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Formation négociation. Auberge Gouverneur Shawinigan 20 et 21 février 2014. 2. Historique. 2.1 Historique des luttes syndicales à la CSN. De la Révolution tranquille à aujourd’hui. Début des années 1960. Révolution tranquille Période de forte syndicalisation

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formation n gociation

Formation négociation

Auberge Gouverneur

Shawinigan 20 et 21 février 2014

2 1 historique des luttes syndicales la csn
2.1 Historique des luttes syndicales à la CSN

Formation négociation Shawinigan

De la Révolution tranquille à aujourd’hui

d but des ann es 1960
Début des années 1960

Révolution tranquille

Période de forte syndicalisation

1963: grève à l’Hôpital Ste-Justine

1964: obtention du droit de grève pour les employés des hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités

1965: obtention du droit de grève étendu aux instituteurs et aux fonctionnaires de l’État

« La Reine ne négocie pas avec ses sujets »

Formation négociation Shawinigan

1966 1967
1966-1967
  • Première ronde de négociation provinciale
    • Grève de 3 semaines dans les hôpitaux
    • Loi spéciale pour les enseignants
    • Gains :
      • Augmentations salariales
        • De 15 à 20% dans le milieu de la santé
      • Congés de maladie
      • Formule Rand dans le secteur public
      • Promotion selon l’ancienneté
      • Paiement des frais d’arbitrage par l’employeur

Formation négociation Shawinigan

1968 1969
1968-1969
  • Deuxième ronde de négociation
    • Politique salariale
      • Augmentation de la masse salariale de 15% sur 3 ans
      • Aligner les traitements du public sur le privé
      • Début des travaux sur le principe « À travail égal, salaire égal »
      • Écarts entre les employés spécialisés et les employés non-spécialisés
    • Contrepartie en santé: sécurité d’emploi après 2 ans de service
  • 1968 : Création du réseau des cégeps

Formation négociation Shawinigan

1971 1972
1971-1972
  • Troisième ronde de négociation
    • Création d’un front commun
      • Environ 210 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ)
      • Employés des hôpitaux
      • Professionnels
      • Enseignants
      • Employés de soutien
      • Employés d’Hydro-Québec
      • Fonctionnaires de l’État
    • Première négociation provinciale dans les commissions scolaires

Formation négociation Shawinigan

1971 19721
1971-1972
  • Troisième ronde de négociation
    • Loi spéciale
      • Suspension du droit de grève
      • Amendes salées
      • Conditions fixées pour 2 ans, s’il n’y a pas entente
    • Les représentants des 3 centrales recommandent de ne pas respecter la loi spéciale

Formation négociation Shawinigan

De gauche à droite:

Louis Laberge (FTQ)

Marcel Pepin (CSN)

Yvon Charbonneau (CEQ)

1971 19722
1971-1972
  • Troisième ronde de négociation
    • Gains:
      • Salaire minimum à 100$ / semaine
      • Augmentations salariales
      • Indexation des salaires au coût de la vie
      • Nouveau régime d’assurance salaire
      • Nouveau régime de sécurité d’emploi
      • Création du RREGOP (1973)

Formation négociation Shawinigan

1975 1976
1975-1976
  • Quatrième ronde de négociation
    • 2e front commun
      • Environ 185 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ)
      • Employés des hôpitaux
      • Professionnels
      • Enseignants
      • Employés de soutien
      • Employés d’Hydro-Québec
      • Fonctionnaires de l’État

Formation négociation Shawinigan

1975 19761
1975-1976
  • Quatrième ronde de négociation
    • Grèves rotatives
    • Injonctions, lock-out, loi spéciale
    • Loi spéciale défiée par les syndicats
    • Grève générale illimitée
    • Gains :
      • Salaire minimum de 165$ / semaine
      • 4 semaines de congés payés
      • Congé de maternité sans solde de 17 semaines
      • Parité homme-femme presque complète pour un travail égal

Formation négociation Shawinigan

1979 1980
1979-1980
  • Cinquième ronde de négociation
    • 3e front commun
      • Environ 190 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ)
    • Mobilisation plus difficile (nouveau gouvernement)
    • Quelques signes d’ouverture du gouvernement
      • Arrêt des poursuites contre les chefs syndicaux
      • Modifications aux structures de négociation et au Code du travail
    • Loi spéciale
      • Défiée par les syndicats

Formation négociation Shawinigan

1979 19801
1979-1980
  • Cinquième ronde de négociation
    • Gains :
      • Salaire minimum de 265$ / semaine
      • Réduction des écarts salariaux
      • Diminution des heures de travail
      • Baisse de l’âge de la retraite
      • Congé de maternité payé par le gouvernement et par l’assurance-chômage

Formation négociation Shawinigan

1982 1983
1982-1983
  • Sixième ronde de négociation
    • Contexte économique difficile
    • Lois spéciales très sévères
    • Résultats :
      • Coupe dans le régime de retraite (partage et indexation)
      • Baisse de 20% des salaires pendant 3 mois
      • Décret des conditions de travail jusqu’en 1985
      • Loi sur les services essentiels dans la santé

Formation négociation Shawinigan

1985 1986
1985-1986
  • Septième ronde de négociation
    • Grèves rotatives (illégales) prévues
    • Loi spéciale (Loi 160). En cas de grève illégale :
      • Perte de deux jours de salaire et d’un an d’ancienneté pour chaque jour de grève
      • Poursuites pénales
      • Suspension de la retenue syndicale à la source
      • Réduction du traitement des contrevenants
      • Etc.
      • Ne s’applique pas au secteur de l’éducation

Formation négociation Shawinigan

1985 19861
1985-1986
  • Septième ronde de négociation
    • Résultats :
      • Augmentations salariales d’entre 4% et 5% par an
      • Réduction des écarts salariaux

Formation négociation Shawinigan

1989 1990
1989-1990
  • Huitième ronde de négociation
    • Négociation difficile
    • Grèves illégales votées
    • Loi 160 appliquée
    • Résultats :
      • Augmentations salariales de 4 à 5% / an
      • Progrès en termes d’équité salariale
  • 1991 : La Cour supérieure reconnaît l’inconstitutionnalité de la perte d’un an d’ancienneté par jour de grève

Formation négociation Shawinigan

slide18
1991
  • Prolongation de la convention collective
  • Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusqu’au 1er juillet 1992.
  • Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1er juillet 1992.

Formation négociation Shawinigan

slide19
1992
  • Prolongation de la convention collective
  • Maintien de l’augmentation salariale de 3 %.
  • Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux échelles salariales à partir du 1er avril 1993.
  • Mise sur pied d’un comité technique « de réflexion et d’échange sur l’emploi »

Formation négociation Shawinigan

1993 d cret
1993 (Décret)

Réduction salariale de 1 %

Reconduction des clauses normatives pour deux ans

Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par des économies dans l’organisation du travail.

Formation négociation Shawinigan

1993 1996
1993-1996
  • Neuvième ronde de négociation
    • Contexte économique difficile
    • Sommets socio-économiques
    • « Réingénierie »
    • Programme de départs volontaires
  • Résultats
    • Arrêt de la réduction de 1 %
    • Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars 1997 et de 1 % au 1er mars 1998
    • Retraite : amélioration des critères d’admissibilité et diminution du pourcentage de réduction actuarielle

Formation négociation Shawinigan

1998 2002
1998-2002
  • Dixième ronde de négociation
    • Véritable négociation
    • Résultats :
      • Lutte contre la sous-traitance
      • Lutte contre la précarité
      • Bonification au régime de retraite
      • Amélioration des congés de maternité

Formation négociation Shawinigan

slide23
2002
  • Onzième ronde de négociation
    • Reconduction des conventions collectives
    • Poursuite des travaux sur l’équité salariale

Formation négociation Shawinigan

slide24
2005
  • Douzième ronde de négociation
    • Décret
      • Deux ans de gel salarial
      • Quelques ententes sectorielles
  • 2006 : Entente sur l’équité salariale

Formation négociation Shawinigan

2009 2011
2009-2011
  • Treizième ronde de négociation
    • Front commun
      • CSN
      • FTQ
      • SISP
    • Résultats :
      • Convention négociée (5 ans)
      • Ajustement des salaires en fonction du PIB nominal et de l’IPC
  • 2011 : Entente sur la relativité salariale

Formation négociation Shawinigan

2 2 historique de la fneeq
2.2 Historique de la FNEEQ

Formation négociation Shawinigan

L’évolution de la convention collective

convention 1969 1971
Convention 1969-1971
  • Généralisation de la norme 1/15
    • 1 professeur pour 15 étudiants
  • Obtention de la permanence au troisième contrat annuel

Formation négociation Shawinigan

d but des ann es 1970
Début des années 1970
  • Décret de 1972
    • Désignation du « chef de département » par le département
  • 1974
    • Rapport Carlos
  • 1975
    • Rapport de la Commission d’étude sur la tâche des enseignants du collégial (CETEC)

Formation négociation Shawinigan

convention 1975 1979
Convention 1975-1979
  • Reconnaissance des dépassements de la norme 1/15 et ajout de 100 ETC par année
  • Allocation des ressources entre les collèges issue d’un modèle de tâche standard
  • Établissement d’une tâche individuelle maximale (TIM)
  • Protection salariale pour les MED
  • Relocalisation par région
  • Permanence au 1er avril de la deuxième année à temps complet, au régulier comme à l’éducation des adultes
  • Création du fonds provincial de perfectionnement

Formation négociation Shawinigan

convention 1979 1982
Convention 1979-1982
  • Introduction d’une garantie du C=39 (charge individuelle de travail = 39 heures)
  • Ajout de ressources pour la coordination des stages
  • Passage de la tâche individuelle maximale (TIM) à la charge individuelle (CI) maximale
  • Relocalisation par zone

Formation négociation Shawinigan

1983 1985 d cret
1983-1985 (Décret)
  • Retrait de la convention de la formule d’allocation des ressources pour l’ensemble des collèges
  • Augmentation de tâche imputable à une diminution de ressources de 13 %
  • Réduction de la valeur des paramètres de préparation de la CI
    • HP passe de 1,0 à 0,9
    • HC+HA passe de 1,5 à 1,2
  • Réduction salariale de 20 % pendant trois mois
  • Modifications du régime de retraite
  • Retrait de la permanence à l’éducation des adultes

Formation négociation Shawinigan

1983 1985 d cret r vis
1983-1985 (Décret révisé)

Introduction de mesures temporaires pour l’acquisition de la permanence

Ajout de 200 charges à temps complet à l’éducation des adultes

Ajout de 150 ETC pour les fonctions connexes

Retrait de la diminution de la protection salariale des MED

Ajout d’un rang de priorité pour les personnes non permanentes d’un autre collège.

Formation négociation Shawinigan

convention 1986 1988
Convention 1986-1988
  • Ajout de 50 ETC pour le perfectionnement et les changements technologiques
  • Introduction de la Cid et de la Cis
  • Introduction du lien d’emploi de deux ans pour les personnes non permanentes
  • Introduction des congés à traitement différé et anticipé
  • Comité d’étude sur la situation de la tâche
  • Obligation pour le collège d’inclure dans le projet de répartition entre les disciplines au moins 98 % des allocations à la session d’automne et au moins 99 % à la session d’hiver
  • Engagement du ministre à ce que la tâche n’augmente pas à la suite de l’implantation du nouveau programme de soins infirmiers

Formation négociation Shawinigan

convention 1989 1991
Convention 1989-1991
  • Ajout total de 406,99 ETC :
    • 125 ETC pour l’encadrement
    • 100 ETC pour les nombreuses préparations
    • 25 ETC pour les stages à Nejk
    • 15 ETC pour les temps de déplacement
    • 7,37 ETC pour la coordination départementale
    • 20 ETC pour les garanties pour la coordination départementale
    • 25 ETC pour la coordination des stages et des ateliers
    • 50 ETC pour le perfectionnement, la préparation et l’adaptation
    • 39,62 ETC récurrents pour l’introduction du nouveau programme en soins infirmiers
  • Répartition entre les collèges passe de ETC/élève au mode de calcul
  • Le paramètre HP varie en fonction du nombre de cours différents
  • Introduction de la lettre d’entente portant sur les garanties
  • Assouplissement des règles d’acquisition de la permanence
  • Permanence sur un poste après six ans d’ancienneté

Formation négociation Shawinigan

slide35
1991
  • Prolongation de la convention collective
  • Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusqu’au 1er juillet 1992
  • Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1er juillet 1992

Formation négociation Shawinigan

slide36
1992
  • Prolongation de la convention collective
  • Maintien de l’augmentation salariale de 3 %
  • Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux échelles salariales à partir du 1er avril 1993
  • Mise sur pied d’un comité technique « de réflexion et d’échange sur l’emploi »

Formation négociation Shawinigan

1993 d cret1
1993 (Décret)

Réduction salariale de 1 %

Reconduction des clauses normatives pour deux ans

Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par des économies dans l’organisation du travail

Formation négociation Shawinigan

convention 1995 1998
Convention 1995-1998
  • Arrêt de la réduction de 1 %
  • Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars 1997 et de 1 % au 1er mars 1998
  • Retraite : amélioration des critères d’admissibilité et diminution du pourcentage de réduction actuarielle
  • Concession de 144 ETC (au lieu des 1 200 exigés)
  • Ajout d’une heure d’encadrement pour augmenter la réussite
  • Introduction de mesures visant à contrer le double emploi
  • Amélioration des priorités d’emploi pour les non-permanents 
  • Gains pour les MED
  • Mise sur pied d’un comité paritaire sur l’organisation du travail pour étudier les impacts de la réforme

Formation négociation Shawinigan

slide39
1997
  • Réduction salariale de 3,57 %
  • Six ententes relatives aux sujets suivants :
    • Mesures temporaires de bonification de l’admissibilité à la retraite
    • Reconnaissance des années d’enseignement effectuées dans les écoles d’infirmières aux fins de la retraite
    • Programme temporaire de réduction et d’aménagement du temps de travail
    • Calcul des heures de travail reconnues aux fins de l’admissibilité à l’assurance emploi
    • Prolongation du mandat du comité paritaire sur l’organisation du travail
    • Mandat portant sur l’évaluation des effets de l’heure d’encadrement confié au comité consultatif sur la tâche

Formation négociation Shawinigan

convention 2000 2002
Convention 2000-2002
  • Fin de la réduction salariale de 3,57 %
  • Introduction du « mode de financement » par droites programme
  • Permanence sur poste après cinq ans d’ancienneté
  • Limitation de l’embauche d’enseignants chargés de cours à l’enseignement régulier
  • Relocalisation intra-sectorielle sur une base volontaire
  • Inclusion du PVRTT
  • Amélioration de l’accès à plusieurs congés pour les non-permanents
  • Bonification du régime de retraite, dont l’indexation
  • Gains intéressants concernant les droits parentaux
  • Redéfinition de la tâche en trois volets
  • Rémunération de la suppléance

Formation négociation Shawinigan

slide41
2001

Reconnaissance par le Conseil du trésor que les enseignantes et les enseignants de cégep forment une catégorie distincte de celle du primaire et du secondaire et qu’elle est sans prédominance spécifique

Formation négociation Shawinigan

slide42
2002
  • Entente sur la restructuration salariale et les services professionnels rendus :
    • pour chaque enseignante et chaque enseignant, remise d’un rapport annuel de services professionnels rendus ne comportant aucune comptabilisation d’heures
    • introduction d’une échelle salariale unique
    • reconnaissance du diplôme de maîtrise
    • maintien de la reconnaissance du doctorat de troisième cycle
    • les enseignantes et les enseignants ayant moins de 19 ans de scolarité voient leurs salaires augmenter

Formation négociation Shawinigan

convention 2005 2010
Convention 2005-2010
  • Gel salarial pour deux années (2004 et 2005)
  • Augmentation salariale de 2 % pour les quatre autres années
  • Fin de la récurrence de la coupe salariale de 1997
  • Mise à jour de la convention tenant compte du régime québécois d’assurance parentale, amélioration de la durée du congé de maternité et de paternité
  • Ajout de 122 ETC pour des activités de programme, de perfectionnement, d’organisation des stages, de transfert technologique, de recherche et d’insertion professionnelle et d’amélioration de la réussite
  • Modification de l’ordre des priorités d’emploi en lien avec la sécurité d’emploi
  • Participation d’enseignants lors de la sélection à la formation continue
  • Mise sur pied d’un comité paritaire chargé d’analyser la pratique enseignante au collégial

Formation négociation Shawinigan

slide44
2008
  • Dépôt du texte Enseigner au collégial… Portrait de la profession
  • Mandat de poursuivre les travaux sur la profession enseignante en analysant les écarts entre le portrait et la convention collective.

Formation négociation Shawinigan

convention 2010 2015
Convention 2010-2015
  • Introduction, dans la convention collective, de plusieurs tâches départementales et de coordination inscrites dans Enseigner au collégial… Portrait de la profession
  • Ajout de 403 ETC au volet 1 :
    • pour les nombreuses préparations
    • pour les enseignantes et les enseignants qui ont un trop grand nombre de PES
    • pour les programmes à faible effectif
    • pour Soins infirmiers
  • Constitution de comités de travail pour les techniques lourdes de la santé, pour les étudiants à besoins particuliers, pour la formation continue et la reconnaissance des acquis
  • Allocation pour la coordination départementale à 1/18 du volet 1
  • Progression accélérée aux quatre premiers échelons salariaux Révision du calcul de l’expérience professionnelle

Formation négociation Shawinigan

cadre l gal de la n gociation
Cadre légal de la négociation
  • Deux textes juridiques :
    • Code du travail (CT)
    • Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (LRNSP)

Formation négociation Shawinigan

cadre l gal les parties en pr sence
Cadre légal…les parties en présence

Pour la FNEEQ

Pour le gouvernement

Le comité patronal de négociation des collèges (CPNC)*

Le comité de négociation et de mobilisation

Le CPNC se compose de 2 délégués du ministère (Jocelyne Drouin et Éric Razurel) et de 2 délégués de la Fédération des cégeps (Diane Brien et Katryn Tessier), nommés par le ministre**.

Les membres du comité de négociation sont élus par le Regroupement cégep

Formation négociation Shawinigan

Son porte-parole :

Pierre Gauthier

Son porte-parole :

Yvan O’Connor

LRNSP, *article 30, ** article 31

cadre l gal les mandats
Cadre légal… les mandats

Le comité de négociation prend ses mandats du regroupement cégep

Le CPNC prend ses mandats, du MERST, de la Fédération des cégeps et du Conseil du trésor

REGROUPEMENT

CONSEIL DU TRÉSOR

Formation négociation Shawinigan

cadre l gal nos demandes
Cadre légal… nos demandes
  • Dans les 60 jours qui suivent la réception des demandes syndicales (31 octobre), la partie patronale doit avoir transmis ses contre-propositions*.

Le rapport […] contient des comparaisons entre les catégories de

salariés québécois.

Dépôt de notre cahier de demandes sectorielles

Dépôt du rapport de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ)

Dépôt de nos demandes salariales, 30 jours après ISQ**

Formation négociation Shawinigan

150 jours avant la fin

FIN

Le ou vers le 30 novembre 2014

31 octobre 2014

31 mars 2015 : fin de la convention

Fin décembre 2014

* CT, article 111.7 et 111.8

** CT, article 111.8

cadre l gal moyens de pression
Cadre légal… moyens de pression
  • La grève n’est permise qu’à l’égard des sujets de négociation nationale.
    • La grève concernant une matière dite objet de stipulations négociées localement est interdite. (CT, art. 111.14)
  • En cas de désaccord (objets de négociation locale),les parties peuvent demander au ministre du Travail de nommer un médiateur-arbitrepour statuer et rendre une décision qui tiendra lieu d’entente. (LRNSP, art. 62-66)

Formation négociation Shawinigan

cadre l gal droit de gr ve
Cadre légal… droit de grève
  • Le droit de grève est astreint à des conditions préalables et à certaines règles.
    • Une partie demande au ministre du Travail de nommer un médiateur. (LRNSP, art. 46)
    • À défaut d’entente dans les 60 jours, le médiateur doit remettre un rapport public. (LRNSP, art. 47)
    • Le droit de grève est acquis 20 jours après la réception du rapport du médiateur au ministre. (CT, art. 111.11)
    • La grève peut être déclarée après un préavis de 7 jours juridiques francs. (LRNSP, article 111.11)
    • Cet avis préalable doit indiquer le moment où l’on fera la grève. (LRNSP, article 111.11)
    • L’avis ne peut être renouvelé qu’après le jour indiqué dans l’avis précédent comme moment où l’on entendait faire la grève. (LRNSP, article 111.11)

Formation négociation Shawinigan

cadre l gal fin de la convention
Cadre légal… fin de la convention
  • Convention collective des enseignantes et des enseignants de la FNEEQ, 2010 – 2015
    • Article 10-1.04 :
      • « Les présentes dispositions et stipulations sont considérées comme intérimaires du 1er avril 2015 jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle convention collective. »

Formation négociation Shawinigan

la structure en place pour la n gociation
La structure en place pour la négociation

CSN

FP

46 syndicats

FNEEQ

Regroupement cégep

Formation négociation Shawinigan

CCSPP-CSN

FSSS

FEESP

4 1 syndical local
4.1 Syndical local

Formation négociation Shawinigan

Exécutif élargi et assemblée générale

les syndicats locaux
Les syndicats locaux

Autonomie:

Statuts et règlements

Cotisations

Convention collective: acceptation ou rejet de l’entente de principe

Formation négociation Shawinigan

les syndicats locaux1
Les syndicats locaux

Exemple d’une structure syndicale de mobilisation :

RELAIS

Responsables locaux à l’action et à l’information

RESO

Responsables syndicaux aux opérations

Formation négociation Shawinigan

les syndicats locaux2
Les syndicats locaux

Au cours de la négociation, les assemblées générales se penchent notamment sur :

Le cahier de demandes

Les plans d’action

Le mandat de grève

L’entente de principe

Toute autre question jugée pertinente par le regroupement

Formation négociation Shawinigan

4 2 regroupement c gep comit de strat gie comit de n gociation
4.2 Regroupement cégep, comité de stratégie, Comité de négociation

Formation négociation Shawinigan

le regroupement c gep
Le regroupement cégep

«La réunion du regroupement est la seule instance de recommandation aux assemblées générales en ce qui a trait à la négociation et à l’action.»

Règles de fonctionnement du regroupement cégep

Formation négociation Shawinigan

la double majorit
La double majorité

La double majorité au regroupement

Majorité simple des syndicats

(1 vote / syndicat)

Majorité simple des délégués

(1 vote / délégué)

+

Formation négociation Shawinigan

la double majorit1
La double majorité

La double majorité dans les assemblées générales si:

arrêt de travail

entente de principe

Formation négociation Shawinigan

Majorité simple des syndicats

(1 vote / syndicat)

Majorité simple des membres votants (votes pris par les assemblées générales)

+

solidarit
Solidarité
  • Regroupement de 46 syndicats, tous autonomes qui :
  • sont régis par une seule et même convention collective;
  • vivent des problématiques diverses.
  • Des déléguées et délégués qui:
  • respectent les opinions et les orientations de chaque syndicat;
  • recherchent l’intérêt commun.

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double r le des rar
Double rôle des RAR

RAR = responsable au regroupement

« Les représentantes et les représentants des syndicats assument de façon indissociable la double fonction de représentation de leur assemblée générale et des responsabilités collectives de la négociation dans son ensemble. »

Règles de fonctionnement du regroupement cégep

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double r le des rar1
Double rôle des RAR
  • Représentent leur assemblée auprès du regroupement:
    • connaissent bien leur syndicat
    • comprennent bien les positions de leur assemblée
    • cherchent des mandats à la fois :
      • suffisamment précis
      • assez larges
  • Représentent le regroupement auprès de leur assemblée
    • contribuent à l’élaboration de positions communes
    • résument les débats à leur assemblée, mais :
      • doivent défendre les positions majoritaire (désaccord ≠ dissidence)

Indissociable

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la structure en place pour la n gociation1
La structure en place pour la négociation

CSN

FP

46 syndicats

FNEEQ

Regroupement cégep

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CCSPP-CSN

FSSS

FEESP

le comit de strat gie
Le comité de stratégie

«Le comité de stratégie est la seule instance de recommandation au regroupement en ce qui a trait à la négociation et à la mobilisation.»

Règles de fonctionnement du regroupement cégep

Formation négociation Shawinigan

le comit de strat gie1
Le comité de stratégie

Droit de vote

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les rencontres de tables
Les rencontres de «tables»

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les rencontres de tables1
Les rencontres de «tables»

Formation négociation Shawinigan

4 3 le ccspp et le front commun
4.3 Le CCSPP et le front commun

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slide76

FRONT COMMUN?

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les rencontres de tables2
Les rencontres de «tables»

Formation négociation Shawinigan

la composition du ccspp
La composition du CCSPP

Recherche de consensus

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contexte
Contexte

Crise économique

  • « Krach » du marché immobilier américain
  • Pression pour diminuer les salaires dans le secteur industriel
  • Loi sur le contrôle des dépenses du gouvernement Harper (janvier 2009)
  • Le plan de retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement Charest (mars 2009)

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contexte1
Contexte

Le décret de 2005

  • Interdiction de tout recours à des moyens de pression
  • Limitation de l’expression de nos insatisfactions
  • Cela mène certains membres à remettre en question la pertinence de la grève

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contexte2
Contexte

La situation au collégial

  • Sous-financement des programmes à petites cohortes
  • Transferts fédéraux absents du volet 1
    • Salaire et difficultés de recrutement
      • Recherche d’une structure salariale reconnaissant notre appartenance aux études supérieures et valorisant les diplômes de maîtrise et de doctorat

Dissolution de la FAC

  • Affiliation de plusieurs syndicats lors du retour de consultation sur le cahier des demandes sectorielles
  • Négociation à deux fédérations (FNEEQ et FEC)

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r sultats la table sectorielle
Résultats à la table sectorielle

« Une tâche décente, un salaire convenable et moins de précarité »

30 rencontres entre le comité négociation et le CPNC

12 rencontres pour le clause à clause

Une tâche décente

  • Ajout de 403 ETC
  • Allocation pour la coordination de 1/18e
    • Environ 430ETC au total

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r sultats la table sectorielle1
Résultats à la table sectorielle

Une tâche décente

  • Coefficient du paramètre HP
    • 4 préparations ou plus : de 1,3 à 1,9
  • Coefficient PES
    • 2010 à 2013 : de 0,04 à 0,05 si plus de 489 PES
    • 2013
      • 0 à 430 = 0,04
      • 431 à …= 0,08

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r sultats la table sectorielle2
Résultats à la table sectorielle

Un salaire convenable

Progression accélérée des quatre (4) premiers échelons

Révision du calcul de l’expérience professionnelle

Moins de précarité

Les ajouts d’ETC aident à la création de postes

Amélioration du calcul de l’expérience professionnelle

Nouvelles règles relatives à la liste d’ancienneté

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r sultats la table centrale
Résultats à la table centrale

Retraite

  • Plafonnement des augmentations des taux de cotisation
    • Maximum 0,5 % par année pour trois ans
    • Étalement sur 15 ans par la suite
    • Possibilité de trois ans de cotisations supplémentaires pour un maximum de 38 années de services (76 %)

Droits parentaux

  • Bonification du congé de paternité
  • Harmonisation du congé pour adoption avec les autres congés parentaux

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r sultats la table centrale1
Résultats à la table centrale

Salaire

  • Augmentations fixes
    • 2010 : +0,50 %; 2011 : +0,75 %; 2012 : +1,00 %; 2013 : +1,75 %; 2014 : +2,00%.
    • Augmentations facultatives
      • PIB nominal
      • Indice des prix à la consommation (IPC) au 31 mars 2015

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analyse
Analyse

Le blitz de juin 2010

Contre-proposition sectorielle de mai 2010

26 avril –Offre globale de règlement (275 ETC)

27 avril – Rencontre FNEEQ et FEC (620ETC)

29 avril – Regroupement cégep

  • 800 ETC
  • Consultation des assemblées générales

Pendant ce temps….la FEC dépose une contre-offre (620ETC)

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analyse1
Analyse

Le blitz de juin 2010

L’entente de principe du 13 juin (sectoriel)

9 juin – Blitz entre le CPNC et la FEC

  • Le CPNC se montre ouvert pour un blitz avec la FNEEQ à compter du 12 juin

10 juin – Entente pour la FEC

Dilemme du comité de stratégie

  • Profiter de l’occasion du règlement
  • Attendre et risquer un isolement à l’automne
    • Le comité a conclu qu’il fallait mieux profiter de l’occasion

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analyse2
Analyse

Le blitz de juin 2010

L’entente de principe du 24 juin (centrale)

Le gouvernement avait intérêt à s’entendre avec les syndicats

  • Début de la période estivale

La FP, la FSSS, la FEESP et les autres organisations du Front commun souhaitaient conclure

  • Incertitude économique
  • Mobilisation peu élevée

Dilemme du comité de stratégie

  • Accepter
  • Refuser l’entente et se rallier aux autres fédérations
  • Refuser et tenter une négociation seuls à l’automne

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analyse3
Analyse

L’importance du travail en amont

  • Négociation 2002-2006 : ajout de 122 ETC (rien au volet 1)
    • Décision de la FNEEQ de travailler des dossiers en continu
  • 2006 : un comité paritaire est formé pour dresser un portrait de la profession enseignante
  • 2008 : Enseigner au collégial… portrait de la profession
  • Programmes à petites cohortes
    • 2007 : mise sur pied d’un comité ad hoc
    • 2008 : publication du rapport
    • 2009 : création d’un comité paritaire incluant la FEC-CSQ
      • Résultat : ajout de 403 ETC

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analyse4
Analyse

RECOMMANDATIONS

Que la FNEEQ poursuive sa stratégie consistant à travailler à long terme sur certains dossiers afin de maximiser les chances d’obtenir des résultats concrets par rapport à ceux-ci lors de la prochaine négociation.

Que les représentantes et les représentants de la FNEEQ au comité national de rencontre chargés de travailler sur le dossier de la formation continue tiennent compte de l’expérience des travaux ayant mené au portrait de la profession enseignante et de la stratégie patronale en ayant découlé.

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analyse5
Analyse

Le cahier de demandes sectorielles

  • Le cahier de 2009 contenait 80 demandes
    • La plupart formulées de manière à proposer des solutions

CONSTATS

  • Globalement, le comité de stratégie a respecté la volonté du regroupement au cours de la négociation
  • Le comité du bilan conclut qu’une meilleure collaboration entre la FEC et la FNEEQ aurait pu permettre une entente plus satisfaisante

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Analyse

Le Front commun

Objectif : une négociation de courte durée

Résultat : la négociation a été courte !

Les membres peuvent plus aisément suivre la négociation sans perdre de vue les objectifs et les enjeux prioritaires

Manque de temps pour traiter les sujets complexes

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analyse7
Analyse

CONSTATS

  • La peur d’un nouveau décret semble avoir eu pour effet d’écarter une lutte contre le gouvernement Charest
  • Néanmoins, les objectifs concernant les droits parentaux ont été atteints, ce qui n’est pas le cas pour les salaires
  • Manque de concertation au Front commun et dans la dynamique générale de la négociation
    • Manque de synchronisation aux tables sectorielles
    • Décalage entre les négociateurs du Front commun et les membres de la FNEEQ
      • Les points d’information au regroupement sur le CCSPP
      • Nombre élevé de dissidents au regroupement cégep
  • Entente adoptée mais jugée insatisfaisante

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analyse8
Analyse

RECOMMANDATIONS

Que, d’ici la prochaine négociation, le regroupement cégep se penche sur la pertinence de procéder ou non à des votes distincts sur les ententes de principe des tables sectorielle et centrale.

Que le regroupement cégep détermine, à l’aube de la prochaine négociation, sa position en ce qui concerne la diffusion des résultats des votes des assemblées générales en tenant notamment compte de l’impact que cela peut avoir sur le sens et le résultat d’un vote lorsqu’il se tient au début ou à la fin de la période de consultation ainsi que de la capacité réelle des syndicats à empêcher cette diffusion compte tenu du développement des réseaux sociaux.

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analyse9
Analyse

RECOMMANDATIONS

Que, au cours de la prochaine négociation, le comité de stratégie se tienne systématiquement informé des positions et du degré de mobilisation des autres fédérations lors des rencontres du CCSPP.

Que le regroupement cégep examine rapidement le sens des mandats démocratiques ainsi que le rôle respectifs du comité de négociation et de mobilisation, du comité de stratégie et du regroupement.

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Les règles de fonctionnement du regroupement cégep sont claires :

« Le Regroupement assume la responsabilité politique de la négociation en lien avec les assemblées générales. »

« La réunion du regroupement est la seule instance de recommandations aux assemblées générales en ce qui a trait à la négociation et à l’action. »

Cela témoigne d’un réel souci démocratique

Le pouvoir appartient à l’assemblée des syndicats affiliés et non au comité de stratégie, au comité exécutif ou à la coordination du regroupement

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation1
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Le regroupement est responsable…

  • Du cahier de négociation
  • Des mandats d’harmonisation
  • Des plans d’action
  • De l’acceptation ou du rejet de l’entente de principe

Tout cela est possible grâce au double rôle des représentant-esau regroupement (RAR)

  • Représenter leur assemblée générale au regroupement
  • Représenter le regroupement dans leur assemblée générale

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation2
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Comité de négociation et de mobilisation

  • Son rôle est de :
    • Rassembler tous les éléments pertinents à l’analyse du contexte de négociation, ainsi qu’à la négociation proprement dite;
    • Élaborer le projet de convention et de négociation à partir des mandats que lui donne le regroupement;
    • Élaborer, en appui à la négociation, des documents et des plans d’actions devant être soumis au regroupement;
    • Assurer la diffusion de l’information pertinente;

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation3
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Comité de négociation et de mobilisation

  • Assurer le lien avec les syndicats locaux;
  • Travailler en étroite collaboration avec les différents comités prévus à la convention collective;
  • Assurer une prise en charge particulière des dossiers spécifiques aux femmes et à la précarité.

Formation négociation Shawinigan

la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation4
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Le comité de négociation et de mobilisation n’a pas qu’un rôle technique

  • Parce qu’il fait partie du comité de stratégie, il participe aussi à la détermination des orientations politiques et stratégiques soumises au regroupement
  • En plus du comité de négociation, le comité de stratégie est constitué de :
    • La coordination du regroupement
    • Le porte-parole (sans droit de vote)
    • Deux membres du comité exécutif (sans droit de vote)
    • Les comités de convention (sans droit de vote)

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation5
La responsabilité politique et démocratique de la négociation
  • Le comité de stratégie est appelé en cours de négociation, et à partir des orientations adoptées par le regroupement, à manœuvrer de manière à revoir les stratégies, et ce, à la lumière:
      • De l’évolution de la négociation;
      • De la mobilisation des membres de la FNEEQ, du CCSPP ou du Front commun
  • Il y a d’ailleurs une critique récurrente d’un bilan de négociation à un autre :
      • Le manque de contrôle par les assemblées générales et le regroupement sur le processus de négociation, et ce, particulièrement en fin de parcours

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation6
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

C’est donc toute la question de la marge de manœuvre acceptable qui est au cœur de cette critique

  • En effet, plus la négociation progresse,
    • Plus l’espace de consultation est restreint
    • Plus on doit tenir compte de l’ensemble des organisations syndicales
  • Selon le document de réflexion, il revient au comité de stratégie, en fin de négociation, d’évaluer la mobilisation des membres et des syndicats ainsi que les priorités de négociation

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la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation7
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Fédé-cégeps, MERST et CT

Assemblées générales

Regroupement cégep

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CPNC

Comité de négociation…

Étant donné que nos stratégies sont débattues dans les assemblées, la partie patronale peut y avoir accès.

« Comment faire en sorte que les membres soient partie prenante à la négociation sans pour autant handicaper notre stratégie de négociation? »

la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation8
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

Autres questions soulevées par le document de réflexion:

  • « Faut-il se donner des moyens pour que le regroupement se rapproche de la négociation lorsque le comité de stratégie juge que nous sommes en fin de processus? »
  • « Doit-on refuser une ouverture de règlement alors que nous approchons d’une période de vacances et de relâche pour la périodes des fêtes. »
  • « Peut-on améliorer le processus démocratique sans nous menotter par des règles édictées une fois pour toute? »

Formation négociation Shawinigan

la responsabilit politique et d mocratique de la n gociation9
La responsabilité politique et démocratique de la négociation

RECOMMANDATION

Modifier les Règles de fonctionnement du regroupement afin que le regroupement cégep soit consulté sur les objets suivants:

  • L’analyse de la conjoncture et le cadre stratégique, le cahier de demandes, tout arrêt de travail et l’entente de principe incluant le protocole de retour au travail, le cas échéant.

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solidarit dissidence et ralliement
Solidarité, dissidence et ralliement

Plusieurs dissidences ont été inscrites par des membres du regroupement lors des votes sur les ententes de principe

  • Table sectorielle – 15 juin 2010 : 12 délégué-esdissident-es
  • Table centrale – 8 et 9 août 2010 : 12 syndicats dissidents

RECOMMANDATION

Que, d’ici la prochaine négociation, le regroupement cégep mène une réflexion sur le sens de la dissidence, ses incidences ainsi que les pratiques à convenir en de telles circonstances.

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solidarit dissidence et ralliement1
Solidarité, dissidence et ralliement
  • La dissidence
  • En raison de l’autonomie des syndicats, la dissidence est un « droit »
    • Exprimant une position irréconciliable
    • Lourd de sens
  • Distinction à faire entre :
    • Dissidence d’une assemblée
      • Geste ultime, désolidarisant
    • Dissidence d’une déléguée ou d’un délégué
      • Retour au double rôle du RAR
      • Invitation à défendre la position majoritaire enassemblée 

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solidarit dissidence et ralliement2
Solidarité, dissidence et ralliement
  • RECOMMANDATION
  • Que le regroupement cégep donne mandat à ses représentantes et à ses représentants pour procéder à la modification des Règles de fonctionnement du regroupement des syndicats d’enseignantes et d’enseignants de cégep en y introduisant un disposition rappelant l’invitation du regroupement aux syndicats :
  • que devant une proposition qu’elle ou il se sent incapable de défendre, la ou le représentant du syndicat doit s’assurer qu’une personne du comité de stratégie soit invitée comme personne ressource à l’assemblée générale afin de présenter et de défendre le point de vue adopté par l’instance;
  • que le regroupement cégep invite les syndicats à intégrer cette règle dans leurs statuts et règlements locaux.
  • (Recommandation présentée et adoptée au regroupement des 23 et 24 mai 2013.)

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solidarit dissidence et ralliement3
Solidarité, dissidence et ralliement
  • Le ralliement
  • En cas d’obtention de la double majorité lors d’un vote de grève ou d’un vote sur une entente de principe
  • Vote de ralliement automatique au début, OU
  • Reprise du vote après
  • Une question de solidarité (fonds de grève local?) …

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l information et la mobilisation
L’information et la mobilisation

L’information

  • 18 Info-Négo ont été publiés

L’information diffusée a aidé à la mobilisation

L’absence d’Info-Négo en fin de négociation et durant le « clause à clause »

Page Facebook de la FNEEQ

  • Premiers balbutiements difficiles
    • Peu d’inscrits
    • Peu de repères quant au contenu à y insérer

Formation négociation Shawinigan

l information et la mobilisation1
L’information et la mobilisation

RECOMMANDATION

Que le regroupement cégep se penche sur l’utilisation optimale des réseaux sociaux à l’aube de la prochaine période de renouvellement de la convention collective

Matériel du CCSPP et du Front commun

A aidé à la mobilisation

Outils parfois jugés inutiles

  • Brassards trop petits
  • Recette BBQ et calendrier
  • Biscuit chinois

Formation négociation Shawinigan

l information et la mobilisation2
L’information et la mobilisation

Matériel du CCSPP et du Front commun

Délais parfois trop longs dans la livraison des documents d’information

Critiques à caractère environnemental

Site de la CSN peu convivial

Version anglaise inadéquate

La mobilisation

  • Les membres de la FNEEQ étaient parmi les plus mobilisés
    • La mobilisation était inégale d’un cégep à un autre
    • Ce ne sont pas tous les syndicats qui sont dotés d’un fonds de grève

Formation négociation Shawinigan

l information et la mobilisation3
L’information et la mobilisation

RECOMMANDATIONS

Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et RLA des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation.

Que le regroupement cégep relance dès maintenant la réflexion sur la pertinence, pour les syndicats locaux, de constituer un fonds de grève en vue de la prochaine négociation.

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analyse des alliances
Analyse des alliances

Le Front commun (CSN-FTQ-SISP)

Plus grand Front commun depuis 1972

Ensemble jusqu’à la fin

Protocole de non-maraudage

A réussi à convaincre le Conseil du trésor de revoir à la hausse son cadre financier

Améliorations apportées au RREGOP

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analyse des alliances1
Analyse des alliances

Le Front commun (CSN-FTQ-SISP)

  • Une seule grande manifestation : 20 mars 2010 – 75000 personnes
        • Manque de coordination en raison du peu de rencontres entre les dirigeants syndicaux
        • Une meilleure concertation aurait permis une meilleure synchronisation aux tables sectorielles

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analyse des alliances2
Analyse des alliances

Secteur public et parapublic de la CSN (CCSPP)

Bonne entente entre les fédérations

Entente de principe insatisfaisante

Grand écart entre les demandes initiales et l’entente finale

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analyse des alliances3
Analyse des alliances

RECOMMANDATIONS

Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et représentants au CCSPP pour souligner, au moment de procéder au bilan CSN de la négociation, la nécessité d’améliorer la concertation politique au sein du Front commun, notamment sur les plans de la mobilisation, de la stratégie de communication et de la synchronisation des tables sectorielles entre elles ainsi qu’avec la table centrale.

Que le regroupement cégep maintienne sa position en faveur d’un front commun le plus large possible en prévision de la prochaine négociation du secteur public tout en réclamant la mise en place d’une coordination politique plus efficace au sein de ce dernier.

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analyse des alliances4
Analyse des alliances

RECOMMANDATION

Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et ses représentants pour faire valoir auprès du CCSPP l’importance d’avoir plus fréquemment des discussions stratégiques approfondies, et ce, en vue d’une meilleure compréhension des réalités de chacune des fédérations.

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analyse des alliances5
Analyse des alliances

La FEC

Le contexte à l’aube de la négociation

  • Dépôt d’une proposition conjointe à la suite des travaux sur la profession enseignante
    • Ajout de ressources
    • Modification des paramètres de la CI
  • FNEEQ et FEC ensemble dans le Front commun
  • Tensions issues de la campagne d’affiliation auprès des syndicats anciennement affiliés à la FAC

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analyse des alliances6
Analyse des alliances

La FEC

Les relations pendant les négociations

  • Accord sur l’échange de renseignements
  • La FEC accepte (juin 2010) d’entreprendre un blitz de négociation sans informer la FNEEQ
    • Selon le comité du bilan, cela nous a fait perdre la possibilité d’obtenir davantage de ressources

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analyse des alliances7
Analyse des alliances

La FEC

Les relations pendant les négociations

  • Le comité ne conclut pas pour autant qu’il faille couper les ponts avec la FEC
    • Les ressources à l’enseignement se négocient pour l’ensemble du réseau
    • Le CCT prévoit que la FEC peut participer aux travaux entre la partie patronale et la FNEEQ

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analyse des alliances8
Analyse des alliances

RECOMMANDATIONS

Que le regroupement cégep utilise le bilan de la négociation 2009 comme base de référence pour élaborer la stratégie de négociation de la prochaine convention collective.

Que le comité du bilan de la négociation fasse une analyse des sujets suivants aux fins de recommandations :

  • les problèmes de la mobilisation à la FNEEQ;
  • le problème de la qualité des outils de mobilisation;
  • le manque d’information donnée aux étudiants et aux parents;
  • la stratégie du gouvernement, notamment le choix d’une entente en été, et la façon de la contrer.

Formation négociation Shawinigan

6 prochaine n gociation

6. Prochaine négociation

Enjeux et conjoncture

6 1 orientations de la prochaine n gociation
6.1 Orientations de la prochaine négociation

Formation négociation Shawinigan

les grandes orientations
Les grandes orientations

La place des cégeps dans le système d’éducation québécois

L’autonomie professionnelle

La précarité

La tâche d’enseignement

Le financement et les ressources

Formation négociation Shawinigan

6 2 conjoncture dans les c geps
6.2 Conjoncture dans les cégeps

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Un aperçu de la conjoncture politique et économique

vieillissement de la population
Vieillissement de la population

Formation négociation Shawinigan

vieillissement de la population1
Vieillissement de la population

Formation négociation Shawinigan

la dette publique
La dette publique
  • Dette brute
    • 200 milliards $ (54,6 % du PIB)
  • Dette des déficits cumulés
    • 120 milliards $ (34,0 % du PIB)

D

Formation négociation Shawinigan

la dette publique1
La dette publique

Formation négociation Shawinigan

la dette publique2
La dette publique
  • Dette brute
    • 200 milliards $ (54,6 % du PIB)
    • Augmente chaque année
  • Dette des déficits cumulés
    • 120 milliards $ (34,0 % du PIB)
    • Est assez stable depuis plusieurs années
  • Endettement des ménages
    • 163,7 % du revenu disponible

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la dette publique3
La dette publique

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coefficient de gini au qu bec
Coefficient de Gini au Québec

Formation négociation Shawinigan

Le retard salarial du secteur public par rapport au secteur privé est de 8,3 %

conjoncture au f d ral
Conjoncture au fédéral

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budget flaherty
Budget Flaherty
  • Revenus: 276,3 milliards $
  • Dépenses: 279,2 milliards $
  • Déficit: 2,9 milliards $
  • 3 milliards $ mis de côté pour les imprévus
  • En route vers le déficit 0 en 2015
    • Surplus de 6,4 milliards $ prévus

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budget flaherty1
Budget Flaherty
  • Création du fonds « Apogée Canada »
    • 1,5 milliard $ sur 10 ans
    • « pour aider les établissements postsecondaires canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui génèrent des avantages économiques à long terme pour le Canada »

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budget flaherty2
Budget Flaherty
  • Mesures pour l’emploi et pour la formation
    • 116 millions $ pour jumeler les travailleurs canadiens aux besoins des employeurs du pays
    • 5 millions $ pour aider les Canadiens souffrant d’un trouble de développement à se trouver un emploi
    • 13 millions $ pour un programme de prêts sans intérêt aux apprentis
    • 35 millions $ pour permettre aux diplômés de faire des stages dans les PME
    • Modification du Programme canadien de prêts aux étudiants

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budget flaherty3
Budget Flaherty
  • Subvention canadienne pour l’emploi
    • Argent consacré à la formation de la main-d’œuvre
    • Avec ou sans les provinces
      • S’il n’y a pas d’entente avant le 1er avril, l’argent sera directement géré par Services Canada
      • « L'argent investi dans la formation de la main-d'œuvre, ce n'est pas de l'argent qui vient de l'impôt des provinces, c'est de l'argent qui vient de l'impôt fédéral. Ce n'est pas à un gouvernement provincial de dire comment dépenser l'argent qui vient de l'impôt fédéral » (Jim Flaherty)
      • Droit de retrait pour le Québec?
        • « Québec a un bon modèle » (Jason Kenney)

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conjoncture au provincial
Conjoncture au provincial

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assembl e nationale
Assemblée nationale

PQ : 54

PLQ: 49

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CAQ : 18

QS : 2

Ind. : 2

assembl e nationale1
Assemblée nationale
  • PQ : Gouvernement minoritaire (54/125)
    • Peut se faire renverser à n’importe quel moment
      • Vote de confiance
      • Motion de censure
      • Budget
    • Le gouvernement peut déclencher les élections par décret
  • PLQ et CAQ détiennent la balance du pouvoir
    • C’est la droite qui peut influencer le gouvernement

PQ : 54

PLQ: 49

Formation négociation Shawinigan

CAQ : 18

QS : 2

Ind. : 2

pierre duchesne
Pierre Duchesne
  • Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
    • Assermenté le 19 septembre 2012
    • Ministère officialisé le 5 décembre 2013

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p riode pr lectorale
Période pré-électorale?

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p riode pr lectorale1
Période pré-électorale?

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sondage l ger 20 janvier
Sondage Léger (20 janvier)

Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient

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sondage crop 18 f vrier
Sondage CROP (18 février)

Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient

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budget marceau
Budget Marceau
  • Rapport du Vérificateur général
    • Prévisions économiques : Raisonnables
    • Équilibre budgétaire dans 2 ans : Ambitieux

D

D

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budget marceau1
Budget Marceau

Revenus: 96,3 milliards $

Dépenses: 98,0 milliards $

Déficit: 1,75 milliards $

En route vers le déficit 0 en 2015

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budget marceau2
Budget Marceau
  • Quelques mesures
    • Frais de garderie
      • 2014 : 8 $
      • 2015 : 9 $
      • 2016 : Indexation
    • Éducation
      • Baisse du nombre de commissions scolaires
      • Réduction des exemptions aux étudiants canadiens
    • Santé
      • Financement par patient (et non par établissement)

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budget marceau3
Budget Marceau
  • Pas de crédits budgétaires
  • Limitation de la croissance des dépenses
    • 2,5 % en 2014
      • 3 % en éducation et en santé
    • 2 % en 2015
  • Cela implique…
    • De limiter les augmentations des salaires des employés de l’État

« La gestion rigoureuse et efficace des finances publiques

sans hausse d'impôt et de taxe est exigeante »

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7 1 fonds de d fense professionnelle
7.1 Fonds de défense professionnelLE

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le fonds de d fense professionnelle de la csn fdp
Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP)

Début des prestations du FDP le

15ejour de grève

1e jour de grève

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Délai de carence de 14 jours

le fonds de d fense professionnelle de la csn fdp3
Le fonds de défense professionnelle de la CSN (FDP)

Début des prestations du FDP le

15ejour de grève

1e jour de grève

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Délai de carence de 14 jours

un fonds de gr ve local
Un fonds de grève local

Négociation et rapport de force

Mobilisation des membres

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Appui de la population

r fl chir la gr ve
Réfléchir à la grève

Contexte de la dernière négociation

Contexte économique et politique de la prochaine négociation

La FNEEQ en grève seule ou avec d’autres?

La grève de s’improvise pas

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l utilit d un fonds de gr ve
L’utilité d’un fonds de grève

Combler le délai de carence de 14 jours du FDP

Bonifier les prestations de grève après le 14e jour

Maintenir intact le budget de fonctionnement du syndicat local

Développer et maintenir un rapport de force

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7 2 gr ve et moyens de pression
7.2 Grève et moyens de pression

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les gr ves propres sont elles utiles
Les grèves propres sont-elles utiles?

Un moyen de pression nécessaire

Des débats récurrents

Pour une véritable stratégie d’exercice du droit de grève

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un moyen de pression n cessaire
Un moyen de pression nécessaire

Secteur privé

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Pression économique

un moyen de pression n cessaire1
Un moyen de pression nécessaire

Secteur public

Finances publiques

vs

Qualité des services

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Pression politique

Gain

Vs

Loi spéciale

les m dias et la gr ve
Les médias et la grève

Concentration des médias

Biais dans la couverture médiatique

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des d bats r currents
Des débats récurrents

Moyens d’action

Étapes de la négociation

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des d bats r currents1
Des débats récurrents

Le ralliement

Les alliances

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pour une v ritable strat gie d exercice du droit de gr ve
Pour une véritable stratégie d’exercice du droit de grève
  • Les grèves légales à durée limitée sont-elles utiles?
  • Les services essentiels
  • La reprise du travail
  • La peur des décrets

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la mobilisation
La mobilisation
  • Mobilisation…
    • de… mobiliser, mobile
    • du latin mobilis« qui se meut »
  • Robert
    • COUR. Opération qui a pour but de mettre une armée, une troupe sur le pied de guerre.
    • FAM. Rassemblement et mise en action.

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la mobilisation le r le des rar
La mobilisation…le rôle des RAR

SYNDICAT LOCAL

REGROUPEMENT

MEMBRES

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COMITÉ DE STRATÉGIE

la mobilisation coh sion
La mobilisation… cohésion

RECOMMANDATION

« Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et aux RLA des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation. »(page 61)

Bilan de la négociation 2009 - 2011

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la mobilisation1
La mobilisation…

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