Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé Plénière 3

1. Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en Santé Plénière 3 Comment les systèmes d’information peuvent contribuer à la performance territoriale de l'offre de soins ?

2. Les systèmes d’information, un levier pour la performance territoriale de l’offre de soins Les technologies de l’information et les services numériques dans le secteur de la santé constituent un levier déterminant pour l’atteinte des enjeux liés à la performance de l’offre de soins au niveau d’un territoire : Améliorer la performance interne des acteurs de l’offre de soins Soutenir l’organisation territoriale de l’offre de soins • Renforcer laqualité et la sécurité de la prise en charge des patients • Assurer le pilotage médico-économique, la transparence et la recherche de l’efficience • Accroître l’efficience des acteurs de l’offre de soins • Favoriser la coordination et la continuité des soins dans une optique de décloisonnement • Permettre les coopérations par le développement de la télémédecine • Améliorer la lisibilitédu parcours de soins des patients 2

3. Des actions engagées en faveur du développement et de la modernisation des systèmes d’information de santé Dans cette perspective, un ensemble d’actions cohérentes a été engagé par les pouvoirs publics en charge du développement des SI de santé. • Lancement d’un plan national de déploiement de la télémédecine • Informatisation des structures d’exercice coordonné • Elaboration de référentiels pour le développement des • SI partagés • Mise en place d’outils de partage de l’information (messagerie sécurisée, DMP, …) • Mise en œuvre du programme hôpital numérique Des initiatives qui visent particulièrement à développer l’accès et le partage de l’information entre les professionnels intervenant dans le parcours de soins des patients. 3

4. Le programme hôpital numérique La genèse et les finalités Parmi ces initiatives, la DGOS a lancé en novembre 2011 après plus d’un an d’élaboration concertée, un plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) : le programmehôpital numérique. Ce programme fixe les priorités et les objectifs à six ans (2012 – 2017) mobilisant l’ensemble des acteurs concernés et accompagnant les établissements de santé dans leur transformation par les technologies de l’information et de la communication. Le programme hôpital numérique porte les ambitions suivantes : 1 2 3 Coordonner l’ensemble des acteurs autour d’une feuille de route commune pour les SIH • Inciter l'ensemble des établissements de santé à atteindre un socle minimum relatif à la couverture et l’usage des SIH Soutenir les projets innovants 4

5. Le programme hôpital numérique Un ensemble de leviers pour relever les défis liés aux SIH Le programme hôpital numérique propose d’agir simultanément sur quatre leviers pour relever les défis liés aux systèmes d’information des établissements de santé : Gouvernance Compétences La déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les ARS Le renforcement des compétences des équipes et professionnels de santé sur les aspects SI Offre Financement La stimulation et la structuration de l’offre de solutions et le soutien de projets innovants Un plan de financement incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets d’informatisation Le programme s’appuie également sur des modalités de financement innovantes : un financement à l’usage lié à l’atteinte de cibles d’usage incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets d’informatisation. 5

6. Le programme hôpital numérique Un socle pour élever le niveau de maturité du SI des établissements de santé Le programme hôpital numérique vise à amener l’ensemble des établissements de santé – publics, privés et ESPIC – vers un niveau de maturité de leur SI composé de : • Cinq domaines fonctionnels • Résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath • Dossier patient informatisé et interopérable (DPII) et communication extérieure • Prescription électronique alimentant le plan de soins • Programmation des ressources et agenda du patient • Pilotage médico-économique • Trois pré-requis • Identités / Mouvements • Fiabilité / Disponibilité • Confidentialité L’atteinte de ce socle se traduit par la conformité d’un établissement de santé aux exigences et aux cibles des indicateurs du programme hôpital numérique. L’ensemble des indicateurs des pré-requis et domaines fonctionnels sont décrits dans un guide des indicateurs disponible sur l’espace Internet du programme hôpital numérique. 6

7. L’informatisation des structures d’exercice coordonné Le partage entre les professionnels de santé des informations de santé concernant les patients • La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a décidé de mettre en œuvre une expérimentation avec un échantillon de structures. • Objectifs : • favoriser le mode d’exercice pluri-professionnel coordonné • garantir l’applicabilité du cahier des charges par les structures concernées • structurer le marché des éditeurs de solutions logicielles adaptées aux besoins des structures d’exercice coordonné • Une étude sur les systèmes d’information des maisons, pôles et centres de santé polyvalents a été élaboré par l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) et une procédure de labellisation des logiciels conformes au cahier des charges a été mise en œuvre pour structurer l’offre logicielle. • - l’ASIP santé a mis en place une procédure d’obtention du label e-santé « Logiciel Maisons et Centres de santé » qui  assure à leurs utilisateurs la disponibilité des fonctions requises. • L’amélioration des systèmes d’information des structures d’exercice coordonné contribue à la performance territoriale en garantissant une qualité dans les échanges de données tout au long du parcours de soin des patients. 7

8. Pour plus d’informations sur le programme hôpital numérique : http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html Merci de votre attention ORGANISATION & MISSIONS Direction générale de l’offre de soins