision et éléments actuels.
  • Autres éléments : ex consommation de soins du patient (accessible Ameli.fr).
  • Il dispose également de:
    • Connaissance du terrain (secteurs);
    • Connaissance de référentiels (ex : traumato);
    • Connaissance de la législation sociale.

CDOM 31

l avis du medecin conseil
L’AVIS DU MEDECIN CONSEIL
  • Donné sur pièces ou sur personne.
  • S’impose à la CPAM (si droits ouverts).
  • Conséquences :
    • Avis favorable -> Gestion du suivi de l’arrêt.
    • Avis défavorable médical -> arrêt de l’indemnisation et information du prescripteur.
    • Avis impossible(lorsque le patient ne se présente pas à la convocation par ex.).

CDOM 31

monsieur jpc coronarien pont
MONSIEUR JPC –coronarien ponté
  • Pathologie relevant de l’exonération du ticket modérateur.
  • Pour le Médecin Conseil quand donner un avis ?
    • De toutes façons avant le 6ème mois -> ouverture de droits au-delà de 6 mois si nécessaire pour les IJs.
    • Sur le Protocole de soins (PDS) rempli par le Médecin Traitant :
        • Contrat d’ordre thérapeutique;
        • Se prononce sur les soins continus (pas fatalement exonérés) et l’arrêt;
        • En cas de non retour du PDS risque de rupture des prestations pour le patient.

CDOM 31

monsieur jpc84
MONSIEUR JPC
  • Au-delà (échéances) pour : STABILISATION NON ACQUISE:
    • Repos à temps complet -> échéances -> attention aux fins de droits et à la désinsertion.
    • Reprise temps partielDANS UN BUT THERAPEUTIQUE (avant la fin des droits).
  • Toujours se projeter dans l’avenir.

CDOM 31

le temps partiel therapeutique
LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
  • Améliorer l’état de santé de l’assuré social et favoriser progressivement une reprise à temps complet (Art L323-3 CSS).
  • Ne s’impose pas à l’employeur.
  • Ne peut avoir lieu d’emblée.
  • Doit être assimilé à la prolongation de l’arrêt de travail.

CDOM 31

monsieur jpc86
MONSIEUR JPC
  • Au-delà (échéances) pour : STABILISATION ACQUISE – PASSAGE A LA CHRONICITE.
  • Invalidité : Oui/Non - Critères.
  • Pas invalidité : Reprise d’une activité salariée quelconque à évaluer en fonction des capacités du patient

Définition Médico Administrative de la stabilisation :

État médical de l’assuré non susceptible d’une amélioration significative sous l’effet de la thérapeutique et non susceptible d’une reprise à temps complet.

CDOM 31

monsieur jpc87
MONSIEUR JPC

Le Médecin conseil,

son rôle dans la prévention de la désinsertion.

  • Contacte le prescripteur.
  • Informe le patient.
  • Si difficultés à la reprise incite au contact du médecin du travail pour la visite de pré reprise.
  • Oriente vers le Service Social avec accord patient (démarches – patient ayant un contrat de travail).

CDOM 31

coordination des acteurs de la prevention de la desinsertion
COORDINATION DES ACTEURS DE LA PREVENTION DE LA DESINSERTION
  • Médecin traitant
  • Médecin conseil – En maladie aptitude à UN travail en risque maladie
  • Médecin du travail – Aptitude AU POSTE de travail

CDOM 31

et si monsieur jpc tait
Et si MONSIEUR JPC était:
  • 52 ans, douleur précordiale atypique.
  • Bilan cardiologique négatif.
  • Conditions de travail difficiles d’après le patient.
  • Pour le Médecin Conseil:
    • Quelle est la pathologie ?
    • Quel est l’objectif de la poursuite de l’arrêt ?
        • Traiter les symptômes ressentis
    • Au-delà de la période aigue, ne relève plus de l’arrêt de travail.
    • Relève du champ d’action de la Médecine du travail.

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne90

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

DE L’ARRÊT A LA REPRISE

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Approche du médecin du travail

Docteur Ghislaine SERRANO

declaration de conflits d interets91
DECLARATIONDE CONFLITS D’INTERETS
  • Néant
  • Indépendance technique
  • Obligation légale : médecin du travail est imposé
  • Secret médical et secret professionnel
  • Droit au travail prime sur l’aptitude
  • Conseil salarié et employeur

CDOM 31

la problematique92
LA PROBLEMATIQUE

Vous pouvez travailler !

Vous ne pouvez travailler que dans un emploi aménagé !

Vous ne pouvez pas travailler !

Le médecin conseil

?

Le médecin du travail

Le médecin prescripteur

Le patient = salarié

CDOM 31

et si monsieur jpc tait93
Et si MONSIEUR JPC était:
  • 52 ans, douleur précordiale atypique.
  • Bilan cardiologique négatif.
  • Conditions de travail difficiles d’après le patient.

4 CRITERES DECISIONNELS

CDOM 31

et si monsieur jpc tait94
Et si MONSIEUR JPC était:
  • Pathologie/Maladie ? AT, MP ??
  • Métier… POSTE DE TRAVAIL réel !
  • Âge
  • Psycho-environnemental:
    • Désir du salarié.
    • Contexte social.
    • Qualification professionnelle.
    • Taille de l’entreprise.
    • « Côte d’amour » du salarié/entreprise ?
    • Contexte travailleur handicapé.

4 CRITERES DECISIONNELS

CDOM 31

quelques rappels
QUELQUES RAPPELS

TRAVAILLEUR HANDICAPE ?

Handicap > 1 an à son travail

Difficultés

Acceptation psychologique

Risque « de se sentir plus malade »

Comment ?

Reconnaissance MDPH, IPP>10% , Invalidité

Intérêt ?

Adaptation au poste de travail

Financier ---Agéfiph

Reconnaissance

CDOM 31

quelques rappels96
QUELQUES RAPPELS

AGEFIPH ?

  • Est une association issue de la loi du 10 juillet 1987 dont l'objectif est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés.
  • Les ressources de l'Agéfiph sont constituées par les contributions des entreprises privées de 20 salariés et plus qui n'emploient pas 6% de salariés handicapés.
  • Aider les entreprises à recruter des collaborateurs handicapés et préserver leur emploi;
  • Aider les personnes à trouver un emploi ou, lorsqu'elles sont salariées, à le conserver.

CDOM 31

quelques rappels97
QUELQUES RAPPELS

VISITE DE PRE REPRISE ?

Article R. 4624-23 , Code du travail

« En vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen médical de pré reprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l’initiative du salarié, du médecin traitantou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.

L’avis du médecin du travail est sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l’activité professionnelle. »

CDOM 31

quelques rappels98
QUELQUES RAPPELS

INAPTITUDE ?

Article R. 4624-31 , Code du travail

« Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé :

  • Une étude de ce poste;
  • Une étude des conditions de travail dans l’entreprise;
  • Deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. »

CDOM 31

quelques rappels inaptitude

1er examen médical

Médecin travail

2éme examen médical

Médecin travail

14 j

14 jours

minimum

Procédure urgence

AVIS INAPTITUDE

Au poste de travail

Pas de Salaire!!!!!

Recherche possibilités de reclassement par employeur

1 mois

NON

OUI

REFUS

ACCORD

Licenciement

Salaire

Poste aménagé

Assédics

QUELQUES RAPPELS :INAPTITUDE++

Visite de Reprise

Ou Pré reprise+++

CDOM 31

la problematique100
LA PROBLEMATIQUE

VISITE DE PRE REPRISE

pathologie + poste de travail + Psycho environnemental

APTE

< 57 ans

APTE RESTRICTIONS

> 57 ans

INAPTE a son poste

apte à un autre poste

respectant les restrictions

CDOM 31

la problematique101
LA PROBLEMATIQUE

VISITE DE PRE REPRISE

pathologie + poste de travail + Psycho environnemental

> 57 ans

Licenciement

Indemnités

ASSEDIC 36 mois 85% brut

RETRAITE 60 ans

INAPTE a son poste

apte à un autre poste

respectant les restrictions

POSTE Aménageable????

NON

PB si retraite 65 ans

oui

CDOM 31

la problematique102
LA PROBLEMATIQUE

Rôle Visite de pré reprise++++++

« préparation Psychologique »

« phase de réflexion et d’adaptation »

Intérêt du temps partiel thérapeutique

-parfois refusé par employeur!

-réadaptation progressive au poste

-prise de conscience d’aménagements

< 57 ans

INAPTE a son poste

apte à un poste

respectant les restrictions

APTE RESTRICTIONS

CDOM 31

la problematique103
LA PROBLEMATIQUE

VISITE DE PRE REPRISE

pathologie + poste de travail + Psycho environnemental

Licenciement

Indemnités

ASSEDIC 36 mois 85% brut

< 57 ans

Travailleur handicapé

Orientation CAP EMPLOI

INAPTE a son poste

apte à un poste

respectant les restrictions

CAP EMPLOI

« aide à la réinsertion »

formation

Emploi direct adapté

Contrat prof /avenir

Mobilisation sur projet

NON

POSTE Adaptable????

oui

CDOM 31

la problematique104
LA PROBLEMATIQUE

VISITE DE PRE REPRISE

pathologie + poste de travail + Psycho environnemental

« autre » POSTE TRAVAIL

-Formation ? DIF , Fongécif, Opca

+Aides Agéfiph

-Aménagements?

< 57 ans

Travailleur

Handicapé

SON POSTE TRAVAIL

-Aménagements??

APTE RESTRICTIONS

CDOM 31

la problematique105
LA PROBLEMATIQUE
  • Technique
  • Organisation
  • Temps de travail

AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL

CDOM 31

la problematique106
LA PROBLEMATIQUE
  • Technique

Étude ergonomique poste

Aménagements

AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL

TH

AidesAgéfiph

CDOM 31

la problematique107
LA PROBLEMATIQUE

TH

  • Organisation

« Dossier lourdeur du handicap»

=compensation du coût pérenne

.Moindre productivité

.Aménagement horaires

.Tutorat/Contrôle/Surveillance

.Pause physiologique

.Compensation de salaire

AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL

AidesAgéfiph

9400€/an

CDOM 31

la problematique108
LA PROBLEMATIQUE
  • Temps de travail

«> 55 ans ,mesure 2009/2010 ,

2 ans, renouvelable 5 ans

Baisse de 20% temps de travail »

TH

AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL

AidesAgéfiph

9000 € / an

CDOM 31

la problematique109
LA PROBLEMATIQUE

AMENAGEMENT POSTE TRAVAIL

TH

AidesAgéfiph

  • Cumul dossier lourdeur handicap
  • et réduction temps de travail (> 55 ans)

CDOM 31

un resultat action coordonn e
UN RESULTAT=action coordonnée

Médecin traitant + Médecin conseil + Médecin travail

Médecin spécialiste

1 - Visitede pré reprise  pour anticiper

car il y a beaucoup d'actions à mettre en place

2 - Réaliser le plus rapidement

le dossier MDPH handicap travail

3 - Utilité temps partiel thérapeutique

4 - Intérêt des aides financières  Agéfiph

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne111

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

DE L’ARRÊT A LA REPRISE

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Approche du médecin traitant

Docteur Jean-Jacques ORMIERES

le medecin traitant fossile ou pr curseur
LE MEDECIN TRAITANT« Fossile ou précurseur ? »

« Entre la maladie et l’homme, entre l’art et la technique, entre l’hôpital et la cité, j’ai rencontré le médecin de « ville », de « quartier », de « famille ». J’ai découvert ce fantassin modeste au regard des aristocrates hyper spécialistes. On le juge parfois quelque peu dépassé, légèrement incompétent. On l’accuse de pousser à la consommation, de creuser le trou de la sécu.

Pourtant, face à des pratiques médicales sans visage et sans voix, toujours plus performantes, plus acérées, plus blessantes à force d’être pointues, je me suis demandé s’il ne préfigurait pas ce que pourrait devenir une médecine qui placerait l’individu avant les moyens. » (Stagiaire MG)

CDOM 31

le medecin traitant
LE MEDECIN TRAITANT

TROIS DATES

  • 2004 : loi du 13 août 2004 : création du médecin traitant (majorité MG)
  • 2007 :premiers spécialistes médecins généralistes
  • 2009 : loi HPST 2009 : définition des missions du médecin traitant/médecin généraliste

Discipline/spécialité en construction

CDOM 31

le medecin traitant114
LE MEDECIN TRAITANT
  • = INTERLOCUTEUR privilégié et conseiller médical du patient.
  • = PREMIER RECOURS = PORTE D’ENTREE dans le parcours de soins.
  • = COORDONNATEUR DES SOINS et responsable de la synthèse.
  • = PRESCRIPTEUR :
    • Qui agit dans l’intérêt du patient (Art 2 du CDM)
    • Dans les limites fixées par la loi (Art 8 du CDM)
    • En faisant appel s’il y a lieu à l’aide de tiers compétents (Art 8 du CDM)

CDOM 31

agir dans l interet du patient
AGIR DANS L’INTERET DU PATIENT
  • Une démarche CENTREE SUR LE PATIENT,
  • Respectant le SECRET MEDICAL :
    • Instauré dans l’intérêt du patient
    • Entre M traitant M du travail = secret absolu
    • Entre M traitant M conseil = transmission des seules info nécessaires à sa mission - Sauf opposition du patient dûment averti
  • Et dont LES OBJECTIFS sont de :
    • Permettre au patient de se soigner.
    • Prévenir sa désinsertion socioprofessionnelle et ses conséquences (psychologiques, financières, familiales).
    • Permettre de faire valoir ses droits.

CDOM 31

avoir un argumentaire medical
AVOIR UN ARGUMENTAIRE MEDICAL
  • VIS-À-VIS DU PATIENT et des confrères/partenaires

 ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas aussi dans l’écoute et la compassion vis-à-vis du patient.

  • Tenir le DOSSIER MEDICAL du patient avec des fiches de synthèse:

 qui appartient au patient (c’est le dossier DU patient !).

CDOM 31

informer et responsabiliser le patient
INFORMER ET RESPONSABILISERLE PATIENT
  • ACCOMPAGNER dans son AUTONOMISATION :
    • = «  Responsabiliser, c’est redonner sa liberté à la personne » (PL)
    • = c’est lui « l’acteur de sa santé » - même dans les « démarches médico-administratives » - lois du 4 mars 2002 (droit à l’information) et HPST 2009 (droit à l’éducation thérapeutique).
  • EXPLIQUER « son parcours » :
    • le rôle, le but et les décisions issues des rencontres qu'il va avoir avec les médecins conseil et du travail.
  • REMETTRE en main propre (tenir à disposition) son dossier médical (fiches de synthèse) :

 qui lui permettra de transmettre les informations médicales le concernant qu’il pourra faire valoir lors de ses rencontres avec les médecins conseils et du travail.

CDOM 31

conseil d partemental de l ordre des m decins de la haute garonne118

Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne

DE L’ARRÊT A LA REPRISE

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En synthèse, pour une décision partagée et coordonnée

Docteur Marie-Isabelle NAVEZ

Docteur Jean-Jacques ORMIERES

Docteur Ghislaine SERRANO

monsieur jpc119
MONSIEUR JPC
  • 52 ans, a été victime d’un accident coronarien aiguë et ponté.
  • Il sort ce jour du centre de rééducation où il a passé trois semaines après son hospitalisation.
  • Il vient chercher une prolongation d’arrêt de travail et vous demande : « j’en ai pour combien de temps avant de le reprendre ? »

CDOM 31

le parcours du patient
LE PARCOURS DU PATIENT

Est-ce que je peux travailler ?

Le patient

salarié

Le médecin traitant

CDOM 31

le parcours du patient121
LE PARCOURS DU PATIENT

Il faut commencer à réfléchir à la reprise avec votre médecin du travail ?

Est-ce que je peux travailler ?

Le patient

salarié

Le médecin traitant

CDOM 31

le parcours du patient122
LE PARCOURS DU PATIENT

Est-ce que je peux travailler ?

Le patient

salarié

Le médecin traitant

Et le médecin conseil ?

Il donnera son avis !

CDOM 31

le parcours du patient123
LE PARCOURS DU PATIENT

Asso.

+

Le patient

salarié

Le médecin traitant

As. So.

CDOM 31

le parcours du patient124
LE PARCOURS DU PATIENT

Asso.

+

Aptitude à un travail quelconque ?

Le patient

salarié

Convocation

Le médecin traitant

  • Accord sur l’arrêt ?
  • Reprise temps complet ?
  • Reprise temps partiel ?
  • Invalidité ?

As. So.

Le médecin conseil

CDOM 31

le parcours du patient125
LE PARCOURS DU PATIENT

Le médecin du travail

  • Aménagement poste de travail ?
  • Reconversion ?
  • Inaptitude ?

Asso.

Consultation de pré reprise

Aptitude au poste de travail ?

+

Le patient

salarié

Le médecin traitant

As. So.

CDOM 31

le parcours du patient126
LE PARCOURS DU PATIENT

Le médecin du travail

Asso.

Compliqué ?

Consultation de pré reprise

+

Le patient

salarié

Convocation

Le patient

salarié

Le médecin traitant

As. So.

Le médecin conseil

CDOM 31

accompagner le patient dans son parcours
ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS SON PARCOURS

Qu’est-ce que je dois savoir sur ce parcours ?

Chaque acteur a une vue partielle de votre cas !

CDOM 31

le medecin traitant128
CE QU’IL CONNAIT

La pathologie à l’origine de l’arrêt

Soins en cours et l’évolution

Les antécédents

Le contexte socio-psycho-familial

CE QU’IL NE CONNAIT PAS

Poste de travail

L’entreprise

Réglementation médico-sociale

Réglementation du travail

LE MEDECIN TRAITANT

CDOM 31

le medecin conseil
CE QU’IL CONNAIT

La pathologie à l’origine de l’arrêt

L’antériorité des arrêts

Les soins portés au remboursement

Les antécédents médico sociaux

La réglementation médico-sociale

CE QU’IL NE CONNAIT PAS

Poste de travail

L’entreprise

LE MEDECIN CONSEIL

CDOM 31

le medecin du travail
CE QU’IL CONNAIT

Le salarié avant l’arrêt

Le poste de travail réel

Les possibilités d’aménagement au sein de l’entreprise

La législation du travail

CE QU’IL NE CONNAIT PAS

L’arrêt

La pathologie à son origine

Les soins et l’évolution de la maladie

LE MEDECIN DU TRAVAIL

CDOM 31

accompagner le patient dans son parcours131
ACCOMPAGNER LE PATIENT DANS SON PARCOURS

Transmettre au cours des différentes rencontres les informations médicales nécessaires à la prise de décision de chaque acteur !

Qu’est-ce que je dois faire ?

Dossier médical

CDOM 31

en conclusion
EN CONCLUSION

Ne pouvez-vous pas leur téléphoner pour expliquer mon cas ?

Dossier médical

CDOM 31

en conclusion133
EN CONCLUSION

Ce sont tous des médecins qui agissent, en toute indépendance, dans votre intérêt, mais dans le respect des lois et des règlements.

Le vecteur de l’information, c’est VOUS !

Dossier médical

CDOM 31

ce mardi de l ordre a ete realise
CE MARDI DE L’ORDREA ETE REALISE
  • Sous l’égide du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Haute-Garonne et de son président le Dr Jean THEVENOT, gynéco obstétricien.
  • Chef de projet : Dr Jean-Jacques ORMIERES, médecin généraliste, membre titulaire du CDOM 31 et Chargé de Mission Régional de la HAS.

CDOM 31