Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

1. REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 2011Principaux apports Ministère du travail, de l’emploi et de la santé

2. Poursuite de la logique de la réforme de 2004: pluridisciplinarité, renforcement de l’action en milieu de travail. Absence d’accord entre les partenaires sociauxmalgré une période conséquente de négociation Nouveaux enjeux : Complexité croissante des risques professionnels Importance des risques à effet différé Veille et identification des nouveaux risques Nouveaux modes d’organisation du travail Vieillissement de la population active Contexte de la réforme

3. Responsabilités nouvelles et missions définies pour les services de santé au travail (et plus pour les seuls médecins du travail): actions pour préserver la santé physique et mentale des salariés, conseil aux employeurs , salariés et leurs représentants Nouvelles missions portant sur: la veille sanitaire, la traçabilité des expositions professionnelles, la réduction de la pénibilité, le maintien dans l’emploi des salariés Rôle du SST et celui du médecin

4. Le médecin du travail: missions supplémentaires : - anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire : infirmières, IPRP…. - mène des actions de prévention en coordination avec l’employeur, les représentants des salariés, lespréventeurs extérieurs Rôle du SST et celui du médecin

5. une administration paritaire avec présidence par un employeur et un trésorier salarié une commission de contrôle présidée par un représentant salarié Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre le service, la direccte et la CARSAT pour définir les priorités. La réforme : organisation des SSTi

6. L’alerte écrite: s’il constate un risque, il propose des mesures pour préserver la santé des salariés par écrit à l’employeur (réponse obligatoire de ce dernier) Le non-respect des propositions individuelles du médecin du travail ( mutation, aménagementde poste …) est un délit L’indépendance professionnelle est garantie par la loi La réforme : pouvoirs du médecin du travail

7. Le dossier médical: constitué par le médecin du travail, il retrace les informations concernant le travailleur et ses expositions. Soumis au secret médical Rappel : la fiche d’exposition : établie par l’employeur, elle détaille les différentes expositions du salarié chaque année, y compris aux facteurs de pénibilité(à partir de janvier 2012) La réforme : des outils pour le suivi des salariés

8. La périodicité des visites Les surveillances médicales renforcées Le rôle des infirmiers et IPRP La contestation de l’aptitude et inaptitude …… Conclusion : orientation des SST vers des missions de prévention primaire dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail La réforme : des décrets à venir