Les programmes de coopération transfrontalière « CBC » avec l’Union européenne Mme Kérima GHRIBI

1. Les programmes de coopération transfrontalière « CBC » avec l’Union européenne Mme Kérima GHRIBI Point de contact national pour les programmes CT UGPO de coopération transfrontalière avec l’UE Ministère du développement et de la coopération internationale

2. PLAN • Cadre général et spécificités • Programmes de CT pour la Tunisie • Structures conjointes de gestion des programmes CT • Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes • Procédures de sélection des projets • Point sur l’avancement dans la préparation des programmes • Prochaines étapes

3. Cadre général: Nouveau type de coopération lancé par la CE depuis 2006: coopération décentralisée qui n’est ni gérée par la CE ni par les gouvernements bénéficiaires mais par une Autorité de gestion commune « AGC »; Programmes financés par un instrument particulier "Instrument européen de voisinage et de partenariat" IEVP (titre III du règlement IEVP réservé à la CT); Des programmes qui concernent tout le voisinage (programmes bilatéraux et multilatéraux): -Programme Bassin Méditerranée… -Programme Mer noire: Roumanie, Bulgarie, Grèce, Turquie, Russie… - Programme Mer Baltique: Pologne, Estonie, Allemagne, Norvège… -Programme Tunisie-Italie • Cadre général et spécificités

4. Principe d’éligibilité: existence de frontières communes entre les régions bénéficiaires du même programme. Pour la Tunisie, il s’agit de frontières maritimes que se soit avec l’Italie ou pour le programme Bassin de la méditerranée; Un coordinateur national est désigné pour chaque pays.

5. Budget total pour les programmes CBC (plus d’un million d’euros 2007-2013) 2007-2010 583.28 M. Euros IEVP 274.92 FEDER 308.36 2011-2013 535.15 M. Euros IEVP 252.23 FEDER 282.93 Source: Document de stratégie de la CE

6. Durée de mise en oeuvre des programmes CBC La période d’exécution de chaque programme opérationnel conjoint commence à la date de son adoption par la CE: -Une phase de mise en œuvre des projets financés:se termine au plus tard le 31 décembre 2014. -Une phase de clôture financière du programme:inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus et l’évaluation ex-post du programme, se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

7. Cadre contractuel Contrats de subvention signés entre l’Autorité de gestion commune du programme et le Chef de file Conventions de partenariat signées entre les chefs de file et les autres partenaires du projet Convention de financement signée entre la CE et la Tunisie: au plus tard le 31-12-2009 Document du programme opérationnel conjoint préparé pour chaque programme et adopté par la CE: Annexé à la convention

8. les organismes publics et les administrations au niveau central, régional et local, les entreprises et autres organisations privées (sous condition que les projets ne soient pas générateurs de recettes), les universités, les organisations non gouvernementales, les groupements professionnels et les organisations représentatives des acteurs économiques et sociaux. Chambres de commerce, etc... • Types de bénéficiaires

9. Cofinancements • Cofinancements (10%) : • Frais de gestion indirects(estimés forfaitairement): 7%. • Contribution financière réelle des partenaires: 3%,ce taux de participation est à justifier individuellement pour chaque projet.

10. La Tunisie est concernée par deux programmes: -Un programme bilatéral avec l’Italie -Un programme multilatéral pour le Bassin de la méditerranée Ces deux programmes entrent dans le même cadre. Toutefois, chacun a ses propres régions éligibles, objectifs et priorités… II. Programmes de CT pour la Tunisie:

11. Enveloppe financière: 25,192 Millions d’euros Régions éligibles: Italie (5 provinces):Région sicilienne: Agrigente, Trapani, Raguse, Syracuse et Caltanissetta. Tunisie (8 gouvernorats):Grand Tunis, Nabeul, Bizerte, Béja et Jendouba. 1. Programme CT Italie-Tunisie:

12. Objectif général: Promouvoir l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus de développement durable conjoint autour d’un pôle de coopération transfrontalier. Priorité 1:Développement et intégration régionale Priorité 2:Promotion du développement durable Priorité 3: Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu associatif

13. D 36 D 37 D 38 D 39 Types de mesures

14. 2. Programme CT Bassin Med: Enveloppe financière: 173,607 Millions d’euros Régions éligibles: Tunisie(13): Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja et Jendouba Et des régions des 17 pays suivants:, Autorité Palestinienne Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Portugal, Royaume-Uni, Algérie, Libye, et Syrie. (Royaume-Uni, Algérie, Libye: n’ont pas encore confirmé leur participation à ce programme).

15. Objectif général: « Contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du Bassin de la Méditerranée en traitant les défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes  ». Priorité 1: Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires. Priorité 2: Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin . Priorité 3: Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Priorité 4: Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale.

16. Priorité Mesures 1.1 Soutien à l’innovation et à la recherche en appui aux processus de développement local des pays du Bassin Méditerranéen 1. Promotion du développement socio - économique et renforcement 1.2 Renforcement de filières économiques en mettant en synergie les des territoires potentiels des pays du Bassin Méditerranéen 40 % 1.3 Renforcement des stratégies de développement territorial en intégrant les différentes échelles et promotion du développement socio - économique 2. Promotion de la durabilité 2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pour environnemental e au niveau l’environnement et valorisation du patrimoine naturel commun du Bassin Diffusion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité 2.2 30 % énergétique à fin de contribuer à faire face au changement climatique 3. Promotion de meilleures 3.1 Soutien aux flux de personnes entre les territoires comme moyen conditions et modalités de d’enrichissement culturel, social et économique circulation des personnes, des marchandises et des capitaux 3.2 Amélioration des conditions et des modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires 10 % 4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la 4. Promotion du dialogue professionnalisation des jeunes culturel et de la gouvernance locale 4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés 20% 4.3 Amélioration des processus de gouvernance au niveau local Types de mesures La participation de la Tunisie et de l’Egypte n’est pas envisagée pour les projets liés à la Priorité 3.

17. III. Structures conjointes de gestion des programmes CT: Conformément aux règles de mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière, l’organisation des structures conjointes de gestion de ces programmes est la suivante:

18. Comité de suivi Conjoint CSC Comité de sélection des projets CSP Autorité de gestion Conjointe AGC Experts Secrétariat technique conjoint STC Antennes

19. 1. Le comité de suivi: Organe de décision du programme • Composition: • -Une délégation pour chaque pays participant au programme • -Un observateur de la CE. • -Le directeur de l’Autorité de gestion commune sans droit de vote. • Responsabilités: • Il définit examine et approuve : • Les critères de sélection des projets, • Les appels à propositions y compris leur montant, • Les programmes de travail annuels de L’AGC, • Les rapports opérationnels et financiers présentés par L’AGC, • Les propositions relatives aux modifications du Programme, • La liste des projets retenus,…

20. 2. Le Comité de sélection des projets CSP • Composition: Un CSP est constitué à chaque appel à propositions et constitué de membres votants désignés par le CSC. Le CSP travaillera avec une équipe d’experts indépendants pour l’évaluation des projets • Responsabilités: Examine et approuve la conformité des résultats de l’évaluation faite par les experts Prépare et présente le rapport d’évaluation final au CSC.

21. 3. L’autorité de gestion commune Organe d’exécution Programme It-Tu La région sicilienne Palerme Programme Bassin La région autonome deSardaigne Cagliari Secrétariat technique conjoint:organe technique et administratif d’assistance à l’AGC dans la gestion quotidienne des programmes.

22. AGC: Responsabilités Gestion financière :paiement, préparation des budgets annuels, établissement des rapports financiers et opérationnels… Gestion technique du programme :lancement des appels d’offres et appels à propositions, réception des candidatures, préparation des travaux du CSC, signature des contrats de mise en œuvre des projets…

23. 4. Structures de gestion décentralisée: Antennes Programme It-Tu Antenne à Tunis travaillera en étroite collaboration avec l’UGPO CT du MDCI coordonnateur national des programmes CBC Programme Bassin Antenne à Valence Antenne à Aqaba Les antennes sont créées pour assurer une plus grande proximité avec les bénéficiaires potentiels des programmes. Leur principal rôle consiste à: -Appuyer l’AGC et le STC dans la réalisation des activités d’information, de communication et d’animation ainsi que l’évaluation et la capitalisation des résultats des programmes.

24. IV. Rôle du MDCI dans la coordination de ces programmes: UGPO des programmes CBC avec l’UE Décret n°2008-3545 du 21 novembre 2008,attributions: • Assurer le rôle de coordinateur national et de point focal pour la Tunisie vis-à-vis des partenaires extérieurs concernés par les programmes de coopération transfrontalière dans la région du bassin méditerranéen ; • -Coordonner entre les différentes structures tunisiennes concernées par ces programmes ; • Etablir la liaison entre les structures conjointes des programmes de coopération transfrontalière et les bénéficiaires tunisiens ; • Représenter la Tunisie dans les organes conjoints et les structures communes de décision et de pilotage de ces programmes ; • Préparer et mener, en collaboration avec les ministères et les structures concernés, les négociations des conventions, accords et autres documents relatifs à la mise en œuvre de ces programmes ; • .

25. Informer et sensibiliser les bénéficiaires tunisiens sur ces programmes ; • Assurer le suivi de la mise en œuvre et de la gestion des projets financés dans le cadre de ces programmes En particulier, l’UGPO CBC assurera: • Information-sensibilisation au profit des bénéficiaires potentiels tunisiens des deux programmes; • Appui aux porteurs de projets tunisiens dans la recherche des partenaires étrangers ainsi que dans la préparation et la formulation de leurs projets; • Examen des projets à présenter pour s’assurer de leur conformité aux priorités et critères requis.

26. 1.Projets standardsIls sont initiés par les acteurs locaux et organisés en partenariats. On distingue trois types de projets:Intégrés: les partenaires conduisent sur leur territoire respectif une partie des actions constitutives du projet;Symétriques: des activités similaires sont conduites par les partenaires en parallèle, dans les pays bénéficiaires;Simples: se déroulant principalement ou uniquement dans le territoire d’un seul pays ou d’un groupe de Pays (pays de l’UE ou partenaires Méditerranéens) au bénéfice de l’ensemble des partenaires. It-Tu Bassin Seuil du budget total par projet Minimum : 500.000 € (200. 000€ pour la P4) Maximum : 2.000.000€ Le CS décidera dans sa première réunion du seuil des projets Pays représentés dans le partenariatproposant le projet Nombre minimum : 3 - V. Procédures de sélection des projets:

27. 2.Projets stratégiquesCentrés sur des questions d’intérêt stratégique à l’échelle de la zone de coopération.Leur réalisation doit produire un impact qualitatif et quantitatif sur les territoires concernés .Les domaines sont identifiés par le CSC et déterminés de commun accord entre les pays. It-Tu Bassin Seuil du budget total par projet Minimum : 2.000.000 € Maximum : 5.000.000 € Le CS décidera dans sa première réunion du seuil des projets Pays représentés dans le partenariat proposant le projet Nombre minimum : 4 -

28. Le CS identifie les thèmes prioritaires L’AGC lance l’appel à propositions Les candidats envoient leurs idées de projets à l’AGC Le CSP informe les pays des propositions présentées Le CSP procède à l’évaluation des idées projets Le CSP prépare le « Rapport d’Évaluation » pour le CS Coordination avec l’UGPO qui assure l’appui et l’assistance technique au profit de porteurs de projets tunisiens L’AGC informe les bénéficiaires des résultats de la sélection et prépare les contrats de subvention Le CS approuve la liste des projets proposés

29. VI. Point sur l’avancement dans la préparation des deux programmes: 1.Programme CBC Tunisie-Italie: -Approbation du document de programme et décision de financement de la CE depuis le 16 décembre 2008 . 2.Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée: -Document du programme et décision de financement approuvés par la CE le 14 août 2008. -Discussion en cours de la convention de financement. -Tenue de deux réunions du CSC (novembre 2008-janvier 2009). -Appel à propositions (32.8 millions d’euros: 59 MDT) validé.

30. VII. Prochaines étapes: 1.Evénements communs: Atelier de lancement : Février-mars 2009. Ateliers dans les régions. 2.Programme CBC Tunisie-Italie: Négociations et signature de la convention de financement avec la CE (1er semestre 2009). Organisation de la 1ère réunion du CSC (mars 2009). Lancement du 1er appel à propositions(2ème trimestre 2009).

31. 3. Programme CBC Bassin Maritime Méditerranée: Atelier de lancement général du programme en Sardaigne (février-mars 2009). Lancement du 1er appel à propositions pour les projets standards (février-mars 2009). Signature de la convention de financement avec la CE (1er semestre 2009). 4. Séminaires d’information organisés par l’UGPO: L’UGPO CBC organisera également des séminaires d’information à Tunis et dans les régions à partir du mois de mars 2009.

32. Pour plus d’informations: Coordonnées de l’équipe de coordination des programmes CBC au MDCI: Kérima GHRIBI: K.ghribi@mdci.gov.tn Yosr NEHDI: e.yosra@mdci.gov.tn Slim LASTA: slim.lasta@mdci.gov.tn Tél: 71 798 522 Ext 210 Fax: 71 799 069 http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-cross-border/index_en.htm

33. Exemples d’activités indicatives • Mise en réseau des pôles technologiques dans l’espace de coopération • Soutien à la coopération entre technopoles, universités et secteurs techniques • Développement et mise en œuvre de programmes de recherche communs Tunisie-Sicile sur des enjeux communs • Promotion de transferts technologiques : encouragement de pépinières d’entreprises… • Promotion et soutien à l’innovation (prix d’excellence) • Soutien à la recherche de partenaires pour développer des prototypes (base de recherche, bourses de rencontre…) • Promotion des TIC dans les réseaux productifs afin de permettre l’échange d’expérience (en particulier sur des techniques ou produits innovants) • Utilisation des TIC dans la promotion artistique et culturelle Diapositive 15

34. Exemples d’activités indicatives • Valorisation des ressources maritimes (sensibilisation, projets pilotes) • Lutte contre la dégradation des plages • Projets pilotes pour le recyclage des déchets urbains en zone touristique • Actions de sensibilisation pour la lutte contre la pollution et le gaspillage des ressources en eau (actions dans les écoles…) • Promotion de réseaux de parcs naturels • Sauvegarde et mise en valeur des sites culturels (architecturaux, archéologiques…) • Etudes et mesures conjointes pour la sauvegarde du patrimoine Diapositive 15

35. Exemples d’activités indicatives • Coopération associative pour promouvoir la micro-entreprise et les micro-projets pour les populations vulnérables • Echange d’expériences entre associations environnementales • Soutien aux échanges entre associations de promotion de l’artisanat et de la culture locale Diapositive 15

36. Exemples d’activités indicatives Coopération culturelle et scientifique • Création d’un centre virtuel commun pour la recherche archéologique • Modernisation de la mémorisation des connaissances sur le patrimoine culturel régional • Réseaux entre les écoles d’art et d’architecture siciliennes et tunisiennes • Echanges et visites entre chercheurs Formation et échange entre jeunes et étudiants • Formation des formateurs • Coopération entre universités visant à la délivrance de diplômes conjoints • Collaboration pour la formation professionnelle, y compris les stages D 15