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Santé Territoire Châteaubriant

Santé Territoire Châteaubriant. Un territoire de 80 000 habitants A égale distance de 3 grands centres urbains : Nantes, Angers, Rennes (distants de 60 à 70 kms, soit environ ¾ h à 1 heure de route)

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Santé Territoire Châteaubriant

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Presentation Transcript

  1. SantéTerritoire Châteaubriant

  2. Un territoire de 80 000 habitants A égale distance de 3 grands centres urbains : Nantes, Angers, Rennes (distants de 60 à 70 kms, soit environ ¾ h à 1 heure de route) Une organisation sanitaire fondée sur un Pôle de Santé Public : le Centre Hospitalier et la Clinique Sainte-Marie, regroupés sur un même site.

  3. Le Pôle de Santé de Châteaubriant couvre les secteurs de : Châteaubriant Derval Guémené-Penfao Moisdon La Rivière Nozay Rougé St Julien de Vouvantes Pouancé L’établissement draine une population au-delà de son territoire, au Nord. Départements : Maine et Loire, Mayenne et d’Ile et Vilaine

  4. Le Pôle de santé de Choisel est constitué par : Le Centre Hospitalier La Clinique Sainte Marie Le scanner SCM de Béré La Laboratoire Biomédilam Le CAPS L’autodialyse ECHO

  5. Plan du Pôle de Choisel

  6. Historique du Pôle de Santé Les grandes étapes 2001 lancement d’un Comité de Pilotage, le Directeur de l’ARH, le Maire, les Directeurs des 2 établissements 2003 accord relatif à l’installation de la Clinique sur le même site que l’Hôpital avec construction de la Clinique et restructuration et extension de l’Hôpital 2007 arrivée de la Clinique sur le site de Choisel 2010 fin des travaux du Centre Hospitalier 2013 nouveau projet médical du Pôle de Santé

  7. L’objectif du Pôle de Santé de Châteaubriant Garantir à la population de la zone d’affluence de Châteaubriant une offre de soins : Moderne, présentant toute garantie de qualité et de sécurité Cohérente et complémentaire entre le Centre Hospitalier et la Clinique Complète pour répondre aux besoins de la population En complémentarité ou en réseau avec les grands centres En collaboration avec les médecins libéraux Une répartition des activités entre les 2 structures avec des mutualisation de moyens

  8. Les axes de Coopération Avec la Clinique Sainte-Marie, un projet médical de Pôle de Santé de Choisel 2013-2018. Développement des activités et des spécialités médicales et chirurgicales, évolution des modes de prise en charge, projet d’IRM, création Maison Médicale, Avec le CHU de Nantes, un projet basé sur des filières de soins et des parcours de santé en lien avec l’établissement de recours. Une adhésion à la Communauté Hospitalière de Territoire de Loire-Atlantique dont le projet médical est fondé sur des filières de soins. Des temps médicaux partagés CHU de Nantes et CH de Châteaubriant, des consultations avancées du CHU, Avec les établissements sanitaires du territoire : Centre Hospitalier de Nozay et Centre Hospitalier de Pouancé avec la création au 1er janvier 2014 d’un nouvel établissement de santé par fusion des trois établissements, Avec les établissements et services médico-sociaux du territoire, définition de parcours de personnes âgées, mutualisation et prestations, Avec les professionnels libéraux notamment par la participation de l’établissement aux projet de maison de santé pluri-professionnelle. Sur Châteaubriant, dans le cadre du projet médical du Pôle de Choisel, projet de structure associant généralistes et spécialistes ainsi que les autres professionnels de santé, sur Pouancé projet de maison de santé,

  9. Le projet du Centre Hospitalier s’inscrit dans une démarche de développement et de progrès. Renforcement de son ancrage territorial Développement de son positionnement sanitaire et médico-social Amélioration de son attractivité et accroissement de son potentiel d’activité Développement de la télémédecine : télé-consultation et télé-expertise

  10. Projet intégré dans une vision territoriale Une organisation complémentaire sur le pôle de Choisel en lien avec l’établissement de recours et en coopération avec les structures et services sanitaires et médico-sociaux du territoire pour répondre plus efficacement aux besoins de santé de la population et aux défis de demain. Une recherche d’efficience avec une adaptation permanente à l’évolution démographique, épidémiologique, économique et financière. Un Projet d’Etablissement 2013-2018 décliné à partir des orientations stratégiques du Projet Régional de Santé des pays de Loire : la personne au cœur du système, la proximité organisée, l’évolution des prises en charge et les coopérations

  11. Les 3 établissements en chiffres

  12. CAPACITE Centre Hospitalier de Châteaubriant - MCO (Médecine - Chirurgie - Obstétrique) = 122 lits ou places 26 lits de Médecine Polyvalente, dont 2 lits de Soins Palliatifs 21 lits d’Affections Cardio-Vasculaires 6 lits de Soins Intensifs Cardio 24 lits de Gastro-Entérologie dont 4 lits d’Addictologie 4 lits de Pédiatrie 4 lits de Néonatalogie 8 places Hôpital de Jour - Chimiothérapie 4 lits d’UHTCD (Unité d’Hébergement de Courte Durée) 15 lits de Gynécologie Obstétrique 5 lits de Gynécologie Médicale 5 lits de Gynécologie Chirurgicale Equipe Mobile Soins Palliatifs Equipe Mobile Gériatrique - SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) = 70 lits ou places 26 lits de Réadaptation Fonctionnelle HC (Hospitalisation Complète) 8 places de SSR Locomoteur et Système Nerveux 6 places de SSR Cardio 30 lits de Soins de Suite et de Réadaptation - SLD (Soins de Longue Durée) = 30 lits 30 lits de Soins de Longue Durée - EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) = 162 lits 80 lits MAPA 48 lits Maison de Retraite de Béré 34 lits Résidence du Parc de la Lande Total : 384 lits ou places

  13. CAPACITE Centre Hospitalier de Nozay - Médecine = 6 lits - Soins de Suite et de Réadaptation = 30 lits - EHPAD(Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) = 105 lits dont 2 Hébergement Temporaire Total : 141 lits Centre Hospitalier de Pouancé - Médecine = 12 lits - Soins de Suite et de Réadaptation = 30 lits - Soins de Longue Durée = 36 lits - Services de Soins Infirmiers à Domicile = 5 places - EHPAD(Etablissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) = 186 lits - Centre de Soins Infirmiers Total : 269 lits ou places

  14. EFFECTIFS * Centre Hospitalier Châteaubriant Personnel médical : 54 ETP Personnel non médical : 552 ETP * Centre Hospitalier Nozay Personnel médical : 2,1 ETP Personnel non médical : 101 ETP * Centre Hospitalier Pouancé Personnel médical : 3 ETP Personnel non médical : 241 ETP

  15. BUDGETS 2012 BudgetsRésultats * Châteaubriant 46 001 703,33 239 808,33 * Nozay 7 174 720,33 311 607,76 * Pouancé 16 969 929,25 128 723,81

  16. CONCLUSION Le Centre Hospitalier de Châteaubriant est un établissement ouvert sur son territoire et son environnement. Il s’est construit et se développe sur un mode de coopération et de partenariat. Au 1er janvier 2014, création d’un nouvel établissement public de santé par fusion des centres hospitaliers de Chateaubriant, Nozay et Pouancé.

  17. Délibération des Conseils Municipaux sièges des établissements publics de santé : Centre Hospitalier de Châteaubriant Centre Hospitalier de Pouancé Centre Hospitalier de Nozay sur la création d’un nouvel établissement de santé : Centre Hospitalier Intercommunal Châteaubriant Nozay et Pouancé

  18. Contexte juridique Article L 6131-1 du Code de la Santé Publique - La Directrice Générale de l’Agence Régional de Santé coordonne l’évolution du système hospitalier en vue de l’adapter aux besoins de la population Loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire du 21 juillet 2009 précise les conditions de création des établissements publics de santé intercommunaux

  19. Article L 614361 § 4 du Code de la Santé Publique dispose les Conseils de Surveillance de chacun des établissements concernés à délibérer sur la création du nouvel établissement (dans les mêmes termes) Article R 6141-10 du Code de la Santé Publique précise que les Conseils Municipaux sont amenés à délibérer en se référant aux délibérations des Conseils de Surveillance (dans les mêmes termes)

  20. La création du nouvel établissement implique : La fermeture juridique des Centres Hospitaliers de Châteaubriant, Nozay et Pouancé au 31 décembre 2013 La création du Centre Hospitalier Inter Communal Châteaubriant, Nozay et Pouancé au 1er janvier 2014 Le transfert des autorisations sanitaires vers le nouvel établissement créé Les transferts des autorisations médico-sociales vers le nouvel établissement créé Le siège social fixé à Châteaubriant Le nouvel établissement dénommé CH Châteaubriant / Nozay / Pouancé Les personnels transférés et affectés dans le nouvel établissement créé Le patrimoine ainsi que les dons et legs acquis au 1er janvier 2014 affectés dans leur intégralité au nouvel établissement Les droits et obligations des 3 établissements transférés au nouvel établissement Le comptable désigné par le Directeur Régional des Finances Publiques Les budgets annexes

  21. Démarche Les instances des 3 établissement : Commission Médicale d’Etablissement, Comité Technique d’Etablissement, Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique ont été consultées en juin 2013 Les Conseils de Surveillance ont délibéré et approuvé la création du nouvel établissement : * Châteaubriant : le 26 juin 2013 * Nozay : le 21 juin 2013 * Pouancé : le 28 juin 2013 Le dossier de création du nouvel établissement a été déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé La préparation administrative, juridique du Système d’Information est en cours de finalisation

  22. Nouvel Etablissement Capacité 794 lits ou places Institut de Formation en Soins Infirmiers : 50 étudiants Institut de Formation des Aides-Soignants : 30 élèves Effectifs * Personnel Médical : 59,10 ETP * Personnel non Médical : 894 ETP

  23. Budgets * Principal (H) : 47 407 655 € * Soins de Longue Durée (B) : - Châteaubriant : 1 666 696 € - Pouancé : 2 049 734 € * EHPAD (E) : - Châteaubriant : 6 171 976 € - Nozay : 3 984 215 € - Pouancé : 7 503 662 € * IFSI / IFAS C : 1 188 942 € * SSIAD (N) : 75 566 € TOTAL : 70 048 446 €

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