Présentée par l’Unité de l’intégration au marché du travail

1. Appel de propositions 2011-2012Projets de formation relais à l’intention des personnes formées à l’étranger Présentée par l’Unité de l’intégration au marché du travail Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario

2. But de la séance d’information • Donner un aperçu des initiatives du Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario (MACI) visant à intégrer au marché du travail de l’Ontario les personnes formées à l’étranger. • Donner un aperçu des projets de formation relais. • Expliquer le processus de l’appel de propositions. • Fournir des directives sur la façon de remplir les formulaires de demandes. • Répondre à vos questions au sujet de l’appel de propositions.

3. Initiatives du MACI visant à intégrer les nouveaux arrivants Initiatives liées à des changements systémiques • Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées • Réseaux régionaux d’employeurs visant à favoriser l’embauche de nouveaux arrivants • Projets de formation relais Aider les nouveaux arrivants à obtenir l’autorisation d’exercer et à trouver un emploi • Projets de formation relais • Expérience Globale Ontario • Fiches de carrière et fiches de carrière électronique • Programme de stages de la FPO pour les ingénieurs formés à l’étranger • Emploi Ontario (MFCU) • Centre d’accès pour les professionnels de la santé formés à l’étranger de Professions Santé Ontario (MSSLD)

4. Initiatives du MACI visant à intégrer les nouveaux arrivants Formation linguistique pour les nouveaux arrivants • Projets pilotes de formation linguistique spécialisée • Programme de formation linguistique pour adulte ne donnant pas droit à des crédits en anglais langue seconde (ALS), en français langue seconde (FLS) et en instruction civique et enseignement de la langue (ICEL) Servicesd’établissement • Programme d’aide à l'établissement des nouveaux arrivants • Programme de services d'interprétation • Bâtisseurs communautaires de l’Ontario Aide aux employeurs afin de répondre à leurs besoins en main-d’œuvre • Perspectives Ontario: Programme de désignation des candidats de la province Ressources en ligne • OntarioImmigration.ca • Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration

5. Une introduction aux projets de formation relais • Les projets de formation relais visent à évaluer les compétences des nouveaux arrivants et à leur fournir une formation ciblée afin de leur permettre de satisfaire aux exigences en matière d’autorisation d’exercer (dans le cas des professions réglementées) ou d’emploi en Ontario. • De plus, les projets de formation relais peuvent également aider les employeurs et les organismes ontariens à évaluer et à intégrer plus efficacement les nouveaux arrivants qualifiés au sein de la main-d’œuvre de l’Ontario. • Les projets de formation relais conçoivent et offrent : • une formation visant à permettre aux personnes formées à l’étranger d’obtenir un permis d’exercer ou un agrément; • une formation visant à aider les personnes formées à l’étranger à trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience; • des initiatives qui accroissent l’équité et l’efficacité avec lesquelles les organismes de l’Ontario assurent l’intégration des personnes formées à l’étranger au sein du marché du travail de l’Ontario à l’échelle du système ou des secteurs. • Dans le cadre de ces projets, les partenaires sont habituellement les établissements d’enseignement postsecondaires, les organismes de réglementation, les employeurs, les organismes communautaires et le gouvernement fédéral. • Les projets de formation relais ont aidé des prestataires de soins infirmiers, des pharmaciens, des enseignants, des techniciens de laboratoire et d’autres personnes qualifiées à poursuivre leur carrière en Ontario.

6. À qui s’adressent les programmes de formation relais • Les « participants » sont les personnes, formées à l’étranger (titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires et ayant une expérience professionnelle à l’étranger), qui bénéficieront du projet. Ces participants comprennent des citoyens canadiens, des résidents permanents et des réfugiés au sens de la Convention. • Les étudiants étrangers, les travailleurs étrangers temporaires et les personnes qui n’ont pas de titres scolaires de niveau postsecondaire ne sont pas admissibles.

7. Les trois catégories de l’appel de propositions 1) Permis d’exercer – Formation relais aux fins de certification/d’agrément dans les professions et métiers réglementés • Ces projets portent sur la conception, l’essai et la mise en œuvre de programmes d’études ou de formation visant à aider des personnes formées à l’étranger à obtenir la certification ou l’agrément. 2) Accès à l’emploi – Accès à l’emploi pour les personnes formées à l’étranger • Ces projets portent sur la conception, l’essai et la prestation de programmes, d’outils ou d’autres initiatives visant à aider des personnes formées à l’étranger à trouver un emploi. 3) Changements au niveau du système – Initiatives de changement institutionnel – Caractère équitable et efficace des procédures • Ces projets donnent des résultats à l’échelle du système ou d’un secteur en améliorant l’équité et l’efficacité avec lesquelles les organismes répondent aux besoins des personnes formées à l’étranger.

8. Projets de formation relais et planification à long terme • Un plan à long terme devrait avoir comme objectif d’intégrer les changements au fonctionnement et aux pratiques des organismes. • La formation relais ne doit pas être perçue comme une formation « spéciale » ou un service particulier offert à un moment donné. • La planification à long terme devrait entraîner des changements permanents dans la façon dont les organismes conduisent leurs affaires et ces changements devraient être intégrés aux pratiques courantes des établissements d’enseignement, des organismes de réglementation, des organismes communautaires et des employeurs.

9. Critères des programmes de formation relais Les projets seront évalués et des points leur seront attribués d’après les critères suivants:

10. L’appel de propositions • Depuis 2003, le MACI a investi plus de 180 millions de dollars dans plus de 220 projets de formation relais qui ont profité à près de 42 000 personnes formées à l’étranger. • Depuis 2004-2005, le MACI a lancé au moins un appel de propositions annuellement. • En 2010-2011, le MACI a reçu 109 propositions de financement pour un projet de formation relais pilote dont la valeur combinée s’élevait à 124 millions de dollars.

11. Renouvellement du financement des projets existants fructueux • L’appel de proposition permet aux projets de formation relais financés par le MACI et qui doivent prendre fin entre le 1er décembre 2011 et le 30 novembre 2012 de présenter une demande de renouvellement du financement. • Le renouvellement du financement sera accordé aux projets axés sur la certification ou l’emploi pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) exercices financiers, entre 2011-2012 et 2015-2016, selon la date de départ. • Les requérants d’un renouvellement du financement doivent démontrer que toutes les autres sources de financement ont été sollicitées. • Par cette aide financière, le ministère vise à combler toute lacune en matière de financement ou à assurer le maintien du fonctionnement jusqu’à ce qu’une autre source de financement soit trouvée.

12. Renouvellement du financement des projets existants fructueux • En plus de satisfaire aux critères d’évaluation, les organismes qui présentent une demande de renouvellement du financement seront évalués en fonction des critères suivants : • des résultats satisfaisants, selon les engagements écrits pris envers le MACI; • l’existence d’un plan précis portant sur la manière de combler des lacunes existantes ou prévues en matière de services ou de besoins régionaux; • la capacité de s’adapter aux changements concernant les conditions d’obtention de la certification ou de l’agrément ou les conditions d’obtention d’emploi (p. ex., en assurant la représentation des employeurs ou des organismes de réglementation au sein d’un comité consultatif du projet); • de meilleures aptitudes à répondre aux besoins des personnes formées à l’étranger, sur la base des résultats du projet pilote (p. ex., en intégrant de nouveaux cours, de nouveaux outils ou de nouvelles méthodes); • la capacité d’assurer une amélioration continue des outils, des programmes de formation et de perfectionnement et des modes de fonctionnement afin que le projet puisse continuer à répondre aux conditions d’obtention de la certification ou de l’agrément ou aux conditions d’obtention d’emploi pour les personnes formées à l’étranger.

13. Exigences relatives à la présentation des propositions • Les requérants doivent présenter leur formulaire de demande dans une enveloppe scellée. Celle-ci doit comprendre les éléments énumérés ci-dessous. • Un (1) original du formulaire de demande, dûment signé et comprenant toutes les annexes requises pour votre catégorie (voir la liste de vérification au verso du formulaire de demande). • Deux (2) photocopies du formulaire de demande, comprenant toutes les annexes requises pour votre catégorie (voir la liste de vérification au verso du formulaire de demande). • Une (1) version électronique du formulaire de demande, en format Word, sauvegardée sur un CD, comprenant toutes les annexes requises pour votre catégorie (voir la liste de vérification au verso du formulaire de demande). Le nom de l’organisme requérant et le nom du projet doivent être clairement indiqués sur le CD. • Les signatures du requérant (par un signataire autorisé de l’organisme requérant) et du témoin.

14. Entente de l’Ontario relative au financement d’un projet de formation relais • Les requérants sélectionnés devront signer un contrat ordinaire avec le MACI appelé « l’entente de l’Ontario relative au financement d’un projet de formation relais ». • En répondant au présent appel de propositions, le requérant accepte les conditions énoncées à l’annexe A de l’entente de l’Ontario relative au financement d’un projet de formation relais, qui pourra être consultée sur le site Web du MACI. • Le MACI se réserve le droit de mettre à jour l’entente de l’Ontario relative au financement d’un projet de formation relais. • L’entente et ses annexes énoncent le financement, les activités du projet, les produits livrables, les objectifs quantitatifs à atteindre et les résultats du projet.

15. Autres occasions de poser des questions • En plus des séances d'information, trois téléconférences de une heure auront lieu afin de permettre aux requérants de poser des questions et recevoir une réponse immédiate. • Les téléconférences auront lieu les: • mercredi 10 août 2011 (en anglais) • mercredi 24 août 2011 (en français) • mercredi 14 septembre 2011 (en anglais) • Toute autre question doit être soumise par courrier électronique au coordonnateur de l’appel de propositions, à lmiifp@mci.gov.on.ca. • L’heure et la date limite pour soumettre des questions sont les suivantes : 11 h 59 min 59 s (avant midi), le jeudi 29 septembre 2011. • Les questions et les réponses seront publiées sur le site Web du ministère.

16. Date limite de présentation des propositions • La date limite pour la présentation de toute autre proposition est 11 h 59 min 59 s (c.-à-d., avant midi), le jeudi 29 septembre 2011. • Les propositions doivent être présentées dans une enveloppe scellée à l’adresse indiquée ci-dessous, durant les heures de bureau, du lundi au vendredi (excluant les jours fériés) : Coordonnateur administratif Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration Direction de l’Immigration Unité de l’intégration au marché du travail 400, avenue University, 3e étage Toronto ON M7A 2R9 • Les propositions reçues par télécopieur ou tout autre moyen électronique seront rejetées. • Les requérants recevront un accusé de réception de leur proposition dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent. Ils auront aussi l’occasion d’évaluer le processus de préparation de la proposition par le biais d’un questionnaire accompagnant l’avis de réception de leur proposition.

17. Explication du processus de présentation de la proposition • Un examen détaillé de la façon de remplir le formulaire de demande sera présenté, à l’aide du formulaire de la catégorie 1. • Les différences importantes entre le formulaire de la catégorie 1 et le formulaire des autres catégories seront signalées. • La plupart des questions qui sont posées au sujet de la catégorie 1 s’appliquent aussi aux autres catégories.