Le harcèlement moral au travail

1. Le harcèlement moral au travail Christian VERGER Comité d’Hygiène et de Sécurité Départementale Interdirectionnel du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie 27 juin 2005

2. Le contexte • Recrudescence de la souffrance mentale des salariés, • avec manifestations inédites à l’interface du psychisme, de l’organisationnel et des rapports sociaux • prise de conscience du phénomène.

3. Le travail • Signification psychologique et valeur du travail • le travail est une obligation matérielle • le travail est une contrainte sociale • le travail est une activité • le travail est une satisfaction individuelle • Élément primordial de la construction de l’identité d’un individu • identité sociale • place dans la société • santé

4. Le travail • est un puissant opérateur de santé • La perte du “sens du travail” peut être destructurante et mal vécue et déboucher sur des décompensations psychosomatiques

5. Christophe DEJOURS • “la reconnaissance que peut apporter le travail s’inscrit dans la dynamique de construction et de stabilisation de l’identité. Elle est ingrédient essentiel de la santé mentale”

6. L’entreprise • Milieu conflictuel • Tout est en mouvement • Les rapports et les positions de chacun sont souvent remis en question • Les relations sociales et humaines sensibles

7. De la confrontation de la réalité du milieu de travail avec son fonctionnement psychique, avec sa définition théorique de la vie professionnelle et sa vie affective peuvent résulter une adaptation ou une non adaptation à son travail.

8. .. • Conflits, stress, souffrance au travail, violence au travail, harcèlement moral, burn-out… autant de vocables qui traduisent la précarité de la santé mentale de nombreux salariés.

9. Violence au travail • Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de travail • « des situations où des personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans des circonstances liées à leur travail qui mettent explicitement ou implicitement à l’épreuve leur sécurité, leur bien être ou leur santé »

10. Un phénomène d’ampleur international • Enquête européenne sur les conditions de travail (fondation Dublin) au cours de l’année 1999 • 9% des salariés ont fait l’objet d’intimidation sur leur lieu de travail • 2% de harcèlement sexuel • 2% de violence physique

11. Un phénomène d’ampleur international • Un étude (1996) réalisée dans 32 pays par le B.I.T. rapporte que : • les salariés français sont ceux qui estiment le plus être victime de violence au travail • 11,2% des hommes et 8,9% des femmes • 19,8% des femmes se plaignent d ’avoir subit des actes, gestes ou paroles qui relèvent de harcèlement sexuel. • Une seconde étude menée par EUROGIP sur les violences en Europe rapporte que 15 millions de personnes se décrivent victimes de violences, de harcèlement moral ou sexuel sur leur lieu de travail

12. Violence au travail, les différents types • Violence physique et verbale • violence psychologique • les violences qui s’exercent à l’occasion du travail peuvent : • émaner de personnes extérieurs à l’entreprise, • émaner du collectif de travail

13. Comment reconnaître dans le vécu des salariés leur souffrance ? • Comment distinguer entre harcèlement moral et relation normale de travail ? • Existe t’il un tableau clinique spécifique du harcèlement moral ?

14. Celles des dictionnaires Le harcèlement moral Définitions : • Harcèlement : • le terme vient de harceler, torturer • Harceler : soumettre à de continuelles pressions, sollicitations. • Mobbing : opprimer, attaquer, malmener, houspiller (Suède) • Employe abuse (U.S.A.) Celles des psychiatres Heinz LEYMAN Christophe DEJOURS

15. Et ailleurs ... • Angleterre : Bullying • Australie : Bullying • Canada : Harcèlement psychologique • Allemagne : Bossing • Portugal : Psychoterreur • Japon : ljime • ...

16. Celles des psychiatres Le harcèlement moral Définitions : • C’est un comportement dont l’objectif est la mise à mort de la victime. • « meurtre psychique » • Tentatives répétées et persistantes d’une personne afin de tourmenter, briser la résistance, frustrer ou obtenir la réaction d’autrui. BRODSKY 1976 Heinz LEYMAN Christophe DEJOURS Marie GRENIER PEZE

17. Heinz LEYMANN Le harcèlement moral Définitions : • « Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne et mettre en péril son emploi ou à dégrader le climat de travail » Christophe DEJOURS Marie GRENIER PEZE Marie France HIRIGOYEN

18. Heinz LEYMANN Le harcèlement moral Définitions • « attitude visant à priver de toutes ses possibilités professionnelles et sociales une victime désignée » • Le mobbing. La persécution au travail. Editions Le Seuil. 1996 : Christophe DEJOURS Marie GRENIER PEZE Marie France HIRIGOYEN

19. Christophe DEJOURS Le harcèlement moral Définitions • « le mobbing est une forme clinique spécifique de l’aliénation sociale dans le travail, résultant de contraintes psychiques exercées de l’extérieur sur un sujet par l’organisation du travail, par les modes de gestion et d’évaluation ou de direction de l’entreprise » • « Pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution, mais à un contexte de solitude résultant d’un stratégie d’isolement par une technique de management visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ». Travail : usure mentale. Bayard, 2001 : Marie GRENIER PEZE Marie France HIRIGOYEN Michèle DRIDA Mots pour Maux

20. Marie GRENIER PEZE Le harcèlement moral Définitions Marie France HIRIGOYEN Michèle DRIDA Mots pour Maux Le harcèlement est une technique de destruction qui vise de manière délibérée la décompensation du sujet afin d’obtenir sa reddition émotionnelle. Michel DEBOUT Conseil Économique et social

21. Marie France HIRIGOYEN Analyse des relations perverses dans le couple, la famille, l’entreprise… Le harcèlement moral Définitions dans son 1er ouvrage: «le harcèlement moral : la violence au quotidien »(Syros 1998) Michèle DRIDA Mots pour Maux Toute action (geste, parole, comportement, attitude …) qui porte atteinte par sa répétition ou sa gravité, à la dignité ou à l’intégrité psychique ou physique d’un ou d’une salariée » Marie GRENIER PEZE Michel DEBOUT Conseil Économique et social

22. Marie France HIRIGOYEN Le harcèlement moral Définitions dans son 2ème ouvrage: «Malaises dans le travail, harcèlement moral . Déméler le vrai du faux »(Syros mars 2001) « Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’une personne et mettre en péril l’emploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail  ». Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE Michel DEBOUT Conseil Économique et social

23. Michèle DRIDA Mots pour Maux Le harcèlement moral Définitions Michèle DRIDA, présidente de « Mots pour Maux » Marie France HIRIGOYEN «  Souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou plusieurs personnes à une autre, par tous les moyens relatifs aux relations, à l’organisation, aux contenus et aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire » Marie GRENIER PEZE Michel DEBOUT Conseil Économique et social

24. Michel DEBOUT Conseil Économique et social Le harcèlement moral Définitions Définition retenue par Michel DEBOUT Rapport du Conseil Économique et Social (avril 2001) Marie France HIRIGOYEN « Constitue un harcèlement moral au travail, tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail d’une ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel». Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE

25. Le harcèlement moral Loi de modernisation sociale du 17/01/02 modifiée par la loi du 3 janvier 2003 Art. L.122-40 du code du travail Art. L.222-33 du code pénal « Les agissement répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

26. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 • modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : art.23 dispose que « des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurés aux fonctionnaires durant leur travail » • Le code du travail traite de santé « physique et mentale ».

27. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 • modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…

28. La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 • « … Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire en prenant en considération : • le fait qu’il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au 1er alinéa; • le fait qu’il est ait exercé un recours au près d’un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements; • ou bien le fait qu’il ait témoigné de tels agissements ou les ait relatés. • Est passible d’une sanction disciplinaire tout agents ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. • Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public »

29. Le code pénal art. 222-33-2 • «  le fait de harceler autrui par des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende »

30. Le harcèlement moral Au total • «  Un comportement abusif et répétitif sur un lieu de travail qui met en danger une personne : sa qualité professionnelle, son emploi, sa santé, son identité, sa vie privée et détruit l’ambiance de travail d’une équipe. • Un comportement pervers, un abus de pouvoir, une violence plus ou moins visible, asymétrique et punitive, une volonté de nuire plus ou moins explicite ».

31. Il résulte de ces dispositions : • Pour l’employeur, une obligation de prévention et une obligation de protection des salariés • Pour l’auteur des agissements la possibilité d’une sanction disciplinaire • Pour les salariés la possibilité d’engager des poursuites judiciaires contre le harceleur

32. Le harcèlement moral Une urgence • La victime d’un harcèlement au travail est une personne en danger qu’il faut protéger • Interrompre ce harcèlement est une urgence • Objectif : diagnostiquer un cas de harcèlement professionnel et soutenir la victime • En privilégiant une approche rigoureuse plutôt qu’une adhésion enthousiaste à un syndrome en vogue ou, à l’inverse, un rejet systématique de ces personnes.

33. Le harcèlement moral Une urgence • D’où l’importance : - d’une bonne connaissance du processus de harcèlement - de son diagnostic différentiel notamment avec le stress professionnel - du repérage le plus précocement possible - du développement de pratiques de coopérations pluridisciplinaires face à cette pathologie. - de l’évaluation des risques et de la prévention primaire.

34. Modélisation du H.M d'après la loi du 17/01/02 Durée • Atteinte des droits de l'homme • Atteinte de la dignité • Altération de l'état de santé • Physique ou psychique • - Compromettre l'avenir professionnel Dégradation des Conditions de travail Agissements répétés de Harcèlement moral Objet Ou effet Différents types

35. Caractéristiques communes aux différentes définitions • Répétitivité • Atteinte à la dignité • Dégradation des conditions de travail • Altération de la santé physique ou mentale

36. La durée du harcèlement • Le niveau de connaissance dans ce domaine est bien imprécis • H. LEYMAN estime que pour parler de mobbing, la victime doit subir au moins un agissement par semaine et ceci pendant une durée minimale de 6 mois. • M.F. HIRIGOYEN ne détermine pas de cadre aussi strict, estimant que de tels agissements peuvent détruire en moins de 6 mois. Pour autant, un agissement unique ne renvoie pas au diagnostic de harcèlement moral.

37. Eléments requis pour caractériser un harcèlement • Caractère répétitif des agissements • Agissements aboutissant à : • une dégradation des conditions de travail • altération de la santé physique ou mentale • effets dommageables sur l’avenir professionnel • l’intentionnalité n’est pas nécessaire

38. Le harcèlement moral Les typologies des situations • Le harcèlement individuel • Le harcèlement Institutionnel • Le harcèlement stratégique • Le harcèlement transversal ou horizontal

39. Les différents types • Harcèlement individuel. Ce type de harcèlement est pratiqué dans un but purement gratuit de destruction d’autrui et de valorisation de soi • Harcèlement institutionnel, il participe à une stratégie de gestion de l’ensemble du personnel ouvertement impliqué dans la désorganisation du lien social • Harcèlement professionnel ou stratégique organisé à l’encontre d’un salarié désigné, il est destiné à détourner les procédures légales de licenciement • Harcèlement transversal ou horizontal. Le collectif de travail est ici mis en cause, en refusant de remettre en cause l’organisation de travail, la souffrance collective est transférée vers un bouc émissaire.

40. Les niveaux de harcèlement • Harcèlement horizontal, entre deux salariés de même niveau hiérarchique. • Harcèlement vertical descendant. Le harceleur est de niveau hiérarchique supérieur à la victime, • Harcèlement vertical ascendant. La victime est de niveau hiérarchique supérieur au harceleur, • Harcèlement mixte, coexistence d’un harcèlement horizontal et d’un harcèlement vertical descendant.

41. Qui harcèle qui ? • Prédominance féminine parmi les harcelés (3 fois sur 4) • Forte prédominance masculine parmi les harceleurs • Tous les secteurs professionnels sont concernés, mais trois émergent : le commerce, les services, le secteur de la santé et des activités sociales • L’âge moyen des victimes serait de 41,73 ans • Bizarrement, bourreaux et victimes n’ont souvent pas les profils attendus.

42. Les indices de vigilance • Liés à l’activité de l’établissement • La répartition de la charge de travail : dans le temps, entre les services, par catégorie d’agent • Les délais : de transmission de l’information, de réalisation d’une tâche… • La communication : les informations périodiques (nombre de réunion d’information et taux d’agents y participant), les modes de communication (message électronique, note, affichage, intranet…) taux de personnes ayant accès à l’information (personnel d’encadrement, exécutants)… • L’évolution de l’activité (volume d’activité, le rendement…) • La polyvalence des postes…

43. Les indices de vigilance • Liés au personnel : • l’évaluation de l’ancienneté du personnel, • les statistiques d’A.T. par service ou sur la totalité de l’établissement, • les statistiques de M.P. • la gravité des A.T. • le nombre de jours de formation par catégories d’agents, • le nombre de demandes de mutation, • l’évolution de la carrière, • la baisse soudaine de primes • l’accroissement de demandes de sanctions disciplinaires, • la baisse soudaine de la notation, • les recours administratifs.

44. Les indices de vigilance • Liés au climat social : • le taux et le motif de plaintes de la part du personnel (difficulté de prise de congés, charge de travail, notation, primes, affectation, refus de formation…) • le taux d’absentéisme et les motifs, • l’évolution des psychopathologies, • l’évolution des conduites addictives (drogues, alcool, médicaments…)

45. Les indicateurs d’alerte de mal-être au travail • Services de Santé au Travail • Augmentation : • des visites spontanées auprès du médecin du travail • du temps nécessaire d’écoute lors des visites • des orientations médicales • de la fréquence et de la gravité des urgences sur le lieu de travail liées à des incidents conflictuels • Aggravation des indicateurs de santé négatifs (TMS – troubles cardio-vasculaires...)

46. Essai de repérage des techniques de harcèlement • Les techniques relationnelles qui assoient la relation de pouvoir • Tutoyer sans réciprocité, couper la parole, utiliser un niveau verbal élevé et menaçant, faire disparaître les savoirs faire sociaux... • Les techniques d’isolement visent la séparation du sujet de son collectifde travail • Par des changement d’horaires des repas pour le séparer de ses collègues habituels, omission d’information sur les réunions...

47. Essai de repérage des techniques de harcèlement • Les techniques persécutives passent par la surveillance des faits et gestes • Contrôle des communications téléphoniques par ampli ou écoute, vérification des tiroirs, casiers, poubelles, sacs à mains du salarié, obligation de laisser la porte du bureau ouverte...

48. Essai de repérage des techniques de harcèlement • Les techniques d’attaque du geste de travail visent la perte du sens du travail • Les injonctions paradoxales • Faire refaire une tâche parfaitement exécutée, • Corriger des fautes inexistantes • La mise en scène de la disparition • Priver de bureau, de téléphone, de PC, vider les armoires • La reddition émotionnelle par hyper activité • Fixer des objectifs irréalistes et irréalisables entrenant une situation d’échec, un épuisement professionnel...

49. Essai de repérage des techniques de harcèlement • Les techniques punitives mettent en situation de justification constante : • Notes systématiques (jusqu’à plusieurs par jour), utilisation de lettre recommandée avec accusé de réception, menaces de procédure disciplinaire montée de toutes pièces,...

50. LES ELEMENTS DECLENCHANTS • Liés aux événements, aux situations • la déstabilisation d’une entreprise, d’un service, d’une équipe • un fait nouveau qui crée une tension excessive • un défaut d’organisation du travail