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Belcotax On Web. BELCOTAX ON WEB – Quoi?. Système pour les institutions agréées, employeurs et autres débiteurs de revenus ainsi que pour leurs mandataires pour l’introduction des attestations et fiches fiscales individuelles via internet . . BELCOTAX ON WEB – Qui ?. Qui peut participer ?

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Presentation Transcript
belcotax on web quoi
BELCOTAX ON WEB – Quoi?

Système pour les institutions agréées, employeurs et autres débiteurs de revenus ainsi que pour leurs mandataires pour l’introduction des attestations et fiches fiscales individuelles via internet.

belcotax on web qui
BELCOTAX ON WEB – Qui ?

Qui peut participer ?

  • Les débiteurs : les associations, les établissements et organismes privés, les pouvoirs publics, les sociétés.En général, tous les débiteurs de revenus peuvent participer au système Belcotax pour leurs propres données.
  • Les mandataires : les secrétariats sociaux, les bureaux comptables ou autres sociétés, les organismes mandatés peuvent participer pour les données de leurs clients.
  • Les institutions agréées ou leurs mandataires pour l’introduction des fiches 281.71.
  • Autres organismes devant introduire auprès du SPF Finances des attestations ou fiches particulières.
belcotax on web quelles fiches
BELCOTAX ON WEB – Quelles fiches?
  • Rémunérations 281.10
  • Pensions 281.11
  • Revenus de remplacement 281.12
  • Allocations de chômage 281.13
  • Revenus de remplacement (organismes d’assurances) 281.14
  • Revenus d’épargne-pension 281.15
  • Indemnités légales d’incapacité permanente 281.16
  • Allocations de prépension 281.17
  • Revenus de remplacement 281.18
  • Rémunérations des dirigeants d’entreprises 281.20
  • Attestations de sommes remboursées 281.25
  • Jetons de présence, prix, subsides, rentes alimentaires 281.30
  • Rentes viagères ou temporaires 281.40
  • Commissions, courtages, ristournes,

vacations, rétributions ou autres avantages de toute nature 281.50

  • Attestations de versement dans le cadre de l’épargne-pension 281.60
  • Attestations de libéralités 281.71
  • Attestations chèques services 281.81
  • ………..
belcotax on web mots cl s
BELCOTAX-ON-WEB – Mots Clés

 Envoi 

Un « Envoi » est le fichier reprenant l’ensemble des « déclarations Belcotax » (collectes de données pour un débiteur de revenus) reprises dans un fichier clôturé par un EOF.

Il est composé :

- d’un record de type 0 : identification de l’expéditeur,

- d’une ou plusieurs «déclarations Belcotax »,

- d’un record de type 9 : totaux de contrôle.

Déclaration Belcotax 

Une « Déclaration Belcotax » reprend, au sein d’un « Envoi », les fiches d’une institution agréée. Elle est constituée :

- d’un record de type 1 : identification de l’institution,

- d’un ou plusieurs records de type 2 : fiches 281.71,

- d’un record de type 8 : totaux de contrôle.

Expéditeur 

Organisme mandaté par une institution pour transmettre au SPF Finances les données des attestations fiscales.

L’« Expéditeur » peut être l’institution elle-même. Il est identifié par son numéro d’entreprise (BCE)

bow revenus 2009
BOW revenus 2009

Nombre

Envois: 198.795

Déclarations: 711.641

Fiches/attestations: 28.711.275

bow revenus 20091
BOW revenus 2009

Fiches 281.71 – 54,4 % via Belcotax on web

– 45,6 % sur papier

attestations fiscales 281 71 attestations lib ralit s
Attestations fiscales 281.71(attestations libéralités)

année des revenus

2008 2009 2010

Via BOW 796.289 985.814 1.200.078

Format Papier 913.395 825.257 non connu

Nombre d’institutions agréées : 1.937

Nombre d’institutions ayant introduit via Bow en 2011: 90

attestations lib ralit s l gislation 1
Attestations libéralités – législation (1)

Avis MB 20/11/2003, ed.2

  • L’organisation doit délivrer des reçus aux donateurs et en transmettre une copie, avec une liste récapitulative, au Centre de documentation compétent de l’Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus

Avis MB 28/02/2007

  • Possibilité de transmettre les données des attestations de dons reçus par la voie électronique (Belcotax on web)
attestations lib ralit s l gislation 2
Attestations libéralités – législation (2)

Avis MB 25/02/2011

  • (AR du 21/02/2011, Moniteur Belge du 25/02/2011, 3ème édition)

* Obligation d’introduire via BOW à partir de la seconde année d’une

nouvelle agréation.

* Pendant les deux premières années elles peuvent être introduites

via BOW.

* Obligation pour toutes les institutions agrées depuis plus de 2 ans.

* Possibilité de dérogation si l’institution ne dispose pas de moyens

informatique.

belcotax on web comment
BELCOTAX-ON-WEB – Comment?

1. Envoi via web: www.belcotaxonweb.be

a) Envoi par fichier

b) Envoi par encodage

c) Consulter les envois, déclarations, relevés, fiches

d) Fiches modifier, annuler, ajouter

2. Envoi de fichiers sur CD-rom (exceptionnellement, après une demande au service Belcotax)

3. Procédure papier

- deux premières années nouvelle agréation

ou

- demande acceptée de dérogation (ne dispose pas des moyens informatiques nécessaires)

belcotax on web login 1
BELCOTAX ON WEB – Login (1)

Authentication via le portail de la Sécurité sociale

Login avec Nom d’utilisateur + mot de passe

+

Certificat classe 3 (Isabel, Globalsign, Certipost) ou eID

OU

Login avec eID

belcotax on web login 2
BELCOTAX ON WEB – Login (2)

Préalablement:

Enregistrement via www.socialsecurity.be

1. ‘s enregistrer 2. Réception 3. charger le certificat

login +mot de passe

belcotax on web login 3
BELCOTAX ON WEB – Login (3)

Préalablement pour authentication avec eID:

  • Brancher et installer le lecteur de carte
  • Télécharger le logiciel de www.eid.belgium.be et l’installer
  • Enregistrer les certificats de l’eID
slide15

Belcotax on web – Login (4)

www.belcotaxonweb.be

belcotax on web envoi
BELCOTAX ON WEB - Envoi

Envoi par fichier

belcotax on web envoi1
BELCOTAX ON WEB - Envoi

Envoi par encodage

belcotax on web envoi2
BELCOTAX ON WEB - Envoi

Fiches modification, annulation, ajout

slide27

BELCOTAX-ON-WEB – Procedure

Statut loaded

Statut waiting_authorization(bypass)

envois

Validation 1&2

Accusé de réception

Statut Rejected

Feedback négatif

VALIDATION 3

Pas encore de feedback

Statut waiting explode

Feedback positif

Statut exploded

explode

Feedback négatif

Statut Rejected

belcotax on web proc dure
BELCOTAX-ON-WEB – Procédure

Procédures pour des modifications:

Correction / annulation en ligne

-> « Recherche et mise à jour »

-> « Fiches modification, annulation, ajout »

correction identité  Annulation + Ajout

Correction / annulation par fichier

belcotax on web structure txt
BELCOTAX ON WEB – Structure TXT
  • Rec 0 identification de l’expéditeur enregistrement « début » de fichier
    • Rec 1 identification du débiteur /déclaration 1
      • Rec 2 données des fiches de la déclaration 1
      • Rec 2
    • Rec 8 enregistrement "fin" de déclaration 1 - totaux de contrôles
  • ...
    • Rec 1 identification du débiteur /déclaration n
      • Rec 2 données des fiches de la déclaration n
      • Rec 2
    • Rec 8 enregistrement "fin" de déclaration n - totaux de contrôles
  • Rec 9 enregistrement «fin » de fichier – totaux de contrôles
  • EOF (end of file)
belcotax on web structure xml
BELCOTAX ON WEB – Structure XML

<Verzendingen>

<Verzending>

<Aangiften>

<Aangifte>

<Opgaven>

<Opgave32571>

<Fiche28171>

< \ Fiche28171>

< \ Opgave32571>

< \ Opgaven>

< \ Aangifte>

< \ Aangiften>

< \ Verzending>

< \ Verzendingen>

belcotax on web structure xml1
BELCOTAX ON WEB – Structure XML

Règles importantes pour les fichiers .xml:

  • Toujours reprendre les champs obligatoires
  • Les champs non-obligatoires sans contenu significatif: laisser vide ou omettre
  • Les noms des tags = fixés comme dans le fichier .xsd
  • Format de la date : jj-mm-aaaa
  • Montants en eurocents sans virgule ni point décimal
belcotax on web points d attention
Belcotax on WebPoints d’attention
  • Numéro national – protection de la vie privée

Numéro BCE pour personnes morales (obligation)

Numéro national Personnes Physiques (non exigé)

  • ! identification du donateur !

Nom + prénom + adresse (code postal) (+ date de naissance)

- Nom et prénom dans des champs séparés

- Adresse privée

- compte commun, orthographe des noms, absence du prénom

=> Recherche du numéro national par programme

(67% NN identifié pour 281.71 pour les revenus 2010)

belcotax on web points d attention1
Belcotax on WebPoints d’attention
  • validation 3: vérification institution agréée
  • Nom de l’institution (nom du débiteur) et N° BCE = nom et N° BCE repris dans l’agréation
  • Obligation de délivrer une attestation au donateur
belcotax on web points d attention2
Belcotax on WebPoints d’attention
  • Correction:

- correction du montant du don ‘on line’

- correction de l’identité du donateur

 annuler et réintroduire une nouvelle fiche avec un nouveau n° de suite

  • Envoi par fichier - fiches sans contenu possible (zone 2.029= 2)
belcotax on web points d attention d veloppeurs
Belcotax on Webpoints d’attention développeurs
  • BCE expéditeur = BCE repris sur l’authentification
  • Double emploi des numéros de suite des attestations

* erreur explode

* combinaison encodage / fichier

* numéro de suite (zone 2009) / division (zones 1007, 2007, 8007)

belcotax on web points d attention d veloppeurs1
Belcotax on Web – points d’attention développeurs
  • Nouvel xsd chaque année – modifications
  • Fichier original / fichier de modification

* toujours référer à l’original (= n° d’envoi, pas le n° de séquence)

* visualisation de la modification dans l’envoi original

belcotax on web points d attention d veloppeurs2
Belcotax on Web points d’attention développeurs
  • caractères non conformes & é,è, ü, &, …

* codification UTF-8

* problèmes de structure d’un fichier .xml

  • Annule et remplace (champ 1010)

* seulement si autorisation (erreur contournable)

* danger d’annulation inattendue

belcotax on web points d attention d veloppeurs3
Belcotax on Webpoints d’attention développeurs
  • Test en ligne – préparation
  • Corrections

* Corrections/annulations on-line

* Corrections/annulations via fichier

- identité parfaite avec l’original

- pas de modification de l’identité

pourquoi belcotax on web 1
Pourquoi Belcotax on Web? (1)

Avantages pour l’expéditeur :

  • réponse rapide (15 min – 48h)
  • sauvegarde session d’encodage
  • validation avant d’envoyer
  • moins d’erreurs au cours du

traitement

  • suivis de l’évolution du traitement des

envois

pourquoi belcotax on web 2
Pourquoi Belcotax on Web? (2)
  • possibilité de gérer et de corriger en ligne
  • pdf des fiches à disposition
pourquoi belcotax on web 3
Pourquoi Belcotax on Web? (3)

Avantages pour le donateur :

  • Pré-remplissage ‘Tax on web’
  • Format PDF via ‘My Minfin’

ATTENTION: uniquement après identification du donateur avec son numéro national (renseigné par l’expéditeur ou recherché par BOW)

slide42

BELCOTAX ON WEB – outils prévus

* Créer un fichier XML à partir d’un XLS

* Brochure spécifique 281.71

belcotax on web conclusion
BELCOTAX ON WEB : Conclusion

Etapes

S’ enregister sur www.securitesociale.be

Activer le login provisoire sur www.securitesociale.be

Charger le certificat ou configurer l’eID

Créer le fichier .xml

Se connecter à www.belcotaxonweb.be

belcotax on web conclusion1
BELCOTAX ON WEB : Conclusion

Etapes (suite)

Convertir le fichier via ‘Préparation’

Envoyer le fichier .bow

OU

Compléter les attestations via ‘Envoi par encodage’

Envoyer le résultat de la session d’encodage

belcotax on web contact
BELCOTAX ON WEB : Contact

www.belcotaxonweb.be

belcotax@minfin.fed.be

giften@minfin.fed.be

belcotax on web
Belcotax on web

SPF Finances - Administration Générale Fiscalité

Services centraux - Cellule libéralités

North Galaxy, étage A14

Boulevard du Roi Albert II 33 – boîte 25

1030 Bruxelles

(Md De Ganck : 0257/623 69)

SPF Finances - Administration Générale Fiscalité

Services centraux – Service Belcotax

North Galaxy, étage A20

Boulevard du Roi Albert II 33 – boîte 25

1030 Bruxelles

belcotax on web centres de documentation
Belcotax on web – Centres de documentation

Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles

Avenue du Pont de Luttre 74

1190 Bruxelles

Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons

C.A.E. - Chemin de l'Inquiétude

7000 Mons

Documentatiecentrum-Bedrijfsvoorheffing teDenderleeuw

Kruisstraat 28

9470 Denderleeuw