Dispositif pour les s jours jeunes
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Dispositif pour les séjours jeunes. Nouvelle réglementation. Modification du code de l’action sociale et des familles Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 Concernant l’accueil des mineurs avec ou sans hébergement

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Presentation Transcript

Nouvelle r glementation
Nouvelle réglementation

  • Modification du code de l’action sociale et des familles

  • Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006

  • Concernant l’accueil des mineurs avec ou sans hébergement

  • Les décrets, arrêtés ou règlements définitifs du MJSVA ne sont pas tous publiés. Vous pourrez consulter la réglementation auprès des DDJS qui éditent chaque années des recommandations pour les activités physiques en centres de vacances.

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Classification de s jours pouvant tre organis s par les clubs
Classification de séjours pouvant être organisés par les clubs

  • Les séjours spécifiques

  • Les séjours organisés dans le cadre d’une manifestation sous l’égide de la FFCT

  • Les voyages itinérants avec hébergement dans structure d’accueil

  • Les voyages itinérants avec hébergement sous tente

  • Les séjours avec moins de 6 jeunes

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Les s jours sportifs
Les séjours sportifs clubs

  • Tous les séjours organisés au sein de la FFCT, des ligues, des comités départementaux, des clubs sont classés dans la catégorie

    DES SEJOURS SPECIFIQUES

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Les s jours sp cifiques
Les séjours spécifiques clubs

  • Nombre de mineurs mini 7

  • Déclaration DDJSVA Obligatoire

  • Etablissement d’accueil (nuit) Déclaré à la DDJS, (type R)

  • Qualification du directeur Moniteur*

  • Qualification de l’encadrement Initiateur, moniteur FFCT*

  • Taux d’encadrement 2 pour 12 * dont 1 moniteur

  • * relève des normes FFCT + code du sport

  • Nombre de mineurs <7 => pas de déclaration obligatoire; responsabilité pleine et entière de l’adulte responsable

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Les s jours organis s dans le cadre d une animation comp tition f d rale
Les séjours organisés dans le cadre d’une animation clubs(compétition) fédérale

  • Nombre de mineurs Pas de nombre imposé

  • Déclaration DDJSVA Pas obligatoire

  • Etablissement d’accueil (nuit) Déclaré à la DDJS, (type R)

  • Qualification du directeur Moniteur *

  • Qualification de l’encadrement Initiateur, moniteur FFCT*

  • Taux d’encadrement 2 pour 12 * dont 1moniteur

  • * relève des normes FFCT + code du sport

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Voyage itin rant
Voyage itinérant clubs

  • Avec hébergement (dur) Relève du séjour spécifique

  • Déclaration DDJSVA Obligatoire + détail de toutes les étapes + arrêts (nuits => type R)

  • Hébergement sous tente Relève du séjour spécifique

  • Déclaration DDJSVA Obligatoire + détail de toutes les étapes + arrêts (nuits dans camping) + autorisation de la mairie

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Les obligations du responsable
Les clubsOBLIGATIONS du responsable

  • Déclaration DDJSVA 2 mois avant séjour

    • Fiche complémentaire 8 jours avant le début

  • Lieu d’hébergement Déclaré à la DDJS

  • Camping déclaré (préf.) vérifier l’ouverture au public (risque naturel, hygiène…) + mairie (+ propriétaire privé)

  • Mixité couchages pièces séparées (garçons/filles)

  • Fiche sanitaire obligatoire + vaccinations

  • Encadrement demande du bulletin du casier judiciaire n°3 pas d’interdiction ou d’incapacité d’encadrement (DDJS) pour les accompagnateurs

  • Repas Respect des normes d’hygiène

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


La direction du s jour
La direction du séjour clubs

  • Directives fédérales

    Comme le diplôme BAFD n’est pas obligatoire pour diriger un séjour spécifique, la réglementation fédérale impose un recyclage aux moniteurs qui leur confère les prérogatives de direction lors des séjours.

    • Une période transitoire (jusqu’en 2010) est prévue pour que les moniteurs puissent acquérir, par les recyclages, les connaissances pour diriger un séjour.

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


Normes d encadrement
Normes d’encadrement clubs

Minimum de 2 personnes par groupe

  • structure d’accueil Route ou VTT : 1 initiateur + 1 initiateur ou adulte expérimenté pour 8

  • école cyclotourisme route : 1 moniteur + 1initiateur ou adulte expérimenté pour 16,

  • école cyclotourisme VTT : 1 moniteur + 1initiateur ou adulte expérimenté pour 12 en VTT

  • Ces normes sont susceptibles d’être modifiées pour passer à 2 cadres pour 12 jeunes en route et VTT

YD/CTN/FFCT 1 février 2007


La restauration
La restauration clubs

  • Lorsque les repas sont prévus de façon régulière, pour plus de deux personnes, cette prestation devrait être considérée comme de la restauration collective ;

    • respect du « Plan de Maîtrise Sanitaire ».

  • Si l’encadrement décide de préparer les repas, il doit assumer la responsabilité de la restauration.

  • YD/CTN/FFCT 1 février 2007


    H bergement
    hébergement clubs

    • Dans tous les cas (séjour déclaré ou hors déclaration), l’hébergement doit correspondre à un type d’établissement qui peut accueillir des mineurs.

    • Cet établissement doit être déclaré (n° de déclaration) comme structure d’accueil auprès des services de la DDJS

    YD/CTN/FFCT 1 février 2007


    Projet du s jour sp cifique
    Projet du séjour spécifique clubs

    • L’organisateur doit fournir un projet éducatif joint à la déclaration du séjour

    • Le directeur du séjour doit établir un projet pédagogique (et le mettre en œuvre) qui permettra l’application du projet éducatif

    YD/CTN/FFCT 1 février 2007


    Le projet ducatif
    Le projet éducatif clubs

    • Intérêt et rôle

      • Il définit le but du séjour qui s’inscrit dans une action éducative. Il correspond au projet établi par les instances fédérales.

    • Contenu

      • L’organisation des loisirs est un acte éducatif et le projet définit les objectifs du séjour : autonomie, solidarité, intégration, citoyenneté…

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    Le projet p dagogique
    Le projet pédagogique clubs

    • Intérêt et rôle

      • Il donne un sens aux activités proposées et servira de support à toute démarche pédagogique. Il sert à développer le projet éducatif dans le contexte d’un séjour spécifique

    • Contenu

      • Y figure le descriptif complet du déroulement du séjour (activités sportives et vie quotidienne…). C’est une sorte de cahier des charges que l’équipe d’encadrement devra respecter.

    YD/CTN/FFCT 1 février 2007


    Les droits et devoirs des ducateurs
    Les droits et devoirs des éducateurs clubs

    • Est EDUCATEURtoute personne qui prend la responsabilité, la charge d’un groupe dans un cadre rémunéré ou non … (juge Rabinowisch)

    • De plus, tous les éducateurs, dans leur fonction d’encadrement, sont soumis à une obligation de moyens.

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    Obligation de moyens
    Obligation de Moyens clubs

    • Elle se traduit par le fait de tout mettre en œuvre (tous les moyens) pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’activité.

    • L’éducateur a une obligation de surveillance, de vigilance de tous les instants.

    • Il doit observer et faire respecter la réglementation propre à la discipline.

    YD/CTN/FFCT 1 février 2007


    Les diff rents documents remplir pour organiser un s jour
    Les différents documents à remplir pour organiser un séjour

    • Déclaration d’un accueil avec hébergement

      • Cerfa n° 12757*01

    • Fiche complémentaire à la déclaration d’un séjour spécifique

      • Cerfa n° 12762*01

    • N° de déclaration d’un local hébergeant des mineurs

      • Cerfa n° 12751*01

    • Fiche sanitaire de liaison

      • Cerfa n° 1008*02

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